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Propositions de loi de Jean-Luc Reitzer

854 propositions de loi signées

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29/12/2017 — Proposition de loi N° 523 visant à rétablir la manifestation de volonté et à instituer un serment républicain afin d'obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers, et par mariage

27/12/2017 — Proposition de loi N° 521 relative à l'immigration

26/12/2017 — Proposition de loi N° 505 constitutionnelle relative à l'immigration

15/12/2017 — Proposition de loi N° 466 relative à la création d'une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique

14/12/2017 — Proposition de loi N° 464 visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires

14/12/2017 — Proposition de loi N° 469 tendant à généraliser le dépistage de l'hépatite C

14/12/2017 — Proposition de loi N° 471 visant à faire des soins palliatifs la grande cause nationale pour 2018

13/12/2017 — Proposition de loi N° 463 visant à préserver le maillage territorial des centres d'incendie et de secours

13/12/2017 — Proposition de loi N° 458 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

13/12/2017 — Proposition de loi N° 462 visant à promouvoir l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

12/12/2017 — Proposition de résolution N° 433 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise de l'élevage français

12/12/2017 — Proposition de loi N° 450 modifiant diverses dispositions relatives à l'accueil des gens du voyage

12/12/2017 — Proposition de loi N° 451 visant à instaurer un dialogue territorial

11/12/2017 — Proposition de loi N° 473 relative au financement de l'hôpital psychiatrique

Cosignataire (3 commentaires)

03/12/2017 — Proposition de résolution N° 418 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au versement des allocations sociales aux djihadistes français

01/12/2017 — Proposition de loi N° 413 visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation

30/11/2017 — Proposition de loi N° 393 visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés « S » représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'État au sein du personnel de l'éducation

30/11/2017 — Proposition de loi N° 407 relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

30/11/2017 — Proposition de loi N° 404 visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer

29/11/2017 — Proposition de loi N° 399 visant à supprimer le versement de toute prestation ou allocation sociale aux personnes menant des actions terroristes ou en lien avec des organisations terroristes

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