Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Jean-Yves Bony

404 propositions de loi signées

first

left

17 18 19 20 21

right

last

12/12/2017 — Proposition de loi N° 457 visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de transport public particulier de personnes à titre onéreux assurant le transport d'enfants handicapés

03/12/2017 — Proposition de résolution N° 418 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au versement des allocations sociales aux djihadistes français

30/11/2017 — Proposition de loi N° 407 relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

30/11/2017 — Proposition de loi N° 409 relative à la mise en place d'une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté

29/11/2017 — Proposition de loi N° 400 visant à expulser du territoire national les étrangers fichés « S » ou les complices ou suspects d'activités terroristes

29/11/2017 — Proposition de loi N° 399 visant à supprimer le versement de toute prestation ou allocation sociale aux personnes menant des actions terroristes ou en lien avec des organisations terroristes

29/11/2017 — Proposition de loi N° 408 visant à renforcer les valeurs républicaines au sein de l'école

24/11/2017 — Proposition de résolution N° 381 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à empêcher l'introduction de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires

15/11/2017 — Proposition de loi N° 354 visant à assouplir le mécanisme d'exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d'intérêt général et associations installées dans les zones de revitalisation rurales

13/11/2017 — Proposition de loi N° 348 portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux

09/11/2017 — Proposition de loi N° 350 visant à formaliser les relations entre les Agences régionales de santé et les parlementaires sur toutes les questions de fonctionnement médical sur leur territoire

09/11/2017 — Proposition de loi N° 349 visant à désigner un référent spécialisé sur les questions de coopération transfrontalière au sein des Agences régionales de santé

09/11/2017 — Proposition de loi N° 352 visant à permettre aux personnes âgées d'au moins soixante-dix ans et aux personnes en situation de handicap de déclarer leurs revenus via les formulaires au format « papier » et à payer leurs impôts par chèque

07/11/2017 — Proposition de résolution N° 343 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes instaurée sous la quatorzième législature et sur les fautes et les défaillances institutionnelles liées au vote de cette mesure

02/11/2017 — Proposition de loi N° 353 permettant à l'établissement support du groupement hospitalier de territoire de déléguer la gestion des pôles inter-établissements à un des établissements parties à la convention constitutive du groupement

31/10/2017 — Proposition de loi N° 333 visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945

23/10/2017 — Proposition de loi N° 292 visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

20/10/2017 — Proposition de résolution N° 271 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

10/10/2017 — Proposition de loi N° 196 visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat

10/10/2017 — Proposition de loi N° 188 relative à la maladie de Lyme

first

left

17 18 19 20 21

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org