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Propositions de loi de Laurence Trastour-Isnart

770 propositions de loi signées

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29/12/2017 — Proposition de loi N° 524 visant à renforcer l'économie touristique

27/12/2017 — Proposition de loi N° 521 relative à l'immigration

26/12/2017 — Proposition de loi N° 505 constitutionnelle relative à l'immigration

12/12/2017 — Proposition de résolution N° 433 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise de l'élevage français

12/12/2017 — Proposition de loi N° 455 visant à créer une présomption irréfragable d'absence de consentement pour les mineurs de moins de quinze ans ayant eu des relations sexuelles

12/12/2017 — Proposition de loi N° 456 visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à des missions obligatoires

03/12/2017 — Proposition de résolution N° 418 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au versement des allocations sociales aux djihadistes français

30/11/2017 — Proposition de loi N° 393 visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés « S » représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'État au sein du personnel de l'éducation

30/11/2017 — Proposition de loi N° 404 visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer

29/11/2017 — Proposition de loi N° 396 visant à prévenir l'usurpation d'identité par la création d'un fichier national recensant les pertes et vols déclarés de documents d'identité

29/11/2017 — Proposition de loi N° 395 visant à faciliter la réalisation des travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété et modifiant la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

29/11/2017 — Proposition de loi N° 400 visant à expulser du territoire national les étrangers fichés « S » ou les complices ou suspects d'activités terroristes

29/11/2017 — Proposition de loi N° 420 visant au gel des matchs de football le 5 mai

29/11/2017 — Proposition de loi N° 399 visant à supprimer le versement de toute prestation ou allocation sociale aux personnes menant des actions terroristes ou en lien avec des organisations terroristes

29/11/2017 — Proposition de loi N° 408 visant à renforcer les valeurs républicaines au sein de l'école

24/11/2017 — Proposition de résolution N° 381 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à empêcher l'introduction de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires

14/11/2017 — Proposition de loi N° 367 organique visant à la création d'une dotation aux associations et collectivités locales appelée Dotation de soutien local

09/11/2017 — Proposition de loi N° 350 visant à formaliser les relations entre les Agences régionales de santé et les parlementaires sur toutes les questions de fonctionnement médical sur leur territoire

09/11/2017 — Proposition de loi N° 349 visant à désigner un référent spécialisé sur les questions de coopération transfrontalière au sein des Agences régionales de santé

31/10/2017 — Proposition de loi N° 333 visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945

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