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Propositions de loi de Laurent Furst

411 propositions de loi signées

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24/03/2020 — Proposition de loi N° 2767 visant à rétablir le choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2777 améliorant la lutte contre la fraude aux prestations de retraites françaises à l’étranger

06/03/2020 — Proposition de résolution N° 2664 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant

04/03/2020 — Proposition de loi N° 2710 visant à interdire la régularisation des étrangers en situation irrégulière

26/02/2020 — Proposition de résolution N° 2723 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à mettre fin à l’obstruction parlementaire tout en évitant l’usage de l'article 49, alinéa 3

19/02/2020 — Proposition de loi N° 2697 constitutionnelle visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste avant la publication de la loi

18/02/2020 — Proposition de loi N° 2679 visant à favoriser le développement des groupements d'employeurs

12/02/2020 — Proposition de loi N° 2642 visant à alourdir les peines sanctionnant le prélèvement illicite d'organes sur une personne vivante majeure

12/02/2020 — Proposition de loi N° 2644 visant à ériger en infraction pénale l'interdiction de la publicité sur l'offre et la demande d'organes

12/02/2020 — Proposition de loi N° 2643 visant à mettre en place le non-remboursement du suivi postopératoire en cas de tourisme de transplantation

11/02/2020 — Proposition de loi N° 2639 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veuves et veufs ayant eu un enfant

11/02/2020 — Proposition de loi N° 2669 visant à protéger les sépultures des Morts pour la France

03/02/2020 — Proposition de loi N° 2580 visant à soutenir les conditions de vie des agriculteurs

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2521 visant à accompagner psychologiquement les parents d’enfants atteints d’une maladie invalidante

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2607 renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes

27/01/2020 — Proposition de résolution N° 2584 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à défendre les viticulteurs français face aux droits de douane additionnels injustes dont ils sont victimes

24/01/2020 — Proposition de résolution N° 2594 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer

22/01/2020 — Proposition de loi N° 2578 visant le maintien d'un rectorat d'académie de plein exercice à Strasbourg

22/01/2020 — Proposition de loi N° 2577 visant à réformer l'accès aux soins des demandeurs d'asile

21/01/2020 — Proposition de loi N° 2574 visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte

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