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Propositions de loi de Laurianne Rossi

109 propositions de loi signées

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22/02/2022 — Proposition de loi N° 5079 visant à lutter contre le démarchage abusif et les appels téléphoniques, SMS et courriels frauduleux dans le cadre du compte personnel de formation

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5099 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5066 tendant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5081 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5008 créant un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4959 visant à reconnaître le fléau des punaises de lit et à structurer un dispositif de lutte et de prévention

17/01/2022 — Proposition de résolution N° 4800 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko

07/12/2021 — Proposition de loi N° 4770 visant à réformer le statut du bénévole

07/12/2021 — Proposition de loi N° 4783 visant à s’assurer du respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens

01/12/2021 — Proposition de loi N° 4658 visant à combattre le harcèlement scolaire

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4747 visant à protéger les enfants exposés aux violences au sein du couple

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29/11/2021 — Proposition de résolution N° 4271 en application de Article 34-1 de la Constitution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale

16/11/2021 — Proposition de loi N° 4674 visant à créer un titre-télétravail

16/11/2021 — Proposition de loi N° 4684 visant à lutter contre l'engrillagement des forêts françaises

03/11/2021 — Proposition de loi N° 4638 relative à la démocratie en santé

03/11/2021 — Proposition de résolution N° 4649 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4557 visant à instaurer le principe de présomption de résidence alternée pour les enfants de parents séparés

05/10/2021 — Proposition de loi N° 4021 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

21/07/2021 — Proposition de loi N° 4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

16/07/2021 — Proposition de résolution N° 4383 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement les actes de torture et de répression systématique du régime biélorusse d’Alexandre Loukachenko

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