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Propositions de loi de Moetai Brotherson

174 propositions de loi signées

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10/05/2022 — Proposition de résolution N° 5222 en application de Article 34-1 de la Constitution condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid contre le peuple palestinien

05/04/2022 — Proposition de loi N° 5213 visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes

15/03/2022 — Proposition de loi N° 5184 relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française

15/03/2022 — Proposition de loi N° 5155 organique relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5095 pour un héritage juste et populaire

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5094 relative à l'accompagnement familial des enfants malades des outre-mer

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5093 visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5065 visant à renforcer les droits des salariés sur l'organisation du travail

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5016 visant à réduire les actions en justice pour des troubles du voisinage

04/02/2022 — Proposition de loi N° 3928 relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4952 relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4953 visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante

13/01/2022 — Proposition de loi N° 4742 relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

11/01/2022 — Proposition de loi N° 4881 relative aux nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat

22/12/2021 — Proposition de résolution N° 4855 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la reconnaissance et la prise en charge intégrale d’une nouvelle technique de reconstruction aréolaire suite à un cancer du sein

21/12/2021 — Proposition de loi N° 4827 visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

15/12/2021 — Proposition de résolution N° 4818 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité de la centrale nucléaire de Tricastin

07/12/2021 — Proposition de loi N° 4777 pour une meilleure prise en compte de la santé menstruelle

02/12/2021 — Proposition de loi N° 4588 visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

02/12/2021 — Proposition de loi N° 4589 pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

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