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Propositions de loi de Moetai Brotherson

174 propositions de loi signées

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02/12/2021 — Proposition de loi N° 4589 pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4744 visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire

26/11/2021 — Proposition de loi N° 4554 instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

16/11/2021 — Proposition de loi N° 4677 visant à faciliter la reprise d’une concession funéraire par les héritiers en ligne indirecte

05/11/2021 — Proposition de résolution N° 4657 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

03/11/2021 — Proposition de loi N° 4642 visant à améliorer l'adaptation des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers aux réalités agricoles des Outre-mer

27/10/2021 — Proposition de résolution N° 4613 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange

26/10/2021 — Proposition de résolution N° 4609 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l’ouverture des archives de l’Assemblée nationale sur le Rwanda aux chercheurs

19/10/2021 — Proposition de loi N° 4593 visant à lutter contre les inégalités salariales

19/10/2021 — Proposition de loi N° 4590 créant un statut juridique des biens communs

19/10/2021 — Proposition de loi N° 4594 ayant pour objet l’indemnisation des dégâts causés par la mérule pleureuse

19/10/2021 — Proposition de loi N° 4592 garantissant le libre-choix des communes en matière de gestion des compétences «eau» et «assainissement»

19/10/2021 — Proposition de loi N° 4591 visant à permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille

19/10/2021 — Proposition de loi N° 4595 portant modification des conditions d’accès au logement social et d’acquittement du supplément de loyer de solidarité

18/10/2021 — Proposition de loi N° 4576 organique pour une protection des biens communs

15/10/2021 — Proposition de résolution N° 4575 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

14/10/2021 — Proposition de loi N° 4570 organique attribuant une nouvelle mission au Conseil économique, social et environnemental pour la protection des biens communs

14/10/2021 — Proposition de résolution N° 4571 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au financement de la transition écologique

16/09/2021 — Proposition de loi N° 4444 constitutionnelle en faveur de la protection des mers et des océans

13/07/2021 — Proposition de loi N° 4352 visant à confier à la Poste le monopole de la distribution de la propagande électorale

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