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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2017
C'est au-delà des seuils de signataires au niveau européen. Au moment où les citoyens ne se sentent pas assez écoutés, il me semble très important de rendre ce seuil plus accessible.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2017
Ma question relève à la fois de la mobilité, de la santé et de la sécurité routière. Le vieillissement de la population qui caractérise les zones rurales et la perte d'autonomie qui s'ensuit parfois laisse les familles dans un grand désarroi car rien n'est prévu actuellement, sauf à ce que les familles dénoncent les difficultés de conduite automobile de leur proche. Se saisira-t-on de cette question lors des Assises de la mobilité ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Les mesures d'accompagnement à la réduction de la consommation d'hydrocarbures ont de réelles conséquences sur la mobilité et la précarité énergétique en milieu rural, où les transports en commun sont peu développés. La question de la précarité énergétique appelle des évolutions au niveau de l'habitat. Au-delà des contrats de transition énergétique, peut-on compter sur un soutien des expérimentations dans le domaine de l'auto-éco-rénovation et les communes peuvent-elles espérer un soutien à l'ingénierie en ce qui concerne le manque de données que l'on peut avoir en milieu rural ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2018
Comme nous venons de le voir ce matin, nous avons encore besoin d'obtenir beaucoup de réponses, de positions claires, de données factuelles, d'avoir des débats dépassionnés, de dépasser certaines résistances et postures partisanes pour parvenir à une vision globale qui nous permettra d'agréger toutes les connaissances et les données existantes, y compris confidentielles, que nous trouverons en chemin.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2018
La sûreté et la sécurité des installations nucléaires posent nombre de questions et appellent à notre plus grande vigilance. L'article L. 591-1 du code de l'environnement définit ces notions. La France est le premier pays au monde pour le nombre de réacteurs en exploitation par habitant. Il est évident que l'ampleur de ce parc impose une vigilance sans faille des pouvoirs publics, tant au regard de l'utilisation et de l'âge de nos installations, que du traitement et des conditions de stockage des déchets qu'il génère. Les Français ont régulièrement connaissance d'incidents sur ces installations, sans bien en mesurer l'importance. Les catastrophes et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Les nouveaux trains sont désormais dotés du système « équipement agent seul », c'est-à-dire circulent, en Île-de-France comme dans les autres régions, avec comme seul agent présent à bord le conducteur. Des brigades anti-fraude sont chargées du contrôle des titres de transport, mais n'interviennent que ponctuellement et sur certains tronçons. Sur la ligne 4 que nombre d'administrés de ma circonscription empruntent, on peut ainsi circuler pendant 50 minutes entre deux arrêts en étant seul à bord. Les réseaux de téléphonie mobile ne fonctionnent que de manière intermittente à bord de ces trains, certains passagers ne sont d'ailleurs pas équipés de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2018
Le paquet Mobilité préconise la mise en place de nombreuses règles nouvelles, mais les moyens de les contrôler risquent d'être inopérants. Les règles de contrôle du cabotage sont, par exemple, relativement complexes. L'absence d'harmonisation dans la mise en oeuvre des différentes réglementations nationales a entraîné lourdeurs administratives, insécurité juridique et concurrence déloyale. Aujourd'hui, les outils numériques peuvent permettre une plus grande efficacité du contrôle de ces différents aspects, et une meilleure coopération entre les États pour ces échanges d'informations, tant en termes logistiques qu'en matière de contrôle du travail ...
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/02/2018
Quelle coordination de la régulation et des normes de sécurité existe-t-il au niveau international ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/02/2018
Le stockage à sec dans des châteaux vous paraît-il préférable en termes de sécurité ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/02/2018
Vous avez évoqué la question des risques en zone frontalière, et le fait que les conséquences d'un accident ne s'arrêteraient pas aux frontières administratives. Pouvez-vous nous rappeler ce que prévoient les accords internationaux passés par la France avec ses voisins et nous dire si ces accords vous paraissent satisfaisants ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/02/2018
Avez-vous envisagé la question de la concentration des déchets, à Bure en l'occurrence, sous l'angle des risques liés à leur transport ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/02/2018
Quelle est votre opinion sur les options de sûreté et de sécurité du projet Cigéo ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/02/2018
Comme Mme Cariou, je suis très concernée par la proximité de Bure. Quelle que soit la trajectoire retenue en termes de sortie du nucléaire, les déchets existent et il faut les gérer. Quelles sont vos préconisations en la matière – stockage sur site, concentration, subsurface ou profondeur ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 22/02/2018
Vous avez évoqué la question de la mémoire de l'entreposage géologique en profondeur. L'oubli ne représente-t-il pas un risque important ? D'autre part, que pensez-vous de la concentration de matières radioactives dans un même site ? Ne serait-il pas plus pertinent de maintenir ces matières radioactives à proximité des équipements et d'éviter de les transporter ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 22/02/2018
Les autres options ont-elles été étudiées, le cas échéant à quel moment, et quel avis ont-elles reçu ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 22/02/2018
Il est un niveau de vulnérabilité que nous n'avons pas évoqué : celui des transports de matières radioactives sur rail et sur route. Quel est votre regard sur ce point ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 22/02/2018
Ce dispositif vous paraît-il satisfaisant ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 22/02/2018
Au-delà des questions de stockage des déchets, je souhaite connaître votre avis sur le projet d'EDF de construire une piscine géante destinée à permettre le stockage des combustibles en cours de refroidissement, et savoir ce que vous pensez de la solution du stockage à sec.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 22/02/2018
Doit-on, oui ou non, considérer que l'industrie nucléaire fonctionne sans que l'on dispose d'une solution satisfaisante au stockage des déchets ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 22/02/2018
D'après les recherches que j'ai effectuées, les dernières données de l'IRSN relatives aux accidents ayant eu lieu au cours des dernières années remontent à 2007. Pouvez-vous nous indiquer si d'autres incidents de transport ont eu lieu depuis ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2018
Madame Jouanno, lors du Comité de haut niveau (CHN) sur le projet de centre industriel de stockage géologique de déchets nucléaires (Cigéo) qui a eu lieu cet après-midi, M. Sébastien Lecornu a annoncé le lancement d'un débat national sur la gestion des déchets nucléaires sous l'égide de la CNDP pour la fin de l'année 2018. Quelles sont les suites à donner aux conclusions qui avaient été arrêtées lors du débat de 2005 sur ce sujet ? Comment cette concertation sur la réversibilité et l'insertion sociale et environnementale du projet porté par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs sera-t-elle organisée ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 08/03/2018
On se fonde sur des démonstrations mathématiques, dans ce domaine. Or, nous sommes tous d'accord, me semble-t-il, sur le fait qu'on ne peut pas prévoir l'évolution de ces matières sur des périodes si longues. Le risque vous semble-t-il acceptable ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 08/03/2018
Je souhaiterais connaître votre avis sur la sûreté des différents modes de stockage de déchets nucléaires : en piscine, à sec en château, sur site en subsurface et en couche géologique profonde.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 08/03/2018
Une thèse récente pose la question de savoir si les modélisations du projet Cigéo, qui s'apparentent davantage à un agencement cohérent de savoirs et à un faisceau d'arguments nous permettent réellement de prévoir l'évolution de la situation pour les dizaines ou les centaines de milliers d'années à venir, ce qui nous place bien au-delà des cent cinquante ans que vous évoquiez tout à l'heure ; et l'on peut craindre, comme vous l'avez dit fort justement, que la mémoire du projet Cigéo ne s'efface au fil du temps. Qu'en pensez-vous ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 08/03/2018
Au sujet de la visibilité qu'on peut avoir sur l'évolution du stockage de déchets radioactifs, vous avez répondu tout à l'heure en évoquant la « gestion de l'incertitude », ce qui me paraît constituer un bel oxymore. J'aimerais vous entendre sur la mémoire et la transmission des informations relatives aux déchets dans les milliers d'années à venir.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/03/2018
Je souhaite savoir si la publication de votre livre a fait surgir de nouvelles révélations dont vous voudriez nous faire part.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/03/2018
Avez-vous enquêté sur la gestion des déchets nucléaires, je pense au projet de centre industriel de stockage géologique (CIGÉO) ou sur d'autres options ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 22/03/2018
Parmi les sujets abordés, y a-t-il d'autres points de vigilance sur lesquels vous souhaiteriez nous alerter ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 22/03/2018
Je souhaiterais connaître votre opinion sur la question des déchets radioactifs et sur les différentes options envisageables.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
La rédaction que je propose dans mon amendement me paraît justement plus ouverte et la moins restrictive possible. J'ajoute que les contenants réutilisables posent un problème sanitaire, ce qui complique les choses.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Tout à fait !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Il s'agit du désormais célèbre amendement « doggy bag ». L'an passé, certains médias ont cru comprendre que l'obligation pour les restaurateurs de trier les biodéchets portait également sur le doggy bag. Or aucune obligation n'existe en la matière. Nous souhaiterions que la pratique du doggy bag se développe, comme c'est le cas dans beaucoup de pays anglo-saxons et en Asie, car c'est une façon de lutter contre le gaspillage alimentaire et, pour les restaurateurs, de s'inscrire dans une démarche vertueuse. Certains ont exprimé des craintes quant à leur responsabilité sur le plan sanitaire ; or il apparaît que celle-ci incombe au porteur de ces restes ...
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 22/03/2018
Je vous avoue que je suis un peu frustrée, car vous avez très peu abordé la question de la gestion des déchets et du projet du Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) dans votre dernier documentaire. Pouvez-vous nous faire part de votre avis sur cette question, ainsi que sur l'option d'une gestion en subsurface sur site ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 22/03/2018
Avez-vous connaissance du fait que les ONG aient prévenu de leur intrusion imminente sur les sites que vous avez filmés ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 05/04/2018
En tant qu'instance d'information, comment intégrez-vous dans vos analyses cette absence de visibilité à l'échelle de plusieurs milliers d'années ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 05/04/2018
Je reviens sur la gestion des déchets nucléaires et en particulier ceux de moyenne activité et à vie longue. Vous examinez le projet Cigéo : quid des solutions alternatives qui, n'existant pas en France pour l'instant, ne sont guère étudiées ? Vous en êtes-vous saisi ? Plus largement, quand il s'agit de réfléchir à l'échelle de plusieurs centaines d'années, comment tenez-vous compte de l'absence de visibilité ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 05/04/2018
Vous qui êtes en charge de la coopération au niveau national, quel niveau de coordination jugez-vous le plus adapté au niveau international, par exemple lorsqu'il s'agit d'échanger des informations ou de lutter contre les trafics de matières radioactives ou d'autres menaces et projets d'attaque ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Cet amendement vise à permettre à l'établissement public de coopération intercommunale et aux communes signataires d'une convention d'opération de revitalisation de territoire de proposer au préfet de suspendre par arrêté l'enregistrement et l'examen en CDAC des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour les surfaces de plus de 1 000 mètres carrés, dont l'implantation est prévue dans le territoire d'une ou plusieurs communes signataires de cette convention, mais hors des secteurs d'intervention de l'opération. Il s'agit de donner aux EPCI et aux communes la possibilité de proposer ces suspensions de demandes d'autorisation : c'est une façon de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Cette fois, il s'agit de permettre à l'EPCI et aux communes signataires d'une convention d'ORT de proposer au préfet de suspendre l'enregistrement et l'examen en CDAC des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour les surfaces de plus de 1 000 mètres carrés, dont l'implantation est prévue dans les communes qui n'ont pas signé la convention d'ORT, mais qui sont membres de l'EPCI signataire de la convention, ou d'EPCI limitrophes.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 22/03/2018
J'ai apprécié votre réponse sur le traitement en couche géologique profonde, mais je voudrais savoir si le stockage en subsurface pose des problèmes supplémentaires de sécurité, et si oui, lesquels.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 22/03/2018
Je souhaite revenir sur la gestion des déchets. C'est un domaine dans lequel les questions de sûreté et de sécurité sont extrêmement liées. Aujourd'hui, il existe deux options principales : la gestion en couche géologique profonde, ou le traitement sur site en subsurface. Pour cette seconde option, la question de la sécurité nous est souvent objectée, alors même que les déchets seraient gardés sur site – et nous espérons tous que ces sites sont sécurisés. Quels éléments vous laissent penser qu'un traitement sur site en subsurface poserait plus de problèmes de sûreté et de sécurité ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
L'expérimentation a déjà eu lieu depuis 2014 en Rhône-Alpes, à l'initiative de l'UMIH qui trouvait que c'était une très bonne idée. Mais elle s'est très peu développée, car les consommateurs n'osent pas demander de peur d'essuyer un refus. Dès lors qu'on le libère de cette crainte, on autorise le consommateur à demander un doggy bag, ce qui de toute façon restera une pratique marginale, parce qu'il faudra du temps avant que les comportements évoluent. Pour répondre à la suggestion du ministre, je rectifie l'amendement afin que cette mesure entre en application le 1er janvier 2020, et non le 1er janvier 2019, ce qui laisserait près d'un an et demi au ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
Il s'agit de généraliser une pratique peu familière aux Français, celle du doggy bag ou « gourmet bag ». Cet amendement s'inscrit dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et vise à sensibiliser la population sur ce point. Nous avons travaillé avec les restaurateurs et les consommateurs à cette façon de lutter contre le gaspillage en excluant par exemple les bouteilles consignées et les offres à volonté. Nous proposons que cette mesure entre en vigueur le 1er janvier 2019 afin que les restaurateurs aient le temps de s'organiser. Il s'agit seulement pour eux de se fournir en récipients recyclables ou réutilisables.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
Ce que vous venez de décrire est d'ordre culturel, et lié à un certain pays. En France, la consommation est beaucoup plus raisonnée, du moins au niveau alimentaire. Je crois au contraire que cette disposition aurait l'avantage d'inciter certains restaurateurs à réduire les portions pour ne pas risquer ce genre de gaspillage. Je crois aussi que cela correspond à une attente réelle des consommateurs et des clients. Par respect pour eux, pour tous les messages de soutien que j'ai reçus en ce sens, et pour ses 102 cosignataires, je maintiens cet amendement, tel que rectifié.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 19/04/2018
Quel est le nombre d'alertes traitées par le contrôle aérien chaque année ; il s'agit, je crois, dans le cas évoqué de ce qu'on appelle les alertes DETRESFA. De même combien de criblages des personnels navigants donnent des relations avec les fichiers de personnes surveillées ? Ensuite, s'agissant de la chaîne de commandement, une fois l'incident constaté, dans quel délai passez-vous le relais à l'armée de l'air ? Et, s'il y a des passagers dans l'avion détourné, a fortiori des passagers étrangers, à qui appartient-il de prendre la décision d'intercepter l'avion, avec les conséquences que l'on peut imaginer ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 12/04/2018
En ce qui concerne notre rapport au risque, je suis sûre que vous aussi pensez que la sécurité doit être une priorité absolue et qu'elle doit en particulier primer sur les enjeux économiques. Pensez-vous que cette industrie est suffisamment sécurisée ? Les moyens consacrés à la sécurité de nos installations sont-ils suffisants ? Où situez-vous le curseur de la balance risquescoûts ? Que vous inspire la mention « dans des conditions économiquement acceptables » qui vient parfois compléter les prescriptions et préconisations de l'ASN ?
