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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/06/2017
Pour rester dans l'esprit de partage et de concorde qui règne au sein de cette commission, je souhaite proposer que les quatre postes de secrétaires à pourvoir soient attribués aux quatre groupes qui ne sont représentés ni à la présidence, ni à la vice-présidence de notre commission. Ainsi, tous les groupes seraient représentés au sein du bureau de la commission.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/06/2017
Je souscris tout à fait à cette volonté de concertation et j'accepte la proposition que vous nous faites.
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/07/2017
Après quelques années de baisse, les chiffres du chômage en Guyane sont repartis à la hausse. Ainsi, à ce jour, 23 % de la population active est au chômage, soit un peu plus de deux fois le pourcentage national. Hélas, cette situation semble laisser tout le monde totalement indifférent. Vous comprendrez donc à quel point je déplore le choix fait par le Gouvernement de ne pas ouvrir le débat parlementaire sur un sujet aussi important que l'accès à l'emploi, la protection des travailleurs et la stimulation de nos acteurs économiques. Je trouve également regrettable que, nulle part dans le projet qui nous est soumis aujourd'hui, ni même dans l'exposé des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/07/2017
Parmi les préconisations formulées par la Cour, l'on retrouve la sempiternelle suppression des sur-rémunérations des fonctionnaires en outre-mer. Ce dispositif instauré par la loi du 3 avril 1950 devait répondre à des nécessités propres à des territoires dont l'éloignement et les handicaps structurels méritaient une attention particulière de la part des services de l'État. Environ 1 milliard d'euros par an contribuent à ce dispositif tant décrié depuis des années et dont la suppression est souvent présentée comme un vecteur d'économies. Monsieur le Premier président, permettez-moi de mettre à nouveau en doute ce qui s'apparente à une fausse bonne ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/07/2017
Grâce à la rigueur et à la persévérance, de jeunes Guyanais ont réussi à obtenir le sésame qui leur ouvrira la voie vers des études supérieures, alors même qu'un mouvement social de grande envergure a perturbé le troisième trimestre. Nous pouvons être fiers de leur performance quand on sait les conditions matérielles difficiles auxquelles certains sont confrontés, au premier rang desquelles le manque de places dans les lycées qui, à chaque rentrée, provoque un stress bien connu des parents d'élèves. La situation est particulièrement éprouvante pour les élèves qui s'orientent vers les filières professionnelles. Malgré les gros efforts déployés ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2017
Je souhaite attirer votre attention sur la situation particulièrement précaire dans laquelle se trouvent les personnes en situation de handicap dans nos outre-mer, en particulier à Mayotte et en Guyane. Comme le rappelait la Commission nationale consultative des droits de l'homme dans son dernier rapport, les jeunes handicapés en sont les premières victimes, puisque leur droit à l'éducation n'est pas assuré dans ces parties du territoire de la République. Ces jeunes souffrent non seulement du manque de structures adaptées, mais également du retard accumulé en matière de construction d'établissements scolaires. La situation n'est guère meilleure en ce qui ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017
Merci, madame la ministre, de nous avoir détaillé votre feuille de route. J'ai particulièrement apprécié l'axe numéro un : assurer un meilleur rayonnement de la France. Ce n'est pas à vous que je vais démontrer que ce rayonnement passe aussi par les territoires d'outre-mer. J'aurais dû garder le silence après votre réponse à la question de mon collègue Lénaïck Adam, mais je suis resté sur ma faim. En effet, nos territoires sont dans une situation hybride du fait de leur double appartenance, au bassin géographique amazonien dans le cas de la Guyane, et à l'ensemble administratif français et européen. Il ne s'agit pas de remettre en cause l'appartenance ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Je vous remercie, madame la présidente !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Madame la présidente, mon intervention durera plus d'une minute, dans la mesure où j'attends ce moment depuis le mois de juillet dernier. Monsieur le ministre d'État, les perspectives d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures en Guyane avaient soulevé de réels espoirs au sein de la population locale. Vous comprendrez donc à quel point l'annonce de l'interdiction d'ici à 2040 des hydrocarbures a pu s'apparenter à un coup de massue pour les décideurs économiques et politiques de la Guyane. Sans remettre en question la nécessité d'interroger nos pratiques de consommation, en vue de mieux asseoir la transition énergétique, permettez-moi de vous dire mon ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2017
Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur l'injustice faite aux communes guyanaises, qui comptent pourtant parmi les plus fragilisées du pays, dans l'application de l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU ». En effet, nos communes ont la particularité de devoir assumer, avec toutes les conséquences que cela suppose, un habitat spontané important et en développement, dont la maîtrise des causes, au premier chef desquelles une immigration illégale massive, relève pourtant des seules compétences de l'État. Afin que mes collègues comprennent bien l'ampleur du ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Je m'exprime au nom de mon groupe, mais surtout en mon nom personnel et au nom de la Guyane, que je représente sur les bancs de l'Assemblée nationale. Je remercie tous d'abord tous nos collègues qui, au cours de leurs interventions, ont mentionné la Guyane. Je les en remercie, car on ne peut pas en dire autant tous les jours. S'ils l'ont fait, c'est parce qu'ils ont pris conscience qu'il se passe, avec ce projet de loi, quelque chose de très particulier concernant la Guyane. Cela n'a pas été le cas de l'ensemble de nos collègues, tous n'étant pas imprégnés de la même manière des problématiques de la Guyane. Je rappelle simplement – certains d'entre vous le ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, derrière des ambitions partagées de réduction de notre consommation en énergies fossiles se cache une loi témoignage, que les associations de protection de l'environnement n'hésitent pas à qualifier de « symbole » et dont on ne voit pas comment elle pourrait, au regard de son impact minime sur notre empreinte carbone, s'ériger en exemple sur la scène internationale. Plus grave, dans son entreprise de communication à bas coût, le Gouvernement revient ici, sans aucune concertation, sur une compétence octroyée depuis dix-sept ans à la collectivité ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Monsieur le ministre, vous avez dit que pour des raisons juridiques, vous préférez rejeter ces amendements. Sans vouloir lancer de polémique, je crois plutôt que c'est le non-respect du cadre juridique en vigueur qui nous place dans cette situation. Comme je l'ai déjà dit, la loi du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer transférait la compétence de délivrance des titres miniers aux collectivités territoriales d'outre-mer, notamment la Guyane. Or l'adoption de ce projet de loi aura pour effet de jeter – pour ainsi dire – cette compétence à la poubelle. À mon sens, c'est surtout à ce niveau que réside l'incertitude juridique. Je ne sais pas si ...
Question orale du 04/10/2017 : Exploitation des ressources naturelles en guyane
Monsieur le ministre d'État chargé de la transition écologique et solidaire, sous couvert de mettre en oeuvre des ambitions partagées, en vue d'ériger la France en élève modèle de la transition énergétique, le Gouvernement revient en catimini et sans aucune concertation sur des compétences qui avaient été décentralisées au bénéfice des collectivités d'outre-mer par la loi d'orientation du 13 décembre 2000. Dix-sept ans plus tard, dans l'indifférence générale, les Guyanais se voient dépossédés de leur droit de décider par eux-mêmes et payent le prix de l'esprit néocolonialiste qui survit chez quelques-uns de nos dirigeants. Monsieur le ministre ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires étrangères - Intervention le 30/10/2017
Je me réjouis des annonces faites par le Président de la République à Cayenne, vendredi dernier. Il s'est engagé à ce que le versement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) soit rapidement réduit à deux mois pour la Guyane, à ce que l'on simplifie les procédures d'expulsion des ressortissants étrangers qui utilisent le droit d'asile pour échapper à des mesures d'éloignement et à ce que le revenu de solidarité active (RSA) soit conditionné à quinze ans de présence dans le territoire, à l'instar de ce qui existe déjà à Mayotte. Ces mesures, qui étaient demandées de longue date par les élus de Guyane, vont dans le bon sens. J'avais moi-même ...
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires économiques - Intervention le 30/10/2017
Madame la ministre, j'aurais aimé que ce projet de loi de finances pour 2018 me rassure ; mais après en avoir pris connaissance, je me demande où sont passés les engagements pris dans l'accord de Guyane d'avril dernier. En effet, si plusieurs d'entre eux sont traduits budgétairement, comme c'est le cas des 55 millions d'euros prévus pour la construction des lycées, collèges et équipements scolaires dans la mission Outre-mer, du pont du Larivot dans la mission Écologie ou encore du TGI de Saint-Laurent dans la mission Justice, de nombreux investissements, tels le nouveau commissariat de Cayenne ou encore la cité judiciaire, manquent cruellement à l'appel. Pire, ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 31/10/2017
Je souhaite appeler votre attention, madame la ministre, sur le programme 102 « Accès et retour à l'emploi » dont les crédits alloués à la Guyane fondent comme neige au soleil puisqu'ils accusent une baisse de 15 % en trois ans, soit 6,4 millions d'euros. Cette baisse s'explique par votre choix de diminuer drastiquement le nombre de contrats aidés qui, dans nos territoires d'outre-mer, permettent pourtant à de nombreux jeunes de sortir de la grande précarité et, dans le même temps, aux associations – en particulier les collectivités – de continuer à fonctionner malgré l'état dégradé de leurs finances. Cette décision est tout simplement ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, les crédits de la mission administration générale et territoriale de l'État que nous examinons aujourd'hui s'inscrivent dans la pure continuité de la RGPP lancée par le Président Sarkozy, ainsi que du Plan de modernisation de l'action publique et du Plan préfecture nouvelle génération mis en oeuvre depuis 2015 et qui ont vu l'État se désengager inéluctablement des territoires. C'est pourquoi, si les crédits sont à peu près préservés, il est prévu de supprimer 1 300 équivalents temps plein dans les services qui assurent la présence de l'État dans les territoires, ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 03/11/2017
Je prends la parole au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est en apparence la grande gagnante du projet de loi de finances pour 2018, avec une hausse de 1,5 milliard d'euros des crédits, principalement due à la réforme de l'AAH. C'est la « caution de gauche » de ce budget, selon certains de nos collègues, faisant fi des très nombreuses critiques du monde associatif. Celui-ci vous reproche de fragiliser davantage encore des dizaines de milliers de foyers qui ont pourtant le plus grand mal à vivre dignement au sein d'une société qui trop souvent, hélas, les marginalise tout en ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 03/11/2017
Alors qu'en Guyane, 20 % de la population est allocataire du RSA, ce taux s'établit à 7 % en France hexagonale. Je ne puis en conséquence que me réjouir de la décision du Gouvernement de rapatrier, dans le budget de l'État, le montant exorbitant de 150 millions d'euros que la collectivité territoriale consacre au versement de cette prestation. L'énormité de la somme en jeu fait de sa distribution une véritable mission régalienne. Une convention signée récemment prévoyait un montant de 36 millions d'euros pour accompagner les Guyanais les plus vulnérables. Pourtant, je ne le vois apparaître de façon claire nulle part dans le document de politique ...
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires sociales - Intervention le 02/11/2017
Votre réponse, monsieur le ministre, était davantage une interpellation à mon égard. Elle prouve une méconnaissance totale des réalités de la Guyane. C'est parce que le temps qui m'était imparti était limité que j'ai choisi de ne parler que des problèmes de trafic de stupéfiants à l'aéroport de Cayenne, mais les douanes ont en Guyane les mêmes missions que dans l'hexagone : missions économiques, fiscalité, protection de la sécurité et de la santé publique… Vous avez vu les remous provoqués par la note blanche de l'Élysée avant le passage du Président de la République en Guyane ; d'où l'intérêt pour nous de faire très attention à la manière ...
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires sociales - Intervention le 02/11/2017
Depuis 2002, les conditions de travail des agents de la DGFiP et de la DGDDI ne cessent de se dégrader, en lien avec des coupes budgétaires fréquentes et des suppressions massives de postes étiolant le maillage territorial et éloignant toujours plus de citoyens du service public. La RGPP menée entre 2007 et 2012 a causé une saignée dans les effectifs et les moyens de la mission, qui, après une période de répit sous l'ancienne majorité, semble repartir de plus belle. Ainsi, dès 2018, 1 450 postes nets seront supprimés, alors même que les agents doivent assumer davantage de tâches et de responsabilités. Pour ce qui est de la Guyane, vous diminuez de 600 000 ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 03/11/2017
Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur la problématique de la sécurité des élèves en Guyane, d'où vous revenez. Avec ce projet de budget, notre académie perd un tiers de son contingent de contrats aidés. Cela affectera particulièrement les moyens de fonctionnement de la vie scolaire car les conseillers d'éducation ne seront tout simplement plus capables d'organiser concrètement la surveillance des élèves. Dans le contexte d'une délinquance des mineurs et des jeunes majeurs particulièrement élevée en Guyane, liée à l'insuffisance de structures dédiées, les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), notamment les lycées ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - Intervention le 06/11/2017
Comme chaque année à cette période, la question des moyens alloués globalement à la justice de notre pays fait débat. Il faut dire qu'en termes de dépenses consacrées à la justice rapportées au PIB, la France se classe bonne dernière parmi les Européens, juste après l'Azerbaïdjan et l'Arménie, deux pays qui ne brillent pas particulièrement par l'efficacité de leurs appareils judiciaires. Mais je ne perds pas de vue qu'il s'agit ici de traiter la mission « Conseil et contrôle de l'État ». Aussi, je me réjouis de voir les crédits alloués à la Cour nationale du droit d'asile augmenter de 2 millions d'euros sur l'exercice, ce qui se traduira par la ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Encore une fois, je n'ai pas du tout l'intention de remettre en cause le fait qu'il faille assurer la sécurité du Président de la République, puisque c'est l'argument massue utilisé ce matin pour expliquer l'augmentation des crédits. Cela dit, je voudrais évoquer un événement qui s'est déroulé il n'y a pas très longtemps en Guyane, lors de la visite de M. le Président de la République qui a fait le pari d'aller déambuler dans des quartiers chauds de Cayenne et de Matoury. J'ai alors eu le sentiment qu'il mettait sa vie en danger et que la sécurité maximale nécessaire à sa protection n'était pas garantie. Il serait donc intéressant pour nous d'envoyer ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, monsieur le ministre d'État a indiqué que ce projet de loi de finances pour 2018 traduisait « les ambitions du Gouvernement pour accélérer la transition écologique et solidaire, et rendre accessible la protection de la planète ». Permettez donc que je souligne l'ironie du fait que nous soyons réunis aujourd'hui pour discuter de la matérialisation budgétaire de ces belles intentions juste après l'annonce d'un énième recul de votre part en matière de transition écologique. Je fais allusion ici à la décision de reporter l'objectif de la réduction ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, monsieur les rapporteurs, chers collègues, la question des moyens alloués à la justice dans notre pays est récurrente. Comme a pu le pointer le Conseil de l'Europe, la France se classe dans les derniers rangs des pays européens en termes de budget consacré à la justice. Eu égard aux cures d'austérité qui nous sont imposées, il y a malheureusement fort à parier que cette situation ne perdure. Cela étant dit, l'augmentation du budget de la Cour nationale du droit d'asile de 2 millions d'euros sur l'exercice et la création de 51 équivalents temps plein sont une vraie bonne nouvelle dans le ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
J'entends parfaitement toutes les explications données par M. le secrétaire d'État, mais tout cela a un côté surréaliste. Monsieur le secrétaire d'État, personne aujourd'hui ne pourrait contester l'urgente nécessité d'assurer une parfaite protection du Président de la République : je ne pense pas que les collègues qui siègent de côté-ci de l'hémicycle se permettraient une telle légèreté. Cependant, la question qui se pose réellement est celle de savoir quel signal nous voulons envoyer à nos concitoyens. J'ai dit tout à l'heure, au cours de mon intervention, qu'il ne saurait y avoir de cure d'austérité à géométrie variable, c'est-à-dire que l'on ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 07/11/2017
Madame la ministre, vous connaissez les énormes difficultés que rencontre le centre hospitalier Andrée-Rosemon de Cayenne. Depuis des années déjà, élus et personnels de santé tirent la sonnette d'alarme pour dénoncer l'état catastrophique de l'offre publique hospitalière en Guyane. Incapacité à faire face aux créances à cause d'une trésorerie en permanence dans le rouge, vétusté des locaux et sous-effectif chronique figurent parmi les maux dont souffre l'hôpital de Cayenne qui doit, en plus, composer avec l'absence de nombreuses unités de soins et de spécialités médicales et chirurgicales. Dans ce contexte compliqué, le personnel a obtenu le 9 juin ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la ministre, l'État a décidé de se désengager de la société immobilière de Kourou, la SIMKO, dont il est actuellement l'actionnaire majoritaire par le biais du centre national d'études spatiales, le CNES, en vendant ses parts, au rabais, à la Société nationale immobilière qui, en devenant également actionnaire majoritaire de la SIMKO, prendra le contrôle de la politique du logement social en Guyane. Mille euros : c'est la somme dérisoire que la SNI s'apprête effectivement à verser à l'État pour chacun des 6 000 logements que compte actuellement le parc géré par la SIMKO. Madame la ministre, vous le savez, les salariés tout comme l'ensemble de ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Comme le souligne le rapport pour avis de Mme Huguette Bello, la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer du 28 février 2017 commande au Gouvernement de remettre au Parlement huit rapports, dont trois devaient être produits dans un délai de six mois, soit au plus tard le 28 août 2017. L'un de ces rapports, prévu à l'article 145 de la loi, prévoit de présenter les différents scénarios permettant une augmentation des retombées financières de l'activité spatiale en Guyane pour les collectivités territoriales du territoire, tout en préservant la compétitivité du site de Kourou. Or, sauf erreur de ma part, à ce jour et alors que le délai ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Mon objectif n'est pas particulièrement de répondre à la commission, mais, à l'instar de mon collègue Jean-Philippe Nilor, de rappeler qu'il y a des principes à respecter, ce qui m'autorise à dire à Mme la ministre à quel point je suis sceptique sur notre capacité collective à mettre en oeuvre cette loi sur l'égalité réelle outre-mer. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé dans quelles conditions elle serait mise en oeuvre. Nous avons tellement entendu de promesses, tellement vu de rapports… J'étais sous la dernière législature membre de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer : nous ne cessions de rendre des ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je pourrais effectivement, monsieur le président, répondre à M. le rapporteur ou à Mme la ministre. Mais je voudrais en réalité faire un petit rappel : cela fait très longtemps que je débats sur les bancs de l'Assemblée, et j'ai rarement entendu un président rappeler d'une manière aussi franche aux députés qui déposent des amendements tendant à demander des rapports qu'il existe d'autres moyens de les obtenir. Je crois qu'au contraire, les députés doivent pouvoir s'exprimer et prendre la parole dès que cela leur est possible, en sachant que les amendements qu'ils déposent ne franchissent pas toujours le filtre de l'article 40 de la Constitution. Cela ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Cette attitude trahit un profond manque de respect à l'égard des élus des territoires concernés par le projet de loi, qui en l'état représente un déni de démocratie puisqu'il fait fi de la compétence transférée aux collectivités d'outre-mer par la loi d'orientation du 13 décembre 2000. En vérité, monsieur le ministre d'État, ce que réclament les Guyanais, c'est d'en finir avec le postulat du ministre Colbert, qui demandait que « pas un clou ne sorte des colonies ». En clair, il s'agit d'en finir avec cette économie de comptoir qui ne profite pas aux outre-mer. Une nouvelle fois, je tiens à vous dire à quel point nous regrettons la méthode qui a été ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Tout d'abord, je n'ai pas été surpris par l'opposition unanime dont a fait l'objet ma motion de renvoi en commission. Je rappelle que mon objectif, ce matin, était d'alerter, de créer un électrochoc afin que notre assemblée prenne la mesure du fossé séparant la compréhension des situations à laquelle nous parvenons ici de certaines réalités directement vécues par nos compatriotes, sur le territoire. Voici plus d'un demi-siècle que nous cherchons à mettre en oeuvre un changement de paradigme de développement. Or, en guise de changement de paradigme, nous avons la désagréable impression que les choses n'ont pas vraiment évolué : hormis quelques petites ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
J'invite donc nos collègues à ne pas se montrer surpris par le sens ni par le ton de mes propos, qui ne dénotent aucune colère mais constituent simplement l'expression des observations quotidiennes formulées par mes compatriotes guyanais. J'invite au contraire nos collègues à prendre conscience de cette réalité de terrain. Si l'indignation est parfois salutaire, elle ne suffira pas à elle seule à régler tous les problèmes auxquels nous sommes confrontés. L'amendement no 30 vise à restituer à nos collectivités territoriales un droit qui leur a été octroyé par la législation. Vous avez affirmé avoir besoin d'une boussole juridique, monsieur le ministre ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sachez que nous sommes prêts à vous prendre au mot et à étudier le moyen de passer, dans un laps de temps très court, à cette phase nouvelle. D'avance, je vous en remercie.
Intervention en hémicycle le 01/12/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, je m'exprime aujourd'hui devant vous au nom de mon groupe, mais surtout au nom de la Guyane, que je représente sur les bancs de l'Assemblée nationale, cette Guyane que le Gouvernement refuse d'entendre malgré les alertes répétées et la multiplication des mouvements de contestation sur le territoire. Monsieur le ministre d'État, dans votre entreprise de communication à bas coût, vous êtes en train de faire une victime collatérale : la Guyane, et avec elle, les ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Car personne ici ne peut raisonnablement croire que ce texte aura un impact climatique décisif ; non, personne. Les associations de protection elles-mêmes n'hésitent pas à qualifier votre texte de loi symbole, sans réel impact sur la protection de l'environnement. En revanche, il est de nature à détourner l'attention des Français de la liste à la Prévert des renoncements qui jalonnent votre bilan après six mois passés boulevard Saint-Germain. On pourra citer, au choix, la suppression de certaines normes environnementales et sociales dans le BTP, la suppression des aides au maintien de l'agriculture biologique, le recul sur l'interdiction des néonicotinoïdes, ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Cet amendement vise à ne pas rendre applicables aux demandes de permis d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures en cours d'instruction au moment de l'entrée en vigueur de la loi certaines dispositions du code minier introduites par ce texte. Soixante-sept demandes de permis d'exploration et seize demandes de concession sont en cours d'instruction ; elles font, pour la vaste majorité d'entre elles, l'objet d'une décision implicite de rejet. En effet, celle-ci intervient dans un délai de quinze mois après le dépôt de la demande, souvent du fait de dysfonctionnements et de retards accumulés dans les procédures d'instruction par les services de l'État. L'une ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Dans sa rédaction actuelle, l'article 2 ne permettra pas d'octroyer ou de prolonger un permis exclusif de recherches ou une concession qui aurait fait l'objet d'une décision implicite de rejet, alors même que la demande a pu être déposée il y a plusieurs années. Cet amendement s'inspire de l'avis du Conseil d'État, qui nous sert toujours de boussole, monsieur le ministre l'État, et recommande d'introduire des mesures transitoires substantielles. Il prévoit que les décisions implicites de rejet ayant frappé les demandes en raison de l'absence de réponse de l'administration soient implicitement abrogées par l'ouverture d'un nouveau délai d'instruction de ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Il s'agit d'un amendement de repli, qui s'inscrit dans le droit fil de mes précédentes interventions, ne visant qu'à réclamer le respect de la législation applicable aux outre-mer. Puisque ce sera ma dernière intervention dans ce débat, je souhaite vous dire, monsieur le ministre d'État, à quel point les réponses que j'ai entendues m'ont laissé un goût amer. Vous avez souvent évoqué les prescriptions de la science pour étayer vos démonstrations, ce qui m'incite à mon tour à m'autoriser une digression. La science et les observateurs internationaux relèvent que chaque année, à travers le monde, près de 3,4 millions de personnes décèdent des suites ...
Question orale du 13/12/2017 : Sécurité routière en guyane
Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans la nuit du 9 décembre dernier, un terrible accident sur une route nationale de Guyane a coûté la vie à trois personnes et fait huit blessés, dont quatre en situation d'urgence absolue, portant ainsi à vingt-trois le nombre de tués sur les routes de Guyane depuis janvier 2017. Nous sommes en pensée avec les familles et les proches des victimes de la route, tant en outre-mer qu'en France hexagonale. Monsieur le ministre d'État, comparaison n'est peut-être pas toujours raison, mais rapporté à la population locale, le taux de mortalité sur les routes de Guyane est deux fois supérieur à la moyenne ...
Question orale du 17/01/2018 : Centre pénitentiaire de remire-montjoly
Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Depuis lundi, les personnels de l'administration pénitentiaire se mobilisent massivement sur tout le territoire national. Ils manifestent leur désarroi face à la dégradation inexorable de leurs conditions de travail. Ils protestent également contre les faits de violence qui émaillent leur quotidien, comme en témoignent les récentes agressions de surveillants de prison. En réalité, aucun centre pénitentiaire ne semble épargné par ce phénomène d'extrême violence carcérale – et si j'en crois les annonces faites lors des débats budgétaires, force est de constater que la situation ne ...
Question orale du 30/01/2018 : Centre hospitalier de cayenne
« À l'hôpital de Cayenne, des murs sont maculés de taches noires. Les eaux usées des toilettes de l'orthopédie coulent dans les chambres de réanimation. Dans certains couloirs, la moisissure prend le dessus. De petites plantes ressemblant à des fougères sortent désormais de conduits. Des fientes d'oiseau parsèment certaines coursives à l'air libre. Parfois, les détritus s'amoncellent. » Ainsi commence, madame la ministre des solidarités et de la santé, un article publié par le journal Le Point en avril dernier, alors que la Guyane traversait la plus grave crise sociale de son histoire. Cette crise s'est poursuivie jusqu'en juin 2017 par une grève, elle ...
Question orale du 30/01/2018 : Centre hospitalier de cayenne
J'ai écouté votre réponse avec beaucoup d'attention, madame la ministre, et vous en remercie pour les patients guyanais et surtout pour les personnels, qui assument une lourde responsabilité. Cela dit, s'agissant de l'offre de soins hospitaliers en Guyane, nous partons de très loin. C'est pourquoi je continuerai, autant que faire se peut et chaque fois que cela sera nécessaire, à porter la parole auprès de votre ministère. La densité médicale en Guyane, sur laquelle je me suis penché avec attention, n'est que de 55 médecins généralistes pour 100 000 habitants, contre 104 pour 100 000 en France hexagonale. L'écart se creuse encore pour les médecins ...
Intervention en hémicycle le 20/02/2018 : Débat sur la couverture numérique du territoire
Messieurs les secrétaires d'État, en juin dernier, votre collègue de la rue Oudinot annonçait un plan de continuité territoriale numérique pour les outre-mer doté de 50 millions d'euros, partiellement budgétés dans la loi de finances pour 2018, qui doit venir accélérer le déploiement du numérique dans nos territoires et concourir ainsi à l'engagement pris par le Président de la République devant la conférence des territoires, en juillet 2017, de couvrir l'ensemble du territoire national en haut et très haut débit d'ici à 2022. On sait déjà, et l'ARCEP l'a récemment rappelé, que cet objectif ne sera pas atteint, encore moins sur nos territoires ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/02/2018
Permettez-moi, monsieur le ministre, d'appeler votre attention sur les difficultés d'application de l'article 85 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, et de la circulaire du 1er mars 2017 relative au critère du centre des intérêts matériels et moraux – les fameux CIMM. En effet, le fait que les fonctionnaires ultramarins affectés à des postes dans l'Hexagone éprouvent d'énormes difficultés à revenir dans leur région d'origine provoque de grandes souffrances. Or, de nombreux fonctionnaires guyanais ainsi que des syndicalistes ont signalé des ...
