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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/01/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/01/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
L'amendement AC14 ouvre la possibilité de requalifier le CDD d'un assistant d'éducation en CDI après six ans d'exercice. Dans ce cas, on part de rien, puisque les assistants d'éducation ne pouvaient pas être CDIsés. La professionnalisation proposée est un gain majeur, qui permettra de disposer de personnes d'expérience, stables, au sein des équipes de vie scolaire, à côté des étudiants, qui seront toujours un vivier important d'AED. Certaines personnes ont envie de s'investir dans le milieu scolaire, mais elles n'ont pas nécessairement les capacités pour réussir les concours de l'enseignement. Il est important d'aller vers une professionnalisation des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
On comprend, par le ton utilisé, les accents politiciens qui s'expriment ce matin, et c'est bien dommage. Je parle seulement d'expérience : j'ai travaillé de nombreuses années auprès d'auxiliaires de vie scolaire. En 2017, on partait de très loin, avec des contrats aidés, sans aucune formation ni expérience préalable. Aujourd'hui, les AESH concluent un CDD, transformable en CDI au bout de six ans. Nous proposons d'aller dans le sens de ce que fait la majorité depuis le début du quinquennat et d'améliorer la situation des AESH avec une CDIsation au bout de trois ans. J'ai vu des AVS qui, au bout d'un an, considéraient qu'elles n'étaient pas faites pour ce ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
L'amendement AC13 vise à définir par décret les conditions dans lesquelles le CDD d'un accompagnant d'élèves en situation de handicap peut être requalifié en CDI, dès trois ans d'exercice. Mon expérience auprès d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) me conduit à n'être pas favorable à une CDIsation directe : il n'était pas rare que ces personnes, découvrant la réalité du métier d'accompagnant, décident quelques mois plus tard qu'elles n'étaient pas faites pour ce métier. Il faut en effet un certain temps pour cerner les compétences et les capacités requises. En revanche, on ne peut pas rester sur un statut précaire. On peut garder une personne qui a ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Cette proposition de loi tend à atteindre un objectif auquel notre groupe souscrit pleinement. En effet, conscients de la fragilité de ces statuts, les auteurs du texte s'inscrivent dans la politique menée par le Gouvernement en faveur de ces personnels, indispensables à la vie des établissements et à la réussite des élèves. Rappelons l'action et l'engagement forts de la majorité pour améliorer l'inclusion au sein de nos écoles et les conditions de travail des AESH et des AED. Afin de sécuriser les emplois des AESH, nous avons pris des mesures pour que ces personnels ne soient plus recrutés en contrat aidé mais en CDD, transformables en CDI après six ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/12/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Il s'agit de demander la remise au Parlement d'un rapport sur « la bonne application sur tout le territoire des mesures de prévention et d'information mises en place à destination de l'ensemble des acteurs et par ces acteurs : parents, personnels de l'éducation et membres des communautés éducatives, élèves ». Je sais d'expérience qu'il existe des journées harcèlement – j'ai participé à l'une d'entre elles en 2015. Toutefois, je m'interroge sur l'application de ces mesures de prévention dans l'ensemble du territoire.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Le renforcement des peines sera effectif pour tous les adultes travaillant dans le milieu scolaire, puisqu'ils sont concernés par l'alinéa 3 de l'article 1er. En tant que professeure, je le répète, cela me gêne que l'on place sous le même vocable le harcèlement scolaire et les dérives professionnelles d'adultes. Cela revient à stigmatiser les professionnels du milieu scolaire, alors que ces dérives peuvent être le fait d'autres adultes travaillant avec des enfants – par exemple dans les crèches – ou avec des adolescents – dans le cadre de l'apprentissage ; j'ai en tête des cas précis. J'aurais préféré que le harcèlement scolaire renvoie uniquement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Pour ma part, je propose simplement de placer le complément d'agent « par d'autres élèves étudiant ou ayant étudié dans le même établissement que la victime » immédiatement après le participe passé « commis », auquel il se rattache du point de vue de la syntaxe. Il y a une divergence de vues entre nous, monsieur le rapporteur. La définition initiale qui figure dans le texte me convient beaucoup mieux. Avec la nouvelle définition que vous proposez, vous mettez exactement au même niveau le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, faits qui se produisent entre élèves scolarisés et résultent souvent d'un phénomène de groupe, et les éventuelles ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Le fait que l'un de mes amendements soit tombé m'a empêchée de m'exprimer sur un sujet qui me tient à cœur : je voulais ajouter à l'alinéa 3 de l'article 1er la notion de « propos et comportements répétés », car les professeurs, concernés par cet article, sont de plus en plus sujets à des plaintes parfois infondées – on se souvient de la plainte pour diffusion d'images pédopornographiques dont Samuel Paty avait fait l'objet. J'y reviendrai en séance, mais il me semble important de protéger les professeurs de plaintes abusives. Aux termes de l'amendement AC23, « une information sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement est ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/11/2021
Je l'ai indiqué lors de la discussion générale, le groupe Démocrates est plutôt favorable à cette idée. Nous allons donc voter pour l'amendement, même si nous voterons contre l'article 1er.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/11/2021
La proposition de loi du groupe GDR, avec ses deux axes – amélioration de la transparence de Parcoursup et renforcement de l'aide à l'orientation et à l'information des étudiants –, entend s'attaquer à un problème d'envergure : l'inégalité d'accès sociale et territoriale des lycéens aux études supérieures – objectif somme toute louable. Il est vrai que les chiffres sont sévères : selon le rapport de 2017 de l'Observatoire des inégalités, si 30 % des jeunes âgés de 18 à 23 ans ont des parents ouvriers, ils ne constituent que 11 % des étudiants de l'enseignement supérieur, et le chiffre tombe à 6 % des effectifs des classes préparatoires. On ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2021
Le groupe démocrate se réjouit que les moyens alloués à la mission Culture progressent, passant de 3,2 milliards en 2021 à plus de 3,46 milliards l'an prochain. Cette hausse historique de plus de 8,10 % mérite d'être saluée. Concrètement, le soutien au spectacle vivant recevra 48 millions d'euros de plus que l'année passée, permettant ainsi à l'art d'irriguer toujours plus nos territoires. De plus, 20 millions d'euros supplémentaires viendront développer la démocratisation culturelle et soutenir les contrats de plan État-région. Quant au programme Patrimoines, ses avancées alimenteront notamment le dispositif Ville et pays d'art et d'histoire. Le PLF ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Malgré le contexte de crise sanitaire, nous nous félicitons que les objectifs du mandat, à savoir l'élévation générale du niveau et la réduction des inégalités sociales, n'aient jamais été perdus de vue malgré la tempête, si vous me permettez l'expression. Le gain de dépense par élève du premier degré est de 3,69 % pour 2020, reflet du choix pertinent d'agir le plus précocement possible. L'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans est un autre exemple, de même que le dédoublement des classes dans les réseaux de l'éducation prioritaire et la limitation du nombre d'élèves à vingt‑quatre, hors éducation prioritaire. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Je profite de cette audition pour saluer le succès de France Bleu en Mayenne, première station rurale du groupe Radio France. Votre groupe est très engagé sur le livre. Plus de 50 heures par semaine y sont consacrées. 80 événements littéraires sont soutenus pendant l'année. Des prix sont reconnus. Une offre est proposée aux plus jeunes et Radio France participe aux « Petits champions de la lecture ». Des liens forts sont établis avec la musique, via des contes en musique notamment. M. Emmanuel Macron a fait de la lecture une grande cause nationale en 2022. Que pourrait faire Radio France pour mettre en lumière encore davantage l'importance cruciale de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/10/2021
Comment est mesuré l'accès des migrants à Infomigrants sur le terrain ? Pourriez-vous également nous présenter un bilan de votre partenariat avec Arte ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/10/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2021
Plusieurs sites pornographiques français gratuits sont concernés par le nouveau texte relatif à la protection des mineurs. La vérification réelle de la majorité à l'entrée des sites pour adultes est-elle techniquement possible ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/09/2021
Géraldine Bannier, rapporteure
Géraldine Bannier L'accord du 29 juin 2017 conclu entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition précise que c'est « par exception » qu'un ou plusieurs à-valoir non couverts portant sur un ou plusieurs titres, sous réserve d'une convention séparée des contrats d'édition et avec l'accord formellement exprimé de l'auteur, peuvent faire l'objet d'une compensation intertitres. L'amendement rappelle qu'il faut le consentement exprès de l'auteur, conformément à l'accord de 2017.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/09/2021
Géraldine Bannier, rapporteure
Géraldine Bannier Il faudra y travailler…
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/09/2021
Géraldine Bannier, rapporteure
Géraldine Bannier Même cause, mêmes effets. La rédaction de l'amendement n'est pas normative, et j'ai rappelé ce que prévoit l'article R. 2122-9 du code de la commande publique.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/09/2021
Géraldine Bannier, rapporteure
Géraldine Bannier Je suis pleinement d'accord avec l'objectif, mais une telle disposition me semble avoir une portée normative relativement faible. L'article R. 2122-9 du code de la commande publique autorise déjà la passation de marchés de fournitures sans publicité ni mise en concurrence en dessous de 90 000 euros, en contrepartie d'une attention particulière aux librairies indépendantes. Cela me paraît suffisant. Je vous demande donc de retirer cet amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/09/2021
Géraldine Bannier, rapporteure
Géraldine Bannier Comme il ne s'agit pas, cette fois, d'une demande d'évaluation, je ne ferai pas d'exception. Avis défavorable. Sur le fond, il est vrai que l'instauration d'un tarif préférentiel constituerait une solution optimale. Mais, comme l'illustrent les tarifs applicables à la presse, cela engendre certains problèmes, notamment en ce qui concerne la nécessaire compensation, par l'État, du manque à gagner de l'opérateur. Sans parler de la question de l'acceptation, par les autorités européennes, d'une nouvelle mission de service public, comme je l'ai déjà expliqué… Il serait préférable que le secteur parvienne à s'organiser pour obtenir des tarifs plus ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/09/2021
Géraldine Bannier, rapporteure
Géraldine Bannier Notre commission n'est, en général, pas favorable aux demandes de rapport. Mais en l'espèce il s'agit plutôt d'une évaluation ex post du dispositif, conformément à une recommandation du Conseil d'État. Je suis donc favorable aux amendements sous réserve d'une rectification : il convient de remplacer « la publication » de l'arrêté par son « entrée en vigueur » afin que le Gouvernement puisse remettre son rapport après deux réelles années de fonctionnement du dispositif.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/09/2021
Géraldine Bannier, rapporteure
Géraldine Bannier Ces amendements tendent à insérer la mission de conciliation préalable du Médiateur du livre, prévue par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, au sein de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre et de celle du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/09/2021
Géraldine Bannier, rapporteure
Géraldine Bannier Il s'agit de préciser que la gratuité reste possible en cas de livraison dans un commerce de vente au détail de livres, afin de ne pas pénaliser la pratique du « cliqué-retiré » dans les librairies.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/09/2021
Géraldine Bannier, rapporteure
Géraldine Bannier Je tiens à souligner le consensus au sein de notre assemblée concernant le rôle crucial du livre et la défense de nos 3 300 librairies. Un tel consensus n'est pas si fréquent, et je vous remercie pour vos propos. Je suis heureuse que cette proposition de loi soit l'occasion de parler du livre – ce n'est pas non plus si fréquent – et de favoriser une prise de conscience, au sein du public, de l'importance de découvrir le livre, vecteur essentiel de réussite, en librairie. Mme Thill m'a interrogée sur le tarif minimal. Il n'est pas facile d'anticiper la décision des pouvoirs publics. Pendant les auditions, les avis étaient assez partagés, les librairies ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/09/2021
Géraldine Bannier, rapporteure
Géraldine Bannier Voilà un peu plus de quarante ans, l'Assemblée nationale examinait un texte adopté préalablement par le Sénat sur le prix du livre. Au-delà des similitudes de procédure parlementaire, c'est la similitude de situation qui, présentement, saute aux yeux. J'en veux pour preuve ces propos que Jack Lang a tenus en séance publique, à l'Assemblée, alors qu'il était ministre de la culture : « La diffusion du livre connaît depuis quelques années une mutation commerciale dont les conséquences sont loin d'être neutres sur le plan culturel. En effet, longtemps assurée par un réseau de commerçants spécialisés – les libraires –, la vente du livre a vu ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2021
Quelques excellents élèves de nos lycées ont rencontré cette année des difficultés pour entrer dans la classe préparatoire de leur choix. Les vœux concernant certaines classes préparatoires ont en effet augmenté cette année de 28 %. La bienveillance dans la notation du contrôle continu, sans doute liée à la crise sanitaire, a en effet pu conduire à élever le niveau général des notes, donc à réduire les écarts et à lisser les résultats. Quelles réponses pouvez-vous apporter à ces élèves qui ont été privés de la classe préparatoire de leur choix et que comptez-vous faire pour que cette situation ne se reproduise pas l'année prochaine ? ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/07/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/06/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
L'obligation de la mention du nom des auteurs d'une œuvre audiovisuelle sur tous les supports n'est pas nécessaire car elle résulte de l'article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle. De plus, la rédaction de cet article laisse entendre qu'une telle obligation ne s'imposerait pas dès lors que l'œuvre serait exploitée de manière immatérielle, notamment par le biais de sa diffusion à la télévision ou sur internet. Or, les auteurs doivent pouvoir faire valoir le respect de leur nom quel que soit le mode d'exploitation de leurs œuvres.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Le groupe Démocrates se réjouit lui aussi du maintien du service public de la jeunesse à travers France 4. C'est l'occasion pour nous de dire qu'il faut un service public exigeant pour la jeunesse, qui serve de tremplin vers la culture.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Il s'agit effectivement d'éviter un recul.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Il n'y a pas de lien prouvé entre la nécessité de la procédure dérogatoire et l'objectif d'intérêt général affiché, à savoir améliorer la diffusion hertzienne.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Nous reprenons les louables objectifs de l'article 9 ter, que nous proposons de transposer dans les stipulations conventionnelles.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Les éditeurs et agences de presse souhaitent peser davantage dans les processus en cours. C'est ce qui a inspiré l'article 2 bis, qui tend à imposer une négociation dans laquelle ils seraient tous réunis. Cependant, nous sommes sensibles aux explications données par Mme la ministre, ainsi qu'aux autres demandes exprimées par les éditeurs et agences de presse, notamment celle que les GAFAN, en particulier Google, leur fournissent des données vérifiées et objectives. Laissons les juridictions faire leur travail. Nous voterons le présent amendement de suppression.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Nous proposons le même élargissement à l'ensemble des publics. Les « piqûres de rappel » doivent être régulières, par tous les moyens et à destination de tous les publics, en ne cessant bien entendu pas une fois franchi le seuil de l'école ou de l'université.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Voilà quelques années que nous travaillons à l'établissement d'une nouvelle régulation dans le domaine de la communication audiovisuelle et de la souveraineté culturelle à l'ère du numérique. L'examen d'un premier projet de loi, adopté le 5 mars 2020 par notre commission, avait été suspendu à la suite de la proclamation de l'état d'urgence sanitaire. Pour ne pas retarder l'adoption de mesures urgentes, dont la nécessité était reconnue par tous, les directives « droit d'auteur » et « SMA », qui devaient être transposées par le projet de loi initial, l'ont été par la loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/06/2021
Le monde du sport, de la jeunesse et de la vie associative a été frappé de plein fouet par la crise sanitaire, et l'on doit saluer les efforts et les adaptations budgétaires mis en œuvre pour en contrer les répercussions. On rappellera, pour le programme Sport, la compensation partielle des recettes de billetterie des clubs professionnels et des organisateurs de manifestations sportives, sur deux saisons, le déploiement du fonds de solidarité à destination des petites associations sportives, ainsi que les aides vers les opérateurs du sport et les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS). Pour le programme Jeunesse et vie ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 09/06/2021
Aux excellents arguments développés par les orateurs qui m'ont précédée, j'ajoute celui selon lequel la suppression des allocations familiales vise une fratrie, même si un seul enfant pose des problèmes d'absentéisme, ce qui est absurde.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/06/2021
Déposée il y a plus de trois ans par Sylvain Waserman, la proposition de loi témoigne de l'ambition qui est, depuis le début de la législature, celle du groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés pour le monde associatif. Nous entendions en effet faire des associations une cause nationale, tant elles représentent un enjeu fondamental pour qui veut bâtir une société plus solidaire, plus engagée et plus ouverte. J'en sais quelque chose puisque, dans mon département, la Mayenne, la proportion de bénévoles est l'une des plus importantes du pays. Dans son rapport présenté en 2018 au nom de la commission des affaires culturelles, Sophie Mette le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/06/2021
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 09/06/2021
Nos collègues ont tendance à ne voir qu'un versant de l'IEF. Tout à l'heure, ils niaient l'existence de l'extrémisme islamiste ; nieront-ils maintenant la possibilité de dérives sectaires ? Je préfère le contrôle a priori plutôt qu' a posteriori, car plus vite on interviendra, mieux ce sera dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Je n'accepte pas leur refus de voir le risque que l'instruction en famille puisse être instrumentalisée dans un but répréhensible, alors que je suis favorable à l'IEF lorsqu'elle se déroule correctement – je n'ai moi-même été scolarisée qu'à l'âge de 5 ans pour des raisons médicales mais je gage que mes parents auraient ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 09/06/2021
Il s'agit de rétablir l'article 21, et notamment de revenir au principe d'autorisation préalable que le Sénat a supprimé et qui paraît indispensable pour garantir la pleine protection du droit à l'instruction des enfants, tout en assurant la prise en compte de leurs besoins particuliers recensés au travers des différents motifs listés. Les modifications apportées par l'Assemblée nationale au projet de loi initial et reprises à travers l'amendement permettent d'assurer l'équilibre le plus juste s'agissant notamment de la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant, de la modification du quatrième motif, de l'explicitation du principe selon lequel le ...
