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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Isabelle Santiago Chère Patricia, chère Jean-Louis, je vous remercie pour votre excellente présentation et pour la qualité des réponses – précises, nombreuses, éclairantes – que vous nous avez fournies. J'aurai grand plaisir à lire votre rapport qui fait écho à nombre d'auditions auxquelles j'ai assisté pendant l'année et demie que j'ai passée à la commission de la Défense nationale et des forces armées. Peut-être qu'il pourra aider nos concitoyens à comprendre les enjeux au Haut-Karabakh, en Ukraine et dans le monde en général, qui sont un peu moins simples à saisir qu'il n'y paraît. Je retiens en tout cas que nous faisons bloc au sein de cette commission et que ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/01/2022
Je salue à travers vous les gendarmes présents sur nos territoires, à proximité de nos concitoyens, dans les territoires ruraux notamment. Je précise que je suis élue d'un territoire urbain. La gendarmerie se trouve à côté de la ville dont je suis l'élue, Alfortville. Dans mon département, toutes les anciennes gendarmeries ont été rachetées à une époque où j'étais élue locale et nous les avons transformées pour donner lieu à un ensemble de dispositifs dans le cadre médico-social. Il est donc vrai que la gendarmerie est une proximité, une connaissance, même si je ne la croise pas dans mon action quotidienne. Nous avons évoqué la cybersécurité et ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/01/2022
La rédaction d'un Livre blanc européen de la défense, la Boussole stratégique, s'inscrit dans un contexte de dégradation de l'environnement international qui impose à l'Union européenne de montrer sa capacité à faire face à des menaces directes et indirectes et à tendre vers une véritable autonomie stratégique. Ainsi, il est urgent qu'elle réaffirme sa présence dans des zones stratégiques, en particulier dans l'Indo-Pacifique après la conclusion du pacte stratégique entre l'Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis. De nouvelles tensions apparaissent également à proximité de ses frontières, notamment dans les Balkans occidentaux. Mais le conflit ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/01/2022
S'il ne reste plus en France de survivants du front de la première guerre mondiale, la mémoire transmise au fil des ans reste intacte. Tous ceux qui vécurent cette période et qui revinrent des combats à jamais changés, marqués et, pour certains, brisés exprimèrent le souhait de raconter et de témoigner du front, du vécu, des horreurs. Notre pays portera à jamais les lourds stigmates de ces combats : aucune famille ne fut épargnée ; il fallut reconstruire une population ; surtout, une génération entière fut sacrifiée. Nous avons tous, enfouies dans notre mémoire, les terribles images de ces pauvres soldats se débattant dans la boue et le froid. Dans ce ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2021
La rédaction d'un Livre blanc européen de la défense – d'une boussole stratégique – s'inscrit dans un contexte de dégradation de l'environnement international. L'Union européenne doit montrer ses capacités à faire face à des menaces directes et indirectes et aller vers une véritable autonomie stratégique. Les menaces se multiplient et il est urgent que l'Union européenne réaffirme sa présence dans des zones stratégiques comme l'Indopacifique, après la signature du pacte stratégique associant l'Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis, et excluant l'Union européenne. Il convient de regarder au plus près de nos frontières européennes : les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/12/2021
Isabelle Santiago Amiral, nous vous remercions d'autant plus chaleureusement que vous avez répondu à l'ensemble des nombreuses questions qui vous ont été posées.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/12/2021
Isabelle Santiago Mes chers collègues, je vous prie d'excuser notre présidente, en déplacement en République démocratique du Congo. Nous auditionnons ce matin M. le vice-amiral d'escadre Nicolas Vaujour, sous-chef d'état-major « opérations » (SCOPS) à l'état-major des armées. Nommé cet été chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le général Stéphane Mille, votre prédécesseur, Amiral, est venu devant notre commission il y a tout juste un an dans le cadre d'un cycle d'auditions sur l'opération Barkhane. Ce matin, votre audition est plutôt consacrée à l'engagement des armées sur le territoire national et au rôle des forces de présence. Nous attendons ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2021
Isabelle Santiago, co-rapporteure
Isabelle Santiago Monsieur Batut, sur la gendarmerie, nous avons eu la chance de pouvoir auditionner la direction des personnels militaires de la gendarmerie ainsi que le Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG) dans le cadre des travaux de la mission d'information. Bien que la gendarmerie ait été rattachée en 2009 au ministère de l'Intérieur, près de la moitié des mesures du plan Famille concernent les gendarmes. Les mesures les plus significatives sont portées par le service de l'action sociale des armées avec le soutien à la parentalité, et par Défense mobilité pour l'accompagnement à l'emploi des conjoints. Le maintien des avantages SNCF pour les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2021
Isabelle Santiago, co-rapporteure
Isabelle Santiago Monsieur Marilossian, concernant la Marine, l'action du plan Famille en faveur de la garde d'urgence répond à un vrai besoin. La possibilité pour un couple de faire garder ses enfants en cas d'appareillage en urgence de marins est une sécurité qui peut aider les familles à accepter cette contrainte de l'embarquement. Le plan Famille répond aussi à la problématique de forte mobilité des marins, obligés de se déplacer très régulièrement entre Brest et Toulon. Les marins ont besoin de se rendre sur ces deux bases navales pour des périodes plus ou moins longues, un stage d'une semaine, un embarquement d'un mois ou une formation de neuf mois. Certains marins ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2021
Isabelle Santiago, co-rapporteure
Isabelle Santiago Concernant le wifi, nos nombreux déplacements et auditions me conduisent à penser que c'est une problématique majeure. Il est des endroits où il n'y a pas encore de wifi. Pendant le confinement, les militaires ont vécu des moments difficiles, ne serait-ce que pour regarder des vidéos en streaming. Je leur ai dit qu'on allait faire en sorte qu'avec le plan Famille ils puissent avoir accès à Netflix pour regarder des films. Le plan wifi, au-delà du fait qu'il permette au militaire d'échanger avec sa famille, doit tout simplement lui permettre se détendre en regardant un film ou une série, ce qui n'est pas si facile que cela à certains endroits. Le plan wifi ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2021
Isabelle Santiago, co-rapporteure
Isabelle Santiago Enfin, s'agissant de l'outre-mer et de l'étranger, il nous paraît essentiel de renforcer massivement les moyens budgétaires dévolus aux commandants supérieurs afin de leur permettre d'adapter au mieux le plan Famille aux réalités locales. S'agissant des ultramarins qui sont affectés en métropole et qui ne peuvent rentrer voir leur famille le week-end, pendant les fêtes et les jours de permission, nous voudrions insister sur le rôle-clef d'accompagnement que jouent leur chef de corps et leur unité d'appartenance. Plus généralement, et cela permet de faire à la fois transition avec ce qui précède et de « dézoomer » du plan Famille, nous voudrions toutes ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2021
Isabelle Santiago, co-rapporteure
Isabelle Santiago Parce que le plan Famille donne globalement grande satisfaction, nous jugeons nécessaire d'en assurer la pérennité au-delà des échéances électorales de 2022 et pendant toute la durée de la loi de programmation militaire. Nous estimons aussi indispensable de renforcer les effectifs des services de soutien qui se sont vu ajouter de nouvelles missions avec le plan Famille alors même qu'ils manquent cruellement de personnel. C'est en particulier le cas du service du commissariat aux armées (SCA), du service de santé des armées (SSA) et de Défense mobilité. Nous jugeons aussi indispensable de mieux informer et de mieux communiquer sur le plan Famille. Nous avons ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2021
Isabelle Santiago, co-rapporteure
Isabelle Santiago Nous en venons maintenant au problème le plus sensible : celui de l'emploi des conjoints. Le plan Famille comporte plusieurs mesures en faveur de l'accompagnement à l'emploi des conjoints et donne un rôle important à Défense mobilité en la matière. Outre l'accompagnement proprement dit, le ministère finance aussi des formations, organise des forums de l'emploi, des séances de job dating et les prestations dont bénéficient les militaires en reconversion profitent aussi aux conjoints. En novembre 2020, la ministre des Armées a annoncé de nouvelles mesures afin de favoriser l'accès des conjoints au secteur public et notamment au ministère des Armées. Le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2021
Isabelle Santiago, co-rapporteure
Isabelle Santiago Une mesure ayant eu énormément de succès est la carte Famille SNCF qui a été offerte à toutes les familles de militaires. Auparavant, les familles devaient voyager avec le militaire pour pouvoir bénéficier de réductions. Désormais, chaque membre de la famille dispose de réductions de 30 % sur le TGV et de 25 à 50 % sur le TER. Le plan Famille prévoit aussi un prêt d'accession à la propriété dont les modalités ont été revues pour le rendre plus attractif : depuis juillet 2021, les familles peuvent bénéficier d'un prêt de 30 000 euros sur 15 ans. Ce prêt peut être complété par un prêt de travaux de 26 000 euros lorsque le ménage est composé de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2021
Isabelle Santiago, co-rapporteure
Isabelle Santiago L'accompagnement social des militaires et de leur famille par le ministère de la Défense ne date pas du plan Famille. L'action sociale est en effet une composante de la condition militaire visant à assurer un équilibre entre sujétions et compensations. C'est notamment l'Igesa, opérateur sous tutelle du ministère des Armées, qui joue un rôle majeur en ce domaine depuis les années soixante. Cependant, est apparue la nécessité de mieux compenser les sujétions croissantes liées à la condition militaire. Le niveau élevé d'engagement de nos armées sur l'ensemble du territoire et en opérations extérieures pèse sur la disponibilité et le moral des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/11/2021
Isabelle Santiago Madame Mauborgne, les amendements ne sont pas autorisés lors de l'examen d'un projet de loi de ratification d'une convention internationale.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/11/2021
Isabelle Santiago Mes chers collègues, je voudrais tout d'abord vous prier de bien vouloir excuser la présidente de notre commission, Françoise Dumas, qui a été retenue par des obligations liées à sa fonction, ce qui me vaut l'honneur et le plaisir de présider cette réunion. Notre ordre du jour appelle l'examen de deux conventions internationales ayant trait au statut des forces et concernant respectivement Maurice et le Qatar. Le Règlement de l'Assemblée nationale prévoit la saisine au fond de la commission des affaires étrangères pour toutes les conventions internationales, quel que soit leur domaine, mais le bureau de notre commission a pris la décision que nous nous ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/11/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021
Je souhaite souligner plusieurs avancées significatives pour la mission Anciens combattants, dont certaines à l'initiative des parlementaires, parmi lesquels des socialistes : l'obtention pour toutes les veuves ayant atteint l'âge de 74 ans d'une demi-part fiscale supplémentaire lorsque leur mari a été titulaire de la carte du combattant ou d'une pension militaire ; répondant à une revendication de longue date, la revalorisation du point de PMI qui détermine également le montant de la retraite du combattant et le plafond majoré des rentes mutualistes de combattants : sa valeur sera portée à 15,05 euros au 1er janvier 2022. Néanmoins, nous restons vigilants ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021
Nous proposons d'accroître les moyens dédiés au SMV proportionnellement aux ambitions affichées. Institué en 2015 et inspiré du service militaire adapté (SMA) qui existe outre-mer, le SMV s'est bien implanté dans l'Hexagone et a montré son efficacité, puisque le taux d'insertion professionnelle à l'issue du service est élevé. L'amendement vise à augmenter les crédits de l'action Liens armées-jeunesse pour permettre au SMV d'accueillir 1 500 jeunes en 2022.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021
Il a le même objet que le précédent. Je précise que l'apport d'un million d'euros serait ainsi sanctuarisé.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021
Présenté par le groupe Socialistes et apparentés, cet amendement tend à augmenter les crédits de l'action 07 Actions en faveur des rapatriés, qui comprend l'allocation de reconnaissance de la Nation en faveur des Français rapatriés, des harkis et de leurs enfants, ainsi que divers soutiens aux conjoints survivants. Les crédits de l'action passeront de 4,9 à 6,5 millions d'euros, mais le Gouvernement envisage, pour combler les besoins, de compléter ces crédits budgétaires par une mobilisation de la trésorerie de l'ONACVG à hauteur d'un million d'euros. Afin d'éviter le recours aux fonds de trésorerie, cet amendement vise à abonder le budget du montant ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Dans notre rapport sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des armées, M. Fiévet et moi-même avions souligné combien les budgets doivent être lisibles quant aux actions menées dans les domaines de la biodiversité, de l'énergie et de l'environnement. Là encore, nous demandons un rapport sur ces questions. Telle qu'elle est, la rédaction de cet amendement est problématique puisque nous demandons un rapport chiffré et l'inscription d'une ligne budgétaire transversale. Quel que soit votre vote, je le représenterai en séance publique dans une rédaction différente.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Un rapport doit être remis afin d'évaluer nos équipements, notamment leurs coûts par rapport à ceux de nos alliés européens et au sein de l'OTAN.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Un rapport doit être remis dans les douze mois à compter de la promulgation de la loi sur l'évaluation des programmes de coopération européenne dans le secteur de la défense.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Il s'agit ici d'une question dont on parle beaucoup : le prix du pétrole. Nous proposons d'augmenter la dotation en gazole, compte tenu des incertitudes géopolitiques et de la hausse du prix du baril.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Avoir confiance dans les engagements pris lors des discussions budgétaires n'empêche pas d'être vigilant, monsieur le rapporteur pour avis. Avec l'amendement II-DN3, il s'agit, là encore, de sécuriser le budget de l'ONACVG. Nous proposons de lui affecter 1 million d'euros supplémentaires pour faire face plus particulièrement aux surcoûts liés à la gestion opérationnelle du plan en faveur des rapatriés et des harkis.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Il a pour but d'augmenter les crédits de l'action 07 Actions en faveur des rapatriés, qui comprend l'allocation de reconnaissance de la nation en faveur des Français rapatriés, des harkis et de leurs enfants, ainsi que divers soutiens aux conjoints survivants.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Nous proposons de soutenir le dispositif du service militaire volontaire en augmentant ses moyens proportionnellement aux ambitions affichées. Le SMV s'inspire du service militaire adapté, qui a fait la preuve de son efficacité dans les outre-mer : il améliore considérablement le taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié du dispositif, alors même qu'ils étaient souvent éloignés de l'emploi. Le Gouvernement annonce que le SMV accueillera 1 500 jeunes en 2022, soit une hausse par rapport à cette année ; nous souhaitons donc augmenter la dotation du programme en conséquence.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Nos forces armées sont fortement mobilisées, depuis plusieurs années, dans le cadre des opérations extérieures et intérieures, sur fond de terrorisme et de crise sanitaire. Je salue le travail remarquable qu'elles accomplissent dans un contexte parfois difficile, compte tenu de la multiplication de leurs missions et de leurs engagements. Face à la montée des tensions internationales et aux menaces croissantes provenant des nouvelles tactiques de guerre hybride, les défis qui nous attendent n'ont peut-être jamais été aussi grands depuis la fin de la guerre froide. Nous mesurons jour après jour leur implication stratégique : je pense aux actions belliqueuses ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Nous voterons les crédits relatifs aux forces terrestres. Toutefois, nous avons noté une baisse des autorisations d'engagement de 21 % par rapport à 2021. Pouvez-vous nous rassurer sur les investissements qui seront engagés dans les années à venir pour la préparation et le maintien en condition opérationnelle de nos matériels, indispensables pour mener à bien des opérations dans des conditions optimales ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Les investissements en faveur de la rénovation des logements se voient désormais sur le terrain. Il reste à développer les circuits courts, qui peuvent contribuer au bien vivre des militaires. Quoi qu'il en soit, au vu des très nettes améliorations observées, mon groupe – que j'ai réussi à convaincre – votera cette partie du budget.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2021
C'est dommage, car le rapport sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des armées que j'ai remis avec Jean-Marie Fiévet à la commission de la défense nationale et des forces armées, à la ministre des armées ainsi qu'à la ministre déléguée, dénonce le manque de lisibilité de cette politique au sein du ministère alors que des actions sont engagées. L'ouverture d'une ligne budgétaire favoriserait la transversalité de cet engagement, en obligeant à trouver des financements dans tous les budgets.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2021
Il s'agit d'obtenir du Gouvernement des rapports d'information. Le premier vise à détailler les mesures par lesquelles le projet de loi de finances inscrit dans les faits la coopération européenne dans le cadre de la stratégie française d'autonomie, en pleine montée des risques internationaux. Le deuxième tend à évaluer la politique d'équipement de la France, notamment ses coûts, pour la comparer à celle de nos alliés européens et de l'OTAN. Le troisième concernerait les missions d'exploration des fonds marins telles que prévues dans le plan France 2030. Quant au dernier, il s'agit d'établir un état des lieux précis des besoins en matière de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2021
Nos forces armées ont été très mobilisées ces dernières années par les opérations extérieures, la lutte contre le terrorisme au Sahel, la crise sanitaire, l'opération Apagan à Kaboul, etc. Les défis qui nous attendent sont majeurs. Nous mesurons jour après jour le choix de revoir la stratégie au Sahel, la portée des actions belliqueuses de puissances étrangères comme la Russie ou la Chine, le retour en force de la question du nucléaire comme en témoignent les derniers événements dans la zone indopacifique. Le monde se transforme. Nous saluons le budget pour 2022, car il permet de tenir les engagements de la loi de programmation militaire et de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2021
Le Gouvernement table sur un prix du pétrole de 59 dollars le baril, mais cette prévision ne tient pas compte de la volatilité des cours, notamment liée aux risques économiques internationaux. Nous proposons d'augmenter de 5 % la dotation « gazole » de nos forces armées.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2021
Face aux désordres du monde et aux mutations profondes que nous connaissons, l'action 08 est-elle suffisamment dotée ? Ne faudrait-il pas renforcer davantage encore les équipes, compte tenu des enjeux et de la rapidité de ces mutations ? Vous avez évoqué les guerres régionales, notamment au Haut-Karabakh. La Turquie, qui est membre de l'OTAN, y a participé en y amenant des djihadistes. Nous savons que des satellites avaient été loués par l'Azerbaïdjan plusieurs mois à l'avance pour surveiller l'ensemble de la zone géographique, et que la Turquie n'était pas en reste – des manœuvres militaires avaient été engagées en amont. Je pourrais aussi citer ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2021
Avons-nous su lire tous les signaux faibles dans la mesure où, depuis le Brexit et les élections américaines, on observe dans cette zone une profonde mutation des rapports entre la Chine et les États-Unis ? Des périodes complexes ne doivent-elles pas conduire à voir l'avenir autrement et à faire évoluer notre manière d'aborder de tels contrats, sous l'effet de la réactivation du concept d' America First ? Il est surprenant que des gens aussi perspicaces que ceux travaillant pour ces contrats au sein de nos armées, ou même nos services de sécurité, n'aient pas réussi à déceler de signaux faibles. À l'approche de la présidence française du Conseil de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2021
Avons-nous su lire tous les signaux faibles dans la mesure où, depuis le Brexit et les élections américaines, on observe dans cette zone une profonde mutation des rapports entre la Chine et les États-Unis ? Des périodes complexes ne doivent-elles pas conduire à voir l'avenir autrement et à faire évoluer notre manière d'aborder de tels contrats, sous l'effet de la réactivation du concept d' America First ? Il est surprenant que des gens aussi perspicaces que ceux travaillant pour ces contrats au sein de nos armées, ou même nos services de sécurité, n'aient pas réussi à déceler de signaux faibles. À l'approche de la présidence française du Conseil de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2021
Nous voyons concrètement les effets de la LPM lors de nos visites de bases militaires et de nos discussions avec les forces armées ; quant au budget pour 2022, nous le découvrons. Déposé à l'aube d'une échéance politique majeure, il devrait être un budget d'engagement dans un monde en mutation, traversé de multiples crises en matière sanitaire, environnementale et géopolitique. En 2020 et 2021, nos armées auront été mobilisées comme rarement, dans tous les domaines, civil et militaire, afin de faire face à ces différentes crises dans de nombreux endroits du monde. Face à la montée des tensions internationales, notamment dans la zone indo-pacifique, et ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/09/2021
Je m'associe à vos propos, Madame la présidente, concernant le militaire mort pour la France, sa famille et ses compagnons d'arme. Je vous remercie, Monsieur Pommellet, pour votre présentation et vos précieuses explications. Nul ne doute de l'énergie que vous avez mise à la réalisation de ce contrat, non plus que de la sidération faisant suite à sa rupture. Même les anecdotes que vous avez rapportées – l'évolution de la situation le 15 septembre, entre la matinée et 13 h 30 – sont significatives d'une certaine duplicité. Les médias se sont fait écho de licenciements et vous avez quant à vous évoqué des reconversions. Qu'en sera-t-il précisément ? ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2021
Je m'associe à vos propos, Madame la présidente, concernant le militaire mort pour la France, sa famille et ses compagnons d'arme. Je vous remercie, Monsieur Pommellet, pour votre présentation et vos précieuses explications. Nul ne doute de l'énergie que vous avez mise à la réalisation de ce contrat, non plus que de la sidération faisant suite à sa rupture. Même les anecdotes que vous avez rapportées – l'évolution de la situation le 15 septembre, entre la matinée et 13 h 30 – sont significatives d'une certaine duplicité. Les médias se sont fait écho de licenciements et vous avez quant à vous évoqué des reconversions. Qu'en sera-t-il précisément ? ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/09/2021
Je tiens à rendre hommage à mon tour aux services de nos ambassades ainsi qu'à nos forces armées et à remercier votre cabinet, qui, nuit et jour, week-end compris, a su répondre à des sollicitations urgentes. Il convient de distinguer les PCRL de l'ambassade et les PCRL des armées. Est-il exact que certains, parmi les seconds, sont encore sur place ? Il semblerait que leur nombre soit important. Or, les personnes qui ont accompagné nos armées pendant des années peuvent être identifiées et subir des représailles. Il me paraît important que la zone tampon que le Président de la République a proposé de créer afin de continuer à évacuer des ressortissants ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2021
La réalité, c'est qu'il existe des enfants qui, pour diverses raisons, notamment liées à la santé mentale d'un parent, ne retourneront jamais dans leur famille. Pourtant, ils doivent repasser chaque année devant le juge et s'entendre dire que le retour auprès de leurs parents est impossible. Il convient de leur donner un cadre sécurisant pour leur permettre de se construire un avenir. C'est l'objet de cet amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2021
Je regrette que notre amendement AS257 ait été déclaré irrecevable. Il visait à un partage de la responsabilité entre le département et les associations qui gèrent les établissements, en cas de fermeture consécutive à un contrôle. Les départements contrôlent les établissements, même si peu d'entre eux vérifient aussi leur qualité. Les contrôles sont une bonne chose, mais lorsqu'un département décide la fermeture d'un établissement le temps que des travaux soient réalisés, il doit en assumer seul la responsabilité : il lui revient de tout financer, y compris les éventuels problèmes de gestion du personnel, ce qui représente une lourde charge et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2021
Entre ce qui est demandé par l'État et la réalité sur le terrain, l'écart est important. Je ne pense pas au Val‑de‑Marne, où la question ne se pose pas car nous avons tout ce qu'il faut pour travailler correctement. Mais les inégalités entre départements sont telles que l'on se demande s'il ne conviendrait pas de légiférer pour renforcer la colonne vertébrale de la politique de protection de l'enfance au niveau de l'État et pousser ainsi les départements dans leurs retranchements, car les défaillances y sont nombreuses.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2021
L'amendement, également proposé par l'association Repairs!, prévoit que le président du conseil départemental présente un rapport annuel sur la gestion des établissements, qui recense notamment les événements indésirables graves. Une telle transparence est importante, compte tenu des difficultés rencontrées dans les départements en l'absence d'une politique volontariste. Il s'agit là d'améliorer les politiques publiques pour l'accueil des enfants.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2021
Mon amendement précise que la stratégie de maîtrise des risques de maltraitance comprend l'organisation d'entretiens du jeune placé avec un tiers, à un rythme au moins annuel. Parfois, les jeunes n'ont pas de bonnes relations avec les éducateurs. Il importe donc qu'une tierce personne puisse échanger avec eux. En tout cas, je partage cette idée innovante présentée par l'association Repairs!.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2021
Le principal est que cette disposition soit adoptée en séance.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2021
Tous les dossiers que nous soumettons pour ces jeunes sont acceptés puisqu'ils sont dans des dispositifs spécifiques – garantie jeunes, formation, bourse, etc. De ce fait, tous les dossiers passent.
