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Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Au nom du groupe MODEM, je salue à mon tour l'engagement du Gouvernement en faveur de l'écologie et du développement durable à travers ce budget 2020. Dans un contexte marqué par d'immenses défis, tels que la réussite de notre transition énergétique, la prévention des risques, la préservation de nos ressources et de la biodiversité ou encore la lutte contre le réchauffement climatique, l'urgence est réelle. J'aimerais revenir sur la programmation pluriannuelle de l'énergie et plus spécifiquement sur la situation de la filière nucléaire française. La mise en service de l'EPR de Flamanville a été reportée d'au moins une année, avec un coût estimé ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Patrick Loiseau Si je m'exprime au nom du rapporteur pour avis du budget des affaires maritimes, M. Jimmy Pahun, qui ne peut être parmi nous cet après-midi, j'ai moi aussi plaisir, en tant que député d'une circonscription littorale et d'un département résolument maritime, la Vendée, à évoquer les affaires maritimes dans l'hémicycle. Je remercie M. Ahamada, rapporteur spécial, et tous ceux de nos collègues qui interviennent au quotidien sur les questions maritimes, car nous partageons une idée : les 11 millions de kilomètres carrés de la zone économique exclusive française ne doivent plus être le simple objet d'une satisfaction stérile mais bien le support d'une ambition ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
L'entreprise Citeo doit rembourser aux collectivités territoriales 80 % de leurs coûts de collecte. Face à la grande disparité des collectivités territoriales, le coût éventuellement pris en compte correspond à un calcul basé sur des scénarios de collecte et de traitement très éloignés des dépenses réelles des collectivités. Aussi l'amendement no 1209 tend-il à modifier la méthode de calcul pour prendre en compte les coûts moyens et se rapprocher ainsi des frais réels de fonctionnement, tout en prévoyant une actualisation à chaque début d'année afin de rembourser les sommes non perçues. L'amendement no 1210 est un amendement de repli.
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Cet amendement tend, d'une part, à rétablir le dispositif de consigne pour réemploi, réutilisation ou recyclage, et, d'autre part, à s'assurer qu'il puisse être adapté dans certaines zones rurales ou urbaines et faire ainsi l'objet d'aménagements spécifiques, en concertation avec les collectivités territoriales. En effet, la collecte peut s'avérer difficile en France métropolitaine, dans certaines zones rurales, très peu densément peuplées, faisant l'objet d'un éloignement ou de contraintes spécifiques.
Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Cet amendement tend à proposer une alternative au reversement du montant de la consigne acquittée en numéraire, en permettant un système de paiement dématérialisé. Il pourrait ainsi être prévu de rembourser la somme due à la suite du retour des produits consignés sur des supports de paiement quotidiennement utilisés comme les cartes bancaires, afin d'éviter le vandalisme.
Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, je tiens à vous remercier, au nom du groupe MODEM et apparentés, pour cette nouvelle proposition de rédaction de l'article 8 bis, qui a trait à la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Je salue le travail du Gouvernement, qui a entendu les craintes exprimées par les nombreuses collectivités territoriales.
Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Votre projet prévoit, en premier lieu, une analyse des taux de performance par l'ADEME, avec l'objectif de respecter un taux de collecte du plastique de 77 % en 2025 et de 90 % en 2029. Il est également prévu que si, en 2023, les résultats ne sont pas ceux escomptés, un dispositif de consigne pourra être créé après évaluation des impacts économiques et environnementaux. Celui-ci devra être réalisé en concertation avec les parties prenantes, plus particulièrement avec les collectivités concernées. Serait-il possible que l'évaluation effectuée par l'ADEME sur les taux de performance prenne pour base les données par département ? Cela permettrait de ...
Intervention en hémicycle le 08/01/2020 : Débat sur les politiques de l'emploi
À nous de nous saisir de ce sujet fondamental pour créer une société plus juste et égalitaire, pour rassembler les Français et pour contribuer, ainsi, à l'avènement d'une société à visage humain.
Intervention en hémicycle le 08/01/2020 : Débat sur les politiques de l'emploi
L'année qui vient de s'achever a été marquée par la concrétisation de nombreuses avancées en matière de travail et de politique de l'emploi, et ce sous l'impulsion du Gouvernement. Ces progrès font écho à la volonté du Président de la République de redonner toute sa dimension à la « société du travail » en faisant de l'emploi un outil réellement émancipateur, en permettant à chacun de vivre correctement et en allégeant son coût pour les employeurs. C'est en effet grâce au travail, vecteur d'émancipation individuelle mais aussi collective, que l'on peut vivre mieux et consommer mieux, s'enrichir aussi de nouvelles compétences, trouver sa place et ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2020 : Débat sur la réforme des retraites
La réforme des retraites actuellement examinée dans cette assemblée suscite, comme chacun le sait, des interrogations et des réactions d'adhésion, mais aussi des craintes. J'aimerais rappeler, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, que cette réforme est non seulement nécessaire pour refonder un système de retraites qui n'est ni juste ni lisible, mais encore légitime et attendue, car elle résulte d'un long travail de concertation. Il importe, au-delà des craintes exprimées par une partie de la population, de bien définir ce dont on parle. Les choix opérés dans cette réforme sont guidés par un impératif de justice sociale. Ils relèvent de ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58. Je ne comprends pas comment M. Ruffin peut ressasser cette affaire d'Axa, …
Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite
… qui n'a rien à voir avec le texte dont nous débattons.
Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite
C'est un véritable harcèlement. Il est incroyable que l'on en soit encore là, alors que, mes collègues l'ont rappelé avec raison, nous n'avons pas encore commencé à examiner le fond du sujet : les retraites.
Intervention en hémicycle le 22/02/2020 : Système universel de retraite
En 1945, les grandes lois sur la sécurité sociale ont permis des avancées extrêmement importantes. Pour autant, que constatons-nous aujourd'hui ? Certains agriculteurs touchent 500 ou 600 euros de retraite par mois. Des artisans et des commerçants perçoivent des pensions très faibles. Des femmes seules et des familles monoparentales connaissent d'énormes difficultés. Je ne crois donc pas qu'il faille considérer le système actuel comme intangible. Au contraire, il faut adopter de nouvelles mesures ; celles que nous vous proposons aujourd'hui permettront justement de modifier tous ces paramètres totalement dépassés, qui ne correspondent plus du tout à ce que ...
Intervention en hémicycle le 19/05/2020 : Débat sur la souveraineté économique écologique et sanitaire à l'épreuve de la crise du covid-19
La pandémie de covid-19 a entraîné au cours des derniers mois de très graves conséquences non seulement sanitaires, mais aussi économiques, la France connaissant sa récession la plus marquée depuis 1945. En matière d'écologie également, l'arrêt brutal des activités humaines a eu des conséquences – souvent bénéfiques – sur l'environnement et sur la biodiversité. L'économie française s'est en grande partie arrêtée, nos modes de vie ont été bouleversés et les grandes interrogations écologiques qui nous taraudaient avant la crise, loin de cesser, se sont amplifiées. Dans ce contexte, la France a pu compter sur la coopération européenne et ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Cet amendement vise à permettre aux autorités compétentes d'agir de manière plus rapide et efficace en vue d'entreprendre des travaux rendus nécessaires par un caractère urgent, mettant en péril la sécurité et la protection des populations. C'est notamment le cas des catastrophes naturelles survenant dans les zones littorales et nécessitant des travaux urgents sur les digues. L'objectif est de réaliser des études d'impact qui ne ralentissent pas le démarrage des projets, mais qui comportent suffisamment de garanties et de modalités de contrôle pour limiter les impacts négatifs des travaux.
Intervention en hémicycle le 29/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Cet amendement a pour objectif de participer à la simplification des procédures relatives aux travaux sur certains ouvrages, notamment les digues, dans le cadre de l'exercice par les collectivités territoriales de leur compétence GEMAPI – gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Il vise à déconcentrer le processus de décision, qui pourrait ainsi relever directement du préfet de département ou de région. La nécessité d'une autorisation ministérielle, qui rallonge les circuits de décision, serait ainsi supprimée. C'est un élément important, car, après les inondations, les procédures pour lancer les travaux sont beaucoup trop longues.
Intervention en hémicycle le 29/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Il a pour objectif de simplifier les procédures relatives à la gestion du domaine public maritime, notamment celles touchant aux concessions d'utilisation, en les exemptant d'enquêtes publiques, afin de faciliter l'action du préfet dans la gestion des ouvrages concernés face au risque d'inondation ou de submersion en zone littorale.
Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Comme vous le savez, le budget de la mission « Cohésion des territoires » est, chaque année, un axe fort du projet de loi de finances. Nous observons pour 2021 une légère augmentation de ses crédits, dont nous ne pouvons que nous réjouir tant les territoires ont été sollicités, et le sont encore, dans la gestion continue de la crise sanitaire et économique. Une fois la circulation du virus maîtrisée, ils seront à nouveau en première ligne pour faire face aux nombreuses difficultés économiques et sociales nées des crises successives : ces défis devront se déployer de manière transversale, tout en tenant compte de la diversité des enjeux des différents ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Développement des éoliennes sur le territoire
Les différents soutiens directs à l'éolien représentent de 72 à 90 milliards d'euros, dont 54 milliards ont déjà été dépensés, avec pour objectif d'atteindre 15 % de l'électricité produite en France en 2025 par ce secteur au lieu de 7,2 % aujourd'hui. Le respect de cet objectif suppose de porter le nombre d'éoliennes terrestres à environ 15 000 en 2028, ainsi que d'accroître sensiblement le nombre de parcs éoliens en mer. L'extension programmée de la filière éolienne terrestre soulève toutefois un nombre croissant de plaintes de la part d'associations faisant état de troubles. L'éolien, sans induire directement des pathologies, affecte par ses ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Développement des éoliennes sur le territoire
… une planification régionale ou départementale destinée à aider les collectivités à mieux intégrer les projets éoliens – mesure très importante pour nous. Nous avons aussi proposé de conditionner la délivrance de l'autorisation environnementale à une concertation et à un accord des communes concernées par la création et l'exploitation d'un parc éolien et, enfin, la promotion de systèmes qui réduisent les effets sonores et visuels des éoliennes. Madame la ministre, ces préconisations nous semblent fondamentales pour le devenir de l'éolien. Où en est-on aujourd'hui dans la concrétisation de ces différentes propositions ?
Intervention en hémicycle le 04/03/2021 : Rôle des banques et des assurances dans la crise de la covid-19
Dans son rapport rendu le 19 février, la mission relative à la justice économique dresse le constat que les petites entreprises, les commerçants, les artisans, les indépendants, les agriculteurs et les associations n'ont généralement pas recours aux procédures amiables, qui pourraient les protéger lorsque leur situation se dégrade. J'approuve dans leurs grandes lignes les préconisations qui figurent dans ce rapport, comme la mise en place d'un outil efficace d'information des entrepreneurs, la détection précoce des difficultés des entreprises et le fait de favoriser le recours à l'accompagnement et aux procédures de prévention – c'est en effet ...
Intervention en hémicycle le 04/03/2021 : Rôle des banques et des assurances dans la crise de la covid-19
Monsieur le ministre, avec le confinement lié à la crise du covid-19, vous avez mis en place tout un panel d'aides aux entreprises, faisant ainsi ce qu'on pouvait attendre d'un gouvernement responsable. Nous vous en remercions. Vous avez également sollicité les banques, qui ont décidé de participer largement à cet effort national, ainsi que les assurances, lesquelles ont été beaucoup plus réticentes, avant d'accepter finalement un effort financier de 800 millions d'euros, ce qui est très peu par rapport aux montants colossaux à prendre en compte. Avec la deuxième vague de l'épidémie, vous avez élargi la possibilité pour les entreprises de contracter un ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Monsieur Le Fur, je ne vois pas bien pourquoi on se contenterait de mentionner dans la Constitution l'égalité hommes-femmes. Depuis maintenant quelques années, la volonté de tous, au moins celle de la majorité présidentielle, est bien de parvenir à une égalité hommes-femmes, et on va l'atteindre petit à petit. Mais je ne vois pas pourquoi il faudrait l'inscrire dans la Constitution plutôt que dans les autres textes. Il faut être objectif.
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Je ne comprends pas bien votre raisonnement, monsieur Le Fur.
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Je souhaite rebondir sur les propos de M. le ministre : monsieur Le Fur, avec vos collègues du groupe Les Républicains, vous ne déposez en réalité que des amendements qui ne concernent pas l'environnement. Je suis donc un peu étonné de votre réaction ! Vos amendements ne portent que sur l'aspect constitutionnel du texte, alors qu'il me semble que nous sommes ici pour discuter de l'intégration de l'environnement à l'article 1er de la Constitution. Ce n'est quand même pas rien, et on pourrait croire que vous n'êtes pas vraiment intéressés par la question.
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Nous examinons toujours la modification de l'article 1er concernant le droit de l'environnement. Vous proposez une modification considérable de la Constitution, qui n'a pas grand-chose à voir avec le sujet.
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Suivant la formule consacrée, il faut raison garder et en revenir à l'environnement.
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Que diriez-vous qu'après les militaires et la magistrature, les membres de la Cour des comptes soient aussi soumis à ce régime ?
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Vous représentez la nation, pas la Bretagne !
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
C'est exact, aucun amendement n'a été adopté, mais c'est le jeu démocratique.
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je me félicite en tout cas que ce projet de loi portant modification de l'article 1er de la Constitution soit approuvé. C'est un grand moment pour l'environnement, pour la Constitution et pour la France.
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Oui mais l'égalité hommes-femmes ne doit pas être inscrite que dans la Constitution, elle doit exister dans toutes les instances quelles qu'elles soient.
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Je suis un peu étonné d'entendre de tels propos de la part de MM. Le Fur et Aubert. Eux qui déploraient tout à l'heure que le Parlement, notamment l'Assemblée nationale, ait perdu beaucoup de pouvoir, voilà qu'ils veulent maintenant le réduire encore au profit du référendum. Je ne comprends pas bien leur démarche.
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Merci, monsieur Le Fur, de me laisser la parole pour exprimer mon incompréhension.
Intervention en hémicycle le 05/05/2021 : Soutien à l'activité économique face à la covid : déploiement et efficacité des aides
Le Gouvernement a su répondre rapidement et massivement à l'urgence économique, dès le début de la crise du covid-19, avec toujours le même objectif : améliorer et ajuster le dispositif en fonction des remontées de terrain et en restant à l'écoute de l'ensemble des acteurs. C'est ainsi que 470 milliards d'euros ont été mis sur la table pour soutenir les entreprises, en particulier les TPE et les PME : 1,7 million d'entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité ; 600 000 se sont vu accorder un prêt garanti par l'État, soit une enveloppe de plus de 120 milliards ; enfin, l'exonération de cotisations sociales représente plus de 3 milliards pour les TPE ...
Intervention en hémicycle le 10/05/2021 : Gestion de la sortie de crise sanitaire
Je parle au nom de Pascale Fontenel-Personne. Cet amendement, dans la même ligne que ceux qui viennent d'être présentés par mon collègue Blanchet, concerne les établissements recevant du public de type P, c'est-à-dire les exploitants de pistes de danse. Il ne me paraît pas normal de les exclure de la possibilité d'ouverture offerte par le pass sanitaire. Je ne reprendrai pas les arguments déjà avancés ; ce sont les mêmes. Cette mesure nous semble indispensable.
Intervention en hémicycle le 02/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
L'Union européenne a, en réaction à la crise de la covid-19, fait un pas décisif vers une Union toujours plus intégrée, plus solide et plus juste. Nous avons appris des erreurs de 2008-2014, et je crois que nous parviendrons à empêcher qu'une trop forte divergence dans la reprise des économies n'apparaisse entre le cœur de la zone euro, dont les économies sont moins sensibles aux chocs sanitaires, et les États membres périphériques, plus dépendants du tourisme. Plus encore, par le soutien budgétaire direct qu'offre NextGenerationEU – le plan de relance pour l'Europe –, le spectre d'une nouvelle crise des dettes souveraines semble s'évanouir. En la ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Le présent amendement vise à mieux lutter contre la fraude fiscale. Il propose d'introduire, dans le livre des procédures fiscales, un article qui habilite les greffiers des tribunaux de commerce à transmettre à l'administration fiscale et l'administration des douanes, sans demande préalable de ces dernières, les renseignements et documents recueillis dans l'exercice de leurs missions, y compris celle de tenue des registres légaux.
Intervention en hémicycle le 06/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Les territoires sont le cœur de notre République. Ils impulsent une dynamique, forgent l'identité de notre pays et sont notre fierté à travers le monde. La France qui rayonne, la France qui inspire, la France qui attire, c'est celle des territoires ! Les élus locaux sont les piliers de ce maillage territorial indispensable au bon fonctionnement de notre démocratie. D'ailleurs, le maire reste, au fil des enquêtes, l'élu préféré des Français. Cependant, cet engagement dans la vie locale est de plus en plus difficile car les élus sont confrontés à des complexités administratives qui freinent, découragent et parfois empêchent des actions de bon sens d'arriver ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Cet amendement me paraît de bon sens car il permet aux départements, s'ils le veulent – il n'y a évidemment pas d'obligation – de financer des lignes en dehors des CPER. On ne peut qu'y être favorable dans le domaine ferroviaire. Je ne vois vraiment pas où est le problème. Le groupe Dem votera donc pour l'amendement, bien sûr.
Intervention en hémicycle le 14/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Oui, mais cette reconstruction pourrait alors se faire en dehors du lieu de démolition.
Intervention en hémicycle le 14/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Pour l'Île-de-France, il faudra trouver une autre logique.
