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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Le système actuel de couverture des risques climatiques a atteint ses limites. Il ne prend pas en charge un nombre suffisant d'agriculteurs. Le taux de couverture multirisque climatique est inférieur à 18 %, en moyenne, chez les agriculteurs ; il est en dessous de 1 % pour l'assurance prairie, aux alentours de 3 % pour les arboriculteurs et inférieur à 33 % dans la viticulture et les grandes cultures. Il manque de clarté et de cohérence. Deux systèmes cohabitent, qui n'incluent pas l'ensemble des cultures et qui appliquent des modalités de calcul et des calendriers différents. Il en découle des situations inéquitables entre les assurés et les non-assurés, ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Nous demandons par cet amendement que, préalablement au retour de l'état d'urgence sanitaire sur les territoires de La Réunion, les collectivités locales, les chambres consulaires, les instances représentatives puissent être consultées, ne serait-ce que sur la date du retour de l'état d'urgence sanitaire.
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je défends également le n° 228, qui vise le même objet. L'amendement n° 55 vise à insérer à l'alinéa 6, après le mot « vaccinal », les mots « complet ou non ». L'émergence de variants influe sur l'efficacité et la durée de protection des différentes phases de la vaccination. Un schéma vaccinal complet face à un variant peut ne pas l'être face à un autre. Des observations semblent indiquer que le variant omicron fait chuter la protection vaccinale complète après dix semaines. Il s'agit donc de continuer à inciter à la vaccination tout en n'excluant aucune personne au parcours incomplet face à un variant. Vous l'avez compris, c'est un amendement ...
Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Cet amendement de cohérence vise à ce que les conditions de reprise des établissements publics administratifs (EPA) par les EPIC s'appliquent également aux établissements publics locaux (EPL), certains territoires accueillant ces deux types d'établissements publics.
Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
L'article 78 dispose qu'un établissement public industriel et commercial (EPIC) compétent en matière de formation professionnelle peut être créé auprès de chaque région d'outre-mer. L'amendement vise à ce que l'action de cet EPIC se fasse « en concordance avec les orientations du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ». Il est en effet nécessaire que les interventions de l'EPIC soient en adéquation avec les travaux réalisés par ce comité régional.
Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Tel qu'introduit par la commission des lois, l'article 36 bis B impose aux départements et régions d'outre-mer de statuer dans un délai de deux mois sur tout projet de création, de transformation ou d'extension des résidences autonomie. Or ce délai nous paraît trop court, sachant que, faute de réponse, les demandes seront réputées rejetées. Par cet amendement, nous demandons donc de doubler le délai imparti, de sorte que les dossiers soient instruits de manière raisonnable et avec sérieux.
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise à ce que le directeur général de l'ARS rende compte annuellement devant le conseil d'administration de son action sur deux enjeux majeurs de notre système de santé : l'évolution de l'offre de soins, notamment les moyens mobilisés pour lutter contre les déserts médicaux, et le recours à l'intérim médical.
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il est relatif à l'aménagement et vise la prise en compte des spécificités de La Réunion. La loi « littoral » s'y applique sur la globalité du territoire de chaque commune littorale, soit dix-neuf communes réunionnaises sur les vingt-quatre que compte notre île montagneuse. Même s'il prévoit des dispositifs spécifiques pour la zone la plus proche de la mer, les espaces proches du rivage (EPR), ce texte a des conséquences en dehors des EPR, en particulier pour les territoires des hauts et mi-pentes situés sur les communes littorales. Certains projets nécessaires au développement du territoire ne peuvent être autorisés pour cause de non-respect du principe ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
J'approuve totalement l'amendement de notre collègue : l'indivision accroît la pression foncière qui s'exerce sur nos territoires, où tout le monde s'accorde à déplorer la rareté – et donc la cherté – du foncier. Je pense à l'EPCI de mon territoire, la communauté intercommunale du nord de La Réunion (CINOR), dont le programme local de l'habitat (PLH) prévoit, dans le cadre du plan climat-air-énergie territorial (PCAET), la construction de 10 000 logements sociaux au cours de la période 2019-2025 – chiffre qui permet de prendre conscience des difficultés et des enjeux dans ce domaine. Il me paraît cohérent d'avoir un référent de l'EPCI pour faire le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/12/2021
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Intervention en hémicycle le 14/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Puisque nous débattons de la question du logement, permettez-moi d'avoir une pensée pour les cinq victimes du terrible incendie qui s'est déclaré dans la nuit de dimanche à lundi dans un immeuble composé de logements sociaux à La Réunion, et d'apporter tout mon soutien aux familles, à leurs proches et aux personnes qui ont tout perdu. Je saisis cette occasion pour saluer les efforts de la maire de la ville de Saint-Denis, Ericka Bareigts : avec les bailleurs sociaux, elle a identifié quatre-vingt-seize logements qui devraient permettre de reloger rapidement les familles. Nous sommes confrontés à une crise sanitaire difficilement maîtrisable, qui continue ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je voudrais profiter de cette tribune pour rappeler la situation du logement social et du logement aidé sur le territoire de La Réunion. Aujourd'hui, à La Réunion, 32 000 demandes de logements aidés ne sont pas traitées, 42 % des demandeurs sont hébergés chez un tiers, et de plus en plus de personnes, faute de trouver de la place dans le logement aidé, se tournent vers le logement privé. Il en résulte que le logement est devenu le premier poste de dépense pour les ménages réunionnais. Telle est la réalité sur le territoire de La Réunion. Sans vouloir polémiquer – je connais votre bonne volonté, madame la ministre déléguée –, j'ajouterai un chiffre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/11/2021
Ce texte apporte une utile contribution au renforcement de la protection des données de nos concitoyens, dans un contexte de développement accéléré des usages numériques. On ne compte plus les articles de presse relatant des fuites de mots de passe, voire de données personnelles importantes, subies par des sites et plateformes offrant des services de communication au public, émanant parfois de sociétés dont l'assise inspire pourtant confiance. Parfois, ces fuites de données ont des conséquences graves pour nos concitoyens lorsqu'elles donnent lieu à des usurpations d'identité ou à l'utilisation frauduleuse d'outils bancaires. Ces difficultés concernent ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/11/2021
L'engagement de la procédure accélérée laisse penser que cette proposition de loi sera adoptée, c'est une bonne chose. J'espère que les amendements que des députés de la majorité ont déposés pour y faire échec seront rejetés. Durant cette législature, le groupe Socialistes et apparentés a présenté plusieurs propositions pour faciliter le changement d'assurance emprunteur, notamment lors de l'examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, devenu la loi PACTE. Je tiens à saluer l'important travail mené par le sénateur socialiste Martial Bourquin. Disons-le d'emblée : il s'agira sans doute du seul texte de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/11/2021
Cette proposition de loi, déposée par les députés ultramarins membres de l'UDI-I mais cosignée par les membres d'autres groupes, notamment par le président de la délégation aux outre-mer Olivier Serva, a l'intérêt de placer l'État face à ses responsabilités et à ses promesses. Qu'il s'agisse de l'ITR ou de l'INSMET, il s'est engagé à répondre aux demandes formulées de longue date par de nombreux parlementaires. Sans vouloir être réducteur ou simpliste, nous avons le sentiment, outre-mer, qu'à la solidarité nationale s'est substituée, sur ces questions, la solidarité entre ultramarins. Concernant l'éligibilité au CIMM, je remercie la rapporteure de ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Nous voici au terme de l'examen par le Parlement de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Elle concerne l'un des plus grands enjeux du XXIe siècle pour l'humanité : notre environnement au sens large, environnement que nous avons trop longtemps considéré comme notre chose, qu'il s'agisse des espèces animales, végétales ou de notre planète. Nous ne pouvons plus nous soustraire à l'absolue obligation de protéger les espèces animales et végétales et, plus largement, notre planète. Face aux multiples défis auxquels nous sommes confrontés – la pandémie actuelle, les risques de propagation de nouveaux virus du même ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Philippe Naillet Il s'agit d'un amendement d'appel visant à sensibiliser le Gouvernement à l'importance de fournir des moyens supplémentaires aux structures d'insertion réunionnaises. Rappelons un triste chiffre : à La Réunion, 50 % des jeunes de 18 à 25 ans ne sont ni en emploi ni en formation. Pour y remédier, il faut un accompagnement personnalisé, lequel nécessitera davantage de ressources pour ces structures.
Intervention en hémicycle le 09/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Philippe Naillet Il concerne l'action 09 Appui à l'accès aux financements bancaires du programme 123. Il s'agit tout simplement de rétablir en 2022 les crédits de 2021, en abondant l'action 09 de 12 millions d'euros.
Intervention en hémicycle le 09/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Philippe Naillet Il vise à maintenir en 2022 le niveau de crédits de l'année 2021 en abondant de 1,5 million d'euros la ligne budgétaire de l'action 03 Continuité territoriale.
Intervention en hémicycle le 09/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Philippe Naillet Chacun a bien compris que l'abondement de 20 millions d'euros du PDOM équivalait en quelque sorte, dans la période actuelle où la crise et ses conséquences pour nos entreprises ultramarines sont encore devant nous, à mettre du carburant dans le moteur des entreprises pour leur permettre de passer cette période difficile.
Intervention en hémicycle le 09/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Philippe Naillet C'est le même que le précédent ; je le retire.
Intervention en hémicycle le 09/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Philippe Naillet Je ne reviendrai pas en détail sur les principaux chiffres du budget de la mission "Outre-mer," qui reste relativement stable par rapport aux années passées, les autorisations d'engagement s'établissant à 2,6 milliards d'euros et les crédits de paiement à 2,5 milliards. Je note néanmoins que le recul des autorisations d'engagement et des crédits de paiement du programme Emploi outre-mer, qui finance notamment le soutien aux entreprises ultramarines et l'aide à l'insertion professionnelle, est fortement lié au contexte sanitaire et économique. Souhaitons que ce mouvement ne soit que passager – du moins, je l'espère. Le programme Conditions de vie outre-mer ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il vise à relever le plafond de la dotation affecté au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Plusieurs dispositions de la loi « climat et résilience », notamment ses articles 239 à 242, prennent la mesure des enjeux que le dérèglement climatique fait peser sur le littoral français. L'érosion et le recul du trait de côte entraîneront des changements profonds dans de nombreuses collectivités côtières. Ces mesures législatives doivent logiquement être suivies d'un effort budgétaire approprié. Or le plafond de la dotation affectée au Conservatoire du littoral – fondée sur un pourcentage fixe des droits annuels de francisation et de ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il vise à allouer 1 million d'euros supplémentaires à la lutte contre l'artificialisation des sols. Pour lutter contre ce phénomène, et au nom de l'intérêt général, il revient, d'une part, à l'État de fixer un cap normatif clair visant l'arrêt de la dégradation des terres, et, d'autre part, aux territoires d'être le creuset des solutions permettant l'application de cet impératif. La démocratie foncière suppose des instruments de mesures communs et modernes pour éclairer le débat citoyen. Les nombreuses règles d'urbanisme doivent être rendues cohérentes et prescriptives, à l'instar de la fiscalité qui doit décourager la rente foncière. Nos ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je souhaite saluer le travail des missions locales, en particulier à La Réunion. Comme vous le savez, la tâche est rude pour elles : dans ce territoire, un jeune sur deux âgé de 18 à 25 ans n'est ni dans l'emploi, ni en formation. Un conseiller d'insertion professionnelle de mission locale y accompagne en moyenne 220 jeunes, contre 140 jeunes dans le reste du territoire national. Si la clé du dispositif de la mission locale est bien l'accompagnement personnalisé vers l'emploi, chacun comprend bien que cet accompagnement n'est pas possible dans de telles conditions. Un jeune Réunionnais est semblable à un jeune de l'Hexagone, madame la ministre : ce qu'il ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser les crédits des engagements de développement de l'emploi et des compétences (EDEC). Si le nombre d'EDEC a augmenté depuis 2018, en raison notamment d'un appel à projets dédié du PIC, il est prévu une baisse des engagements de l'État ces prochaines années. En effet, quarante-deux EDEC existent en 2021, trente-cinq sont prévus en 2022 et trente en 2023. Les crédits budgétaires baisseraient ainsi de 22 millions d'euros en 2022 par rapport à 2021. Au moment où se manifeste un besoin prégnant d'accompagnement aux transitions écologique, numérique et économique à l'échelle de certaines ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2021
Philippe Naillet, rapporteur pour avis
Philippe Naillet Pour financer le dispositif, cet amendement vise à prélever des crédits sur la LBU. Je vous demande de le retirer.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2021
Philippe Naillet, rapporteur pour avis
Philippe Naillet L'objet de cet amendement est de maintenir les crédits de l'action 03 Continuité territoriale du programme 123 au même niveau qu'en 2021 ; en conséquence, nous demandons leur augmentation de 1,5 million d'euros par rapport à ce qui est prévu.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2021
Philippe Naillet, rapporteur pour avis
Philippe Naillet Il s'agit d'augmenter les crédits de l'action 09 Appui à l'accès aux financements bancaires du programme « Conditions de vie outre-mer ».
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2021
Philippe Naillet, rapporteur pour avis
Philippe Naillet Il vise à augmenter les crédits de l'action 06 Collectivités territoriales du programme « Conditions de vie outre-mer ».
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2021
Philippe Naillet, rapporteur pour avis
Philippe Naillet Il s'agit d'augmenter de 20 millions les crédits en faveur du prêt de développement outre-mer.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2021
Philippe Naillet, rapporteur pour avis
Philippe Naillet Les autorisations d'engagement de la mission s'élèvent à 2,6 milliards d'euros, soit une baisse de 1,96 % par rapport à l'exercice précédent. Les crédits de paiement, en revanche, progressent légèrement, s'établissant à 2,47 milliards d'euros, soit une hausse de 1,3 %. Toutefois, ces chiffres masquent une évolution contrastée des deux programmes de la mission. Le programme 138 comprend les crédits de soutien aux entreprises ultramarines, d'aide à l'insertion professionnelle – en particulier à travers le SMA – et de financement de l'économie. Il voit ses autorisations d'engagement et crédits de paiement reculer de 3,9 %, malgré le renforcement des ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Ce que le présent nous enseigne, c'est que les inégalités en matière de santé persistent. Le taux de mortalité évitable des hommes est deux fois plus élevé dans les Hauts-de-France et en Bretagne qu'en Île-de-France ; l'espérance de vie des 5 % les plus aisés dépasse de treize ans celle des 5 % les plus pauvres. Les écarts sont encore plus importants entre l'Hexagone et les territoires ultramarins, en particulier La Réunion, qui ont connu avant même le covid de graves crises sanitaires : chikungunya, virus Zika, chlordécone, offensives régulières de la dengue. Le rapport Pittet du 18 mai 2021, fruit d'une mission indépendante nationale sur l'évaluation ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
J'ai entendu dire tout à l'heure que ce PLFSS était « tourné vers l'avenir » : en ce qui me concerne, je me contenterai de regarder le présent.
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Comme dans l'amendement présenté par ma collègue Mathilde Panot, il s'agit d'imposer la présentation d'un test négatif au covid-19 pour tout déplacement dans les territoires ultramarins. Pourquoi ? Nous le savons, une personne qui est rétablie ou guérie peut être infectée, porter le virus et donc contaminer d'autres personnes. Première conséquence, déjà soulignée : une hausse des contaminations exercerait une très grosse pression sur notre système hospitalier. Au moment du pic épidémique à La Réunion, des déprogrammations de soins ont eu lieu ; elles n'étaient pas acceptables et ne le seraient plus du tout. Il faut protéger nos populations, d'autant ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Je remercie le rapporteur pour la qualité de son rapport, qui met en exergue tous les efforts que nous devons poursuivre pour parvenir à l'autonomie alimentaire. Si nous saluons tous le travail réalisé pour structurer les filières, en particulier les filières animales, n'oublions pas que, selon l'Agence de la transition écologique (ADEME), 85 % des produits que l'on retrouve dans le panier moyen des Réunionnais sont importés. Dans le même temps, le coût de la vie à La Réunion est supérieur de 7 % à celui en métropole et le revenu médian par unité de consommation y est inférieur de 30 %. Bien sûr, il faut tendre vers l'autonomie alimentaire, pour ...
Question orale du 19/10/2021 : Situation des aesh
Ma question, à laquelle j'associe ma collègue Isabelle Santiago, s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. L'inclusion systématique des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire, la dégradation des conditions de travail des accompagnants d'élèves en situation de handicap – AESH –, avec la création des pôles inclusifs d'accompagnement localisé – PIAL –, et la diminution des places en milieu spécialisé ont des répercussions sur le travail des AESH, mais aussi des professeurs des écoles et des élèves. Nous vous avions déjà alertés sur la crise des unités localisées pour l'inclusion scolaire – ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/10/2021
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Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Par cet amendement de repli, je demande que les dispositions de l'article 7 ne s'appliquent pas sur le territoire de La Réunion. La situation sanitaire y est aujourd'hui plus que préoccupante, le service de réanimation du CHU est sous pression. Cet établissement a besoin de moyens et de renforts. Des sanctions financières ou des licenciements constitueraient une aberration dans le contexte actuel. Je profite de cette occasion pour rendre hommage à l'ensemble du personnel soignant de La Réunion, qui fait front pour lutter contre l'épidémie et se bat dans un esprit de responsabilité. .
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Il s'agit d'insérer à l'alinéa 5, après le mot « s'appliquer », les mots « excepté à La Réunion et uniquement pour les personnes sans justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ni de certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 ». Tout à l'heure, nous avons évoqué l'urgence sanitaire à La Réunion. Par cet amendement, nous demandons que les personnes non vaccinées qui arrivent à La Réunion se voient appliquer une quatorzaine stricte dans un lieu dédié. La question a déjà été posée lors de l'examen du projet de loi relatif à la prorogation de l'état d'urgence, le 6 mai 2020, à travers deux amendements ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Nous savons tous que la pratique d'activités culturelles, de loisirs ou sportives chez les plus jeunes – je pense aux 12 à 17 ans – est souvent corrélée au niveau socioculturel des parents. Lorsque des enfants de familles modestes pratiquent ces activités, nous devons bien sûr le saluer et l'encourager. Quand des maires – je pense à mon territoire de La Réunion – envoient les enfants dans des centres pour bénéficier d'un soutien scolaire, nous devons évidemment saluer et encourager cette démarche. Dans ce domaine, le passe sanitaire sera un frein, une difficulté supplémentaire. Forcément, sur un territoire où le taux de vaccination est aujourd'hui ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Pour le territoire de La Réunion, l'aéroport a servi de porte d'entrée au virus et à ses variants. Malgré l'instauration du premier test PCR dès la réouverture de l'aéroport, force est de constater que la maladie, puis ses variants, ont été importés sur l'île à cause des failles du corridor ou portail sanitaire mis en place. Il faut autant mettre fin à la circulation du virus sur l'île en informant la population sur les gestes barrières et sur la vaccination, que s'assurer que de nouveaux cas et surtout de nouvelles souches n'entrent pas sur notre territoire. Cet amendement permet donc que les personnes non vaccinées ou ne pouvant présenter un certificat ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
L'amendement n° 107 demande le maintien et la gratuité des tests PCR pour les personnes qui se rendent à La Réunion. L'amendement n° 108 est quant à lui un amendement de repli qui demande la même chose pour les personnes justifiant d'intérêts moraux ou matériels dans les collectivités mentionnées à l'article 72, alinéa 3, de la Constitution.
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Il s'agit de limiter au 15 octobre 2021 la période durant laquelle le Premier ministre peut appliquer les mesures de l'état d'urgence sanitaire. J'évoquerai rapidement la situation de La Réunion : elle est préoccupante, et la campagne de vaccination ne prend pas. Les Réunionnais ne sont pas des moutons. Ils sont majoritairement opposés à l'extension du passe sanitaire, mais ne sont pas pour autant des irresponsables. Nous savons pertinemment que le combat pour réduire la contamination passe par d'autres moyens que votre méthode coercitive. La première des solutions consiste à donner au centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion, qui est le grand ...
Intervention en hémicycle le 08/07/2021 : Protection des enfants
Je serai très bref. Une remarque, tout d'abord : on ne peut qu'encourager et soutenir toute disposition visant à améliorer la situation des assistants familiaux, d'autant plus que pour beaucoup d'entre eux, nous le savons, l'engagement est à la limite du bénévolat. À La Réunion, par exemple, où 2 768 enfants sont aujourd'hui accueillis par l'ASE, tout cela aura des conséquences financières : les études montrent qu'améliorer la rémunération des assistants familiaux – mesure au demeurant nécessaire – coûterait aux départements entre 0 et près de 2,5 millions d'euros, selon leur taille. Par conséquent, monsieur le secrétaire d'État, mes questions ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/06/2021
Le groupe socialiste et apparentés salue le rapport de la Cour des comptes qui a formulé quatre recommandations. Nous soutenons en particulier la recommandation portant sur la visibilité des crédits relatifs à la réforme des aides économiques mises en place par le projet de loi de finances pour 2019. Nous vous demandons, monsieur le ministre, de permettre aux parlementaires d'avoir enfin une visibilité minimale sur ces crédits, dont la réforme a été votée depuis déjà deux ans. Nous souhaiterions disposer d'un point d'étape sur le PLOM, dont la mise en œuvre a tardé. Les politiques publiques liées au logement sont importantes et pourtant leurs crédits ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/06/2021
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Intervention en hémicycle le 12/05/2021 : Égalité économique et professionnelle
Il vise à garantir la mise en œuvre effective du plan pluriannuel en matière d'égalité professionnelle. J'en profite pour dire un mot par avance de l'amendement n° 163 dont le premier signataire est également Mme Marie-Noëlle Battistel. Il vise à imposer, à compter du 1er janvier 2023, une composition paritaire des jurys et instances de concours, d'examen ou de sélection constitués pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière – alors qu'aujourd'hui est seulement requis le respect d'une « proportion ...
Intervention en hémicycle le 12/05/2021 : Égalité économique et professionnelle
Si vous le permettez, je défendrai aussi par anticipation l'amendement n° 161 qui vient immédiatement après. Le premier vise à étendre aux communes de plus de 20 000 habitants l'exigence de 40 % de nominations de personnes de chaque sexe aux emplois supérieurs, alors que le seuil est actuellement de 40 000 habitants. Cette mesure concernerait 262 communes supplémentaires. L'amendement n° 161, suggéré par l'association Sciences Po au Féminin, vise à relever de 40 % à 50 % le taux de primo-nominations féminines aux plus hautes responsabilités de l'administration, à compter du 1er janvier 2023.
Intervention en hémicycle le 11/05/2021 : Gestion de la sortie de crise sanitaire
Il vise à tirer les conséquences du décalage d'une semaine des élections départementales et régionales par rapport aux dates annoncées lors de l'examen, en février dernier, du projet de loi portant report de mars à juin 2021 de ces mêmes élections, en reportant du 17 septembre au 24 septembre 2021 la date limite de dépôt des comptes de campagne.
