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C'est simple : vous avez toujours raison. L'autre jour, vous m'avez dit que l'hôpital de Compiègne était mal géré, sans jamais assumer vos propres responsabilités. Vous nous promettiez au total 10 000 lits d'hôpitaux supplémentaires pendant la crise ; or non seulement ces lits n'ont pas été ouverts, mais vous en avez fermé. Tous les hôpitaux déprogramment des opérations, faute d'infirmières et d'aides-soignants en nombre suffisant. Mais sur ces déprogrammations, on ne vous entend jamais. Sur le terrain, les équipes font un travail remarquable, mais les recrutements ne suivent pas. Vous dites que le Ségur de la santé est le remède à tous les maux des ...
Votre autosatisfaction permanente, monsieur le ministre, ne suffit plus à masquer vos propres errements dans la gestion de la crise.
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, votre arrogance et votre autosatisfaction permanentes ne suffisent plus…
C'est malheureusement l'amateurisme et la démobilisation que nous avons vus à l'œuvre hier.
Monsieur le Premier ministre, je note que les députés de la majorité se lèvent aujourd'hui pour vous applaudir, alors qu'hier soir, ils étaient déjà couchés.
Ceux des collectivités locales !
Vous le savez, nous resterons particulièrement vigilants et attentifs concernant ces promesses.
J'interviens effectivement au nom de mon collègue Damien Abad, empêché. La crise du covid-19 nous l'a démontré : la France n'a pas d'avenir sans usines. Une économie sans industrie, c'est une économie qui décline, un pays en voie de déclassement et des Français en voie d'appauvrissement. Surtout, c'est un pays qui perd la maîtrise de son destin, qui se met dans la main de puissances étrangères, qui dépend du bon vouloir d'autrui pour ses approvisionnements. Il en est ainsi du secteur automobile et particulièrement de ses sous-traitants, aujourd'hui en proie à de graves difficultés. Alors que les arrêts de chaîne se multiplient, que les approvisionnements en ...
Je suivrai cela de près et je compte bien que les familles trouvent une réponse.
Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Lorsque le juge aux affaires familiales a rendu une décision pour permettre un droit de visite parents-enfants ou grands-parents-petits-enfants à des familles déchirées par la vie, ce droit s'exerce dans des espaces dédiés de rencontre parents-enfants, gérés par des associations agréées par l'État. En 2019, dans l'Oise, les espaces de Creil et de Senlis ont fermé leurs portes, faute de financement. Seuls deux sites, à Compiègne et à Beauvais, perdurent dans un département qui compte 850 000 habitants. On ne peut donc que constater que les délais d'attente pour un accueil médiatisé ont ...
…et il me semble que cela fait dix ans que vous êtes au pouvoir.
Monsieur le ministre, la réalité d'hier n'est pas la réalité d'aujourd'hui…
Les patients sont dans l'inquiétude, le personnel est découragé et le Ségur de la santé n'y change rien. Monsieur le ministre, puisque vous rejetez toutes les propositions des Républicains, quelles actions comptez-vous entreprendre pour rendre de nouveau l'hôpital attractif aux yeux des salariés ?
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, la cinquième vague du covid est là. Le variant omicron arrive en France ; les hôpitaux sont en tension, et certains d'entre eux ont activé le plan blanc. Les médecins sont éprouvés, les blocs opératoires soumis à un rythme effréné auquel les personnels soignants ont du mal à faire face. Le Ségur de la santé et la loi du 24 juillet 2019 mettant en œuvre la stratégie Ma santé 2022 sont de beaux habillages. Nous, députés Les Républicains, qui écoutons le terrain, nous ne cessons de vous répéter ce constat simple : la revalorisation des salaires ne suffit pas à résorber la crise de l'hôpital. D'un ...
Merci au député du groupe Les Républicains, Jean-Pierre Door, d'avoir tiré une nouvelle fois la sonnette d'alarme : hier, lors de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, il a alerté sur l'incapacité du Ségur de la santé à endiguer la crise de l'hôpital public. Merci, monsieur le député !
Cela ne se passe pas comme ça !
Votre remarque est certainement tout à fait judicieuse, monsieur le rapporteur. Elle me fait penser au fait suivant : en matière de responsabilité de la cession du véhicule, la démarche administrative doit être accomplie. Le problème que nous connaissons est le suivant : soit le propriétaire est complice et on considère qu'il savait ce qu'il faisait ; soit on peut déterminer qu'il ne l'était pas, mais qu'il a été négligent en n'effectuant pas les démarches. Toutes les semaines, je reçois des administrés qui ont cédé un véhicule de bonne foi, qu'il soit autorisé ou non à rouler sur la voie publique. Ils m'expliquent qu'ils ont effectué les démarches, ...
Ils sont en corrélation avec mon précédent amendement et visent les alinéas suivants relatifs à l'identification des véhicules et à la responsabilisation des propriétaires. Je ne vais pas répéter ce que j'ai dit tout à l'heure, mais il me semble que cette responsabilisation est aujourd'hui particulièrement insuffisante s'agissant du propriétaire initial acquéreur du véhicule. On fait peser sur le vendeur professionnel la responsabilité de l'information relative à l'interdiction de circulation sur la voie publique, et non sur le propriétaire du véhicule qui fait mine de ne pas savoir.
Monsieur le ministre, je partage entièrement votre propos sur la nécessité de rester mesuré lors des courses-poursuites et de protéger nos concitoyens. Mon amendement portait sur l'immatriculation de ces véhicules, car celle-ci permettrait l'identification des propriétaires et leur responsabilisation – le propriétaire déclaré, au cas où il n'aurait plus la possession du véhicule et où aucun nouveau propriétaire ne serait identifié, resterait ainsi responsable. De fait, le système déclaratif qui vaut pour les transactions actuelles ne fonctionne absolument pas. En l'absence d'immatriculation, les cessions sont traitées avec désinvolture, sans parler des cas ...
Il nous est apparu, au vu des difficultés rencontrées dans les quartiers qui subissent les rodéos urbains, que la police – nationale ou municipale – avait les plus grandes difficultés à identifier les propriétaires de véhicules non homologués. À l'exemple de ce que l'on peut constater à Compiègne, il serait souhaitable que les véhicules non homologués fassent l'objet d'un certificat d'immatriculation, sans remettre en cause l'interdiction de les faire circuler sur la voie publique. Cette mesure permettrait d'identifier le propriétaire et de le rendre responsable des faits qui se produisent lorsqu'il a cédé le véhicule sans qu'aucune déclaration en ...
Je souhaitais préciser que mon amendement n° 867, que je n'ai pu défendre tout à l'heure, visait à protéger les personnes victimes de violences au sein de leur couple lorsqu'elles sont contaminées par le covid-19 et doivent donc s'isoler.
Sachant que seulement 25 millions de personnes ont reçu deux injections, il devrait vous être difficile de vous prévaloir de l'assentiment des Français !
Monsieur le Premier ministre, à en juger par l'allocution, hier soir, du Président de la République, la France s'achemine lentement mais sûrement vers une vaccination que vous ne qualifiez pas d'obligatoire, mais qui ne l'en sera pas moins – ne serait-ce que pour pouvoir partir en vacances, aller au restaurant ou au cinéma. Après avoir tout rouvert et rendu leur liberté aux Français, vous la leur reprenez abruptement. Comme mes collègues du groupe Les Républicains, je suis favorable à la vaccination et à la protection de nos concitoyens ; seulement, vous contraignez où nous voulons convaincre, vous inquiétez où nous souhaitons rassurer. Afin de restaurer la ...
Cherchez l'erreur écologique ! Dès lors, permettez à notre filière nucléaire de rester l'un des fleurons de la souveraineté française. Développez notre parc et la sécurité de nos installations. Et investissez dans une filière de recyclage adaptée. Qu'attendez-vous pour réguler différemment les prix de l'électricité et permettre aux Français de retrouver un peu de pouvoir d'achat sur leurs factures ?
Et parlons prix ! Celui de notre électricité est inférieur de 14 % à celui de l'Union européenne : je pense aux Français et à leur portefeuille. Ce n'est pas parce que l'électricité est plus chère chez nos voisins que nous devons l'augmenter pour les citoyens français ! À cet égard, l'exemple allemand n'est pas à suivre. À l'éolien s'ajoute l'achat d'électricité étrangère produite à partir de charbon du fait du manque de production nucléaire française. Vous avez même dû rallumer nos quatre dernières centrales à charbon.
Pourtant, vous vous obstinez à réduire la part du nucléaire dans notre production d'électricité, de 70 % aujourd'hui à 50 % en 2035. Après la fermeture de la centrale de Fessenheim, vous venez de décider que le plan stratégique d'EDF prévoirait l'arrêt anticipé de quatre réacteurs supplémentaires entre 2025 et 2028. Notre indépendance énergétique sera remplacée par d'autres sources d'énergie comme l'éolien – mais il faut 2 000 éoliennes pour remplacer les deux réacteurs de Fessenheim. Pas sûr que nos concitoyens l'acceptent !
…après vous être farouchement opposée au nucléaire pendant des années, je ne peux que me réjouir que vous ayez enfin pris en compte les observations du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et déclaré que le nucléaire faisait partie de la solution pour atteindre l'objectif de zéro émission nette de carbone en 2050. Or le nucléaire est une énergie fiable, décarbonée car plus propre que l'éolien, et surtout bon marché.
Madame la ministre de la transition écologique,…
C'est bien dommage !
Vous nous disiez être le ministre des prisonniers, qu'attendez-vous pour devenir celui des victimes ?
Qu'attendez-vous pour rétablir des peines planchers ? Qu'attendez-vous pour mettre en place des peines de sûreté ? Qu'attendez-vous enfin pour agir dans le but d'éviter que des individus libérés dans la nature ne continuent de menacer notre société ?
Au-delà de l'émotion, l'attaque de La Chapelle-sur-Erdre suscite l'incompréhension et la colère. Comment un individu reconnu comme radicalisé, inscrit au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), condamné à dix-neuf reprises, notoirement violent et suivi pour schizophrénie, a-t-il pu se retrouver en liberté ? Il en a profité pour accomplir son acte odieux, alors qu'il aurait dû être interné. Monsieur le ministre de la justice, vous avez dit que notre système pénal était infaillible : comment concilier vos propos avec l'actualité tragique qui révèle si souvent le contraire ? Hélas, le travail de nos ...
La récente attaque d'une policière à La Chapelle-sur-Erdre a – encore une fois – ému les Français. C'est hélas un cas de plus qui s'ajoute à la liste des agressions subies par nos forces de l'ordre. « Subir » et « forces de l'ordre » ne riment pas et ne rimeront jamais.
Je souhaite d'abord, monsieur le garde des sceaux, rendre hommage au courage et au professionnalisme de nos gendarmes, de nos policiers nationaux et de nos policiers municipaux. Ils assurent notre sécurité au péril de leur vie.
Il tend à supprimer la mention « sur prescription médicale » à l'alinéa 5 de l'article 3, afin d'éviter aux sapeurs-pompiers d'être victimes d'un mauvais traitement financier.
Il s'agit, là encore, de renforcer les droits de la défense et le contradictoire dans l'enquête préliminaire, en permettant à l'avocat du plaignant de disposer d'une copie du dossier et de la transmettre à celui-ci, sous réserve de l'autorisation du procureur de la République.
Monsieur le garde des sceaux, il me semble qu'il y a ici une question de délai. Le cadre est complètement différent de celui de l'alinéa 10.
Il vise à renforcer le contradictoire dans l'enquête préliminaire en donnant au suspect ou à son avocat la possibilité de recevoir des actes utiles à la manifestation de la vérité. Cela me paraît essentiel.
Je reprends le même argument relatif au renforcement des droits de la défense dès le début d'une procédure.
Il vise à préserver l'anonymat de chacun.
Même argumentaire. Il me semble important que chacun puisse demander à tout moment la suspension de l'enregistrement, qu'il s'agisse du président, comme nous l'avons évoqué hier, ou des parties.
Même argumentaire. Il me semble important que le principe de confidentialité des échanges entre le client et son conseil soit mentionné dans le texte. S'ils sont filmés, ces échanges pourraient être divulgués, par exemple en lisant sur les lèvres.
Cette proposition fait pendant à celle de tout à l'heure, concernant le droit à l'oubli. Il s'agit de la protection de chacun.