Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 487 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/07/2017
Je suis un élu des Français de l'étranger de la circonscription du Benelux. Je voudrais être ici la voix de l'Union européenne à l'Assemblée, car je vis à Bruxelles et je regrette que les questions européennes ne soient pas plus présentes dans le débat national. De même, j'aimerais que les Français pèsent plus dans les lieux de décision des instances communautaires et je me ferai l'interlocuteur des préoccupations françaises auprès des décideurs européens.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/07/2017
J'aurai deux questions, madame la ministre. La première porte sur l'influence française dans les institutions européennes. Depuis l'élargissement de l'Union européenne vers l'Est – certains disent même depuis la fin de la Commission Delors –, on constate un recul de la présence française au sein de la Commission européenne, dans les cabinets de commissaire, dans les postes structurants, ainsi qu'une présence pas toujours très affirmée de certains ministres dans les différents conseils sectoriels ; on note également une présence affaiblie au Parlement européen, avec le premier contingent de parlementaires du Front national. Dans le contexte du ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/08/2017
Ce sujet est très intéressant. Quelle est la position de la France au Conseil ? Quel est le rapport de force, et quid de la position allemande ? La France est-elle seule dans ce combat ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/08/2017
Cette question de l'équilibre du texte est essentielle. De quoi parlons-nous finalement ? De la concurrence subie par Air France et Lufthansa de la part des compagnies du Golfe. Or ces compagnies utilisent des avions européens : elles achètent des Airbus. Des mesures de protection trop poussées pourraient avoir des effets négatifs sur le constructeur européen, au moment où pointe la concurrence chinoise alors que le concurrent américain est toujours aussi affûté.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
La discussion sur les articles 6 et 7 nous permet de prendre un peu de hauteur. En effet, la dimension européenne est largement absente des débats qui animent nos jours et nos nuits depuis le début de la semaine – pas un mot ou presque. Or, mes chers collègues, la France n'est pas une île, elle n'est pas coupée du reste du monde, elle est au coeur de l'Europe. Depuis 2001, plus de 2 300 Européens sont morts sur notre continent du fait d'attentats terroristes et notre pays a payé un lourd tribut ces dernières années. Vous le savez, les terroristes se jouent des frontières. Ils prospèrent, en Europe, sur le manque de coopération entre les services de ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'union européenne
… d'y souscrire, pour un avenir meilleur.
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'union européenne
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si l'Europe est en crise depuis quinze ans, c'est en partie à cause de l'absence de dirigeants nourrissant un véritable projet pour le continent et une véritable vision pour l'Union. Or, le récent discours du Président de la République sur l'avenir de l'Europe et l'intervention ce soir dans cet hémicycle du ministre sont venus largement contredire cette réalité. Depuis longtemps, nous n'avions pas vu s'exprimer en France, avec autant de force et de courage politique, un projet ambitieux de refondation de l'Europe. Il n'était que temps, car depuis 2005 et le non français, puis néerlandais ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2017
Merci aux deux collègues pour leurs communications extrêmement précises et claires. Je crois qu'on a eu deux sons de cloches quelque peu différents, mais qui en fin de compte se rejoignent avec un certain nombre d'inquiétudes qui ont été soulevées, et auxquelles je peux souscrire. Il y a des questions qui ont été posées par le rapport d'expert, qu'il faut entendre et sur lesquelles il faudrait évidemment travailler. Cela étant, je voudrais rappeler que le CETA est un accord avant tout commercial. Ce n'est pas un accord climatique. Et dans l'accord tel qu'il est aujourd'hui, il y a un certain nombre de dispositions qui le rendent compatible avec les ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2017
Le glyphosate est-il bon ou pas bon pour la santé ? Je ne suis pas un expert scientifique et je n'ai pas, aujourd'hui, les éléments pour me permettre de l'évaluer. Ma conviction personnelle, c'est qu'il s'agit de quelque chose de mauvais qu'il faudra, à terme, interdire. Mais si nous nous interrogeons encore aujourd'hui sur le fait de savoir si le glyphosate est bon ou pas, c'est parce que les éléments ou les outils, qui nous sont donnés à nous, décideurs politiques, pour évaluer la dangerosité d'une substance chimique, ne sont pas satisfaisants. Aujourd'hui, les agences européennes, l'EFSA par exemple, ont une crédibilité largement entamée et cela ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/10/2017
Vous l'avez souligné, les standards européens sont parmi les plus élevés du monde et il faut s'en réjouir, ce qui ne nous empêche pas de pointer du doigt certains problèmes pour aller de l'avant. Le modèle agricole dominant permet de produire assez largement. Dans son ensemble, la compétitivité du secteur est bonne. Mais ce boost à l'exportation a aussi sapé les efforts en faveur d'une meilleure protection sanitaire. On l'a vu cet été, avec la crise de l'oeuf qui a connu un retentissement assez large. Elle a pris sa source dans les chaînes alimentaires des Pays-Bas et de Belgique, soit de ma circonscription puisque je suis élu des Français de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/09/2017
Les mesures proposées par le Président de la République sont ambitieuses, mais il ne faut pas y voir un signe de l'arrogance française. Au contraire. Les mesures sont ambitieuses car la situation nous l'impose. En effet, l'Europe est en crise perpétuelle depuis quinze ans. Depuis le non français et néerlandais à la Constitution, l'Europe patine. Les Européens veulent de l'Europe, mais pas de l'Europe actuelle, telle qu'elle fonctionne. Ils veulent une Europe refondée, une Europe qui protège dans un contexte de crise migratoire, d'atteintes à l'environnement et de terrorisme. Pour y parvenir, le Président de la République propose une vision, mais aussi ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 26/10/2017
Comme nous tous ici, je crois, j'ai un attachement particulier pour ARTE, et je vous remercie pour votre présentation. Quel regard portez-vous sur la révision en cours de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA), en particulier sur le régulateur européen et la question de son indépendance ? Commission et Conseil d'une part, Parlement d'autre part, en ont des visions divergentes.
Commission des affaires européennes - Intervention le 26/10/2017
Je voudrais vous poser deux questions. La première, d'ordre institutionnel, porte sur la nécessité ou l'opportunité de faire évoluer voire de supprimer la règle de l'unanimité au Conseil, qui peut freiner les réformes. La seconde concerne le budget européen : l'on a parfois tendance à élaborer des projets ambitieux en Europe, sans se donner les moyens de les voir aboutir. En effet, le budget européen est extrêmement réduit et limité à 1 % du PIB européen, une partie de ce budget revenant de surcroît aux États membres. À cet égard, la discussion du cadre financier pluriannuel constituera un moment décisif dans le programme de refondation ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2017
Merci beaucoup pour cette présentation extrêmement claire et précise. Vous avez dépeint un tableau assez réaliste du monde actuel. Vous avez évoqué des obstacles institutionnels qui nous empêchent d'aller plus loin dans la construction d'une Europe de la défense. Quels sont-ils selon vous, et comment faire sauter les verrous ?
Commission élargie : finances - affaires étrangères - défense nationale - Intervention le 02/11/2017
Je rejoins mes collègues de La République en Marche Laëtitia Saint-Paul et Liliana Tanguy sur la dimension européenne de la défense. Vous avez parlé d'un budget européen de remontée en puissance, répondant aux défis immédiats et, plus essentiel encore, préparant l'avenir. Intégrer la dimension européenne est en effet extrêmement important et vous aurez pour cela le soutien absolu de notre commission de la défense. J'insiste pour ma part sur la nécessité de mutualiser nos ressources. Nous, Européens, dépensons collectivement 40 % de moins que les Américains, soit 227 milliards contre 547 milliards d'euros, mais nous n'avons qu'entre 10 et 15 % ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 09/11/2017
Élu de la circonscription qui couvre le Benelux, je partage les propos de mon collègue Ludovic Mendes sur les difficultés quotidiennes que rencontrent nos compatriotes entre la Lorraine et le Luxembourg, mais, je le souligne, aussi entre la Belgique et la France. La Commission européenne a proposé le 20 septembre dernier la mise en place d'un point de contact frontalier. Est-ce de nature à améliorer une mobilité transfrontalière qui est un symbole de la construction européenne ? Vous avez souligné en préambule la nécessité de conditions de concurrence équitables entre tous les acteurs, or la SNCF part avec deux handicaps, la dette et des dessertes ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/11/2017
Madame la ministre, le paquet relatif au ciel unique européen a été adopté en 2009 ; depuis, le dossier n'avance guère. Où en sont les négociations et quelles sont les positions françaises ? Hier, au Parlement européen, les entreprises de transport routier et ferroviaire ont fait part de leurs craintes que le Brexit n'entraîne de fortes hausses des charges administratives et douanières. Suivez-vous cette situation de près ? Enfin, élu des Français installés au Benelux, je porte une attention particulière à la mobilité transfrontalière, extrêmement forte par exemple entre le département du Nord et la Belgique ou entre la Moselle et le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2017
Permettez-moi tout d'abord de souscrire à vos propos introductifs sur l'importance de la culture pour notre continent, afin de forger un espace public européen. Cette dimension était extrêmement prégnante dans le discours du candidat à l'élection présidentielle Emmanuel Macron. Ce discours a parlé aux Européens. Il convient d'encourager l'idée extrêmement importante, développée alors, d'un sommet européen de la culture, destiné non pas à réunir les chefs d'État et de gouvernement qui viendraient expliquer ce qu'est la culture européenne, mais plutôt à rassembler celles et ceux – artistes, journalistes, écrivains, musiciens, philosophes et ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2017
Il convient d'insister sur l'importance cruciale de sortir des milieux convaincus. Il faut porter le débat dans les territoires ruraux. Le village de Boudreville sur la circonscription de notre collègue Yolande de Courson se prêterait volontiers à cet exercice.
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2017
La France a tardé à s'emparer de ce sujet pourtant très important, au point d'apparaître à la remorque, finalement, d'autres États membres et d'autres instances européennes. Ce projet de règlement favorise la libre circulation des données non personnelles, interdit les géoblocages injustifiés imposés par les États sur leur territoire, ménage des exceptions de bon sens pour les données relatives à la sécurité publique. La France porte, au Conseil, une extension de ces exceptions aux données administratives, notamment de santé publique. En effet, la libre circulation des données nécessite une confiance absolue tant envers l'État membre ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2017
Tout d'abord, je souhaite dire, en réaction à l'intervention précédente, qu'il est un peu facile et vraiment réducteur de jeter l'opprobre sur le Parlement européen et ses membres. On ne peut plus laisser répéter le discours entendu depuis très longtemps selon lequel ces derniers sont des parlementaires de seconde zone. Depuis près de quinze ans, force est de constater que les circonscriptions électorales régionales n'ont rien apporté à la représentativité des députés européens sur le terrain : en effet, d'une part, les circonscriptions régionales sont découpées de manière incompréhensible, comme la circonscription Grand-Est, qui inclut cinq ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/12/2017
Madame la ministre, je ne souhaite pas vous interroger sur les conclusions du sommet européen, mais plutôt sur un élément d'actualité politique : la formation du gouvernement autrichien, avec une alliance entre la droite traditionnelle et l'extrême droite. Cette annonce peut en effet interpeller un certain nombre d'observateurs de la vie politique et de la vie démocratique sur notre continent. D'autant que les ministres d'extrême droite qui entrent au gouvernement vont occuper des postes régaliens, à la défense, aux affaires intérieures et aux affaires étrangères. En outre, l'Autriche va présider l'Union européenne au second semestre. Le FPÖ est un ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/12/2017
J'aimerais revenir sur l'absence de volet dédié à l'espace dans la PESCO, à la suite de mon collègue Jacques Marilossian. Avez-vous des précisions à apporter à ce sujet ? Par ailleurs, quelles sont les forces françaises présentes au sein du Centre satellitaire de l'Union européenne, le SatCen, basé à Madrid ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2018
Je voudrais pour ma part revenir sur la Défense européenne, sujet sur lequel je travaille actuellement avec M. Joaquim Pueyo. Le ministre de la Défense bulgare est issu d'un parti que l'on pourrait qualifier d'extrême-droite ou de populiste. Pouvez-vous nous donner des assurances quant à la mise en oeuvre des initiatives européennes récentes en matière de Défense, notamment la Coopération structurée permanente ? Par ailleurs, s'agissant de l'asile, même si je vous rejoins sur la complexité du sujet, il n'en reste pas moins que la situation actuelle est intenable et que les règles de Dublin sont de l'égoïsme national pur qui renvoie aux ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/01/2018
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur pour avis de la commission des Affaires européennes
Pieyre-Alexandre Anglade Je serai évidemment plus bref que mon collègue Alain Tourret, qui, en tant que rapporteur de la commission saisie au fond, a vocation à s'exprimer sur bien plus de points que le rapporteur pour avis de la commission des Affaires européennes. Il l'a d'ailleurs fait dans le détail et je soutiens naturellement les orientations qui sont les siennes. L'échéance européenne de 2019 est fondamentale puisqu'elle s'inscrit dans une période de crises répétées de l'Union européenne, depuis l'année 2005 et les « non » français et néerlandais à la Constitution européenne. En fait, les crises se sont multipliées ces dernières quinze années : la crise ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2018
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur pour observations
Pieyre-Alexandre Anglade Le projet de loi sur lequel j'ai instruit mon rapport vise à réformer les élections européennes en France, en vue du scrutin de 2019. C'est une élection décisive, qui interviendra quelques mois après le départ des Britanniques de l'Union européenne. La mandature 2019-2024 sera une mandature de refondation. Ce scrutin représente une échéance historique qui nous offre un certain nombre d'opportunités, et qui engage dans le même temps la responsabilité de nos familles politiques respectives, des médias et de la société civile. Les élections européennes ont été trop longtemps considérées, à tort, comme une échéance électorale de second rang, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2018
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur pour observations
Pieyre-Alexandre Anglade Je suis très heureux des échanges qui sont les nôtres. La pluralité des points de vue qui se sont exprimés est non seulement une bonne chose, mais également le signe que la classe politique française porte un grand intérêt à ces élections européennes. Ceci dit, je maintiens évidemment mon opposition aux circonscriptions régionales qui sont basées, comme je l'ai dit en introduction, sur des réalités qui ne correspondent à rien et ne respectent pas le principe de proportionnalité. Certes, Mme Le Grip, vous étiez élue en Île-de- France qui est la circonscription sans doute la plus cohérente de toutes et, à juste titre, vous pouviez penser avoir ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 31/01/2018
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur pour observation de la commission des affaires européennes
Pieyre-Alexandre Anglade Mon collègue Alain Tourret a déjà tout dit et je souscris, dans les grandes lignes, à toutes ses propositions. Je rappellerai simplement que les élections européennes, traditionnellement considérées – à tort – comme une échéance électorale de second rang, sont un enjeu majeur pour notre pays. Les partis politiques nationaux ont longtemps considéré le Parlement européen comme la seconde division de la vie politique nationale. En 2019, il faudra changer de paradigme. Je soutiens naturellement le retour à une circonscription nationale unique. La régionalisation du scrutin a échoué ; les circonscriptions étaient beaucoup trop grandes et ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/02/2018
Monsieur le commissaire, vous l'avez dit, le départ des Britanniques est un défi pour l'Europe, notamment au plan budgétaire. Il sera, me semble-t-il, nécessaire de trouver de nouvelles ressources propres pour pallier les effets de ce départ et, à terme, diminuer les contributions des États. Je souhaiterais savoir si vous envisagez une évolution de la structuration du budget, dont la programmation, actuellement sur sept ans, pourrait être ramenée à cinq ans de façon à coïncider avec le mandat du Parlement européen et de la Commission. De fait, même l'Union soviétique ne planifiait pas son budget sur sept ans… Une réflexion est-elle en cours sur ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Ce que nous proposons, c'est un véritable débat européen, projet contre projet. La modification du scrutin ne suffira cependant pas, à elle seule, à créer une mobilisation plus importante.
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Un peu de respect pour le Président de la République !
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur
Pieyre-Alexandre Anglade Vous êtes bâillonné ?
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur
Pieyre-Alexandre Anglade Elle est complètement éclatée, la délégation française !
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur
Pieyre-Alexandre Anglade Il n'y a plus de délégation LR au Parlement européen !
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Du reste, le vote de la semaine dernière sur la proposition de résolution du groupe La France insoumise relative à l'Accord économique et commercial global – le Comprehensive Economic and Trade Agreement, ou CETA – l'a démontré : le seul groupe qui n'avait pas de ligne de vote, c'était le groupe Les Républicains.
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Et c'est un député du groupe Les Républicains qui parle !
Intervention en hémicycle le 14/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
L'émiettement que vous redoutez ne se produira pas.
Intervention en hémicycle le 14/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
De ce point de vue, rien ne change ; les choses sont parfaitement claires. J'aimerais par ailleurs réagir à l'idée que vous, orateurs du groupe LR, essayez de colporter depuis hier soir à propos de l'influence française au Parlement européen. Il est exact que celle-ci est affaiblie, mais vous en êtes comptables : c'est vous qui siégez depuis des années dans ce Parlement, au sein du groupe PPE, où la délégation LR est aujourd'hui complètement balkanisée ; c'est donc vous qui affaiblissez considérablement la position française dans l'hémicycle.
Intervention en hémicycle le 14/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Arrêtez donc de tout mélanger ! La parole de la France a aussi été affaiblie par toutes les réformes qui n'ont pas été faites pendant des années dans notre pays. C'est cela aussi, votre problème ! Aujourd'hui, nous prenons les choses en main. Regardez votre bilan, voyez l'action qui a été la vôtre au Parlement européen, et nous en reparlerons !
Intervention en hémicycle le 14/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 14/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 14/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Mais vous en faites vous-mêmes à longueur de débats !
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons revêt une grande importance pour l'élection européenne de 2019 et l'avenir de l'Europe. Il marque en effet une nouvelle étape vers la refondation européenne inscrite au coeur de ce quinquennat et souhaitée par les citoyens européens. Dans cette perspective, la réforme que nous défendons vise à remettre les questions européennes au centre du débat national. Jusqu'à présent, dans notre pays, le scrutin européen était considéré, à tort, par les partis politiques comme une échéance électorale de second rang, ce qui a ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Quant à la représentativité supposée des députés en régions, nous savons ce qu'il en a été : la pratique malsaine des parachutages a bien souvent dévoyé la belle ambition initiale. Le rétablissement d'une circonscription nationale unique n'empêchera en rien les partis politiques de sélectionner leurs candidats sur la base d'une représentation équitable des régions françaises.
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Aux scrutins régionaux, qui avaient dilué et obscurci le débat, le rendant totalement incompréhensible, nous opposons un scrutin national où chaque liste pourra présenter un projet européen clair, lisible et cohérent.
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Nous aurons tous notre responsabilité dans la mobilisation de l'opinion : à nous, politiques, de convaincre, en allant au plus près des Françaises et des Français et en faisant preuve d'une grande exigence démocratique. À nous encore de restituer les idées qui seront exprimées lors des consultations citoyennes qui se tiendront partout en Europe à partir du printemps, afin de nourrir une feuille de route pour l'Europe de demain. Aux médias, enfin, d'offrir un traitement pédagogique de cette campagne et des différentes sensibilités politiques qui s'y affronteront. Mes chers collègues, l'Europe reste fragile, confrontée à l'émergence des populismes ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Mes chers collègues, je ne vais pas revenir sur ce qui a été dit et répété dans la discussion générale, à savoir l'échec des circonscriptions régionales à rapprocher les électeurs du scrutin européen et à favoriser le pluralisme électoral, et le caractère incompréhensible du découpage en huit circonscriptions sans aucune cohérence historique, politique ou administrative. Au fond, le coeur de l'article 1er n'est pas tant l'évolution du mode de scrutin ou la forme que devrait prendre la future circonscription européenne que la manière dont nous voulons replacer la question européenne au coeur du débat politique national en France, dans la ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
À cet égard, l'établissement de listes nationales est la garantie de voir s'exprimer clairement, en 2019, les programmes de chaque famille politique sur l'avenir de l'Europe, sans équivoque. Les listes régionales ont contribué à diluer le débat européen, aux dépens des électeurs, qui n'en percevaient plus les enjeux.
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Avec les listes nationales, la donne est simple : chaque formation politique se devra de défendre une position homogène pour être entendue de ses électeurs. Au fond, ce qui dérange celles et ceux qui luttent contre le retour à cette circonscription nationale unique, c'est peut-être le fait qu'ils n'ont pas de ligne politique sur l'Europe et qu'ils ne sont pas audibles sur cette question.
Intervention en hémicycle le 14/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Ceux qui ont défendu les amendements identiques ont confondu à dessein seuil de remboursement et seuil d'éligibilité.
