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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/01/2022
Richard Ramos C'est bien à partir du consommateur – du consomm'acteur – qu'on doit déterminer ce qui doit être produit. Ce que je défends depuis vingt ans, c'est que le mouvement doit se faire depuis la fourchette, jusqu'à la fourche.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/01/2022
Richard Ramos Avis favorable sur l'amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/01/2022
Richard Ramos Le sous-amendement CE36 vise à préciser la rédaction de l'article, en ajoutant notamment après le mot « additifs » les termes « nitrés au regard des risques avérés pour la santé humaine ». En outre, il supprime la référence aux exceptions aux doses maximales, la prise de décision en fonction des conclusions du rapport de l'ANSES sécurisant d'ores et déjà le dispositif. Je propose, avec le sous-amendement CE37, de remplacer les mots « peut aussi fixer » par les mots « fixe aussi ». Cela obligera le Gouvernement à débattre à nouveau de cette question avec les parlementaires. Il s'agit d'une proposition de loi et il est bon que le Parlement obtienne des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/01/2022
Richard Ramos Nous proposons de substituer au mot « nitrités » les mots « nitrés dans la charcuterie », pour rester dans le cadre de ce texte.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/01/2022
Richard Ramos Lorsqu'on défend une cause depuis longtemps, on est passionné et impatient. Merci d'avoir replacé ce texte dans le juste cours des choses ! Mme Blin, vos interrogations sont légitimes. Monsieur Vigier, je connais bien le Loiret et la gastronomie de votre terroir. Je me réjouis que les charcutiers de Langeac et de Chanteuges aient cessé d'importer le porc polonais et travaillent désormais le porc français, sans nitrite. De telles initiatives émergent, partout en France. Autrefois, les riches mangeaient de la viande, les pauvres, des légumes ; aujourd'hui, c'est l'inverse et les études montrent que ce sont les gens les plus humbles qui se situent au‑dessus des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/01/2022
Richard Ramos Je suis fier de défendre la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie, aboutissement d'un long travail que nous avons mené avec mes collègues Barbara Bessot Ballot et Michèle Crouzet, que je remercie chaleureusement pour leur soutien sans faille à cette cause si juste. Je remercie également l'ensemble des députés de tous bords politiques qui nous ont soutenu dans cette démarche. Cette proposition de loi est le fruit de rencontres et de riches débats, ainsi que d'une profonde réflexion sur la dangerosité des additifs nitrés lorsqu'ils sont associés à des produits de charcuterie. Elle vise à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022
Vous avez raison, mais si on n'agit pas en France, on ne peut être l'aiguillon de l'Europe. J'étudierai votre proposition de loi et je verrai si je peux la voter. Que ce soit dans l'hémicycle ou en commission des affaires économiques, si un texte nous convient, nous devons pouvoir le voter, même s'il n'émane pas de notre bord politique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022
J'ai été davantage gêné par le plaidoyer politique contenu dans le rapport que par le texte lui-même, qui me semble intéressant. Je suis fier d'appartenir à une majorité qui a donné du pouvoir d'achat aux Français. Monsieur le rapporteur, merci de vos propos qui témoignent de votre souci de protéger les plus humbles. Quand vous proposez de défendre les plus pauvres, on ne peut que chercher avec vous des solutions. En intervenant sur les prix de produits de première nécessité, vous voulez garantir que les gens ordinaires aient accès à des prix corrects pour se nourrir normalement. On ne peut pas laisser à la grande distribution, notamment à M. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/10/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/09/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Les interprofessions ont bien joué leur rôle, mais certains opérateurs essaient de détourner le travail accompli en faisant baisser les prix par le jeu de la concurrence. Il s'agit de rectifier ce comportement en interdisant toute clause contractuelle ayant pour effet une modification automatique du prix lié à l'environnement concurrentiel.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
La grande distribution doit comprendre qu'il faut rétablir la confiance entre tous les acteurs de la relation commerciale. Tout le monde peut faire du commerce et gagner de l'argent. Quand la grande distribution fournit un service, il est normal qu'elle soit rémunérée pour cela ; mais quand il n'y en a pas, c'est une manière anormale de gagner de l'argent. En réalité, ces amendements visent à rendre service à la grande distribution, car si elle ne prend pas conscience de la nécessité du rétablissement de la confiance, d'autres acteurs interviendront : les géants du numérique et les livreurs à domicile.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Cela n'a rien à voir : le produit fermier est encadré par une législation très précise, et ne correspond pas à un produit fabriqué à la ferme.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Mon amendement vise à remplacer l'expression « ventes directes au consommateur » par la formule « vente de produits transformés à la ferme ». Il existe désormais de très nombreuses manières pour le producteur de commercialiser ses produits, par exemple par l'intermédiaire de son propre site internet ou par un dépôt chez un petit commerçant local. Il convient donc de permettre aux producteurs qui le souhaitent de mettre en place leur propre filière de proximité. Je remercie la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) de m'avoir suggéré cet amendement de bon sens.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/09/2020
En cas de fusion, les citoyens français paieront-ils plus cher leur eau et le traitement de leurs déchets ? Je crains qu'ils ne soient le dindon de la farce ; si tel est le cas, c'est auprès des élus locaux qu'ils exprimeront leur mécontentement.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 23/09/2020
En cas de fusion, les citoyens français paieront-ils plus cher leur eau et le traitement de leurs déchets ? Je crains qu'ils ne soient le dindon de la farce ; si tel est le cas, c'est auprès des élus locaux qu'ils exprimeront leur mécontentement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/09/2020
En cas de fusion, les citoyens français paieront-ils plus cher leur eau et le traitement de leurs déchets ? Je crains qu'ils ne soient le dindon de la farce ; si tel est le cas, c'est auprès des élus locaux qu'ils exprimeront leur mécontentement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/06/2020
2019 a été la première année d'application de la loi EGALIM, et l'on peut saluer le fait que les textes d'application aient été pris par le Gouvernement dans un délai de six mois à compter de l'adoption de la loi. 2019 a été aussi l'année du déploiement du grand plan d'investissement dans le secteur agricole, pour permettre d'aller vers une agriculture plus durable et plus soutenable. Nous devons essayer de faire en sorte que la richesse soit mieux répartie, de la fourche à la fourchette. 2019 a enfin été une année au cours de laquelle la modernisation du ministère de l'agriculture s'est poursuivie, notamment dans le domaine des infrastructures, immobilier ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/05/2020
Ce texte veut remettre autour de la table les producteurs, les fournisseurs et les distributeurs. Il faut y ajouter les consommateurs, à qui la décision revient en dernier lieu. Depuis des années, tout se joue non plus de la fourche à la fourchette, mais de la fourchette à la fourche : c'est le consommateur qui détermine ce qu'on mange, à quel prix et selon quel type de production. Ce sont les ateliers qui ont le mieux fonctionné dans le cadre de la loi ÉGALIM. Nous devons les relancer afin de déterminer ensemble, pour les vingt ans qui viennent, ce que nous voulons manger et à quel prix. On doit le faire en allant du consommateur au producteur. Il faut recréer ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019
Ce n'est pas vrai !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019
Concernant les restaurateurs, je ne comprends pas que vous puissiez envisager une telle taxe. Dans les zones rurales notamment, il faut parfois un peu plus de personnel le dimanche, en particulier à l'occasion d'un baptême ou d'une communion dans un petit restaurant. Il est impossible, pour un restaurateur, de fonctionner sans ce supplément de personnel. La réalité du terrain n'est pas prise en compte et finalement, le travail au noir se développera. Dans les zones touristiques, certaines saisons nécessitent également plus de personnel. Les restaurateurs aimeraient embaucher en CDI, mais ils ne trouvent pas de candidats. L'amendement II-CF20 permettrait de ne pas ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2019
La colère monte dans les cours de ferme. Face aux aléas naturels, aux épisodes de sécheresse à répétition, aux inondations, nos agriculteurs sont en grande détresse. Face à un marché mondial non soumis aux mêmes exigences sociales, sanitaires et environnementales que celles auxquelles ils sont astreints, ils éprouvent de la crainte pour l'avenir. Face à la guerre des prix délétère menée par des acteurs plus puissants, nos petits paysans doutent malheureusement de l'action du Gouvernement et de notre action en tant que parlementaires. Nous nous sommes efforcés tout au long de l'examen de la loi EGALIM de faire appel à la force de la loi et aux ressources des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/10/2019
La charcuterie artisanale n'a pas besoin de recourir aux sels nitrités, car on y achète sa tranche de jambon au jour le jour. C'est pour cela que les charcutiers meilleurs ouvriers de France n'utilisent pas de sels nitrités. Si l'on met du sel nitrité dans un jambon, c'est parce qu'on a appris à trois générations d'enfants que le jambon devait être rose. Et si l'on met du sel nitrité dans du jambon de pays, c'est pour le faire sécher en trois mois au lieu de neuf, et gagner plus d'argent. Soyez rassuré, monsieur Door, je sais que l'on fait de très bonnes charcuteries à Montargis – et aussi de bonnes pralines ! – et il n'est pas nécessaire d'utiliser de sel ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/10/2019
Ah non ? Excusez-moi, je ne comprends pas quand quelqu'un me dit : « je suis d'accord avec vous, mais je ne suis pas d'accord », dans ces cas je ne retiens toujours que la première partie de la phrase... Nous en débattrons dans l'hémicycle, et j'espère que le bon sens l'emportera.
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/10/2019
Dès à présent, les industriels cherchent d'autres solutions : ils savent donc qu'il existe un danger. Et si nous décidons d'une taxe de 10 centimes par kilogramme, elle ne sera pas sensible sur le prix du produit fini. Nous adopterions simplement un outil, et si les industriels n'allaient pas dans le sens de la santé et de la qualité nutritionnelle, le taux augmenterait. Ce n'est pas la commission des finances qui prendra position sur ce sujet ; je prends donc note de l'avis de sagesse du rapporteur général...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/10/2019
Il s'agit d'un amendement de bon sens cosigné par des parlementaires de l'ensemble des groupes : Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise, M. Dominique Potier pour les Socialistes, M. Philippe Vigier pour Libertés et Territoires, M. Thierry Benoit pour UDI, Agir et Indépendants, Mme Barbara Bessot-Ballot pour La République en Marche ou encore Mme Michèle Crouzet. L'Organisation mondiale de la santé indique que le sel nitrité est dangereux pour la santé ; pourtant des industriels en utilisent dans les jambons, faisant consciemment courir un risque aux Français. Je suis très content de défendre cet amendement, proposé par des députés de chacun des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/07/2019
S'agissant des farines animales, la commission des affaires étrangères avait indiqué ceci : « Il est vrai que la portée de ces règles est limitée par l'impossibilité de contrôler aussi complètement les chaînes de production à l'étranger que sur le sol européen et par les limites de tests que nous pourrons faire sur les produits canadiens ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/07/2019
Que les choses soient claires : je ne voterai pas la ratification du CETA. Madame la rapporteure pour avis, vous avez dit que l'écart entre l'aloyau français et l'aloyau canadien était de 10 %. Je maintiens pour ma part qu'il est de 30 %. La France a connu ce qu'on a appelé le scandale des farines animales. Les Français ont tranché : ils ne veulent pas que leurs animaux soient élevés avec des farines animales. Or le Canada pourra nous envoyer de la viande élevée avec des farines animales. Dans certains de ses rapports, la commission des affaires étrangères explique qu'on ne pourra pas démontrer que les bêtes auront été élevées avec des farines animales. Le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2019
Richard Ramos J'émets un avis défavorable à l'un comme à l'autre. L'ancien chroniqueur gastronomique que je suis comprend cet amendement, mais on se heurte à la question de la rupture de l'égalité de traitement. Vous savez qu'une disposition a déjà été adoptée en la matière par notre Assemblée – car nous avons du bon sens – et par le Sénat, mais qu'elle a été censurée par le Conseil constitutionnel. Je ne voudrais pas que l'histoire se répète. Il ne faudrait pas que l'on soit bousculé encore une fois parce que l'on s'appuie sur quelque chose qui n'est pas défini juridiquement. Il y a un véritable risque. Je propose de continuer à travailler sur ce sujet pour ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2019
Richard Ramos Je comprends parfaitement votre état d'esprit. Néanmoins, cette proposition de loi concerne surtout les voyageurs, et je ne cherche pas à aller au-delà. Quand on se rend dans une discothèque, celle-ci se trouve généralement là où l'on habite. On n'y va pas par hasard ou parce qu'on a vu un panneau sur la route. Je suis donc défavorable à l'amendement CE6, ainsi qu'aux CE10 et CE12.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2019
Richard Ramos On y a réfléchi mais il existe une petite difficulté. Ce qui est positif est que cela permettrait de faire redescendre la décision vers le terrain, via les communautés de communes. Seulement, il s'agit aujourd'hui de répondre à une urgence, et il faut donc une décision rapide et unanime. Comme vous êtes un élu de terrain, vous savez qu'il peut y avoir une perte de temps dangereuse, même si c'est une bonne idée de se tourner vers les élus ruraux et de proximité pour la prise de décision. S'il y a urgence, c'est qu'un restaurant qui ferme en milieu rural ne rouvre pas ensuite.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2019
Richard Ramos C'est une vraie remontée de terrain, mais je vous propose de retirer votre amendement et de le représenter en séance pour avoir des précisions du Gouvernement, qui pourraient prendre la forme d'une circulaire. Tous les préfets ne portent pas le même regard sur les produits du terroir – certains vont jusqu'à considérer que des appellations d'origine protégées (AOP) n'en font pas partie.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2019
Richard Ramos J'ai envie de dire que c'est un amendement de bon sens. Vous connaissez néanmoins ma logique, qui consiste à ne pas rouvrir d'autres débats. Même si je comprends bien le sens de votre amendement, j'émets donc un avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2019
Richard Ramos Je rappelle, tout d'abord, que l'on a toute liberté sur une surface de 12 mètres carrés dans les métropoles. La proposition que vous faites est intéressante. Des harmonisations existent, par exemple en Bretagne, où on a fait des choses très rigoureuses en ce qui concerne les couleurs. Néanmoins, prévoir un code de couleurs pour les préenseignes ne me paraît pas relever du domaine de la loi. Cela doit plutôt faire l'objet de décisions prises directement sur le terrain, notamment avec les acteurs départementaux, comme c'est le cas dans le Loiret. Visuellement, on maîtrise la taille et le nombre, mais on a vu, pour le reste, que des gens peuvent avoir un goût un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2019
Richard Ramos Il y a quasiment unanimité pour dire qu'entre l'équilibre écologique, c'est-à-dire la préservation des paysages, et la vie réelle, dans laquelle on peut naître, travailler et vieillir dans son village, il faut d'abord préserver la vie de nos villages. Je ne peux que remercier les uns et les autres pour les avis qu'ils ont exprimés, pour leur compréhension de la vie réelle des gens qui travaillent dans nos villages. Je comprends aussi l'avis du CESE. Je suis fier d'être député quand je vois le travail réalisé dans nos circonscriptions. Nous connaissons tous des exemples très concrets. Certains voudraient élargir la dérogation : on voit bien la tentation qui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2019
Richard Ramos Monsieur le président, chers collègues, je suis fier de défendre devant vous la proposition de loi relative aux préenseignes, qu'un grand nombre d'entre vous a cosignée. Elle a pour objet le rétablissement du droit pour les restaurateurs d'installer des préenseignes hors agglomération. C'est, je le crois, un symbole fort que nous devons envoyer ensemble à la ruralité. Les événements des derniers mois ont mis au jour le malaise que connaît celle-ci. Nous devons, par cette proposition de loi, apporter modestement une petite pierre à une réponse qui devra, à coup sûr, être plus globale. En guise d'avant-propos, je voudrais apporter deux précisions sur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/03/2019
Cette commission d'enquête est évidente et tombe à pic : dans les « box », les négociations se passent mal. Au-delà des agriculteurs, c'est l'ensemble du tissu industriel de l'agroalimentaire qui peut être mis en danger en raison de l'hyper-concentration de la distribution. Cette commission reprend le fil des États généraux de l'alimentation pour faire en sorte que les PME, les industriels et les paysans ne soient pas, une fois encore, laminés par les centrales d'achat. Nous avons échoué à faire adopter des amendements qui prévoyaient qu'une centrale d'achat ne pouvait pas représenter plus de 20 % du marché. À la fin, le politique doit reprendre le dessus ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2018
Effectivement, on peut considérer que cette intelligence doit servir au développement de ces pays, mais peut-on reprocher à une entreprise française qui recherche de la main-d'oeuvre non qualifiée d'aller s'installer là-bas ? En créant des emplois, fussent-ils non qualifiés, elle crée de la richesse, elle participe de ce fait au développement. Pensons à Renault à Tanger, qui a permis à des habitants de cette ville de retrouver de la dignité par le travail. Ce sont des sujets complexes qui doivent nous conduire à faire preuve de prudence.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2018
Je soulignerai qu'il y a une distinction à établir selon que les centres d'appel sont intégrés à l'entreprise ou qu'ils dépendent d'un sous-traitant. Dans les centres d'appel intégrés, le chef d'entreprise a un rapport direct avec les salariés qui répondent aux appels et les relations ne sont pas les mêmes. C'est dans les centres d'appel sous-traités que l'on retrouve les formes d'esclavagisme moderne que dénonce M. François Ruffin. Il faudrait pouvoir les différencier dans la loi, mais ce n'est pas évident.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2018
Peut-être un signalement procédant d'intentions malveillantes pourrait-il être l'objet de sanctions…
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2018
Il faut prévoir un garde-fou : il ne s'agit pas de permettre des signalements diffamatoires ; une entreprise pourrait être tentée de discréditer un concurrent.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2018
Pourquoi ne pas interdire tout bêtement les automates ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2018
Il me semble que l'on confond client et prospect. Un client, c'est quelqu'un à qui l'on a déjà envoyé une facture : on doit être libre, me semble-t-il, d'établir une relation commerciale avec quelqu'un qui a choisi librement de venir. En revanche, je pense qu'il faut interdire la prospection dans la mesure où elle ne profite pas aux PME, mais seulement aux grands groupes. On voit très peu de PME faire de la prospection. Peut-être même que si nous l'interdisions, nos petites foires locales retrouveraient un rôle. Je pense donc qu'il faut interdire la prospection, mais laisser libre les relations avec les clients.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2018
Le texte que nous examinons aujourd'hui est une première réponse au problème du démarchage téléphonique, car les gens en ont vraiment ras-le-bol d'être dérangés ; mais il ne résout pas la question plus globale de la protection des consommateurs contre les messages non désirés qui apparaissent sur internet. Il faudra aller encore plus loin et légiférer sur ce point. Le téléphone, c'est l'outil d'autrefois ; aujourd'hui les gens qui vont sur internet doivent pouvoir bénéficier de la même protection. Ce que nous sommes en train de faire aujourd'hui n'est que le premier pas de ce qu'il faudra faire demain.
