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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Je regrette beaucoup les dérives auxquelles ont donné lieu les débats de ce matin. J'ai entendu parler de déchéance de nationalité, citer Israël comme modèle. Je préfère pour ma part Gandhi et Mère Teresa. Je souhaite surtout qu'on arrête de vouloir toujours taper sur les plus faibles. Je rappelle que le trou de la sécurité sociale est de 4 milliards d'euros et que l'Etat réalise 15 milliards d'euros de gains en raison de tous ceux qui ne demandent pas à bénéficier de leurs droits.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2017
Monsieur le ministre, je vais être concise, claire et précise en renonçant à vous interroger puisque M. Naegelen a déjà posé la question que je vous destinais…
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2017
Ma question rejoint celle de M. Quentin. Comme vous l'avez souligné, madame la ministre, et comme l'a également rappelé Emmanuel Macron entre les deux tours de l'élection présidentielle, la protection de nos agriculteurs passe par l'Europe. Européenne convaincue, comme la majorité des personnes ici présentes, je suis moi aussi persuadée que l'avenir de notre agriculture passe par une Europe sociale et fiscale, une Europe régulatrice. Trois cent cinquante euros : c'est le salaire d'un agriculteur sur trois en France – un salaire nettement inférieur au seuil de pauvreté. Cette situation est en partie liée à la concurrence déloyale en Europe et à notre ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 28/09/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - Intervention le 25/10/2017
J'appartiens à la commission des affaires étrangères, qui n'est pourtant pas étrangère aux intérêts des Français, d'où ma présence. Je vous remercie, madame la ministre, pour les efforts consentis en matière budgétaire. Certes, ce n'est jamais assez simple ou suffisant, mais nous disons que ce que nous faisons et nous faisons ce que nous disons – je souhaite le souligner par rapport aux gouvernements précédents. Je souhaite aussi vous remercier de mettre fin aux dérives liées aux partenariats public-privé, mis en place par les précédents gouvernements, qui furent une véritable catastrophe. Vous avez eu le courage de dire stop. Les efforts déployés dans ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 25/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2017
Ma première question porte sur l'accueil des universitaires. Je vais enfoncer le clou après la question de M. Ledoux ; il vous interrogeait sur les étudiants, je souhaite vous interroger sur les universitaires, parfois accueillis dans des conditions lamentables lorsqu'ils demandent des visas. J'ai fait partie de ces universitaires qui faisaient la queue à l'époque. Ma deuxième question porte sur l'OTAN. L'Europe qui protège passera aussi par des efforts budgétaires réels. À quand une Europe qui se prend en main, une Europe de plus en plus présente au niveau de l'OTAN ? À quand une Europe qui ne se laisse pas influencer par les pays non européens qui contribuent à ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - Intervention le 27/10/2017
La France a mis un point d'honneur à insérer la question du genre et de l'égalité entre les femmes et les hommes dans ses politiques de développement. En effet, en 2014, la loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale a fait de l'égalité femmes-hommes un axe prioritaire et transversal de ses actions dans les pays en développement. Par ailleurs, depuis 2013, le ministère des affaires étrangères et de l'Europe a mis en oeuvre une stratégie « Genre et développement ». Cependant, dans un rapport d'évaluation sur la mise en oeuvre de cette stratégie entre 2013 et 2017, le Haut conseil à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Je souhaite apporter quelques remarques sur les propos tenus sur l'Alliance atlantique. Je rappellerai qu'un seul pays, les Etats-Unis, concentre plus de la moitié de l'effort de défense et que rares sont les Etats qui, comme le Canada ou le Royaume-Uni, contribuent financièrement ou humainement de manière significative aux actions de l'OTAN. J'étais récemment à Bucarest pour la session annuelle de l'assemblée parlementaire de l'OTAN et j'ai constaté le poids des Américains en Roumanie. Ils fournissent 90 % du matériel de l'armée roumaine et entretiennent une base dans ce pays. Dans ces conditions, il est logique que la Roumanie achète du matériel américain. Pour ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - défense nationale - Intervention le 02/11/2017
Je voudrais attirer votre attention sur la sûreté dans la Manche et en mer du Nord. Cherbourg est historiquement une place-clef de notre défense. Les récents développements le confirment, tels le choix de Cherbourg comme lieu de démantèlement des derniers sous-marins nucléaires d'attaque (SNA), la « renucléarisation » du port militaire, l'engagement de plusieurs projets d'infrastructures, le recrutement de 25 fusiliers marins supplémentaires – chiffre qui devrait être porté à 125 d'ici 2019 –, le lancement du projet de construction de sous-marins destinés à la marine australienne. Cette dynamique militaire coexiste avec une dynamique économique : on compte ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 03/11/2017
Avant de vous parler du numérique, je tiens à vous faire part d'une enquête récente de la fondation Jean-Jaurès qui montre la sensibilisation croissante des hommes à la cause féminine. En matière d'égalité entre les hommes et les femmes en France, 65% des hommes et 82% des femmes pensent « qu'il y a encore beaucoup de choses à faire ». Certes, la route est encore très longue, mais il s'agit d'un progrès dont nous pouvons nous féliciter. Pour cette même cause, le numérique est, comme toujours, à la fois positif et négatif. Aujourd'hui, le numérique est partout : à Raqqa, en Syrie, en Palestine, en Inde, les femmes peuvent disposer d'un téléphone portable. ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 31/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2017
Ce groupe d'amitié va devenir un groupe d'études à vocation internationale.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2017
Je me suis rendue en Syrie au tout début des révolutions arabes, en 2011, et, comme des milliers de jeunes, j'ai aspiré à la démocratie, à la liberté, à l'ouverture, à la possibilité de m'exprimer. Je me suis également rendue en Tunisie et en Égypte. À l'époque, nous, jeunes Arabes, fûmes profondément déçus par le revirement égyptien de 2013 et par l'entêtement du régime syrien à ne pas partir. Comme ces milliers de jeunes, j'étais initialement en faveur du départ d'Assad, pensant que la vie était soit toute blanche, soit toute noire. Je me suis aperçue plus tard que la réalité est bien plus complexe ; le monde ne se réduit pas aux bons d'un côté ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 14/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/02/2018
Ma question porte sur la corrosion des évaporateurs de produits de fission à La Hague. L'ASN a imposé dès 2012 les premières mesures d'examen de l'épaisseur des évaporateurs qu'a appliquées Areva devenue Orano. La conception des évaporateurs était destinée à leur assurer une durée de vie de trente ans. L'ASN en prévoit la révision générale en 2018 et envisage peut-être de remettre en cause l'un des évaporateurs les plus dégradés. Qu'est-ce qui vous fait donc dire que vous ne disposez pas de tous les éléments nécessaires ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/02/2018
Je vous remercie pour le travail que vous faites. Que l'on soit pro- ou anti-nucléaire, il est en effet très important, comme celui de la Société française d'énergie nucléaire (SFEN), de l'ASN, et de toutes les parties prenantes et des corps intermédiaires. J'aimerais partager avec vous l'expérience de la formation locale de sécurité (FLS) de la Hague, modèle unique qui comprend 162 personnes, payées par Orano, et dédié à la surveillance de tout le site. Elles travaillent en cinq huit et lorsqu'elles n'assurent pas la surveillance des installations, elles s'entraînent. Ce système est très efficace et je vous invite à visiter le site de la Hague où ...
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 22/02/2018
Quels sont, selon vous, les risques que comporte pour la sûreté nucléaire une mauvaise maîtrise de la sous-traitance ? Je pense en particulier au défaut de compétence pouvant découler de l'absence de procédures ou de modes opératoires standardisés ou, à tout le moins, de retards dans leur mise à jour, sachant qu'il faut en moyenne deux à trois ans pour former un chef de quart pour une station de traitement des effluents. L'IRSN impose-t-elle des protocoles spécifiques aux sous-traitants pour garantir la sûreté des installations ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 08/03/2018
Avez-vous rencontré des difficultés pour accéder aux données des mille deux cents producteurs ou exploitants de matières et déchets radioactifs – hôpitaux, industries électronucléaires, centres de recherche, laboratoires de mesure des effluents radioactifs ou de la radioactivité dans l'environnement –, dans le cadre de l'élaboration de votre inventaire national ? Plus concrètement comment le rédigez-vous ? Impliquez-vous dans ce travail votre division R & D ? Vous basez-vous sur rapports d'activité externes ? des contrôles réguliers sur le terrain ? des rencontres avec les producteurs ou exploitants ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/11/2017
Je voulais évoquer les 1,5 à 2 milliards de personnes, vivant dans plus de cent pays, qui devront se déplacer suite à la désertification. Ce sont toujours les plus vulnérables et les plus pauvres qui sont les premières victimes. Je ne vais pas revenir sur les conséquences : insécurité alimentaire, augmentation de la pauvreté, intensification des risques de conflits et déplacement forcé des populations. Nous vivons déjà tout cela, mais ce n'est rien par rapport à ce qui va se produire dans le futur. Certes, le GIEC rendra en septembre 2019 un rapport spécial sur la désertification, la dégradation des sols et la sécurité alimentaire. Mais la France est ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2018
Depuis 2010, l'OFPRA est sous la tutelle du ministère de l'intérieur. Je ne remets pas en cause votre indépendance mais je souhaite d'autant plus avoir votre avis sur cette situation que la demande d'asile me semble avant tout une question de société, de parcours de vie, une question relevant des droits de l'homme et ne saurait être rattachée au ministère de l'intérieur dès lors que l'on assimile les immigrés, les étrangers aux fraudeurs, aux voleurs et aux criminels… Quid, dans ces conditions, de votre éventuel rattachement au ministère des affaires étrangères ou plutôt même, au ministère de la justice, ou encore, soyons fous, au ministère du travail ? ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/03/2018
Je m'accorde avec la philosophie du projet de loi : mieux accueillir et mieux éloigner – plus efficacement, dans de bonnes conditions. Je suis également d'accord avec vous, monsieur le ministre d'État, quand vous estimez que ce texte ne devrait pas rester sous la seule égide du ministère de l'intérieur : vous ne pouvez pas résoudre tous les problèmes de la terre. Justice, logement, santé, éducation… nous aurions aimé voir d'autres ministères défendre ce projet de loi si ambitieux et si intéressant. Pourquoi le mot « intégration » a-t-il disparu ? Ensuite, face à des gens qui ont traversé le Maroc, l'Espagne, qui ont traversé la Libye – où l'on peut ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/04/2018
Connaissons-nous les chiffres de taux de renouvellement de titres de séjour après quatre ans pour les apatrides ? Si le renouvellement devait s'avérer automatique, nous pourrions en tirer les conséquences. Par ailleurs, qu'advient-il de ces personnes apatrides si leur titre de séjour n'est pas renouvelé à l'issue de la période de quatre ans ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/04/2018
Si j'ai bien compris, vous nous proposez de permettre des recours sommaires permettant de saisir plus simplement la CNDA, afin de compenser la réduction du délai de recours, qui passe d'un mois à quinze jours. Ayant été cost-killer dans une vie précédente, je connais bien les questions d'optimisation et de simplification des processus : cela ne se fait pas en ajoutant une ligne dans la loi. J'ai par ailleurs rencontré des juges et des rapporteurs à la CNDA, ainsi que des avocats spécialisés : je retiens notamment qu'un grand nombre de recours sont rejetés par ordonnance au motif qu'ils sont sommaires. Comme le service des ordonnances de la CNDA fonctionne très ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/04/2018
Le délai fixé à l'article 6 de la directive de 2013 constitue l'une des principales mesures permettant de satisfaire l'objectif de raccourcissement des procédures. Il est donc nécessaire que son irrespect soit sanctionné, sauf si l'on entend permettre que certaines préfectures développent des pratiques allongeant de fait les délais légaux dans des proportions parfois considérables. L'intervention d'opérateurs en amont, décidée par la loi du 29 juillet 2015, ne facilite en rien l'accès à l'enregistrement des demandes d'asile.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/04/2018
Nous proposons nous aussi, avec l'amendement CL712, de supprimer les alinéas 7 et 8, derrière lesquels se profile l'ombre inquiétante de la circulaire du 12 décembre 2017 – la seule différence, c'est qu'ici les informations sur les personnes hébergées ne sont pas obtenues en demandant à des agents des préfectures et de l'OFII de se rendre auprès des structures d'hébergement, mais au moyen de listes envoyées par les SIAO. Si je comprends l'idée consistant à ce que les demandeurs d'asile intègrent des hébergements décents, j'ai du mal à admettre que l'on veuille inscrire dans une loi sur le droit d'asile des dispositions de contrôle relevant du champ ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/04/2018
J'ai déposé un amendement très proche, le CL691. Le droit des étrangers est complexe. Nous vous offrons une occasion de le simplifier en supprimant cette OQTF à six semaines. Celle-ci, en effet, n'est pas appliquée. Son articulation avec les nouvelles dispositions du projet de loi risque très vite de poser des problèmes contentieux. Enfin, les droits des étrangers sont quasiment inexistants dans ce cadre – ces étrangers n'ayant souvent pas rencontré leur avocat, n'étant pas présents à l'audience et leur dossier se révélant toujours très maigre.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/04/2018
Je soutiens la proposition de « moratoire » de Mme Wonner, mais je voudrais remettre la coupe des hors sujets à M. Rémy Rebeyrotte. Quel est le rapport entre les filières et l'enfermement des d'enfants ? J'aimerais bien comprendre. La folie, c'est d'appliquer toujours les mêmes méthodes en espérant un résultat différent. On fait encore du répressif et de l'enfermement, mais nous parlons d'enfants. La question n'est pas de savoir si certains ont un coeur et d'autre pas : il y a des enfants en jeu ! Vous nous expliquez que les enfermer sera dissuasif pour les filières. Sans doute ceux qui les organisent seront-ils impressionnés et émus par cette menace ? La façon ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/04/2018
L'amendement CL715 vise à maintenir la durée de rétention à 45 jours. Nous partageons tous le souhait de renforcer notre capacité d'éloignement des personnes en situation irrégulière, mais je suis convaincue que cela ne peut se faire en allongeant la durée de rétention administrative. J'ai entendu plusieurs arguments, légitimes, en faveur de l'allongement de la durée de rétention. S'agissant de la nécessité d'une harmonisation européenne, prenons garde à ce qu'elle ne conduise pas à une uniformisation qui diluerait les cultures politiques et juridiques des États membres. Nos différences doivent être respectées et nous n'avons pas à nous aligner sur le ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/04/2018
Le délai était de quatre heures en 2003, avant de passer à six heures en 2011. Vous proposez aujourd'hui de le porter à dix heures. Où cela va-t-il s'arrêter ? Sur le plan des principes, l'enfermement demeure une mesure lourde ; il est vécu comme une peine, la plus élevée dans l'échelle des peines de notre pays. Sur le plan juridique, le séjour irrégulier n'est plus un délit depuis 2012. Il n'y a par conséquent aucune raison de maintenir à disposition un étranger, ne serait-ce qu'une heure après que sa remise en liberté a été prononcée. Sur le plan matériel, compte tenu de l'ambition de ce projet de loi en matière d'éloignement, la libération immédiate ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/04/2018
Est-il possible de déposer une demande d'asile et une demande de titre de séjour en même temps ? Peut-on faire une demande de titre de séjour sans avoir de passeport ? Je crois que juridiquement, ce n'est pas possible.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/04/2018
Il est bon de vouloir faciliter les procédures. Mais aujourd'hui, il est pratiquement impossible de déposer une demande d'asile en même temps qu'une demande de titre de séjour pour un autre motif. Aller dans une ambassade est considéré comme un signe d'allégeance et fait tomber la demande d'asile. On compare toujours notre situation à celle de l'Allemagne, mais dans ce pays, un examen médical complet est imposé dès l'arrivée, ce qui élimine beaucoup de recours par la suite sur d'autres fondements. Bref, si je comprends le caractère opérationnel de ces dispositions, je m'interroge sur leur mise en place.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 22/03/2018
Monsieur le ministre d'État, je suis ravie de vous revoir aujourd'hui. Pour moi, vous êtes le responsable de tout : la crise migratoire, le terrorisme, et la sécurité de nos installations nucléaires ! (Sourires.)
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 22/03/2018
Ma question porte sur les CSDV, les conteneurs vitrifiés. Vous savez qu'aujourd'hui, ils garantissent une gestion sûre des éléments des combustibles usés après retraitement. Vous savez aussi que notre cadence de retraitement est inférieure à notre production, ce qui entraîne une accumulation dans les piscines. Sans revenir sur le risque représenté par les avions et l'exemple du vol de la Germanwings, mais sachant qu'il n'y a pas de règles uniques pour les enquêtes, y a-t-il un protocole de sécurité en cas d'intrusion externe ? Ma deuxième question porte sur les agents de sécurité. J'ai travaillé trois ans dans l'usine de La Hague ; sur 5 000 personnes, il y ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2018
Je souhaite que vous nous éclairiez, monsieur le directeur, sur la relation entre les États-Unis et les pays arabes : je ne trouve rien, dans l'excellent document que vous nous avez transmis, sur la dernière crise entre le Qatar et les Émirats arabes unis. De nombreux pays arabes ont accueilli avec joie l'arrivée au pouvoir de Donald Trump au prétexte – qui ne me semble pas fondé – qu'enfin on en finirait avec l'interventionnisme américain. Or ils se sont rendu compte, au fil des mois, que le président Trump avait par exemple prit le décret dit Muslim Ban en vertu duquel les ressortissants de six pays composés d'une majorité de musulmans ne peuvent fouler le sol ...
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 12/04/2018
Les habitants du Cotentin, dont vous avez parlé, ont légitimement droit à la mise en sûreté des combustibles actuellement entreposés dans les quatre piscines de l'usine de la Hague. Les quatre usines contiennent à peu près l'équivalent de 108 coeurs de réacteurs, soit une moyenne de vingt-sept coeurs par piscine, le tout recouvert par une simple structure métallique. Cette conception constitue l'un des plus grands problèmes de l'industrie nucléaire civile, tant à la Hague que chez EDF. L'ASN ainsi que l'exploitant EDF estiment que les piscines d'Orano seront très rapidement saturées dans les prochaines années. Face à ce constat, après des années d'échec des ...
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 12/06/2018
La première de mes deux questions porte sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et le choix du recyclage. De nombreux débats autour de la PPE se déroulent en France, en parallèle à notre commission d'enquête. Le 7 novembre 2017, Nicolas Hulot a rappelé le caractère stratégique du recyclage et l'importance de définir les modalités de son maintien au travers de la PPE. Pourriez-vous revenir sur ce choix historique du recyclage par la France ? Pourquoi avons-nous fait ce choix ? Le recyclage nous permet de maintenir des ressources naturelles : un gramme de plutonium ou 100 grammes d'uranium équivaut à une tonne de pétrole. Le fait de recycler nous ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/07/2018
Il n'y a pas d'un côté les réalistes qui connaissent le terrain et de l'autre les humanistes qui ne comprennent rien. Je rappelle aux députés « wauquiéziens » que ce sont eux qui ont créé un appel d'air en départementalisant le territoire de Mayotte. Je ne suis pas d'accord avec l'ajout du Sénat et ma réserve est de principe. Nous n'avons pas discuté des enfants dans les centres de rétention car, a-t-on dit, cela ne concerne pas ce texte, et j'en suis d'accord. C'est d'ailleurs pourquoi je n'ai pas déposé d'amendements à ce sujet. De même, des modifications des règles de l'accès à la nationalité française n'ont rien à faire ici. Je suis d'accord pour ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/10/2018
Merci madame la Présidente. Je rejoins la dernière remarque : effectivement, quand on a un taux de natalité de sept ou huit enfants par femme, cela représente un véritable frein au développement. Pourquoi ces pays que nous évoquons continuent de placer leurs amis incompétents à la tête des ministères ? On peut mettre tout l'argent que l'on souhaite, tant que ce problème ne sera pas réglé, de chef d'État à chef d'État, cela ne changera pas. Pour l'aide publique au développement, on voit un recul du secteur agricole dans ces pays, ainsi que des experts sur place. Le dialogue de très haut niveau n'est pas de notre ressort. Cependant, dans l'orientation des ...
