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Question orale du 10/10/2017 : Couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile
Ma question s'adresse à M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique. Je suis élu d'une circonscription rurale qui est fière de son histoire et consciente de son potentiel, mais ce territoire, situé à équidistance du Havre et de Rouen est, à l'heure actuelle, orphelin. Nous souffrons d'une couverture mobile désastreuse et d'un réseau internet déplorable. J'appartiens à cette génération souvent nommée la génération Y. Je vis sur un territoire que j'affectionne…
Question orale du 10/10/2017 : Couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile
… mais je vis également avec mon temps et ses usages. Lors de ma campagne, j'ai sillonné 233 communes et parcouru près de 6 000 kilomètres : …
Question orale du 10/10/2017 : Couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile
… accéder au réseau EDGE relevait alors souvent du miracle. La couverture est si faible que des familles, des entrepreneurs, des retraités doivent se mettre au milieu de leur jardin pour téléphoner. Et ce que je vous décris n'est pas la situation d'un territoire particulier mais celle de nos territoires ruraux.
Question orale du 10/10/2017 : Couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile
Monsieur le secrétaire d'État, la téléphonie mobile et le numérique représentent la fracture sociale de notre siècle. À l'heure de la dématérialisation, nous devons en avoir pleinement conscience et agir vite en faveur des territoires ruraux, qui sont des atouts pour notre pays. Je me suis longuement entretenu avec des acteurs du secteur. La fibre ne peut-être l'unique solution pour bénéficier du haut débit. L'État a pris un engagement vis-à-vis de Seine-Maritime Numérique. Quel sera son apport complémentaire en plus des 30 millions d'euros déjà promis ? Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous m'assurer que nous allons démocratiser la montée en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/12/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 19/12/2017 : Politique d'éducation dans les territoires ruraux
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, j'ai l'honneur d'être l'élu d'une circonscription rurale qui s'étend sur 27 % du département de la Seine-Maritime, soit 1 800 kilomètres carrés, et regroupe 233 communes, ainsi que de nombreuses écoles avec des classes uniques. Comme de nombreux autres départements, la Seine-Maritime est confrontée depuis des années à la fermeture de classes en maternelle comme en école primaire, alors même que, dans les secteurs les plus ruraux de ce territoire, le maintien des classes est indispensable du fait de l'éloignement de ces communes et des distances que devraient parcourir de si jeunes enfants si leur école venait à ...
Question orale du 19/12/2017 : Politique d'éducation dans les territoires ruraux
Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Sachez que je continuerai à faire de la pédagogie sur mes territoires ruraux, en particulier en ce qui concerne les écoles primaires. Je serai également attentif aux moyens que donne l'État aux collectivités pour regrouper écoles et groupes scolaires, afin que les écoles puissent fonctionner sur le plan pédagogique dans la ruralité.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/02/2018
Moderniser nos capacités opérationnelles implique aussi de réorganiser les services. Je pense notamment aux outils numériques. Comment l'armée de terre organise-t-elle ce tournant ? Ces nouvelles technologies vous permettent-elles des gains de temps et donc un redéploiement de personnel dans votre organisation ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/02/2018
Vous avez parlé tout à l'heure de sous-traitants nomades se trouvant dans l'impossibilité d'effectuer leur mission. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/02/2018
Lorsque vous évoquez la conception des piscines, est-ce à la partie chargée de retenir l'eau que vous faites référence, ou bien à la partie à l'air ? S'agissant de la chute du générateur de vapeur à Paluel-2, quel est selon vous l'impact de cet incident industriel sur la sécurité et la sûreté du site ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/02/2018
Les communes profitent tout de même des retombées fiscales de l'implantation des centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) sur leur territoire. Une partie de ces recettes est-elle utilisée pour l'information de la population ou le financement des CLI et, si tel n'est pas le cas, est-ce envisageable ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 22/02/2018
Mme la rapporteure a évoqué tout à l'heure l'incident survenu en mars 2016 dans le bâtiment du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel. Comment analysez-vous cet accident, consistant en la chute d'un générateur de vapeur, et ses incidences sur la sûreté de l'installation ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/03/2018
Xavier Batut Combien d'exercices sont organisés chaque année ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/03/2018
Xavier Batut Nous vous remercions, messieurs, pour le temps que vous nous avez accordé et pour vos réponses.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/03/2018
Xavier Batut Mes chers collègues, nous accueillons à présent M. Marc Mortureux, ex-directeur général de la prévention des risques (DGPR) au ministère de la transition écologique et solidaire. Monsieur Mortureux, vous avez été directeur général de la prévention des risques du 23 décembre 2015 au 1er mars 2018. Vous êtes un bon connaisseur du sujet et c'est la raison pour laquelle nous avons décidé de vous interroger, bien que vous ayez quitté l'administration depuis quelques jours. Du reste, j'ai cru comprendre que vous n'avez pas encore été remplacé. En guise de propos introductif, pourriez-vous nous préciser comment s'articulent les prérogatives du DGPR par rapport ...
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/03/2018
Xavier Batut Ce qui revient donc à un exercice tous les trente-six mois par site nucléaire.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/03/2018
Depuis 2015, des équipements de sécurité complémentaires ont été mis en place sur tous les sites nucléaires en France. Confirmez-vous que ces moyens mettent l'ensemble des réacteurs du parc français à l'abri d'une catastrophe du type de celle de Fukushima ? D'autre part, pensez-vous que les mesures de sécurité prises par EDF et par les autorités sur les sites nucléaires français permettent de se prémunir contre une attaque du type de celle du 11 septembre 2001 ou contre des menaces extérieures utilisant des armes modernes ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/03/2018
J'ai la chance d'avoir une FARN sur ma circonscription. Je l'ai visitée il n'y a pas très longtemps et une question m'est venue à l'esprit. Ces derniers mois, certains départements français ont été paralysés par seulement deux centimètres de neige. Les FARN utilisent des véhicules roulants. En cas de catastrophe naturelle, de multiplication des risques, comment ferez-vous pour projeter cette force sur certains sites français ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 12/04/2018
Je ne suis pas dans la poésie ni dans la philosophie et je poserai une petite question pragmatique : comme vous l'avez dit dans votre exposé, monsieur le ministre d'État, certaines installations vieillissent, tout en restant dans des conditions d'exploitation conformes. La conception de réacteurs de nouvelle génération apporterait des garanties de sûreté et de sécurité accrues, en particulier au niveau de la protection des piscines. Plutôt que de s'orienter sur le prolongement de quarante à cinquante ans de la durée d'exploitation des sites actuels, la construction de réacteurs de nouvelle génération ne pourrait-elle être une solution pour augmenter la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2018
Des sapeurs-pompiers volontaires qui ont passé le concours de sapeur-pompier professionnel sont souvent rétrogradés dans leur nouveau statut, malgré les compétences reconnues par le concours ou la validation des acquis de l'expérience (VAE). Certains SDIS, en raison de la pénurie de cadres, reprennent des agents en tant que professionnels au même grade que celui qu'ils détenaient en tant que volontaires. Mais je me permets de citer l'exemple d'un citoyen de ma circonscription : engagé chez les sapeurs-pompiers volontaires à seize ans, il y est devenu lieutenant, chef de centre et chef de groupe sur le terrain. Quand, à 36 ans, il a passé le concours de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2018
Madame la ministre, vous avez déjà détaillé les 450 créations d'emploi en 2019. Pouvez-vous nous préciser les raisons de cette répartition entre les services de renseignement, la cyberdéfense et le soutien aux exportations ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/10/2018
Je suis député de Seine-Maritime, une circonscription rurale de 233 communes et six compagnies de gendarmerie. Je salue la mise en place des brigades de contact, qui permettent de resserrer les liens avec la population et les élus. Cela marche très bien en Seine-Maritime ; les maires et les élus sont satisfaits des référents, avec qui ils se trouvent en discussion permanente. Ces brigades permettent également de sensibiliser les populations de personnes âgées aux risques numériques et autres. Malgré cela, je suis régulièrement interpellé par la population pour des vols et incivilités en augmentation. Il faut savoir que nous avons eu cette année en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2018
La loi de programmation militaire a validé la commande de quinze A330 MRTT, soit trois de plus que prévu. Cette décision fait suite à l'audition de votre prédécesseur, il y a bientôt un an. Je voudrais saluer la décision de notre majorité de soutenir cette évolution capacitaire. Le premier appareil doit être officiellement réceptionné vendredi à Istres. Les onze autres devraient être livrés d'ici à 2023. Qu'en est-il pour les trois appareils supplémentaires commandés ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2018
« Un jour nous aurons une catastrophe maritime en Manche ». Ces mots sont ceux du vice-amiral Pascal Ausseur, ex-préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord. La Manche est l'une des zones les plus dangereuses au monde. 200 gros bateaux, dont 60 pétroliers ou chimiquiers, s'y croisent chaque jour, de même qu'une centaine de navettes et de ferries. Les courants et les marées sont parmi les plus forts au monde. Avec l'implantation d'éoliennes en mer dans les prochaines années, de nouveaux risques arrivent. Les champs d'action s'étendent, avec la surveillance des migrations, la menace terroriste, la police de la pêche, la surveillance des sites nucléaires et le ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2019 : Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Je retire l'amendement no 115.
Intervention en hémicycle le 24/01/2019 : Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Il a pour but de renforcer le rôle des fédérations départementales des chasseurs en matière de conservation et de développement de la biodiversité. En la matière, le bilan établi depuis 2016 par la Fédération nationale est positif, puisque 710 actions ont été conduites par les fédérations départementales de chasseurs en faveur de la protection de la biodiversité. Le fléchage que propose l'amendement vise à en accroître encore le nombre sur tout le territoire national. L'amendement a aussi pour objectif de mettre le projet de loi en adéquation avec les missions confiées aux fédérations départementales dans plusieurs domaines comme la formation et ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2019 : Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Cet amendement a pour but de renforcer le rôle des fédérations départementales de chasseurs en matière de conservation et de développement de la biodiversité. Cette rédaction est de nature à simplifier le dispositif en assujettissant tous les chasseurs à cette écocontribution sans opérer de distinction selon qu'ils valident un permis pour un département ou pour le territoire national.
Intervention en hémicycle le 24/01/2019 : Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Les inspecteurs de l'environnement ne peuvent pas être juges et parties. Chargés de relever les infractions, ils ne peuvent se substituer à l'autorité judiciaire qui apprécie souverainement, au regard des antécédents et de la personnalité du contrevenant, ainsi que de la situation et de la nature de l'infraction commise, l'opportunité de poursuivre ou, le cas échéant, de proposer une mesure alternative aux poursuites légales. L'obligation de suivre un stage est une de ces mesures. Régi par des conventions tripartites entre les parquets, les fédérations départementales des chasseurs et l'ONCFS, ce dispositif permet déjà de concourir à l'objectif de traiter ...
Question orale du 02/04/2019 : Suppression des gardes à la maison médicale d'yvetot
Ma question concerne la fermeture de la permanence de soins libérale après 20 heures dans le Pays de Caux depuis le 1er janvier 2019. Depuis un an, Yvetot possède un pôle de santé libéral et innovant, comprenant une maison médicale pluridisciplinaire. Cette dernière regroupe quarante professionnels de santé, dont des médecins généralistes, des paramédicaux, des médecins spécialistes d'organes et des chirurgiens. Le pôle de santé compte également un laboratoire de biologie médicale, une clinique de chirurgie 100 % ambulatoire, un service d'hémodialyse, un centre d'imagerie médicale avec scanner et IRM, et un centre de premiers soins, en attente ...
Question orale du 02/04/2019 : Suppression des gardes à la maison médicale d'yvetot
J'espère du moins que l'ouverture du centre de premiers soins pourra être autorisée. Certes, des services d'urgence existent à Dieppe, Rouen et Le Havre, mais ils se trouvent à 50 kilomètres d'Yvetot. De plus, bien que les médecins de la maison médicale n'effectuaient qu'une à deux consultations la nuit, ils pouvaient, en répondant aux appels téléphoniques, orienter les patients vers les consultations du lendemain. Ouvrir un centre de premiers soins à Yvetot, au centre de la Seine-Maritime, permettrait un meilleur accès aux soins dans les territoires ruraux éloignés de Dieppe, Rouen et Le Havre. Je compte donc sur vous et sur l'ARS pour l'activer, et pour ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Il nous permettrait de garantir les délais de déploiement des réseaux 4G et des futurs réseaux 5G. Reprenant l'exposé des motifs de la proposition de loi, cet amendement prévoit un délai de deux mois à compter de la réception du dossier, après lequel le Premier ministre doit se prononcer sur la demande d'autorisation préalable.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 04/04/2019
Monsieur le préfet, vous avez indiqué que vous affectiez à chaque escadron des zones d'intervention bien définies dans lesquelles celui-ci est « libre » d'agir, dans le respect des instructions. Serait-il, selon vous, opportun de doter ces escadrons et ces pelotons de drones qui leur permettraient d'anticiper leurs mouvements ? Enfin, faut-il équiper chaque chef d'escadron ou de peloton d'une caméra-piéton pour filmer l'intervention ?
Intervention en hémicycle le 04/06/2019 : Mobilités
Aujourd'hui, ma circonscription rurale est quasiment privée de mobilités alternatives. Le tout-voiture a remplacé les petites lignes ferroviaires, telle la liaison entre Saint-Valery-en-Caux et Motteville. Le tout-voiture, c'est la pollution ; c'est exclure les citoyens ruraux des avancées en matière de mobilité et les rendre dépendants de leur voiture, et par conséquent des prix des carburants. L'amendement vise à substituer à la rédaction de l'alinéa 36 les quatre objectifs suivants : favoriser le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives ; contribuer aux objectifs de lutte contre la pollution de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/10/2019
Madame la ministre, je vous poserai une question assez pragmatique, dans la continuité de celle de Mme Annie Vidal. Trente communes de ma circonscription sont touchées par les mesures de protection qui ont été prises en ce qui concerne la commercialisation des produits agricoles, d'élevage et de maraîchage. De nombreux citoyens m'ont interpellé s'agissant de la consommation de gibier et de poissons sauvages – le sanglier mange du maïs toutes les nuits, par exemple. Sans aller jusqu'à interdire la pêche et la chasse dans les territoires en question, des mesures me paraissent s'imposer afin de prévenir la consommation de ces produits, en application du principe de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2019
Général, quel est votre avis sur le maintien de la base aérienne projetée en Jordanie ? Combien de Rafale opèrent encore sur cette base ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2019
Mon général, l'attractivité professionnelle est souvent liée aux conditions de vie et d'accueil des familles, en particulier dans les territoires ruraux. Les conditions de vie des gendarmes et de leur famille dépendent largement des infrastructures immobilières. Dans ma circonscription, j'ai la chance d'avoir les six compagnies de Seine-Maritime, plus un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie (PSPG). Je vais à leur rencontre depuis le début de mon mandat mais durant l'été, j'ai eu l'occasion de visiter des brigades rurales. Au vu de l'état de certains sites, l'attractivité n'est plus au rendez-vous, ce qui entraîne des difficultés de recrutement ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2019
Je reviens sur un sujet d'actualité, Rouen et Lubrizol, pour souligner la bonne coordination des équipes de la marine nationale, mais aussi de la direction des travaux maritimes ainsi que des services portuaires. Grâce à du matériel POLMAR entreposé au Havre, il a été possible, la semaine dernière, d'éviter une pollution majeure de la Seine. J'ai été il y a quelques semaines interpellé par des personnalités portuaires au sujet d'une éventuelle volonté de centraliser de tels matériels POLMAR à Brest. Auriez-vous des informations à me communiquer à ce sujet ? Deuxième question : nous sommes régulièrement interpellés par des maires ou des citoyens au sujet ...
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 23/10/2019
Je vais vous poser une question qui est un peu plus orientée vers l'avenir et vers le retour d'expérience, en mettant en avant le contexte et aussi l'implication des services de la DDTM, en particulier celle de votre responsable du service de la mer et du littoral et celle de ses équipes. Ils ont coordonné les moyens Polmar, et grâce à la réactivité des ports de Rouen et du Havre et à l'implication de tous les acteurs maritimes dans le lamanage et le pilotage , ils ont permis d'éviter une pollution majeure de la Seine. Une question se pose néanmoins. Les moyens Polmar lourds, prépositionnés au Havre, ont été acheminés très rapidement sur Rouen et mis en oeuvre ...
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 23/10/2019
Je voudrais tout d'abord saluer le professionnalisme et l'implication de Mme la Directrice et de l'ensemble de ses services dans la gestion de cette crise. Je pense que c'est la communication qui n'a pas très bien fonctionné. Aujourd'hui, les populations sont inquiètes. Comment fait-on demain pour les informer ? Qui leur explique ? Vous nous avez indiqué que la communication entre vous et les différentes unions régionales avait plutôt bien fonctionné, et celle entre les unions régionales et les professionnels de santé, un peu moins. Quid d'un système d'information en direct des professionnels de santé et des élus locaux ? C'est quand même le premier maillon dans ...
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 30/10/2019
Quelles sont vos attentes par rapport à ce retour d'expérience ? Avez-vous déjà des préconisations à nous remonter ? En sachant que cette mission et la commission d'enquête ont surtout pour objectif de faire un retour d'expérience et des propositions législatives ou réglementaires au gouvernement pour améliorer la gestion de ce genre de crise. Avez-vous aussi des attentes qui vous ont remontées par l'ensemble des citoyens du territoire. Je voudrais savoir aussi comment se sont passées vos relations avec les différents services de l'État au moment de la gestion de cette crise. Monsieur le Préfet, au cours de l'audition précédente, a évoqué l'idée d'étendre ...
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 22/10/2019
Monsieur le Président, avez-vous prévu de mettre en oeuvre des modalités de prise en charge de l'impact de l'incendie pour toutes les activités professionnelles : artisanat, commerce, restauration, entreprises, à l'identique du soutien prévu aux agriculteurs ? Si oui, intégrez-vous l'ensemble des communes touchées, donc les 110 communes en Seine-Maritime et les 206 communes au total avec les cinq autres départements ? Pouvez-vous nous donner un premier chiffrage ou une première enveloppe que vous avez prévu de mettre en oeuvre à cette fin ?
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 30/10/2019
Tout d'abord, je voudrais saluer l'ensemble de votre travail, l'ensemble du travail des services de l'État à la gestion de cet incident. Je voudrais vous réaffirmer mon soutien et vous dire que dans ces missions parlementaires ou ces commissions d'enquête, nous devons travailler avec l'ensemble des services de l'État pour trouver ensemble les meilleures pistes d'amélioration pour le bien-être de tous. Je vais revenir sur un sujet qui me tient à coeur, il s'agit des moyens pour le Plan pollution maritime (POLMAR). Je pense qu'aujourd'hui, tous ensemble, nous devons faire en sorte de maintenir ces moyens POLMAR en proximité, cela veut dire au Havre. Vous n'êtes pas ...
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 23/10/2019
Je souhaite à nouveau saluer votre professionnalisme et le courage de l'ensemble des personnels du SDIS 76 dans l'intervention de cet incendie. Je ne vais pas revenir sur ce qui a été dit dans la presse. Je voudrais savoir comment vont les hommes qui sont intervenus sur cet incendie et dans quel état d'esprit ils sont après cet incendie, quel est leur état psychologique ? Concernant le retour d'expérience, avez-vous déjà commencé à travailler sur cette intervention et surtout avez-vous des remontées ou des éléments à nous communiquer, afin d'alimenter le travail législatif de cette commission, qui doit nous permettre de faire un rapport et surtout des ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Cet amendement vise tout d'abord à rendre obligatoire le démantèlement total des fondations des éoliennes en fin d'exploitation, en prévoyant une « remise en état des terrains par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l'installation au moment de la remise en état ». À l'heure actuelle, les textes réglementaires ne prévoient qu'une excavation partielle de ces fondations, qui représentaient, à la fin de l'année 2018 en France, 7 millions de tonnes de béton dans les sols. Cette obligation est demandée par des associations de protection de l'environnement. Lors de son audition devant l'Assemblée nationale dans le cadre ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Les fondations représentent 400 à 600 tonnes de béton en moyenne qui subsistent au pied de chaque éolienne. On ne peut laisser les générations futures, nos enfants, nos petits-enfants, supporter cette charge. Je maintiens mon amendement car j'estime que ces fondations doivent être démantelées en même temps que les éoliennes, soit au bout de vingt à vingt-cinq ans de vie.
