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Question Écrite N° 41193 du 21/09/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Éric Coquerel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'orientation de 670 personnes sans abri en région à la suite de l'évacuation du parc André-Citroën le samedi 4 septembre 2021. Lors de cette évacuation, 670 adultes et enfants sont montés dans des bus en toute confiance mais ont été déplacés sans leur accord ni informations préalables vers des villes de région. Des familles ont été séparées ; des enfants se sont retrouvés à plusieurs centaines de kilomètres de leur lieu de scolarisation au moment de la rentrée scolaire ; des travailleurs ont été éloignés de leur lieu de travail. Concernant leur prise en charge, des témoignages font état ...
Question Écrite N° 28340 du 14/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Éric Coquerel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réouverture de l'hôpital de Val-de-Grâce et des urgences de l'Hôtel-Dieu. Depuis plusieurs semaines, la France est durement touchée par l'épidémie de covid-19. Le pays a été durement affaibli par des dizaines d'années de coupes budgétaires au sein de l'hôpital public. Ainsi, ce sont plus de 70 000 lits qui ont été supprimés entre 2003 et 2017. Entre le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2018, plus de 4 000 lits ont disparu selon les statistiques de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques). Il y a donc urgence à garantir la bonne tenue des ...
Question Écrite N° 5778 du 20/02/18 (Ministère du travail) (Retirée)
M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre du travail sur la décision de la cour d'appel du tribunal administratif de Versailles d'avril 2017 concernant un syndicaliste de SUD Activités postales. En 2010, il est accusé par sa direction de séquestration du fait de sa participation à une occupation de la direction départementale de La Poste. Il est alors menacé de licenciement : ce dernier est refusé par l'Inspection du travail en 2010, par la ministre du travail en 2011, puis par le tribunal administratif en 2014. Néanmoins, la cour d'appel du tribunal administratif de Versailles, en avril 2017, a annulé les décisions précédentes. Il revient donc à Mme la ministre du travail de ...
Question Écrite N° 29514 du 12/05/20 (Ministère du travail) (Retirée)
M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre du travail sur la situation sociale tendue à l'usine MSSA SSA - Métaux spéciaux. Depuis plus de deux semaines, 100 salariés sont en grève dans cette usine qui en compte 286. Les salariés portent des revendications simples : l'ouverture de négociations avec la direction ainsi qu'une revalorisation des salaires. Cette entreprise produit chaque jour 65 tonnes de sodium pour fournir divers marchés. Cette production nécessite 81 fours à 600 degrés qui ne peuvent s'arrêter de fonctionner sous peine d'être inutilisables par la suite. C'est pour cela que, malgré l'épidémie et le confinement, les salariés de cette entreprise ont continué de ...
Question Écrite N° 39186 du 25/05/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Retirée)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la privatisation annoncée du groupe Ermewa Le groupe Ermewa est une filiale du groupe SNCF spécialisée dans la location de wagons de fret. Avec plus de 40 000 wagons de fret gérés en 2020 et 60 000 conteneurs-citernes, Ermewa est premier en France sur ce marché, et deuxième en Europe. Ce groupe, détenu à 100 % par la SNCF, est financièrement robuste : il a résisté à la crise de la covid-19, et a réalisé 489 millions euros de chiffre d'affaires en 2020. Pourtant, la direction de la SNCF a récemment annoncé la privatisation d'Ermewa. Il s'agit en ...
Question Écrite N° 40549 du 03/08/21 (Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances) (Retirée)
M. Éric Coquerel interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur la situation des femmes exilées suite à la loi asile et immigration. Cela fait maintenant plus de deux ans que la loi asile et immigration est promulguée, depuis 2017 on en a connu plusieurs autres. Pourtant, il n'a pas été porté à sa connaissance un rapport faisait état des effets de ces lois sur la situation des femmes exilées. Pour ces raisons il lui demande si elle envisage un rapport d'évaluation sur la loi asile et immigration ainsi que sur la situation des femmes exilées. Ministère ...
Question Écrite N° 38957 du 18/05/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fermeture annoncée de l'entreprise PPG à Bezons. Depuis plus de 10 jours, les salariés de l'usine PPG de Bezons contestent le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) présenté par le groupe. Le site est centenaire, mais depuis sa reprise il y a 5 ans par le groupe américain PPG, des décisions purement et arbitrairement financières se sont imposées. Plus de 200 salariés sont aujourd'hui concernés par un plan de licenciement qui n'est absolument pas justifié économiquement : le site de Bezons est rentable pour l'entreprise. Du point de vue du droit, ce PSE n'a pas reçu l'homologation du ...
Question Écrite N° 23651 du 15/10/19 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'expulsion du centre culturel Mains d'Œuvres, situé à Saint-Ouen. Ouvert en 1998, Mains d'Œuvres est un espace culturel historique de la ville de Saint-Ouen, qui rayonne sur l'ensemble de la Seine-Saint-Denis. Il s'agit d'un espace vivant, convivial, animé depuis 20 ans par des manifestations culturelles, des créations, des débats. Son activité n'est plus à prouver, avec près de 350 évènements par an pour 40 000 usagers. Mains d'Œuvres forme 300 élèves à la musique, compte 50 partenaires sociaux actifs et produit 50 œuvres d'art par an. Les chiffres sont éloquents : Mains d'Œuvres est un centre culturel ouvert ...
Question Écrite N° 35797 du 26/01/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de l'hôpital Grand Paris-Nord dont l'implantation est prévue à Saint-Ouen, dans sa circonscription. Ce projet a été conçu dans le monde d'avant covid-19. Depuis, beaucoup de citoyens ont compris que la santé n'a pas de prix et que la question n'est pas d'adapter les soins aux budgets qu'on décide de leur consacrer mais bien l'inverse. C'est donc toute la logique qui a sévi depuis des années qui est remise en question. Cela a contraint M. le ministre à reconnaître le bien-fondé des revendications des soignants qui alertaient depuis des années sur l'affaiblissement de la santé publique. ...
Question Écrite N° 43830 du 25/01/22 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la pénurie de moyens au sein du service public de l'inspection du travail de Seine-Saint-Denis. Les syndicats CGT Travail emploi formation professionnelle 93, SUD Travail affaires sociales 93, l'UD 93 et FSU 93 représentant notamment les agents de contrôle et de secrétariat de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France, l'ont alerté au sujet des sous-effectifs dans le département. Alors qu'en 2019, la Seine-Saint-Denis comptait plus de 683 000 actifs ayant un emploi, le service public de l'inspection du travail ne compte à ce jour que 38 agents de contrôle et 15 ...
Question Écrite N° 43207 du 21/12/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
M. Éric Coquerel attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation dramatique liée à la liquidation de l'entreprise Bergams à Grigny. Depuis plus de deux mois, les employés de Bergams sont mobilisés pour réclamer des conditions de travail dignes et sauver leur entreprise. Ils estiment être délaissés par les pouvoirs publics. Le 17 novembre 2021, l'entreprise a été mise en liquidation en dépit des cadences intenables (les horaires de travail des salariés ont augmenté de plus de 7 heures) et des pertes de salaires conséquentes, au motif de devoir « faire des efforts ». Bien qu'elle était en cessation de paiement, le groupe ...
Question Écrite N° 28529 du 21/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Éric Coquerel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des tests de dépistage de covid-19. Avec un retard que regrette M. le député, le Gouvernement a pris conscience de l'importance d'une politique massive de dépistage du covid-19. En ce sens, M. le ministre des solidarités et de la santé a fixé des objectifs de dépistage : le samedi 28 mars 2020, lors d'un point d'information, il disait ainsi pouvoir procéder à 50 000 tests classiques et 30 000 tests rapides quotidiennement d'ici la fin du mois d'avril 2020. Il n'est pas encore totalement précisé qui va assumer la charge financière du dépistage. À l'heure actuelle, s'il ...
Question Écrite N° 29727 du 19/05/20 (Ministère du travail) (Retirée)
M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre du travail sur la situation sociale tendue à l'usine MSSA - Métaux spéciaux, en Savoie. Depuis plus de deux semaines, 100 salariés sont en grève dans cette usine qui en compte 286. Les salariés portent des revendications simples : l'ouverture de négociations avec la direction ainsi qu'une revalorisation des salaires. Cette entreprise produit chaque jour 65 tonnes de sodium pour fournir divers marchés. Cette production nécessite 81 fours à 600 degrés qui ne peuvent s'arrêter de fonctionner sous peine d'être inutilisables par la suite. C'est pour cela que, malgré l'épidémie et le confinement, les salariés de cette entreprise ont ...
Question Écrite N° 43917 du 01/02/22 (Ministère de la culture) (Retirée)
M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre de la culture sur le risque d'expulsion de celles et ceux qui essaient de continuer à faire vivre le cinéma La Clef à Paris. Ce lieu fait partie du patrimoine culturel et historique de la capitale et en est à ce jour le dernier cinéma associatif. Ce lieu est une incarnation de la culture du cinéma indépendant qui fait la richesse du pays. Si ce cinéma est aujourd'hui menacé d'expulsion, c'est parce que le propriétaire des lieux (le comité d'entreprise de la Caisse d'Épargne) demande à récupérer les lieux pour le vendre. Avec sa disparition, de nombreux films indépendants risquent de perdre l'occasion d'être diffusés en salle à ...
Question Écrite N° 39324 du 01/06/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Éric Coquerel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la collecte de données pharmaceutiques par le groupe Iqvia auprès des pharmacies. Les révélations faites à ce sujet par l'émission « Cash investigation » sur France 2 ce 20 mai 2020 sont tout bonnement scandaleuses. Il est incompréhensible que les Français apprennent par le hasard d'une enquête télévisée que les données liées à leurs achats de médicaments sont massivement collectées sans leur consentement par une société privée américaine. Il est incompréhensible que la CNIL, autorité censée veiller à la protection des données personnelles, ait pu autoriser ce procédé depuis 2018 ...
Question Écrite N° 26683 du 18/02/20 (Ministère du travail) (Retirée)
M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre du travail sur les conditions de travail indignes des femmes de chambre. Le jeudi 6 février 2020, le Gouvernement annonçait les résultats d'une campagne de testing qu'il a commandité auprès de nombreuses entreprises françaises. Il en ressort que sept entreprises sont particulièrement visées pour « présomption de discriminations à l'embauche » : les candidats ayant un nom à consonance maghrébine rencontrent un taux de succès de 9,3 %, contre 12,5 % pour un candidat dont le nom est à consonance européenne. Parmi ces entreprises, on retrouve notamment le groupe Accor. Le groupe AccorHotel a été déjà critiqué lors d'un précédent ...
Question Écrite N° 6209 du 06/03/18 (Ministère du travail) (Retirée)
M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre du travail sur la dégradation des conditions de travail au sein de la SEMISO de Saint-Ouen. Depuis le 25 janvier 2018, les travailleurs de la SEMISO sis 17 rue Claude Monet à Saint-Ouen 93400 exercent leur droit de grève. Ils dénoncent notamment la dégradation de leurs conditions de travail, les négociations annuelles non respectées par leur direction, ainsi que des pertes sèches de salaire, de congé et d'acquis sociaux. À titre d'exemple, leurs feuilles de salaires comportent de nombreuses irrégularités (absence de la classification conventionnelle, des RTT). Ils réclament par ailleurs la mise en application de leurs conventions ...
Question Écrite N° 38292 du 20/04/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le plan social en cours à l'hôtel Westin Paris. À l'hôtel Westin Paris, la direction a présenté lors d'un CSE un plan de licenciement massif qui prévoit de supprimer 168 emplois sur les 350 salariés de l'hôtel, soit 45 % des effectifs de l'hôtel. Face à une décision aussi brutale, on pourrait penser qu'il s'agit d'une opération d'urgence de la part d'une société au bord du dépôt de bilan. Il n'en est rien : l'objectif de la direction est de remplacer des services, assurés en interne jusqu'à présent, par des sociétés de sous-traitance, notamment dans le service des étages (femmes et ...
Question Écrite N° 41399 du 28/09/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'intérieur sur le fichage politique et religieux public effectué par le site « Fdesouche.com ». Ce site internet est d'ores et déjà connu depuis de nombreuses années pour diffuser une idéologie d'extrême droite particulièrement rance, au travers notamment de son obsession pour l'immigration. Le journaliste Taha Bouhafs vient de révéler que ce site, dont les administrateurs connus sont Pierre Sautarel et Damien Rieu, a constitué et diffusé des fichiers détaillés, publics et illégaux de personnalités et associations ciblées au nom de leur positionnement idéologique et religieux supposé ou réel. Un de ces fichiers regroupe des ...
Question Écrite N° 45656 du 14/06/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre de la santé et de la prévention sur le statut des infirmières et infirmiers travaillant en centre de santé municipaux. En raison de leur statut particulier d'agents de la fonction publique territoriale, ces derniers ont été exclus des mesures issues du comité Ségur comme la prime de 183 euros mensuels dont ont pu bénéficier leurs collègues en milieu hospitalier. Pourtant, comme en témoignent les infirmières du CMS Henri Barbusse (Saint-Ouen) sur la circonscription de M. le député, elles aussi ont été fortement mobilisées face à la crise sanitaire, elles aussi subissent des conditions de travail difficiles, elles aussi œuvrent ...
Question Écrite N° 32171 du 15/09/20 (Ministère de la justice) (Retirée)
M. Éric Coquerel alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la sécurité incendie dans les établissements pénitentiaires et plus spécifiquement sur l'absence de détecteurs de fumée. Le 24 juillet 2020, M. le député a exercé son droit de visite à la maison d'arrêt de Villepinte en Seine-Saint-Denis. Un mois avant, le 23 juin 2020, un détenu y était décédé dans sa cellule en raison d'un incendie. Au moins quatre plaintes pénales ont été déposées suite à cet événement par d'autres détenus. De nombreuses interrogations subsistent sur le temps important qu'il a fallu pour que les pompiers soient alertés et arrivent au bon bâtiment. À l'occasion de sa ...
Question Écrite N° 24207 du 05/11/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan social d'entreprise (PSE) surprise à Péters Surgical. Le 4 septembre 2019, les salariés de Péters Surgical découvrent avec surprise un PSE prévoyant le licenciement de 60 d'entre eux. Il y a de quoi être étonné, puisque cette entreprise spécialisée dans la fabrication de dispositifs médicaux (sondes, sutures, renfort de parois) a pourtant une activité florissante et conséquente. En 2018, elle affichait ainsi 5,9 millions d'euros de bénéfices nets, en augmentation de 11 % par rapport à l'année 2017, pour un chiffre d'affaires de 58,7 millions d'euros. Le communiqué de l'entreprise est ...
Question Écrite N° 44347 du 22/02/22 (Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie) (Réponse le 19/04/22)
M. Éric Coquerel appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur les conditions de travail déplorables que subirait le personnel soignant de la maison de retraite du château de Neuville (95), influant sur la prise en charge des pensionnaires de cet EHPAD. M. le député a été sensibilisé par les témoignages d'infirmières et d'aides-soignantes de cet EHPAD, en grève depuis le 3 janvier 2022, pour protester pacifiquement contre ce qu'elles dénoncent comme l'absence de dialogue social et le manque de transparence de leur hiérarchie, la mauvaise gestion de leur emploi du temps, de surcroît leur ...
Question Écrite N° 29155 du 05/05/20 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 19/04/22)
M. Éric Coquerel interpelle M. le ministre de l'intérieur sur la régularisation globale des travailleurs sans-papiers durant l'épidémie de covid-19. Durant l'épidémie de covid-19, les travailleurs sans-papiers sont en première ligne dans de nombreux secteurs de l'économie : BTP, aide à domicile, collecte et tri des déchets, nettoyage. Ce sont autant de secteurs où ils sont exposés à une double peine. D'abord, il s'agit de celle d'une invisibilisation qui les rend très fragiles car, en l'absence de situation administrative, les sans-papiers deviennent sans ressources : ils ne peuvent pas bénéficier des aides de l'État durant l'épidémie comme tous les travailleurs ...
Question Écrite N° 38819 du 11/05/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 22/03/22)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les épreuves de baccalauréat et de BTS maintenues envers et contre tout en présentiel. Alors que l'inquiétude et la révolte grandit de jour en jour pour les élèves et étudiants concernés, le Gouvernement semble s'obstiner à maintenir un statu quo chaotique et inégalitaire. Alors qu'en 2020 les étudiants en BTS avaient pu bénéficier d'un système d'épreuves en distanciel, en 2021 cette option n'a pas été retenue malgré des conditions d'études encore plus compliquées tout au long de l'année scolaire en raison de la crise sous toutes ses formes. Pire encore, aucune solution ...
Question Écrite N° 38870 du 11/05/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 25/01/22)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation grave d'atteinte aux droits les plus universels, en ce moment en Turquie. M. le député s'est en effet rendu cette semaine à Ankara pour assister à un procès éminemment politique : celui de plus de 100 membres d'une organisation politique, le HDP. Au cours de cette procédure pilotée par le président turc, il a pu constater de nombreuses et de graves atteintes aux droits de la défense et aux principes démocratiques. Le prétexte à ce procès politique, où l'un des inculpés risque 15 000 ans de prison, consiste en un soutien de leur part, sur les réseaux sociaux, à une ...
Question Écrite N° 39007 du 18/05/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 02/11/21)
M. Éric Coquerel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la levée des brevets pour les vaccins contre le covid-19. Ce mercredi 5 avril 2021, l'administration du Président des États-Unis d'Amérique, Joe Biden, s'est déclarée favorable à la levée des protections intellectuelles pour les vaccins contre le covid-19. Cette levée des brevets est demandée depuis plus d'un an par de nombreux pays, dont l'Afrique du Sud et l'Inde, pour accélérer la production de vaccins dans le monde. Les grands laboratoires s'y opposent, mais l'enjeu est d'intérêt général pour la planète : les États-Unis d'Amérique ont indiqué vouloir participer « activement » aux ...
Question Écrite N° 37588 du 30/03/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 12/10/21)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fermeture annoncée en janvier 2021 d'au moins 14 caisses sur les 37 caisses de tri. En 40 ans, le nombre de caisses est ainsi passé de 210 à seulement 23. Ce plan de restructuration au sein de la banque centrale est inquiétant à plusieurs titres. La première question à poser est celle des emplois mis en danger par ces fermetures de caisse. Le gouverneur a d'ores et déjà admis la suppression de 134 postes à laquelle pourraient s'ajouter 600 suppressions d'emploi d'ici 2024 selon l'intersyndicale. S'il a été annoncé que les agents concernés devraient garder leur emploi au sein de la ...
Question Écrite N° 37357 du 23/03/21 (Premier ministre) (Réponse le 05/10/21)
M. Éric Coquerel alerte M. le Premier ministre sur l'impossibilité de consulter les cahiers de doléances issus du Grand débat national. Un collectif de citoyens a alerté M. le député sur l'impossibilité d'accès à ces cahiers et sur l'incapacité d'obtenir une date précise à partir de laquelle ils pourront consulter ces documents. Cela fait maintenant deux ans jour pour jour que le grand débat national a pris fin. Ce grand débat, qui avait pour objectif de répondre à la crise des gilets jaunes, a eu pour résultat la production de cahiers de doléances issus de réflexions citoyennes. Or depuis la fin du grand débat national, 800 000 pages de compte rendu sommeillent dans ...
Question Écrite N° 38448 du 27/04/21 (Premier ministre) (Réponse le 27/07/21)
M. Éric Coquerel alerte M. le Premier ministre sur les propos racistes, misogynes et discriminatoires envers les habitants de Seine-Saint-Denis tenus en toute impunité au sein de la Solideo. Le 18 avril 2021, une enquête menée par Mediapart fait état d'accusations de propos et de pratiques insupportables au sein de la Solideo. Il s'adresse au Premier ministre non seulement es qualité mais aussi en lien avec ses fonctions passées consistant à superviser pour l'État l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en tant que délégué interministériel, puis président de la nouvelle structure du sport de haut niveau français, l'Agence nationale du sport. C'est ...
Question Écrite N° 38256 du 20/04/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Réponse le 20/07/21)
M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants en brevet de technicien supérieur (BTS) et les modalités d'examen qu'ils subissent actuellement. Malgré les appels au secours lancés par les étudiants, les multiples vidéos et articles qui ont circulé sur internet et une pétition ayant réuni plus de 50 000 signatures, rien n'a été fait à ce jour pour adapter les modalités d'examen ayant débuté en avril 2021 à la situation de crise sanitaire que l'on traverse. Après avoir demandé depuis désormais plus d'un an aux étudiants de s'adapter à des conditions d'étude et de vie extrêmement ...
Question Écrite N° 38807 du 11/05/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Réponse le 08/06/21)
M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les épreuves de baccalauréat et de BTS maintenues envers et contre tout en présentiel. Alors que l'inquiétude et la révolte grandissent de jour en jour pour les élèves et étudiants et étudiantes concernés, le Gouvernement semble s'obstiner à maintenir un statu quo chaotique et inégalitaire. Alors qu'en 2020 les étudiants et étudiantes en BTS avaient pu bénéficier d'un système d'épreuves en distanciel, en 2021 cette option n'a pas été retenue malgré des conditions d'études encore plus compliquées tout au long de l'année scolaire en raison de la crise sous ...
Question Écrite N° 35792 du 26/01/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Réponse le 16/03/21)
M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants moniteurs de la bibliothèque Sainte-Barbe. La bibliothèque Sainte-Barbe est fermée depuis de nombreuses semaines, suite aux consignes sanitaires en vigueur. Dans ce contexte, la direction de l'université Paris-3 a décidé de supprimer aux étudiants moniteurs trois jours de salaire et leur a proposé de retourner au travail lors de la période des examens sans que ces jours de salaire ne soient payés. La direction propose de rattraper ces heures non payées par des journées supplémentaires de travail. De plus, la direction de l'université Paris-3 ...
Question Écrite N° 32770 du 06/10/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 02/03/21)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les prélèvements automatiques d'impôts sur le revenu survenus le 25 septembre 2020. Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019 en France. Or, ce vendredi 25 septembre, des millions de Français ont été prélevés automatiquement, sur leur compte bancaire, de sommes importantes : plusieurs centaines d'euros pour la plupart. Cette situation concernerait plus de 9 millions de foyers fiscaux en 2020 : M. le député souhaite que M. le ministre précise ces chiffres, avec des indicateurs utiles, comme la somme moyenne prélevée aux Français le 25 ...
Question Écrite N° 29399 du 12/05/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 08/12/20)
M. Éric Coquerel interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les nombreux Français ayant été bloqués au Maroc lors du début du confinement lié au covid-19, empêchés de rentrer en France à cause des restrictions sanitaires et également faute de transports. La situation s'est, depuis, améliorée pour la grande majorité d'entre eux. Mais M. le député a été averti que certains d'entre eux, de nationalité française mais d'origine marocaine, restaient empêchés de rentrer en France, malgré leurs démarches administratives auprès du consulat de France. Il l'interroge sur les raisons de ces difficultés et lui demande ...
Question Écrite N° 29057 du 28/04/20 (Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 10/11/20)
M. Éric Coquerel alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la situation préoccupante dans les transports. Mercredi 22 avril 2020, le reportage du 20 heures de France 2 montrait une réalité : dans beaucoup de transports en commun, le déconfinement a d'ores et déjà commencé. Les quais se remplissent de plus en plus, les rames de métro et de bus également. Dans ce contexte, les usagers tout comme les salariés du secteur du transport apparaissent très insuffisamment protégés face à l'épidémie de covid-19 : les masques manquent, les gestes barrières sont difficiles à appliquer du fait de la ...
Question Écrite N° 31927 du 25/08/20 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 20/10/20)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'enlèvement d'enfants français en Thaïlande. Depuis juillet 2019, deux enfants, Ali et Lucas, respectivement nés le 9 juin 2014 et le 11 septembre 2015, de M. Frédéric Leclercq, Français, et de sa compagne d'origine thaïlandaise, sont retenus par leur mère en Thaïlande. Depuis trois ans ils étaient scolarisés en France, à Saint-Ouen, et élevés par leur père et leur grand-mère (la maman ayant fui le domicile conjugal). Alors qu'il souhaitait passer des vacances en Thaïlande avec ses enfants et leur permettre de revoir leur mère, M. Leclercq a reçu un message lui indiquant que la mère ne ...
Question Écrite N° 27926 du 31/03/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 06/10/20)
M. Éric Coquerel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la politique sanitaire face à l'épidémie de covid-19. Depuis le 14 mars 2020, la France est passée en stade 3 : elle traverse une vague épidémique sur tout le territoire. Depuis il a été décidé un confinement général de la population avec des conditions strictes d'autorisation de sortie. À ce stade, dans le monde, trois pays ont procédé au même type de stratégie : l'Italie, l'Espagne et la France. Force est de constater que d'autres pays ayant choisi une autre option, soit un dépistage massif et le confinement ciblé des personnes contaminées, présentent pour le moment des bilans meilleurs en ...
Question Écrite N° 28666 du 21/04/20 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 29/09/20)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'intérieur sur la fermeture des centres de rétention administrative. Le week-end du 11 avril 2020, une révolte avait eu lieu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (77). Les prisonniers réclamaient des conditions sanitaires décentes dans le centre et leur libération. Des effectifs de CRS y sont alors intervenus dimanche 12 avril 2020. M. le député a alors fait valoir son droit de visite de parlementaire pour s'y rendre sur place le lundi 13 avril 2020. Depuis une précédente visite, en 2018, la situation n'a pas beaucoup évolué. Seulement, le nombre de retenus a chuté considérablement du fait des risques ...
Question Écrite N° 20686 du 25/06/19 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Réponse le 08/09/20)
M. Éric Coquerel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les expérimentations zootechniques sur les animaux. Une association de défense des animaux a récemment dévoilé les expérimentations menées afin d'élaborer et tester des aliments pour augmenter les performances des animaux d'élevage. La zootechnie telle que menée depuis le XIXe siècle a conduit à transformer physiquement les animaux. Ils sont devenus plus grands, plus lourds, plus productifs. Au cours du XXe siècle, cette transformation s'est encore intensifiée et est à l'origine de nombreux problèmes de santé pour les animaux : boiteries, ...
Question Écrite N° 29340 du 12/05/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances) (Réponse le 11/08/20)
M. Éric Coquerel appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur le cas du marché aux puces de Saint-Ouen. Alerté par M. Albert Rodriguez, président de l'association MAP Marché aux puces, en sa qualité de député de la 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis, sur la crise sans précédent touchant les professionnels des puces (brocanteurs, artisans, restaurateurs), il vient lui porter leur demande d'autorisation de réouverture des puces. Ce marché est en effet le plus grand marché d'antiquités et d'occasion au monde, vitrine du patrimoine national d'objets d'art et d'artisanat. Ce rayonnement bénéficiait du tourisme et ...
Question Écrite N° 28417 du 14/04/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 21/07/20)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les arrestations arbitraires de plusieurs membres de la société civile au Niger. Lors de la matinée du 15 mars 2020, la police nigérienne a en effet procédé à une série d'interpellations et d'arrestations lors d'une manifestation à Niamey dénonçant des détournements de fonds lors de l'achat de matériel militaire. Cette manifestation a été interdite la veille par le gouvernement sous prétexte de lutte contre l'épidémie de coronavirus (alors que le pays compte très peu de cas par ailleurs), sans que cela ne soit notifié aux organisateurs, et les affrontements ont fait plusieurs morts. De ...
Question Écrite N° 26310 du 04/02/20 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 10/03/20)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'intérieur sur la fermeture administrative du bar Le Saint-Sauveur. Le 21 janvier 2020, le bar Le Saint-Sauveur a été frappé d'une fermeture administrative de 9 jours par la préfecture de police de Paris. C'est une première, en 14 ans d'existence ! Cette décision concrétise un changement curieux de l'attitude de la préfecture vis-à-vis du bar : depuis plusieurs semaines, les visites se sont intensifiées et les amendes se sont multipliées. Les demandes de la préfecture sont intenables : par exemple, limiter à 5 le nombre maximum de personnes devant le bar est tout simplement impossible pour ce bar qui reçoit une forte affluence, ...
Question Écrite N° 23744 du 15/10/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 03/03/20)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les atteintes à la démocratie et aux droits humains en Égypte. De nouvelles manifestations en Egypte ont lieu depuis le 20 Septembre 2019 contre le président Abdel Fattah al-Sissi. Les manifestants ont encore une fois bravé la peur de la répression par le régime en place. M. le député a fait état à M. le ministre, dans une question écrite datée du 3 octobre 2018, de son inquiétude vis-à-vis des atteintes à la démocratie en Egypte, notamment du traitement de l'opposant politique Masom Marzouk. Dans sa réponse, M. le ministre a reconnu que « L'arrestation de M. Marzouk participe des ...
Question Écrite N° 23754 du 15/10/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/02/20)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'intérieur sur les entraves graves à la liberté de la presse exercées contre des journalistes. M. le député rappelle que l'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que « tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement ». Malgré les protections constitutionnelles et juridiques, dont la loi du 21 janvier 2008, de nombreux journalistes ont vu leur travail gravement entravé, notamment lors de la couverture de mobilisations sociales : confiscation de matériel, interdictions abusives de circulation, insultes. Deux cas en particulier révèlent d'atteintes graves à la liberté de la ...
Question Écrite N° 24229 du 05/11/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 28/01/20)
M. Éric Coquerel interpelle M. le ministre de l'intérieur sur les circonstances du décès de M. Ibrahima Bah. Le 6 octobre 2019, M. Ibrahima Bah, âgé de 23 ans, est mort dans le quartier de la Ceriseraie à Villiers-Le-Bel. Il est mort, mais les circonstances de son décès restent douloureusement floues pour sa famille et ses proches. Certains faits sont connus. Des policiers procédaient ce jour à l'interpellation d'un autre conducteur, pour défaut de permis, suivi d'une tentative de fuite, lorsqu'ils ont vu aperçu M. Bah arriver à moto. Ce sont les seuls éléments aujourd'hui incontestés concernant les circonstances du décès de M. Bah. Car le soir du drame, la préfecture du ...
Question Écrite N° 23679 du 15/10/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 10/12/19)
M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation alarmante de l'hôpital René Muret à Sevran. Depuis de nombreuses semaines, les personnels de l'hôpital René Muret ne cessent de tirer la sonnette d'alarme. Cet hôpital prend notamment soin des anciens. Il offre une hospitalisation de court séjour gériatrique, des soins de suite et de réadaptation gériatriques (SSR) dont une unité de nutrition-obésité, des soins longue durée palliatifs, et un service d'addictologie. Au vu de ses missions, cet hôpital est d'une importance capitale pour la Seine-Saint-Denis. Il permet, en effet, de prendre en charge efficacement des phénomènes de ...
Question Écrite N° 22390 du 13/08/19 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics) (Réponse le 19/11/19)
M. Éric Coquerel appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur les fermetures de trésoreries de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et leurs conséquences. Il se joint à l'inquiétude des agents des finances publiques quant à leur avenir professionnel et leurs conditions de travail, ainsi qu'à la dégradation en cours et à venir de ce service public pourtant indispensable. L'ensemble des syndicats s'inquiète en effet que cette restructuration soit un alibi pour diminuer le budget alloué à ces missions. La mise en place des « Maisons France Service » devrait prétendument compenser ces fermetures, et ...
Question Écrite N° 23114 du 24/09/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 05/11/19)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'intérieur sur la mobilisation en cours des sapeurs-pompiers professionnels. Le 15 avril 2019, le monde entier assistait, horrifié, à l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Mais, il était aussi témoin de l'héroïsme des sapeurs-pompiers, lorsque vers 23h, le général Jean-Claude Gallet, commandant de la brigade des sapeurs-pompiers, annonçait que les deux tours de la cathédrale étaient sauvées par leur intervention. L'héroïsme des sapeurs-pompiers de France n'est pas toujours aussi spectaculaire, mais il est quotidien. Ils protègent, tous les jours et au péril de leur vie, les biens, l'environnement et les Français. ...
Question Écrite N° 10541 du 10/07/18 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 29/10/19)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur la contamination à l'amiante de nombreux logements, dont des logements sociaux, en France. Il y a quelques semaines encore, M. le député intervenait auprès de locataires du 11 rue Dumas, à Épinay-sur-Seine, afin d'obtenir des informations transparentes sur la situation de leur immeuble par rapport à l'amiante. C'est suite à des travaux dans le hall de l'immeuble et la présence de fumées que les locataires se sont alertés : finalement, il s'agissait d'une réfection du hall d'entrée qui nécessitait en amont un désamiantage. Aucune zone tampon n'avait été mise en place, exposant ainsi les habitants de ...
