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Question Écrite N° 2150 du 17/10/17 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 14/11/17)
M. Pierre Cabaré interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sport et son accès aux femmes dans les compétitions internationales. À l'occasion des Jeux olympiques de 2024 à Paris, la France va être observée de tout part. Ce sera le moment de mettre en avant les valeurs auxquelles les Français sont attachés. Ce contexte l'amène à lui poser deux questions. Quelle va être la position de la France vis-à-vis des pays participants aux Jeux olympiques et dans lesquels nous savons que les femmes souffrent de discrimination pour accéder au sport, dans leur pays bien sûr, et plus encore dans les compétitions internationales ? Et quel rôle culturel va et ...
Question Écrite N° 13070 du 09/10/18 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Réponse le 18/12/18)
M. Pierre Cabaré interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la politique spatiale française et européenne et sur les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour préserver les activités spatiales et conserver le leadership face aux défis du nouvel âge spatial. L'Union européenne œuvre pour une société caractérisée par des valeurs de dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, et d'état de droit. L'Union européenne a également pour objet de défendre la compétitivité et l'indépendance, tant d'un point de vue économique que politique. Ainsi, au-delà de ces valeurs partagées, l'Union européenne permet ...
Question Écrite N° 26389 du 04/02/20 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Réponse le 07/04/20)
M. Pierre Cabaré alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fait qu'une éventuelle réduction du nombre de points de passage frontaliers aurait un impact négatif sur les territoires concernés pour les raisons suivantes : l'absence d'un point de passage frontalier réduit les possibilités d'accès au territoire depuis les pays extra Schengen. Cela impactera les clients des usines, les industriels, les touristes de luxe. Les chefs d'entreprises basées dans le territoire ne pourront plus accéder aux pays concernés. Le développement des territoires n'est possible qu'avec des services publics compétents, or ...
Question Écrite N° 26388 du 04/02/20 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 07/04/20)
M. Pierre Cabaré alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le fait qu'une éventuelle réduction du nombre de points de passage frontaliers aériens aurait un impact négatif sur les territoires concernés pour les raisons suivantes : l'absence d'un point de passage frontalier réduit les possibilités d'accès au territoire depuis les pays extra Schengen. Cela impactera les clients des usines, les industriels, les touristes de luxe ; les chefs d'entreprises basées dans le territoire ne pourront plus accéder aux pays concernés ; le développement des territoires n'est possible qu'avec des services publics compétents, or fermer un point de passage frontalier c'est ...
Question Écrite N° 24740 du 26/11/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 02/06/20)
M. Pierre Cabaré interroge M. le ministre de l'intérieur sur les heures supplémentaires accumulées par les agents des forces de l'ordre. Les forces de l'ordre expriment des inquiétudes sur la démarche qui a été engagée, alors que certains agents cumulent plus de 1 300 heures supplémentaires. À ce stade, il est prévu que le stock d'heures supplémentaires accumulées soit résorbé par leur paiement, en fonction des crédits disponibles. Ce paiement est bien accueilli par les forces de l'ordre mais certains agents préféreraient pouvoir récupérer les heures supplémentaires plutôt qu'elles leurs soient payées. Cette demande est légitime. Les forces de l'ordre sont ...
Question Écrite N° 27424 du 10/03/20 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
M. Pierre Cabaré attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les aides que l'État français pourrait apporter aux recherches et développements entrepris par les motoristes et avionneurs pour évoluer dans les meilleurs délais vers une aviation de transport utilisant des énergies décarbonnées. À ce stade, malgré des efforts constants qui ont permis de réduire en 60 ans les émissions de CO2 générées par le transport aérien de 80 %, et de 2 % en moyenne chaque année entre 2000 et 2017, celles-ci sont en hausse chaque année (+3 %) du fait d'avions de plus en plus nombreux, bien qu'inférieure à la hausse du nombre de passagers (+5 %), ce ...
Question Écrite N° 30047 du 02/06/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 04/08/20)
M. Pierre Cabaré interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de réaliser des tests sérologiques de type TROD par les pharmaciens. La stratégie nationale de déconfinement fixe un objectif de 700 000 tests virologiques chaque semaine en laboratoires depuis le 11 mai 2020. Ces tests visent en premier lieu des personnes symptomatiques puis, en cas de résultat positif, les individus avec lesquels elles ont eu un contact rapproché les jours précédents. Acteurs de santé et de proximité, les pharmaciens pourraient ainsi intervenir de façon complémentaire aux laboratoires en testant l'ensemble des individus asymptomatiques qui le souhaitent, et ...
Question Écrite N° 30038 du 02/06/20 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 04/08/20)
M. Pierre Cabaré interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'action de la France en matière de lutte contre la faim. Jusqu'à présent, la France a focalisé sa réponse à la pandémie au seul volet sanitaire (initiative covid-19 : santé en commun de l'AFD). Le renforcement des systèmes de santé est un prérequis indispensable pour répondre à la crise et améliorer les capacités sanitaires des pays sur le long terme. À cette réponse sanitaire doivent désormais s'ajouter des mesures visant à protéger les populations face aux effets sociaux et économiques de cette catastrophe, dont la crise alimentaire est l'une des principales conséquences. Il ...
Question Écrite N° 30499 du 23/06/20 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 20/10/20)
M. Pierre Cabaré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport et d'exportation des animaux vivants par voie maritime. Chaque année, 3 millions d'animaux sont exportés par bateau d'Europe vers les pays tiers, dont plus de 150 000 bovins, ovins et caprins partant du port de Sète. Les animaux sont souvent chargés sur d'anciens car-ferries et cargos transformés en navires de transport de bétail. Mal conçus et mal entretenus, ces cargos présentent de nombreux risques de blessures et les systèmes d'abreuvement, de ventilation et de drainage, insuffisamment inspectés, ne sont pas toujours en bon état de fonctionnement. Les ...
Question Écrite N° 30500 du 23/06/20 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 20/10/20)
M. Pierre Cabaré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant les conditions de transport et d'exportation des animaux vivants par voie maritime. Chaque année, 3 millions d'animaux sont exportés par bateau d'Europe vers les pays tiers, dont plus de 150 000 bovins, ovins et caprins partant du port de Sète. Les animaux sont souvent chargés sur d'anciens car-ferries et cargos transformés en navires de transport de bétail. Mal conçus et mal entretenus, ces cargos présentent de nombreux risques de blessures et les systèmes d'abreuvement, de ventilation et de drainage, insuffisamment inspectés, ne sont pas toujours en bon état de ...
Question Écrite N° 30498 du 23/06/20 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 20/10/20)
M. Pierre Cabaré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport et d'exportation des animaux vivants par voie maritime. Chaque année, 3 millions d'animaux sont exportés par bateau d'Europe vers les pays tiers, dont plus de 150 000 bovins, ovins et caprins partant du port de Sète. Les animaux sont souvent chargés sur d'anciens car-ferries et cargos transformés en navires de transport de bétail. Mal conçus et mal entretenus, ces cargos présentent de nombreux risques de blessures et les systèmes d'abreuvement, de ventilation et de drainage, insuffisamment inspectés, ne sont pas toujours en bon état de fonctionnement. Les ...
Question Écrite N° 30501 du 23/06/20 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 20/10/20)
M. Pierre Cabaré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport et d'exportation des animaux vivants par voie maritime. Chaque année, 3 millions d'animaux sont exportés par bateau d'Europe vers les pays tiers, dont plus de 150 000 bovins, ovins et caprins partant du port de Sète. Les animaux sont souvent chargés sur d'anciens car-ferries et cargos transformés en navires de transport de bétail. Mal conçus et mal entretenus, ces cargos présentent de nombreux risques de blessures et les systèmes d'abreuvement, de ventilation et de drainage, insuffisamment inspectés, ne sont pas toujours en bon état de fonctionnement. Les ...
Question Écrite N° 30646 du 23/06/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 01/12/20)
M. Pierre Cabaré alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide française à l'éducation dans les pays en développement. La pandémie du covid-19 entraîne une crise sans précédent dans le secteur de l'éducation qui ébranle fortement les systèmes éducatifs et met en péril l'avenir de toute une génération, avec la fermeture d'écoles dans plus de 190 pays et plus de 1,5 milliard d'apprenants touchés D27(UNESCO). La crise révèle l'importance de soutenir des services publics forts et les liens continus existants entre l'éducation et la santé, l'hygiène, la prévention, la protection sociale, etc. Si tous les apprenants sont touchés, ce sont les ...
Question Écrite N° 32510 du 29/09/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 08/12/20)
M. Pierre Cabaré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des poulets de chair en France. Chaque année, plus de 800 millions de poulets sont élevés en France, dont plus de 80 % dans des conditions intensives, sans aucun accès à un parcours extérieur, confinés dans des bâtiments surpeuplés. Les densités d'élevage des poulets en France sont en effet parmi les plus élevées d'Europe. Or de fortes densités dans les bâtiments d'élevage constituent un facteur très défavorable au bien-être des poulets : du fait de la concentration d'individus, la litière est rapidement dégradée et fortement chargée d'ammoniac, ...
Question Écrite N° 32504 du 29/09/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 08/12/20)
M. Pierre Cabaré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des poulets de chair en France. Chaque année, plus de 800 millions de poulets sont élevés en France, dont plus de 80 % dans des conditions intensives, sans aucun accès à l'extérieur, confinés dans des bâtiments surpeuplés. Du fait de la concentration d'individus, la litière est rapidement dégradée et l'atmosphère fortement chargée d'ammoniac, de telle sorte que les poulets développent des maladies respiratoires et oculaires. Par ailleurs, en raison d'une forte sélection génétique, les poulets subissent une prise de poids anormalement rapide, qui est à ...
Question Écrite N° 32511 du 29/09/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 08/12/20)
M. Pierre Cabaré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des poulets de chair en France. Chaque année, plus de 800 millions de poulets sont élevés en France, dont plus de 80 % dans des conditions intensives, sans aucun accès à l'extérieur, confinés dans des bâtiments surpeuplés. Les densités d'élevage des poulets en France sont en effet les plus élevées d'Europe, majoritairement entre 39 et 42 kg/m², témoignant d'une application généralisée de dérogations à la densité maximale prévue par la directive n° 2007/43/CE. Or de fortes densités dans les bâtiments d'élevage constituent un facteur très ...
Question Écrite N° 29636 du 19/05/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 22/12/20)
M. Pierre Cabaré interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les aides pour l'aéronautique et Air France sans verdissement. M. le député est élu de la première circonscription de Haute-Garonne et co-président du groupe d'études « secteur aéronautique et spatial ». L'aéronautique et le spatial tiennent une place prépondérante pour l'emploi, bien au-delà de sa région, en France, en Europe. La baisse attendue du chiffre d'affaires de ce secteur est très préoccupante. Il sait son attention particulière sur divers secteurs de l'économie française, dont l'aérien. M. le ministre annonce une participation forte de l'État en faveur de la compagnie Air France. ...
Question Écrite N° 28883 du 28/04/20 (Ministère du travail) (Réponse le 22/12/20)
M. Pierre Cabaré interroge Mme la ministre du travail sur les aides aux très petites entreprises et moyennes entreprises, pour lesquelles il a été mis en place un report des charges. Ce report des charges sans exonération totale, et d'après les études des différentes chambres consulaires départementales, met en péril la moitié de ces entreprises dans les trois mois qui suivront la reprise. 42 % des salariés travaillant pour ces entreprises, elles sont particulièrement importantes pour l'emploi. Il lui demande si elle peut lui confirmer que des mesures d'exonération sont à l'étude et seront mises en place pour conserver ce tissu entrepreneurial de proximité. Ministère du ...
Question Écrite N° 34128 du 24/11/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 05/01/21)
M. Pierre Cabaré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les exploitations agricoles qui élèvent des volailles, palmipèdes gras et lapins qui sont en droit d'avoir des établissements d'abattage non agréés (EANA) sur leur exploitation pour abattre, découper et transformer les animaux élevés sur place. Ces EANA sont estimés à 2 700 en France, dont 43 % d'entre eux transforment les produits qui en sont issus (foie gras, poulets rôtis, pâtés, etc.) dont l'essentiel de ces produits sont commercialisés en circuits courts et de proximité, circuits de plus en plus plébiscités notamment depuis la crise sanitaire relative au covid-19. Ces EANA ...
Question Écrite N° 32045 du 08/09/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 12/01/21)
M. Pierre Cabaré interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la sensibilisation et l'information sur le don de moelle osseuse. Si depuis 10 ans en France les greffes de moelles osseuses ont plus que doublé, le nombre de personnes devant bénéficier de ce type de don est de 2 000 chaque année, dont 500 sont des enfants. Aujourd'hui le nombre de donneurs de moelles osseuses est bien en deçà des besoins actuels. L'absence de campagne d'information à grande échelle sur ce type de don en France est sans doute à l'origine de ces chiffres. L'information des citoyens aux moyens de spots télévisés ou de pages de journaux, comme cela se fait pour ...
Question Écrite N° 33186 du 20/10/20 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 16/02/21)
M. Pierre Cabaré interroge M. le ministre de l'intérieur sur les indemnités de fidélisation des personnels de la police nationale à Toulouse. L'indemnité de fidélisation est prévue par le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale. Ce décret a depuis été modifié par le décret n° 2020-1118 du 7 septembre 2020. Ce dernier décret prévoit que seuls les chefs de service voient leurs postes bénéficier de cette indemnité de fidélisation. Pourtant, Toulouse est une ville dont les activités de maintien de l'ordre sont, en termes de chiffres, les premières ...
Question Écrite N° 33185 du 20/10/20 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 16/02/21)
M. Pierre Cabaré interroge M. le ministre de l'intérieur sur les indemnités de logement des personnels de la police nationale à Toulouse. L'indemnité de résidence que touchent les personnels de la police nationale a pour vocation de compenser les différences du coût de la vie d'une ville à l'autre. Cette indemnité est prévue par le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985. Or, à Toulouse, cette indemnité n'a jamais été revue depuis la parution du décret de 1985, alors que le coût de la vie a sensiblement augmenté, mais surtout, le coût du logement. Cette situation oblige les personnels des forces de l'ordre à prendre des logements toujours plus éloignés de leur lieu ...
Question Écrite N° 37265 du 16/03/21 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 06/04/21)
M. Pierre Cabaré attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la reconnaissance officielle de la langue des signes française. La langue des signes française (LSF) est une langue naturelle qui possède les mêmes propriétés linguistiques que les langues parlées et n'est pas universelle : la langue des signes française est propre au pays et varie considérablement d'une région à l'autre, du fait de son ancrage local linguistique. Elle est, pour les sourds muets, le seul langage approprié leur permettant de s'approprier la langue française ainsi qu'un développement cognitif et psychologique similaire à la ...
Question Écrite N° 29976 du 02/06/20 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 04/05/21)
M. Pierre Cabaré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prise en compte du bien-être des animaux d'élevage dans le plan de relance national et européen évoqué par M. le Président de la République lors de son discours du 12 mars 2020. Selon un sondage de l'eurobaromètre de la Commission européenne (2016), 98 % des Français considèrent qu'il est important de protéger les animaux d'élevage et 88 % des citoyens estiment que cette protection devrait être renforcée. Face à cette demande sociétale de plus en plus prépondérante et à la nécessité impérieuse de développer un modèle de production alimentaire durable, il apparaît ...
Question Écrite N° 30557 du 23/06/20 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 04/05/21)
M. Pierre Cabaré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prise en compte du bien-être des animaux d'élevage dans le plan de relance national et européen évoqué par le Président de la République dans son discours du 12 mars 2020. La protection des animaux d'élevage est un sujet important et devrait être renforcée, car elle s'inscrit pleinement dans un modèle de production alimentaire durable. Il est donc aujourd'hui primordial que le Gouvernement intègre des exigences accrues en matière de bien-être animal dans le cadre de ses politiques et soutiens publics à l'agriculture. En effet, près de 80 % des animaux sont élevés chaque ...
Question Écrite N° 26948 du 25/02/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 11/05/21)
M. Pierre Cabaré interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place via les sites internet des caisses d'allocations familiales (CAF) d'une procédure dématérialisée de la déclaration trimestrielle des ressources pour les personnes touchant l'AAH, afin de bénéficier de la prime d'activité. À l'heure du numérique et de la dématérialisation, des personnes salariées en situation de handicap ont le droit à la prime d'activité, mais ne peuvent faire leur déclaration de ressources trimestrielles via le site de la CAF, comme le fait déjà une personne non atteinte par un handicap. La possibilité pour une personne bénéficiant de l'AAH (ou son tuteur ...
Question Écrite N° 28782 du 28/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 11/05/21)
M. Pierre Cabaré interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de mettre en place sur les sites internet des caisses d'allocations familiales (CAF) une procédure dématérialisée de la déclaration trimestrielle des ressources pour les personnes touchant l'allocation adulte handicapé (AAH), afin de bénéficier de la prime d'activité. À l'heure du numérique et de la dématérialisation, des personnes salariées en situation de handicap ont droit à la prime d'activité en complément de l'AAH. Ces personnes ne peuvent faire leur déclaration de ressources trimestrielles via le site de la CAF, comme le fait déjà une personne ne touchant pas l'AAH. La ...
Question Écrite N° 27944 du 31/03/20 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 06/07/21)
M. Pierre Cabaré interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les aides que l'État français pourrait apporter aux recherches et développements entrepris par les motoristes et avionneurs pour évoluer dans les meilleurs délais vers une aviation de transport utilisant des énergies décarbonnées. À ce stade, malgré des efforts constants qui ont permis de réduire en 60 ans les émissions de CO2 générées par le transport aérien de 80 %, et de 2 % en moyenne chaque année entre 2000 et 2017, celles-ci sont en hausse chaque année (+3 %) du fait d'avions de plus en plus nombreux, bien qu'inférieure à la hausse du nombre de passagers (+5 %), ce qui ...
Question Écrite N° 34323 du 24/11/20 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Réponse le 13/07/21)
M. Pierre Cabaré attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le financement d'une route à la Réunion sur des moyens consacrés à la politique publique du transport aérien. En qualité de co-président du groupe d'étude aéronautique et spatiale, il a été très satisfait de voir le rapport de ses collègues Zivka Park et Benoit Simian, tous les deux membres du groupe d'étude. Ce rapport qu'il soutient bien sûr est extrêmement intéressant. Dans le rapport spécial rendu par la députée Zivka Park et Benoit Simian, il est précisé que l'ensemble des moyens consacrés à la politique publique du ...
Question Écrite N° 30968 du 07/07/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 13/07/21)
M. Pierre Cabaré appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la condition des techniciens de laboratoire de biologie médicale. Aujourd'hui, une dizaine de diplômes différents de bac + 2 à bac + 3 existent pour exercer cette fonction de technicien de laboratoire de biologie médicale, mais aucun n'est réellement adapté pour assurer toutes les missions indispensables à l'aboutissement du diagnostic. Les techniciens de laboratoire de biologie médicale interviennent dans 70 % à 80 % des diagnostics, sur des postes en constante transformation et évolution grâce aux nouvelles technologies et l'application de nouvelles normes. La crise sanitaire que l'on ...
Question Écrite N° 33261 du 20/10/20 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Réponse le 26/10/21)
M. Pierre Cabaré interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les aides que l'État français pourrait apporter aux recherches et développements entrepris par les motoristes et avionneurs pour évoluer dans les meilleurs délais vers une aviation de transport utilisant des énergies décarbonées. À ce stade, malgré des efforts constants qui ont permis de réduire en 60 ans les émissions de CO2 générées par le transport aérien de 80 %, et de 2 % en moyenne chaque année entre 2000 et 2017, celles-ci sont en hausse chaque année (+ 3 %) du fait d'avions de plus en plus nombreux, bien que cette hausse soit ...
Question Écrite N° 34324 du 24/11/20 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Réponse le 14/12/21)
M. Pierre Cabaré attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la taxe de solidarité sur les billets d'avion. En qualité de co-président du groupe d'étude aéronautique et spatiale, il a été très satisfait de voir le rapport de ses collègues Zivka Park et Benoit Simian, tous les deux membres du groupe d'étude. Ce rapport qu'il soutient bien sûr est extrêmement intéressant. Les rapporteurs spéciaux, les députés Zivka Park et Benoit Simian, tous les deux membres du groupe « Aéronautique et Espace » de l'Assemblée nationale, dans le rapport qu'ils ont rendu pour le PLF 2021 (Annexe 19), ...
Question Écrite N° 34322 du 24/11/20 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Réponse le 21/12/21)
M. Pierre Cabaré attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le développement d'une véritable filière de biocarburants en France. En qualité de co-président du groupe d'étude aéronautique et spatiale, il a été très satisfait de voir le rapport de ses collègues Zivka Park et Benoit Simian, tous les deux membres du groupe d'étude. Ce rapport qu'il soutient bien sûr est extrêmement intéressant. Les rapporteurs spéciaux indiquent que le plan de relance en faveur de l'aérien prévoit des investissements importants en faveur de la recherche dans le domaine aéronautique avec, en particulier, 1,5 ...
Question Écrite N° 42708 du 23/11/21 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 15/02/22)
M. Pierre Cabaré attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de l'obtention de l'échelon spécial par les agents de police municipale (APM). En effet, l'article 12-1 du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant sur le statut particulier du cadre d'emploi des agents de police municipale impose aux fonctionnaires de catégorie C de remplir certaines conditions en vue d'obtenir cet échelon spécial : pour le grade de brigadier-chef, qui exerce des fonctions de responsable d'une équipe d'au moins 3 agents de police municipale et justifie d'au moins 4 ans d'ancienneté dans le 9ème échelon du grade de brigadier-chef principal ; pour le grade de chef de ...
Question Écrite N° 43939 du 01/02/22 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Réponse le 03/05/22)
M. Pierre Cabaré attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la question de l'obtention de l'échelon spécial par les agents de police municipale (APM). En effet, l'article 12-1 du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant sur le statut particulier du cadre d'emploi des agents de police municipale impose aux fonctionnaires de catégorie C de remplir certaines conditions en vue d'obtenir cet échelon spécial : pour le grade de brigadier-chef, qui exerce des fonctions de responsable d'une équipe d'au moins 3 agents de police municipale et justifie d'au moins 4 ans d'ancienneté dans le 9ème échelon du grade de brigadier-chef ...
Question Écrite N° 34601 du 08/12/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Cabaré interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la portabilité en matière de protection sociale complémentaire des travailleurs licenciés ou en rupture conventionnelle. La portabilité en matière de protection sociale complémentaire est une avancée obtenue en 2008 et 2013, qui maintient jusqu'à 12 mois la protection sociale complémentaire des travailleurs licenciés ou en rupture conventionnelle. Aujourd'hui de nombreux salariés vivent une double peine lors de la faillite de leur entreprise. Déjà privés d'emploi du fait de la faillite de leur entreprise, ils se voient aussi privés de protection sociale complémentaire le temps qu'ils ...
Question Écrite N° 33162 du 20/10/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Cabaré attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le cancer pédiatrique. Le décès récent de Constance, petite fille de 11 ans emportée par un cancer, a bouleversé les consciences toulousaines en 2017. Le combat de « Constance la petite guerrière astronaute » a ému et soulevé une vague de solidarité. Elle incarne désormais le combat des quelques 2 500 enfants et adolescents touchés chaque année en France par un cancer pédiatrique. Cinq cents d'entre eux en décèdent. Cette situation pose de nombreuses questions. Outre les économies demandées aux hôpitaux et leurs conséquences (qui ne s'arrêtent pas aux portes des services ...
Question Écrite N° 36713 du 23/02/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Pierre Cabaré interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'action de l'Agence numérique de sécurité civile (ANSC), plus particulièrement sur la légalité de la conduite et de la continuité du projet NexSIS 18-112, système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile, créé par le décret n° 2019-19 du 9 janvier 2019 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 ». Par sa décision en date du 14 octobre 2020, le Conseil d'État a annulé pour excès de pouvoir le décret n° 2019-19 du 9 janvier 2019 relatif au système ...
Question Écrite N° 27805 du 31/03/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Pierre Cabaré interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la possibilité d'exonérer de leurs charges certaines entreprises. Suite à la crise sanitaire et aux mesures adoptées par le Gouvernement, une grande partie des entreprises artisanales, commerciales, PME, PMI et TPE ont une activité fortement impactée et ralentie, voire totalement à l'arrêt. Or, ces entreprises joueront un rôle essentiel pour que l'économie de la France redémarre, une fois la crise sanitaire terminée. Afin de maintenir à flot toutes ces entreprises, M. le député souhaite que celles ayant subi une obligation de fermeture ou une baisse d'au moins 50 % de leur chiffre d'affaires, soient ...
Question Écrite N° 34320 du 24/11/20 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Retirée)
M. Pierre Cabaré attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la création d'un mécanisme de suramortissement fiscal pour les investissements réalisés par les compagnies aériennes. En qualité de co-président du groupe d'étude aéronautique et spatiale, il a été très satisfait de voir le rapport de ses collègues Zivka Park et Benoit Simian, tous les deux membres du groupe d'étude. Ce rapport qu'il soutient bien sûr est extrêmement intéressant. Pour développer les innovations que nécessite la transition écologique du secteur aérien, les rapporteurs spéciaux recommandent, non pas de ...
Question Écrite N° 28348 du 14/04/20 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. Pierre Cabaré interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions mises en place pour l'examen national du baccalauréat. Le 3 avril 2020, M. le ministre annonçait les modalités de déroulement du baccalauréat 2020. Le contrôle continu est l'option qui a été retenue, corrélée à la mise en place d'un jury d'harmonisation qui aura pour mission d'endiguer les inégalités entre les élèves et entre les établissements scolaires selon leur localisation. L'année scolaire 2019-2020 a été marquée par des faits ayant eu des incidences sur le contrôle continu : les grèves relatives à la réforme des retraites et la mise en place des épreuves ...
Question Écrite N° 33819 du 10/11/20 (Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie) (Retirée)
M. Pierre Cabaré attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur les conclusions des états généraux infirmiers qui se sont tenus le 1er octobre 2020. Ces états généraux ont fait ressortir pas moins de 25 propositions élaborées par 34 organisations infirmières. Certaines de ces propositions sont à destination des infirmiers libéraux. L'une de ces propositions consiste à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, instituer une consultation infirmière d'évaluation et de coordination du parcours de santé (analyse de la situation de la personne, bilan vaccinal, planification des ...
Question Écrite N° 37322 du 16/03/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
M. Pierre Cabaré alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la compagnie aérienne Norwegian Air Shuttle (NAS) qui compte liquider sa succursale française en s'appuyant sur le droit irlandais comme moyen de détourner le droit français. Tout porte à croire que cette liquidation est stratégique et non économique. En se réfugiant derrière le droit irlandais, les dirigeants de Norwegian espèrent s'affranchir de leurs obligations légales en France. Les salariés de Norwegian ont lancé plusieurs procédures dont l'issue pourrait s'avérer déterminante pour le droit social français. En effet, s'ils venaient à être déboutés, cela impliquerait que ...
Question Écrite N° 33298 du 27/10/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
M. Pierre Cabaré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'absence d'information dispensée aux consommateurs, lors de l'achat de produits vendus en vrac. Dans les grandes surfaces, dans les magasins spécialisés, les rayons de vente en vrac ce sont multipliés. On peut saluer l'enjeu écologique de ne plus vendre des aliments avec des emballages superflus ; on peut regretter cependant, le manque d'information que ce type de vente entraîne pour ces nouveaux consommateurs. En effet, si les aliments vendus en vrac ont une notification des allergènes qu'ils contiennent, on constate que, dans de nombreuses enseignes, il n'est fait mention nulle part de ...
Question Écrite N° 27898 du 31/03/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Pierre Cabaré interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la possibilité d'exonérer de leurs charges les professions libérales. Suite à la crise sanitaire et aux mesures adoptées par le Gouvernement, une grande partie des professionnels libéraux ont une activité fortement impactée et ralentie, voire totalement à l'arrêt. Or, ces professions libérales joueront un rôle essentiel pour que l'économie du pays redémarre, une fois la crise sanitaire terminée. Afin de maintenir à flot toutes les professions, M. le député souhaite que celles ayant subi une obligation de fermeture ou une baisse d'au moins 50 % de leur chiffre d'affaires soient exonérées de ...
Question Écrite N° 33779 du 10/11/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Cabaré interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conclusions issues des états généraux infirmiers qui se sont tenus le 1er octobre 2020. Les états généraux ont débouché sur 35 propositions, dont celle qui vise à décharger les services d'urgences. Afin de décharger les services d'urgences, la proposition vise la création d'une consultation infirmière de premier recours pour la prise en charge des affections bénignes, ou des petites plaies, avec réorientation si besoin vers le médecin généraliste ou spécialiste. Dans un contexte où les services d'urgences sont bien trop souvent engorgés, où les personnels soignants exerçant aux ...
Question Écrite N° 44846 du 15/03/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre Cabaré attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur un très grand risque que personne et surtout pas le haut responsable politique qu'il est, ne souhaite courir. Chaque jour, l'importance de développer l'innovation, ainsi qu'une recherche médicale de pointe, est mise en avant. C'est la fierté de la France. Le myélome multiple est un cancer dont on ne guérit pas encore, mais ces 20 dernières années, des progrès thérapeutiques considérables ont été effectués. La France s'est trouvée pleinement impliquée dans cette dynamique porteuse d'espoir pour les malades et leurs familles. Les patients ont la chance d'avoir toute une génération ...
Question Écrite N° 25401 du 24/12/19 (Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
M. Pierre Cabaré interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la signalétique liée au recyclage des déchets. Lors de la présentation de sa feuille de route pour développer l'économie circulaire au printemps 2018, le Premier ministre avait annoncé la disparition du point vert sur les produits de consommation. Ce logo, malgré le fait de ne plus avoir de caractère obligatoire, est toujours très utilisé. Le maintien de cette apposition est vraisemblablement motivé par la confusion de la symbolique que ce logo crée chez les citoyens, qui pensent majoritairement qu'il s'agit d'un produit recyclable. C'est aussi la vision ...
Question Écrite N° 35276 du 22/12/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement) (Retirée)
M. Pierre Cabaré attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur la traditionnelle vente du calendrier des amicales de sapeurs-pompiers. Cette année, les campagnes de vente des calendriers des amicales de sapeurs-pompiers devaient débuter entre le 15 octobre et le début du mois de novembre 2020. Or, avec le second confinement qui a été nécessaire pour faire ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19, de nombreuses casernes de sapeurs-pompiers n'ont pas pu commencer cette vente traditionnelle que de nombreux Français attendent. La vente des ...
