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Question Écrite N° 370 du 01/08/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 19/09/17)
M. Sébastien Nadot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'accueil des mineurs très vulnérables présentant des troubles du spectre autistique avec des symptômes très prononcés. Le centre départemental de l'enfance et de la famille de la Haute-Garonne, spécialisé dans l'accueil d'urgence des mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, est régulièrement sollicité pour accueillir en urgence de tels mineurs. Et pourtant, il n'y a aujourd'hui pas ou peu de relais sanitaires et le centre est ainsi obligé de mettre en place des prises en charge individuelles car l'accueil en collectivité n'est pas possible. Face à cette ...
Question Écrite N° 782 du 29/08/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 10/10/17)
M. Sébastien Nadot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la révision des zones défavorisées simples (ZDS) et piémonts prévue par le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil. La réforme des ZDS qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018 est un sujet d'une très grande importance pour de nombreux agriculteurs de Haute-Garonne. Lors des réunions de concertation avec les représentants des agriculteurs, le ministère de ...
Question Écrite N° 604 du 08/08/17 (Ministère du travail) (Réponse le 28/11/17)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés de recrutement préoccupantes et persistantes du secteur du grand âge, en particulier dans les EHPAD (établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes). Sur les 20 prochaines années en France, les projections démographiques laissent supposer que plus de 200 000 emplois soignants et non soignants seront à pourvoir dans le secteur des EHPAD et près de 150 000 emplois dans l'aide à domicile à la personne âgée. Les EPHAD de Haute-Garonne expriment actuellement des besoins forts non pourvus, tant en termes de personnels que de qualifications adaptées à la spécificité de leur ...
Question Écrite N° 2941 du 14/11/17 (Ministère des sports) (Réponse le 12/12/17)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) et les conditions d'enseignement de la natation. Malgré une formation longue et coûteuse à l'issue de laquelle les MNS peuvent obtenir le brevet professionnel de la jeunesse et de l'éducation populaire et du sport mention activités aquatiques et de la natation (BPJEPS AAN), bon nombre d'entre eux se retrouvent en situation professionnelle précaire et attendent des années avant de pouvoir être titularisés par des communes, employeurs majoritaires, sous conditions de réussir le concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS). ...
Question Écrite N° 4109 du 26/12/17 (Ministère des armées) (Réponse le 16/01/18)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le cadre juridique de l'indemnisation des pupilles de la Nation orphelins de guerre. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale ont justement reconnu et permis d'indemniser le drame extrême vécu par certaines catégories de pupilles de la Nation. Ces deux décrets ont ...
Question Écrite N° 3573 du 05/12/17 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 06/02/18)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Yémen qui se détériore de façon dramatique. Début novembre 2017, le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies a exprimé son inquiétude face à la situation humanitaire catastrophique au Yémen. Ce sont plus de 20 millions de Yéménites qui ont besoin d'aide humanitaire, soit les trois quarts de la population du pays. Le chef des opérations humanitaires de l'ONU a rappelé que sans aide le pays pourrait connaître la « plus grande famine des dernières décennies ». La France, par l'intermédiaire du Conseil de sécurité, a dénoncé le tir de ...
Question Écrite N° 1515 du 03/10/17 (Ministère de la justice) (Réponse le 06/02/18)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question du droit de vote des majeurs placés sous tutelle, tout particulièrement sur les conséquences du retrait de ce droit pour les personnes en situation de handicap. La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 prévoit que « lorsqu'il ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle, le juge statue sur le maintien ou la suppression du droit de vote de la personne protégée ». Ainsi, à l'occasion de l'ouverture ou du renouvellement d'une telle mesure, le juge est autorisé à supprimer le droit de vote de la personne protégée. La suppression du droit de vote, attribut le plus emblématique de la ...
Question Écrite N° 3409 du 05/12/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 20/02/18)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la menace de disparition qui pèse sur une centaine de races animales françaises. Ces espèces, dites « races animales à faible effectif » ne doivent aujourd'hui leur existence qu'à des associations qui se battent dans les régions pour leur préservation. À l'image de la poule naine « Pictave », poule préférée des rois de France en raison de ses qualités de couveuse exceptionnelle, ou encore de la chèvre provençale, c'est une partie inestimable du patrimoine qui est menacée d'extinction. Avec 64 millions d'animaux de compagnie, la France abrite la plus ...
Question Écrite N° 4688 du 23/01/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 27/02/18)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la dénutrition en France. De source INSERM, il ressort que les liens entre nutrition et santé sont aujourd'hui de mieux en mieux connus et que le risque de développer de nombreuses maladies - cancer, maladies cardiovasculaires, obésité ou encore diabète de type 2 - peut être réduit en suivant les recommandations nutritionnelles nationales. Or la dénutrition toucherait aujourd'hui plus de 2 millions de Français. Personnes âgées, adultes et enfants atteints de pathologies lourdes ou hospitalisés peuvent perdre l'appétit ou ne plus être en mesure de s'alimenter ...
Question Écrite N° 5957 du 27/02/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 22/05/18)
M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le 25 mars 2018, 3ème anniversaire de la guerre pour les populations civiles du Yémen, avec déjà ses 10 000 morts et 53 000 blessés. Sur 27 millions d'habitants que compte le Yémen, 8 sont au bord de la famine, 2 ont été déplacés et plus d'1 million affectés par une épidémie de choléra, difficilement contrôlable en raison du conflit. En 2017, l'ONU déclarait que le pays connaissait « la pire crise humanitaire depuis la seconde guerre mondiale ». Les groupes djihadistes ont renforcé leur influence au Yémen à la faveur du chaos. Les forces progouvernementales soutenues militairement par ...
Question Écrite N° 1387 du 26/09/17 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 10/07/18)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les moyens accordés par la France, dans le cadre de sa politique de solidarité internationale, à la lutte contre la sous-nutrition. Au carrefour de plusieurs problématiques, accès à la nourriture, à l'eau et l'assainissement, aux soins, à l'éducation, la sous-nutrition cause chaque année 45 % des décès d'enfants dans le monde et fait perdre en moyenne 11 % de leur PIB aux pays des continents africain et asiatique. Malgré l'ampleur de ce fléau et les besoins cruciaux en la matière, la contribution de la France aux interventions spécifiquement dédiées à la nutrition est ...
Question Écrite N° 5305 du 13/02/18 (Ministère du travail) (Réponse le 31/07/18)
M. Sébastien Nadot appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les métiers d'art qui sont reconnus comme un secteur économique à part entière depuis la loi artisanat, commerce et très petites entreprises (ACTPE) du 18 juin 2014. Cette loi consacre par ailleurs le caractère artistique des métiers d'art, jusqu'alors absent des définitions officielles. L'identité des métiers d'art en tant que secteur économique, inscrit dans le champ de la création a été reconnue par l'adoption de la loi liberté de création, architecture et patrimoine du 29 juin 2016. Aujourd'hui, parmi les 281 métiers d'art, une vingtaine bénéficie d'une convention collective propre. En effet, la ...
Question Écrite N° 6158 du 06/03/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 14/08/18)
M. Sébastien Nadot interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par de nombreux enfants atteints de troubles spécifiques du langage et des apprentissages « dys ». Les troubles spécifiques du langage et des apprentissages (dyslexie, dysphasie, dyspraxie, dyscalculie, déficit de l'attention avec ou sans hyper activité) concerneraient aujourd'hui près de 10 % de la population et notamment de nombreux élèves sortant du système scolaire sans qualification. Malgré les avancées significatives obtenues ces dernières années dans la prise en charge et le traitement de ces troubles, de nombreuses familles se trouvent encore démunies et ...
Question Écrite N° 11239 du 31/07/18 (Ministère des armées) (Réponse le 02/10/18)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les conditions d'obtention de la mention « Mort au service de la Nation ». Un décret du 18 mars 2016 est venu préciser que peut bénéficier de la mention « Mort au service de la Nation » un militaire ou un agent public décédé du fait de l'accomplissement de ses fonctions dans des circonstances exceptionnelles, la preuve de la cause du décès du militaire ou de l'agent public pouvant être rapportée par tout moyen. Les mots « circonstances exceptionnelles » employés dans ce décret sont subjectifs, sans précision et sans exemple qui permettrait d'en définir les contours. Un militaire est récemment ...
Question Écrite N° 11424 du 31/07/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 13/11/18)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation du nombre d'actes de sismothérapie pratiqués en France et les conditions dans lesquelles ils sont pratiqués. Pour la première fois en France, le nombre d'actes de sismothérapie (électrochocs) remboursés chaque année par la sécurité sociale a été divulgué dans un document public laissant apparaître non seulement une augmentation importante de ces actes entre 2010 et 2014 mais aussi que certains de ces actes seraient pratiqués sans anesthésie. Un électrochoc, qu'il soit réalisé avec ou sans anesthésie, est toujours, par définition, un traitement de choc aux ...
Question Écrite N° 13348 du 16/10/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 20/11/18)
M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur Alain Goma, navigateur originaire de Béziers dans l'Hérault, retenu au Yémen contre son gré depuis le 2 juin 2018. Le 2 juin au soir, Alain Goma a envoyé un dernier SMS à sa famille pour lui annoncer son arrivée dans le port yéménite d'Hodeida. Seul à bord d'un voilier d'une dizaine de mètres, le Jehol 2, pour un long voyage vers Calcutta, en Inde, il n'avait pas prévu de faire escale au Yémen, où la guerre fait rage. Après avoir franchi le canal de Suez, Alain Goma voulait accoster directement à Djibouti mais il a été ralenti par une avarie de voile et un problème de pompe à eau. ...
Question Écrite N° 8451 du 22/05/18 (Ministère du travail) (Réponse le 03/07/18)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation à Pôle emploi. Pendant les dix dernières années, la France a subi une grave crise économique et sociale avec pour conséquence une augmentation croissante du taux de chômage. Face à cette dure réalité, les 54 000 agents de Pôle emploi ne ménagent pas leurs efforts. Né de la fusion en 2009 de l'ANPE et des ASSEDIC, Pôle emploi assure des missions essentielles dans la lutte contre le chômage et la précarité : accueillir, indemniser, conseiller, accompagner les usagers (entreprises comme personnes privées d'emploi) dans leurs recrutements comme dans leurs transitions professionnelles. En ...
Question Écrite N° 3576 du 05/12/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 12/12/17)
M. Sébastien Nadot interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le versement de la prime de Noël à la fin de l'année 2017. Versée chaque année, depuis 1998, aux bénéficiaires de certains minima sociaux, la prime de Noël concerne aujourd'hui 2,5 millions de personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de la prime transitoire de solidarité (PTS). Le montant de cette prime - 152,45 euros pour une personne seule, 320,14 euros pour un couple avec deux enfants, 442,10 euros pour un couple avec quatre enfants - en fait un véritable coup de pouce pour de nombreuses familles à l'approche des fêtes ...
Question Écrite N° 11023 du 24/07/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 11/12/18)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des langues régionales à l'éducation nationale et le nombre de postes ouverts chaque année au concours d'agrégation de ces langues. Chaque année, trois langues sont choisies au niveau national pour l'ouverture d'un poste au concours de l'agrégation. Pour 2019, les langue basque, catalane et corse ont été sélectionnées et auront donc chacune un poste ouvert au concours de l'agrégation alors que le breton et l'occitan n'auront aucun poste ouvert au concours. Cette décision ne prend pas en compte la demande des professeurs de langue régionale de reconduire la liste des langues ...
Question Écrite N° 8554 du 22/05/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 11/12/18)
M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur Socotra, île du Yémen située dans le nord-ouest de l'océan indien, près du golfe d'Aden. L'archipel de Socotra est exceptionnel de par sa grande diversité de plantes et son taux d'endémisme : 37 % des 825 espèces de plantes présentes, 90 % des espèces de reptiles et 95 % des espèces d'escargots terrestres ne se trouvent nulle part ailleurs dans le monde ! En ce qui concerne les oiseaux, le site héberge des populations importantes au plan mondial (192 espèces dont 44 se reproduisent dans les îles et 85 sont des migrateurs réguliers) dont certaines espèces menacées. La ...
Question Écrite N° 9689 du 26/06/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 18/12/18)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les nouvelles modalités de délivrance des cartes grises. Depuis plusieurs mois, les demandes liées à l'obtention d'une carte grise doivent se faire par internet via le site https://ants.gouv.fr, un site semblant particulièrement complexe à utiliser et qui, de l'avis de nombreux citoyens, relèverait d'un véritable parcours du combattant dès lors que la demande ne rentre pas dans le profil type d'un véhicule récent. Face à cette situation, et en l'absence de tout interlocuteur au sein des préfectures depuis la mise en place du système par internet, certains lui ont fait part de la ...
Question Écrite N° 13838 du 30/10/18 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 25/12/18)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisationnelles sur les opérateurs de la mobilité partagée. Les entreprises de location avaient auparavant la possibilité, en cas d'amende de stationnement, de désigner le locataire responsable. Désormais, elles doivent d'abord acquitter le règlement du FPS puis ensuite se retourner contre le locataire afin de recouvrir la somme. Cette situation semble extrêmement préjudiciable aux droits et intérêts des opérateurs de mobilité partagée ainsi qu'aux clients locataires. Car, en effet, la législation actuelle ne permet pas à ...
Question Écrite N° 13346 du 16/10/18 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 15/01/19)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le cadre d'emploi des directeurs de police municipale. Le cadre d'emploi des directeurs de police municipe, issu du décret 2006-1392 du 17 novembre 2006, comprend aujourd'hui deux grades : directeur de police municipale et directeur principal de police municipale. Ce cadre d'emploi est accessible par concours, promotion interne des titulaires de l'examen professionnel et détachement, mais pas à l'ancienneté. Le recrutement d'un directeur de police municipale est soumis au fait que le service de police municipale concerné compte au moins 19 agents titulaires d'un cadre d'emploi de la police ...
Question Écrite N° 14847 du 04/12/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 08/01/19)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide bilatérale à l'éducation consacrée par la France en Afrique subsaharienne et aux 17 pays désignés comme prioritaires pour l'aide au développement (APD) par le comité interministériel pour la coopération internationale et le développement, sur lesquels la France s'est engagée à concentrer ses efforts en termes de subventions. Selon les chiffres déclarés par la France au Comité pour l'aide au développement de l'OCDE au titre de l'APD pour l'année 2016, dernières données disponibles, la France a consacré pour cette année 992 millions d'euros (1133 millions de ...
Question Écrite N° 10231 du 03/07/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 05/02/19)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la guerre et la grave crise humanitaire que traverse le Yémen depuis quatre ans. Le bureau des affaires humanitaires de l'ONU parle de plus de 10 000 morts et 1 million d'enfants dans le besoin d'aide humanitaire. Les rapports successifs des Nations unies dénoncent de graves violations du droit international humanitaire et des crimes de guerre de la part des deux parties. Suite à la résolution du Parlement européen, adoptée le 30 novembre 2017 et demandant un embargo sur les ventes d'armes à l'Arabie saoudite, l'Allemagne, la Suède, la Norvège et la Wallonie ont déclaré avoir ...
Question Écrite N° 15080 du 11/12/18 (Premier ministre) (Réponse le 12/03/19)
M. Sébastien Nadot interroge M. le Premier ministre sur la légalité des autorisations de ventes d'armes, assistance, technologie et services qu'il octroie aux entreprises françaises à destination de l'Arabie saoudite et des Émirats arabes unis. Les demandes de licences, individuelles ou globales, d'exportations d'armements et de biens sensibles (dits aussi « biens à double usage ») sont instruites par la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG). Sous la responsabilité du Premier ministre et par sa délégation, cette commission est présidée par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Le principe ...
Question Écrite N° 16617 du 05/02/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 19/03/19)
M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la profonde inquiétude et la vive incompréhension quant à la détention illégale et à des seules fins politiques au Cameroun depuis le 29 juillet 2016 de M. Amadou Vamoulké, journaliste et ancien directeur général de la Cameroon Radio Télévision (CRTV), qui devrait de nouveau comparaître vendredi 1er mars 2019 devant le Tribunal criminel spécial (TCS) de Yaoundé après déjà 16 comparutions et renvois successifs ! Monsieur Vamoulké est officiellement poursuivi pour détournement de fonds publics, non pas à des fins personnelles, mais au seul profit de la chaîne de télévision publique ...
Question Écrite N° 13555 du 23/10/18 (Premier ministre) (Réponse le 09/04/19)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'engagement et les moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour associer les plus exclus dans le développement, la mise en œuvre et l'évaluation de la stratégie de lutte contre la pauvreté. Lors de la Journée mondiale du refus de la misère, le 17 octobre 2018, des citoyens et des citoyennes se sont rassemblés à l'appel de nombreuses associations pour rappeler que la grande pauvreté est une violation des droits humains et qu'il est possible de l'éradiquer. Le Président de la République s'est d'ailleurs engagé à l'éradication de la grande pauvreté à hauteur d'une génération. En 2018, en France, 2,3 ...
Question Écrite N° 17598 du 12/03/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 09/04/19)
M. Sébastien Nadot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'aide promise par l'État aux agriculteurs qui passent d'un mode d'agriculture conventionnelle à une agriculture biologique. 300 euros par hectare : c'est le montant de l'aide promise par l'État aux agriculteurs qui passent d'un mode d'agriculture conventionnelle à une agriculture biologique. Mais le versement de ces subventions connaît d'énormes retards, particulièrement en région Occitanie, mettant ainsi en danger de nombreuses fermes. Certains fermiers comptent jusqu'à 3 ans de retard de paiement d'un montant d'environ 15 000 euros annuels. Dans le Lauragais, une agricultrice ...
Question Écrite N° 17746 du 12/03/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 23/04/19)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse la nécessaire création d'un véritable statut pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) aujourd'hui placés dans des situations particulièrement précaires et totalement incohérentes au vu de l'importance de leurs missions. Afin de répondre à l'impératif besoin d'une école de la réussite pour tous réellement inclusive, il serait juste - et tout à fait en accord avec les déclarations du Président de la République qui entend toujours faire du handicap une de ses priorités - que soit mis en place un vaste plan de titularisation des AESH en poste ...
Question Écrite N° 8157 du 08/05/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 07/05/19)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par des personnes étrangères demandant ou renouvelant un titre de séjour en raison de leur état de santé. Pour ces titres de séjour, et à la différence des autres titres (salarié, par exemple), les préfectures ne délivrent plus de récépissé de première demande ou de renouvellement lors de l'enregistrement du dossier à leur guichet, mais seulement une fois qu'elles sont informées par le service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de la transmission du rapport médical prévu par la réglementation en pareil cas. ...
Question Écrite N° 14836 du 04/12/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 18/06/19)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation inquiétante des prescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs », ce alors même que les études évoquant la dangerosité de ces amphétamines ne cessent d'affluer. Selon la caisse primaire d'assurance maladie, le nombre de boîtes de psychostimulants à base de méthylphénidate prescrits contre les troubles déficitaires de l'attention avec hyperactivité (TDAH) chez l'enfant et l'adolescent et remboursés au titre de la sécurité sociale est passé de 503 956 en 2012 à 813 413 en 2017, soit une augmentation de plus de 61 % en seulement 5 ans. Cette ...
Question Écrite N° 15079 du 11/12/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 02/07/19)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Sahara occidental et tout particulièrement sur la discrimination et les représailles qui touchent aujourd'hui les enfants des défenseurs des droits de l'Homme. Occupé depuis novembre 1975 par le Maroc, en dépit des résolutions de l'organisation des Nations unies (ONU), le Sahara occidental attend depuis 1991 l'organisation d'un référendum prévu par l'ONU avec l'établissement de la mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO). Depuis lors, la situation des Sahraouis s'est dégradée tant en ce qui concerne les ...
Question Écrite N° 19843 du 28/05/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 09/07/19)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les maladies fongiques qui menacent à double titre la filière apicole. C'est le cas du nosema ceranae qui se développe dans les cellules de l'intestin et cause d'importants dégâts sanitaires dans les ruches. Il provoque une perturbation endocrinienne au sein des colonies et sert de porte d'entrée à des virus, comme celui de la maladie noire. nosema ceranae s'avère plus actif dans le sud de la France que dans le nord. Le changement climatique laisse supposer un développement croissant de ce champignon face auquel les apiculteurs sont démunis. D'autres maladies fongiques comme le ...
Question Écrite N° 20855 du 25/06/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 30/07/19)
M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les relations diplomatiques et économiques de la France avec le Cameroun. Depuis deux ans un conflit armé oppose l'armée camerounaise et une partie de sa population, anglophone, des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du pays. Dans son rapport du 2 mai 2019, International Crisis Group indique qu'en 20 mois, le conflit a fait 1 850 morts, 530 000 déplacés internes et des dizaines de milliers de réfugiés. Le centre pour les droits humains et la démocratie en Afrique, basé à Buéa en zone de guerre, souligne dans son rapport du 3 juin 2019 que 206 villages ont été incendiés par des ...
Question Écrite N° 17668 du 12/03/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 03/09/19)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la vive inquiétude des enseignants d'italien de l'Académie de Toulouse face au projet de réforme du lycée tel qu'il est aujourd'hui engagé. Une inquiétude qui se fonde sur deux aspects de la réforme : d'une part, l'italien enseigné comme LVC (langue vivante 3) dans de très nombreux établissements ne serait maintenu que comme une option facultative ne rapportant plus de points au baccalauréat (les points obtenus à cette option jusqu'ici permettaient à de nombreux élèves d'accéder ou de confirmer une mention). Une option LVC, enseignée à raison de trois heures par ...
Question Écrite N° 16588 du 05/02/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 15/10/19)
M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet d'extraction d'or en Guyane. En plein cœur de la forêt guyanaise, loti entre deux réserves biologiques intégrales (RBI Lucifer et Dékou-Dékou), se prépare actuellement le plus grand projet minier que la France ait jamais connu, un projet porté par la Compagnie minière Montagne d'or (CMO, consortium russo-canadien : à 55,01 % Nordgold et à 44,99 % Columbus Gold Corporation). Si le projet devait voir le jour, 575 hectares de forêt primaire seraient détruites et 127 espèces protégées affectées. Une atteinte française inédite à la biodiversité. ...
Question Écrite N° 19957 du 28/05/19 (Ministère de la justice) (Réponse le 15/10/19)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'avancement au grade de directeur principal, suite à réussite à l'examen professionnel, dans les services judiciaires. Le ministère de la justice organise chaque année un examen professionnel d'accès au grade de directeur principal des services de greffe judiciaires. Les directeurs admis à l'examen réalisent plus ou moins rapidement leur avancement. Pour un directeur en poste en administration centrale, la réalisation de l'avancement est immédiate sur le poste qu'il occupe. Pour un directeur en poste dans un service déconcentré, la réalisation ne se fait que s'il y a ...
Question Écrite N° 18834 du 16/04/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 15/10/19)
M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la récente journée de grève de la fonction publique du 19 mars 2019, vécue avec beaucoup d'amertume dans les rangs de la communauté éducative toulousaine. Des enseignants mobilisés ont été aspergés ce mardi matin-là de gaz lacrymogène par les forces de l'ordre. Les vidéos, largement relayées sur les réseaux sociaux, montrent les professeurs se faire gazer à bout portant et jeter à terre, devant le rectorat de Toulouse. Il leur était reproché de « verrouiller » l'accès et la sortie des bâtiments du rectorat. S'agissant plutôt d'un barrage filtrant puisqu'ils avaient auparavant ...
Question Écrite N° 22638 du 10/09/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 15/10/19)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences pour les chambres d'agriculture de l'annonce, au cours du mois de juillet 2019, d'une baisse de la TATFNB (taxe sur le foncier non bâti) de 15 % dès janvier 2020. Cette taxe représente 40 % du budget des chambres d'agriculture. Une baisse de 15 % correspond à une diminution du budget annuel de 45 millions d'euros pour le réseau national. Cette nouvelle est très inquiétante. Si la mesure était prise en l'état, les conséquences pour les chambres d'agriculture seraient dramatiques, en particulier pour leurs 8 200 salariés mais aussi pour les nombreuses missions qui ...
Question Écrite N° 21212 du 09/07/19 (Ministère des armées) (Réponse le 15/10/19)
M. Sébastien Nadot interroge Mme la ministre des armées sur les mesures prises pour protéger la sécurité des Françaises et des Français face au risque environnemental et climatique. En 2007, le Prix Nobel de la paix a été attribué à deux symboles du combat contre le réchauffement planétaire : le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et l'ancien vice-président américain Al Gore. La lutte contre le réchauffement peut ainsi être considérée comme une œuvre de paix. Lors de la COP21, le ministre des affaires étrangères Laurent Fabius affirmait « le dérèglement climatique favorisera de plus en plus les conflits violents dans les pays en ...
Question Écrite N° 6169 du 06/03/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 22/10/19)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation humanitaire particulièrement grave et préoccupante dans la bande de Gaza et qui ne cesse de se détériorer. Selon un rapport des Nations unies publié en juillet 2017, la bande de Gaza sera invivable d'ici 2020 si des mesures immédiates ne sont pas prises. Environ 80 % des Gazaouïs dépendent aujourd'hui de l'aide humanitaire, 96 % de l'eau n'est pas potable et l'accès à l'électricité est limité à seulement quelques heures par jour. Cinquante ans après le début de l'occupation israélienne, dix après le début du blocus et trois ans depuis la dernière guerre, la ...
Question Écrite N° 24657 du 19/11/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 17/12/19)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le transfert de budget entre piliers de la PAC pour l'année 2020, transfert que la France doit notifier à la Commission européenne avant le 31 décembre 2019. Aujourd'hui, le monde paysan fait face à une situation économique très difficile, avec des engagements non tenus sur la mise en œuvre de la politique agricole. Les paysans disparaissent, les fermes s'agrandissent avec un impact négatif sur l'emploi, la création de valeur ajoutée et l'environnement. Les citoyens demandent la transition des systèmes de production pour une agriculture vivante sur tous les territoires, productrice ...
Question Écrite N° 16146 du 22/01/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 24/12/19)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les risques encourus par les personnes retenues au centre de rétention de Cornebarrieu lorsque celles-ci sont libérées en pleine nuit, situation intervenue à plusieurs reprises depuis l'entrée en vigueur le 2 janvier 2019 du délai de dix heures durant lequel une personne retenue peut rester à disposition de la justice après sa libération. Le centre de rétention de Cornebarrieu, près de Toulouse, est un centre isolé, éloigné de toutes habitations et déjà très mal desservi par les transports en commun en journée. Durant la nuit, aucun transport en commun n'y mène ou ne le rattache à la ville. De ...
Question Écrite N° 20853 du 25/06/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 07/01/20)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la participation, ces dernières années, de quatre entreprises françaises dont deux à capitaux publics, à la construction du tramway de Jérusalem. L'implantation de ce tramway viole le droit international en reliant la partie israélienne de la ville, Jérusalem-Ouest, aux colonies israéliennes installées illégalement dans la partie palestinienne de la ville, Jérusalem-Est. Utilisé ainsi par le gouvernement israélien pour mettre en œuvre sa politique d'annexion de Jérusalem-Est, son existence même va à l'encontre du droit international. Le rapport publié en juin 2018 par ...
Question Écrite N° 24351 du 12/11/19 (Ministère des armées) (Réponse le 14/01/20)
M. Sébastien Nadot interroge Mme la ministre des armées sur les mesures prises pour protéger la sécurité des Françaises et des Français face au risque environnemental et climatique. En 2007, le prix Nobel de la paix a été attribué à deux symboles du combat contre le réchauffement planétaire : le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et l'ancien vice-président américain Al Gore. La lutte contre le réchauffement peut ainsi être considérée comme une œuvre de paix. Lors de la COP21, le ministre des affaires étrangères Laurent Fabius affirmait « le dérèglement climatique favorisera de plus en plus les conflits violents dans les pays en ...
Question Écrite N° 24490 du 19/11/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 21/01/20)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la négociation européenne sur la PAC post 2020. À l'heure actuelle, le versement des aides PAC ne peut pas être refusé en cas de non-respect du contrôle des structures. Or une telle sanction permettrait de favoriser le respect du contrôle des structures. Il lui demande s'il entend intervenir afin que la réglementation communautaire puisse demain autoriser les États membres à ne pas verser les aides PAC en cas de non-respect de la réglementation nationale portant sur la répartition du foncier (contrôles des structures). Ministère de l'agriculture et de l'alimentation / Ministère ...
Question Écrite N° 23304 du 01/10/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 28/01/20)
M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Cameroun. La France est l'un des 5 membres du Conseil de sécurité des Nations-Unis. A ce titre, elle a des obligations internationales. Le Cameroun connaît actuellement une très grave crise politique et humaine. Pour en sortir, et tout particulièrement sur la question des séparatistes anglophones, le Président de la République camerounaise Paul Biya a proposé un grand dialogue national. Or, plusieurs ONG, des journalistes ainsi que des responsables politiques suisses ou américains ont récemment déclarés qu'un génocide est en cours au Cameroun et réclament une enquête de la ...
Question Écrite N° 24665 du 26/11/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 04/02/20)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences désastreuses des élevages intensifs et industriels qui confinent en permanence des animaux dans des bâtiments fermés, des cages, des bassins en béton, les forçant à vivre dans des conditions de promiscuité extrêmes. De nombreuses associations, des personnalités et des citoyens se sont récemment élevés contre les élevages intensifs mettant en avant des élevages qui ne respectent en rien l'environnement et sont fortement émetteurs de gaz à effet de serre, producteurs d'algues vertes et de pluies acides. Des élevages qui, par ailleurs destructeurs de la ...
Question Écrite N° 25050 du 10/12/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 18/02/20)
M. Sébastien Nadot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Les frais de transport pour une personne souffrant d'obésité sont aujourd'hui pris en charge seulement pour partie par l'assurance maladie, le transporteur devant utiliser une ambulance spécifique avec un équipage supplémentaire. Or les patients souffrant d'obésité doivent se rendre fréquemment en établissement hospitalier pour diverses consultations voire hospitalisations et subissent ainsi à chacun de leurs déplacements un reste à charge qui peut être très élevé et atteindre plusieurs centaines d'euros. Il lui ...
