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Propositions de loi de Robert Therry

212 propositions de loi signées

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07/04/2021 — Proposition de résolution N° 4068 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la protection et à l’inscription des chiffres romains dans le patrimoine culturel et immatériel français

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4062 visant à exonérer de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone certains véhicules d’intervention d’urgence

31/03/2021 — Proposition de loi N° 4011 relative à la lutte contre le frelon asiatique

25/03/2021 — Proposition de loi N° 3863 visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

23/03/2021 — Proposition de loi N° 4003 visant à interdire et à pénaliser l’usage de l’écriture inclusive dans les administrations publiques et les organismes en charge d’un service public ou bénéficiant de subventions publiques

17/03/2021 — Proposition de loi N° 3964 relative à l'allaitement maternel : pour une meilleure sensibilisation et plus d'information

15/03/2021 — Proposition de résolution N° 3985 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l’avenir du régime de garantie des salaires

10/03/2021 — Proposition de résolution N° 3972 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à une réouverture rapide des établissements de restauration volontaires pour la pause déjeuner

09/03/2021 — Proposition de loi N° 3965 visant à durcir les sanctions pour des violences commises envers des élus ou des journalistes

09/03/2021 — Proposition de résolution N° 3951 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à commémorer le bicentenaire de la mort de Napoléon

09/03/2021 — Proposition de loi N° 3962 visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations

09/03/2021 — Proposition de résolution N° 3949 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à un grand débat à l’Assemblée nationale pour la co-construction d’un véritable plan de soutien et de sauvetage de la vie associative

08/03/2021 — Proposition de loi N° 3921 visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité

08/03/2021 — Proposition de loi N° 3906 relative aux mesures administratives et judiciaires d’interdiction de paraître à des manifestations et d’obligation de répondre aux convocations des autorités lors de manifestations

04/03/2021 — Proposition de résolution N° 3947 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à relancer le secteur du tourisme scolaire

04/03/2021 — Proposition de loi N° 3946 constitutionnelle visant à inscrire la laïcité dans la devise républicaine et à reconnaître les racines judéo-chrétiennes de la France dans notre Constitution

23/02/2021 — Proposition de loi N° 3909 visant à attribuer un conseiller spécialisé à chaque famille accompagnant une personne en situation de handicap dans la gestion des démarches administratives

23/02/2021 — Proposition de loi N° 3920 visant à créer un droit de visite des familles et des proches dans les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

23/02/2021 — Proposition de loi N° 3915 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour faire face à la crise économique liée au covid-19

23/02/2021 — Proposition de loi N° 3911 visant à protéger les sépultures des Morts pour la France

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