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Propositions de loi de Sébastien Leclerc

330 propositions de loi signées

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23/04/2020 — Proposition de résolution N° 2834 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à autoriser une commercialisation raisonnable des masques de protection par nos pharmacies

20/04/2020 — Proposition de résolution N° 2826 en application de Article 34-1 de la Constitution portant reconnaissance de la Nation à nos soignants lors de la Fête nationale du 14 juillet

17/04/2020 — Proposition de résolution N° 2823 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote quant à l’utilisation d’une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2802 portant l'ambition pour le retour d’une grande Nation économique

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2774 visant à reconnaître les espaces partagés entre les piétons et les cyclistes

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2767 visant à rétablir le choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2779 reconnaissant un véritable congé de deuil pour le décès d'un enfant

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2777 améliorant la lutte contre la fraude aux prestations de retraites françaises à l’étranger

06/03/2020 — Proposition de loi N° 2718 tendant à permettre aux maires d’être mieux informés lorsque des bois et forêts sont mis en vente dans leur commune

04/03/2020 — Proposition de loi N° 2716 relative aux conditions d’attribution de la demi-part supplémentaire du quotient familial aux veuves d’anciens combattants

04/03/2020 — Proposition de loi N° 2717 visant à sanctionner les intrusions dans les élevages

03/03/2020 — Proposition de loi N° 2715 visant à étendre les droits de la fiscalité de la succession et de la donation en ligne directe aux enfants de famille recomposée

27/02/2020 — Proposition de loi N° 2707 constitutionnelle instituant une prestation de serment des agents publics

26/02/2020 — Proposition de résolution N° 2723 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à mettre fin à l’obstruction parlementaire tout en évitant l’usage de l'article 49, alinéa 3

18/02/2020 — Proposition de loi N° 2672 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations de vente directe aux particuliers réalisées par les exploitants agricoles

17/02/2020 — Proposition de résolution N° 2693 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mettre en œuvre une nouvelle « chaîne des territoires » diffusée sur un canal TNT

12/02/2020 — Proposition de loi N° 2637 visant à lever l'incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l'emploi dans une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale

11/02/2020 — Proposition de loi N° 2639 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veuves et veufs ayant eu un enfant

11/02/2020 — Proposition de loi N° 2603 relative à la reconnaissance du vote blanc

11/02/2020 — Proposition de loi N° 2669 visant à protéger les sépultures des Morts pour la France

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