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Propositions de loi de Stéphane Viry

741 propositions de loi signées

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25/01/2022 — Proposition de loi N° 4945 visant à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé

21/12/2021 — Proposition de loi N° 4845 permettant le versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé aux départements se voyant confier la charge d’un enfant dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance

16/12/2021 — Proposition de résolution N° 4823 en application de Article 34-1 de la Constitution dénonçant le non-respect des droits de l’homme par la Chine et appelant à la non-participation aux Jeux olympiques de Pékin en 2022

14/12/2021 — Proposition de résolution N° 4803 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une concertation visant à évaluer les besoins en santé en perspective d'une réforme du financement de l'assurance maladie et de l’augmentation de l’offre médicale

14/12/2021 — Proposition de résolution N° 4804 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à accompagner alimentairement les patients suivant une chimiothérapie

14/12/2021 — Proposition de résolution N° 4806 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire de la France une « nation sportive »

14/12/2021 — Proposition de résolution N° 4805 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à créer un code de l’enfance

14/12/2021 — Proposition de résolution N° 4807 en application de Article 34-1 de la Constitution renforçant la lutte contre les violences faites aux travailleurs sociaux

13/12/2021 — Proposition de résolution N° 4798 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à développer la télémédecine au service du système de santé

07/12/2021 — Proposition de loi N° 4772 visant à replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes

07/12/2021 — Proposition de loi N° 4775 visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne

07/12/2021 — Proposition de loi N° 4783 visant à s’assurer du respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens

07/12/2021 — Proposition de loi N° 4774 visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4732 relative à l'égalité des chances pour les élèves de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4741 visant à favoriser la consommation de fruits et légumes de saison français

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4740 visant à réduire la consommation plastique de l'État

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4739 visant à réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les billets de train à 5, 5 % pour le transport de voyageurs

29/11/2021 — Proposition de résolution N° 4271 en application de Article 34-1 de la Constitution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale

26/11/2021 — Proposition de loi N° 4537 pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite

21/11/2021 — Proposition de résolution N° 4077 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne

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