Interventions sur "image"

Selon le rapporteur, il y a une guerre des images. Mais contre qui cette guerre est-elle menée ? Les médias, les citoyens ? Qui est en situation de capter ces images, de donner sa vérité ? Que les institutions et l'État les diffusent au motif de montrer ce qui s'est passé, c'est une chose ; mais ne mélangeons pas les genres, ne confondons pas, d'une part, les efforts de l'État pour justifier son action auprès du public et, d'autre part, le trav...

Madame Obono, pour qu'une vérité puisse être établie, il faut montrer plusieurs points de vue, mais sur les réseaux sociaux et dans les médias, on n'en trouve qu'un seul. On l'a bien vu avant l'été, quand beaucoup, notamment sur les plateaux de télévision, se sont émus des images de l'infirmière interpellée lors d'une manifestation aux Invalides… avant que des éléments de contexte ne montrent qu'elle avait balancé des pavés sur ses collègues pompiers ! C'est la connaissance du contexte qui permet d'être juste. Quand un membre des forces de l'ordre est défaillant, il doit être sanctionné, mais il ne faut pas partir du principe que la police nationale est toujours en tort,...

Cet amendement assouplit les conditions de la transmission aux forces de l'ordre des images réalisées en vue de la protection des véhicules et emprises immobilières des transports publics de voyageurs. J'y suis favorable, car on voit bien l'intérêt d'une mise à disposition permanente – et pas seulement dans un nombre limité de circonstances – des flux vidéo captés dans les installations de la SNCF et d'autres entreprises de transport public. Cette évolution favorisera une plus grande r...

Et quand ce sont vos amis d'extrême droite, des policiers syndicalistes d'extrême droite qui diffusent des images tronquées ?

Mais là, c'est à vous que je répondais, madame. Cela dit, vous avez raison, cela vaut pour tout le monde, et pour l'ensemble des comptes qui diffusent des images. Ce sont les éléments de contexte qui doivent permettre d'établir la vérité – quelle qu'elle soit.

Je suis absolument outré que l'institution étatique et les ministères aient été comparés à de basses officines politiques qui manipuleraient la vérité et l'information. Quelle image de nos institutions, quand on se dit représentante du peuple, élue de la République ! Quel manque de considération pour ceux qui font profession de nous protéger, de nous sauver ! Comme fonctionnaire, je suis scandalisé que l'on dise que l'institution est à la solde du politique dans sa plus vile dimension. Comment peut-on tenir de tels propos dans cette enceinte ?

...s, combien essentielles, dans des conditions de plus en plus difficiles et de plus en plus périlleuses. Il a été question d'identification. La proposition de floutage des visages visant à protéger les membres des forces de l'ordre a également été évoquée. Une proposition de loi avait par ailleurs été déposée il y a quelques mois par M. Éric Ciotti visant à sanctionner la diffusion de vidéos ou d'images permettant de les identifier. Le ministre de l'Intérieur s'est exprimé également à ce sujet en septembre. Nous comptons bien pouvoir l'accompagner dans cette avancée législative. J'imagine que vous êtes d'accord avec cette démarche et que vous en voyez le bien-fondé. Pourriez-vous réagir à cette proposition précise, qui vient de bords politiques différents mais néanmoins convergents dans la vol...

...nalisées et formées. La problématique porte sur les unités qui font du maintien de l'ordre et que l'on devrait mieux former. J'en suis d'accord. S'agissant du lanceur de balles de défense, je ne veux pas vous apporter la contradiction, si ce ne sont les informations que nous avons reçues au tout début des rencontres sur le schéma national. Des policiers allemands et espagnols nous ont montré des images d'émeutes et de manifestations violentes, avec usage des LBD.

...s fonctionnaires qui en sont chargés travaillent dans des conditions plus acceptables. Nous avons connu, au cours de la dernière période, des incidents extrêmement violents de part et d'autre et assez spectaculaires à l'encontre des commissariats. Cela montre combien la détérioration de ce lien est préjudiciable à tout le monde et notamment aux policiers. Comment lutter contre l'omniprésence des images que vous avez évoquée ? Certains policiers ont demandé la possibilité de filmer systématiquement. Une telle mesure serait-elle susceptible d'améliorer les choses ? Selon vous, serait-il possible de revenir à la doctrine Grimaud, dont nous semblons nous être quelque peu éloignés ? Quel regard portez-vous sur la judiciarisation du maintien de l'ordre ? Le dernier schéma pose la question de savoir...

...te de nos jours. À l'époque, le pouvoir a souhaité limiter les dégâts et éviter les morts – nous avons toutefois eu à déplorer la mort d'un commissaire de police à Lyon et d'un ouvrier à Flins. De mémoire, on il n'y a pas eu de décès d'étudiants. Je reviens à l'interrogation de notre collègue Camille Galliard-Minier sur la différence à opérer entre manifestations et émeutes. J'ai en mémoire les images récentes de l'Arc de Triomphe. Moi qui suis de gauche et dont le cœur balance un peu du côté des Gilets jaunes, j'ai vu des images d'émeutes. Cela n'avait rien à voir avec une manifestation : on attaquait bille en tête, on cassait du flic. Je suis officier de réserve de gendarmerie, je n'aurais pas aimé être sous les projectiles. Tirer des balles de défense sur une foule pour la disperser alors...

Vous revendiquez le droit de filmer vos interventions, et demandez l'égalité de traitement. Vous semble-t-il imaginable de filmer dès le départ tout type de mission ? Est-ce souhaitable ? Comment traiterait-on ces images lors d'incidents ?

Le cadre légal doit évoluer, mais les drones sont déjà utilisés. Ils sont essentiels pour évaluer les déplacements, et ce sujet est abordé dans le SNMO. Que souhaitez-vous concernant les captations d'images en vol réalisées par des drones ou des hélicoptères ?

Monsieur Le Louette, vous dites qu'il faut éviter d'enregistrer l'activité des gendarmes sans discernement. Faut-il laisser l'opérateur choisir le moment où il déclenche l'enregistrement ? Ne risquez-vous pas de prêter le flanc à la critique ? Lors des derniers événements, une infirmière s'est prétendue victime, mais en analysant les images, il est apparu qu'elle était surtout adversaire. Ne serait-il donc pas préférable de faire fonctionner la vidéo en continu, avec peut-être une résolution un peu moins élevée, pour permettre le stockage de données ?

...t donc pas d'un problème juridique, mais de moyens budgétaires. Nous avions suivi les difficultés de la police nationale à installer les caméras-piétons : problèmes techniques, problèmes de sauvegarde, et ainsi de suite. Sur les sujets très concrets que vous avez évoqués, nous pouvons faire évoluer le droit. Je ne comprends pas ce qui interdit qu'un gendarme mobile en intervention transmette les images de sa caméra à son commandement. J'espère que la commission pourra trouver le bon outil pour faire évoluer cette situation.

La décision du Conseil d'État a été rendue à propos de la surveillance du confinement à Paris ; il interdit que les caméras soient utilisées pour identifier les contrevenants. Aujourd'hui, il manque un cadre législatif spécifique pour les captations d'images aériennes, mais aussi pour les caméras personnelles. Dans le secteur police, en zone urbaine, il est possible de s'appuyer sur le réseau de caméras de surveillance, plus dense. Dans le schéma national du maintien de l'ordre, le renouvellement des Irisbus a été annoncé, ainsi que le recrutement de deux cent quinze CRS et de trois cents gendarmes mobiles, ce qui équivaut peu ou prou à trois escad...

...ues et matériels permettant de mener à bien cette judiciarisation sont suffisants ? Parfois, lorsque des casseurs opèrent, nous voyons les forces de l'ordre statiques, l'arme au pied – c'est en tout cas l'impression que l'on peut en avoir en regardant la télévision. Nous savons que la raison principale de cette stratégie est ne pas dégarnir les lignes de front, mais comment faire pour éviter ces images ravageuses ? Enfin, la communication est aujourd'hui une arme de guerre. Nous avons tous vu les images tronquées qui circulent sur Twitter de tel ou tel événement qui se serait déroulé dans le cadre du maintien de l'ordre. Une réflexion est-elle menée au sein de la police pour y répondre, avec les moyens adaptés, et améliorer la communication ?

... notre République. Sans ordre, il n'y a pas de République. Cet ordre doit être fondé sur la confiance, mais aussi sur le respect et pourquoi pas, sur la crainte, la « peur du gendarme ». Hélas, nous voyons tous les jours – tout est filmé, et sous plusieurs angles – des provocations incroyables, des policiers humiliés, insultés, bousculés, des agressions en meute contre les forces de l'ordre. Ces images circulent, et c'est dramatique. Les policiers, dont la mission est de faire régner l'ordre public, semblent parfois paralysés alors qu'ils doivent répondre en une fraction de seconde aux provocations. Nous avons tous en mémoire les dérapages lors des manifestations des Gilets jaunes ou des matchs de foot. Ces vidéos ont fait le tour du monde et ont eu un effet dramatique pour l'image de la Fran...

...néma. Il est décrit, dans Le Monde d'hier, comme une radiographie documentée des violences policières. Une série de vidéos prises pendant les manifestations des Gilets jaunes est diffusée durant une heure et demie, avec des commentaires d'experts, de policiers. Ce documentaire va faire mal à la police ; et s'il fait mal à la police, il fera mal à la République, malheureusement. Face à ces images, l'argument principal de la police, et vous en avez usé tout à l'heure, est de dire que la scène n'est pas diffusée dans son intégralité. J'ai du mal avec cet argument, mais peut-être est-ce parce que je ne connais pas bien les règles d'engagement, notamment avec les LBD. Cela revient à dire que lorsqu'un policier se prend une chaise sur la figure, et qu'il fait usage de son LBD, comme la réglem...

Effectivement, la police nationale est républicaine, et démocratique. Elle est à l'image du pays, mais pas toujours à l'image de la population de certains quartiers, ce qui peut entraîner certains comportements. Lorsque des personnes sont blessées, ou pire, décèdent dans le cadre d'une opération de maintien de l'ordre, la police nationale commence par affirmer qu'elle n'a rien à se reprocher, et lorsque cela tangue un peu, elle annonce que l'IGPN est saisie. Ne faut-il pas réfléchir...

Mes chers collègues, je suis heureuse d'assurer aujourd'hui la présidence de notre réunion de commission pour l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne. Ce texte, déposé par le groupe La République en marche à l'initiative de notre président, Bruno Studer, a été adopté par le Sénat le 25 juin dernier. Il nous revient donc aujourd'hui de l'examiner en deuxième lecture afin de permettre son entrée en vigueur dans les meilleurs délais. La proposition de loi sera examinée en séance, dans le c...