Interventions sur "individu"

...ngue, avec une conjugaison d'éléments aussi explicites, et au sein d'un service de renseignement, comment ces signaux d'alerte n'ont-ils pas été perçus, n'ont-ils pas été traités et n'ont-ils pas conduit à exclure Mickaël Harpon du bénéfice de l'habilitation secret défense ? Cette interrogation majeure est au cœur de nos travaux. Selon vous, ces lacunes ahurissantes relèvent-elles de défaillances individuelles de la hiérarchie immédiate de Mickaël Harpon ou de défaillances structurelles, sachant qu'il n'existait à l'époque, au sein de la préfecture de police, ni dispositifs d'alerte, ni procédures permettant de détecter les phénomènes de radicalisation et d'écarter cet agent d'un service aussi sensible ?

...forçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Je ne reviens pas sur le contexte dans lequel cette loi – dite loi SILT – a été adoptée, à savoir la volonté de la nouvelle majorité de sortir de l'état d'urgence tout en préservant les outils permettant d'assurer la sécurité des Français face à la menace terroriste : périmètres de protection, fermetures des lieux de culte, mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS), visites domiciliaires et saisies. L'article 5 de la loi SILT a inséré dans le code de la sécurité intérieure un chapitre X intitulé « contrôle parlementaire ». Ce contrôle est effectué par moi-même avec M. Raphaël Gauvain, pour le groupe majoritaire, et M. Éric Ciotti, représentant le principal groupe d'opposition. Nous avons effectué de...

...rosité qui l'accompagne, et que vous étendez dans votre politique dite de « prévention de la radicalisation ». Dans le fait que nous soyons obligés de parler de rétention de sûreté, et de mettre en place des suivis pour les sortants de prison, je vois une forme d'échec des anticorps républicains – ces anticorps qui devraient pourtant intervenir dès la détention. Nous sommes obligés de suivre ces individus car nous n'avons pas rempli notre mission de prévention de la récidive et de réinsertion. Car, oui, le plus souhaitable est que quelqu'un qui est entré en prison pour des faits qu'il a commis – notamment de terrorisme – en ressorte sans en commettre de nouveau ou sans avoir la velléité d'en commettre de nouveau. Il faut donc mettre en oeuvre tous les anticorps républicains de la réinsertion, et...

...s, aux termes de votre décret d'attribution, vous êtes responsable, conjointement avec le ministre des Affaires étrangères, de la politique d'attribution des visas. Au regard de l'objet de la présente audition, j'aimerais, monsieur le ministre, que vous nous expliquiez précisément les raisons ayant conduit l'administration placée sous l'autorité du gouvernement français à accueillir en France cet individu, afin d'en tirer toutes les conséquences pratiques, administratives voire politiques. À ce stade, le bon sens est heurté par la lecture des faits tels qu'ils sont relatés par l'AFP. Nous avons du mal à comprendre comment un tel individu peut faire l'objet d'une autorisation de séjour en France.

...oints, car il me paraît effectivement important de voir si les mesures de la loi SILT sont véritablement fondées. Pouvons-nous quantifier la plus-value représentée par les périmètres de protection ? Je ne suis pas un spécialiste, mais il me semble que le marché de Noël de Strasbourg était bien un périmètre protégé. Cela n'a pas empêché un attentat. S'agissant des MICAS, pour un certain nombre d'individus l'objectif est de parvenir à la réinsertion. Or cela peut s'avérer compliqué, certains devant pointer tous les jours voire plusieurs fois par jour au commissariat. Il arrive même, dans certains cas extrêmes, que la personne se soit vu interdire un certain périmètre par le juge et que ce soit dans ce périmètre précisément qu'elle doive aller pointer. Certaines actions peuvent ainsi s'avérer contr...

...es difficultés dans certains territoires pour obtenir des informations de la part du corps médical. Nous l'avons vu récemment à Metz, où un jeune homme qui sortait d'un centre hospitalier spécialisé (CHS) a essayé d'attaquer des agents de police. Le corps médical a déclaré qu'il ne souhaitait pas communiquer d'informations aux services de sécurité, y compris sur la possibilité de suivre ce type d'individu à sa sortie de l'hôpital. Serait-il possible de remédier à ce problème ? Une demande a été déposée en ce sens auprès des Agences régionales de santé (ARS). Cela avance-t-il ? Et sera-t-il possible à l'avenir soit de contraindre cette communication d'informations par la loi soit de poursuivre la mise en oeuvre du décret Hopsyweb ?

Vous avez, d'une part, un important stock de données, centralisées notamment au sein du FSPRT, sans oublier les fameuses fiches S, « atteinte à la sûreté de l'État », du fichier des personnes recherchées (FPR). Vous disposez donc d'une grosse masse indices sur des individus susceptibles de porter atteinte à l'ordre public. D'autre part, vous pouvez compter avec le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et la législation permettant de prendre des mesures d'expulsion pour prévenir les troubles à l'ordre public. En tant que préfet de police des Bouches-du-Rhône, disposez-vous d'une procédure pour tamiser à l'extrême le FPR et le FSPRT...

Vous avez évoqué les problèmes psychologiques dont souffraient un certain nombre d'individus, ce qui est le cas des derniers auteurs d'attentat. Pour avoir vu agir des imams radicalisés dans certaines mosquées de ma circonscription, je pense comme vous que nous somme dans ces cas-là face à du terrorisme. Ces imams parviennent en effet à stabiliser et à rendre inoffensifs en apparence des jeunes qui perturbaient l'espace public depuis des années et face auxquels toutes les institutions a...

Merci pour les éclairages que vous nous avez apportés. L'architecture est extrêmement compliquée, même si on nous dit que tout est fluide – vous n'êtes pas la seule à l'affirmer –, et que tout va bien. Il faudrait peut-être arriver à une simplification. Vous avez indiqué qu'il y a à peu près 100 000 individus rigoristes, notamment des Frères musulmans et des salafistes, qui ne sont pas tous radicalisés au point de passer à l'acte. Cela étant, on ne le sait pas : on pense qu'ils ne passeront pas à l'acte, mais l'expérience montre que ceux qui le font n'étaient pas nécessairement les plus surveillés. N'y a-t-il pas des moyens modernes, algorithmiques, reposant sur des mots clefs, pour suivre ces 100 0...

Ces individus sont donc inscrits dans le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, le FSPRT ?

...haitons avoir un éclairage – qui peut faire l'objet d'une confrontation avec l'enquête judiciaire – et formuler des propositions, notamment sur les questions d'organisation, d'anticipation et de protection. Je vous remercie donc de votre analyse sur l'affaire Harpon. Comme le ministre de l'Intérieur l'a dit, elle résulte d'une faille, d'une défaillance dans les signalements. Selon vous, est-elle individuelle ou structurelle et, d'une certaine façon, organisationnelle ? De plus, pourriez-vous évoquer les procédures préalables aux habilitations au secret de la défense nationale dont vous avez la charge, en particulier pour la direction du renseignement de la préfecture de police ? Le degré d'exigence de cette dernière est-il comparable à celui de votre direction générale ?

Je souhaite aborder avec vous une question que nous avons évoquée un peu plus tôt avec Mme Lucile Rolland, celle des individus atteints de troubles psychiatriques, qui sont une source de préoccupation. Vous y êtes confronté : comment voyez-vous les choses ? Du point de vue quantitatif, nous avons évalué à 20 % le nombre de personnes suivies par le renseignement territorial qui sont atteintes de troubles psychiatriques. Quels progrès peuvent être effectués dans leur prise en charge ? Convient-il d'adopter une procédure d...

Ma question est issue de ce que vous avez dit sur l'être social. J'entends que vous préconisez de regarder l'être social plutôt que l'individu Or, on a l'impression aujourd'hui que l'être social s'individualise. L'individualisme augmente de façon exponentielle, notamment avec cette puissance de communication individuelle au monde entier. Cela paraît s'opposer à vos recommandations. Vous l'avez dit, on ne peut pas non plus considérer l'être comme un surhomme cartésien. Il est difficile aujourd'hui d'y voir clair dans toutes ces notions. ...

...r les préfectures, notamment sur les périmètres de protection, dans les meilleurs délais permettront le bon exercice du contrôle parlementaire. Le rapport montre que les contrôles à l'entrée des périmètres sont tantôt aléatoires, tantôt systématiques. Quels sont les facteurs qui conduisent à opter pour un type de contrôle plutôt que pour l'autre ? Par ailleurs, le rapport montre que les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance – MICAS – sont utilisées pour assurer la surveillance des sortants de prison, condamnés pour des faits en lien avec le terrorisme, ou radicalisés en détention. Ces mesures, par nature provisoires, sont-elles adaptées ? Ne devons-nous pas nous interroger sur un dispositif plus adéquat ?

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour les précisions que vous nous apportez et pour la qualité du rapport qui nous a été remis. J'ai quatre questions. Combien de mineurs sont-ils concernés par les mesures individuelles, voire par les visites domiciliaires, et de quel suivi font-ils l'objet par la suite ? Vous avez parlé de vingt-huit arrêtés ministériels d'expulsion. Mais combien y a-t-il eu d'expulsions effectives ? Ma troisième question porte sur les MICAS et le contrôle judiciaire. Je suppose qu'il s'agit d'un prolongement des MICAS par le contrôle judiciaire et non d'une coexistence des deux mesures....

...d'où un certain retard à l'allumage. Ces visites domiciliaires visent-elles le haut du spectre, c'est-à-dire des personnes qui pratiquent souvent la taqiya, la dissimulation, ce qui signifie que l'on ne trouvera rien chez elles ? Visent-elles plutôt le milieu du spectre, afin d'éviter que ces personnes ne rejoignent le haut du spectre ? Nous avons un problème d'évaluation du passage à l'acte des individus radicalisés. Monsieur le secrétaire d'État, vous m'avez dit que Cherif Chekatt était un prosélyte, qu'il était inscrit au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste – FSPRT –, qu'il avait été mis en examen pour apologie du terrorisme. La police est allée à six heures du matin chez sa mère pour l'arrêter. Mais c'est un rigoriste, il porte la tabaâ, le ...

...? Dans ce dernier cas, quelle est la nature de cette suite judiciaire ? La question se pose notamment pour la fermeture administrative de lieux de culte. Vous nous dites que des dossiers ont été suffisamment étayés pour que la fermeture du lieu de culte ait été validée par le JLD et pour que les recours aient été rejetés. Dans ces cas de figure, y a-t-il eu des poursuites pénales à l'encontre des individus ? Car c'est bien le coeur de l'affaire : il ne s'agit pas seulement de fermer des lieux, encore faut-il poursuivre les individus concernés.

... Toutes ces mesures avaient été précisément définies par le législateur et elles sont judicieusement utilisées par les autorités administratives. C'est bien la preuve que lorsque les mesures sont calibrées, que leur champ est défini et qu'elles sont encadrées par des garanties utiles, on est assuré d'une mise en oeuvre efficace. J'en viens à mes questions. Comme vous l'avez indiqué, de nombreux individus ont été appréhendés et font l'objet de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance. Est-ce à dire que leur remise en liberté va s'accompagner du développement des MICAS, et donc que ce régime devra être pérennisé au-delà de 2020 ? Une partie de nos services de renseignement est totalement mobilisée dans la lutte contre le terrorisme. Pouvez-vous nous dire dans quelle prop...

Ma question porte sur l'obligation faite à l'administration de disposer d'éléments nouveaux ou complémentaires lorsqu'elle veut obtenir le renouvellement de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS). Vous indiquez dans votre rapport qu'il s'agit d'une contrainte importante qui pèse sur l'administration, les intéressés multipliant les stratégies pour éviter d'être repérés ; vous soulignez également qu'il est difficile, pour les services de renseignement, de divulguer dans le cadre d'un débat contradictoire des informations confidentiel...

Vous essayez à nouveau de modifier le périmètre de notre commission d'enquête. Je comprends ce qui vous pousse à le faire, mais je rappelle que si nous avons défini ce périmètre, c'est parce que l'ultradroite présente, selon nous, des spécificités – antisémitisme, xénophobie, racisme, homophobie, sexisme… – et une stratégie de violence dirigée contre les individus. Nous sommes un certain nombre de parlementaires à avoir été menacés, comme le Président de la République ou le ministre de l'intérieur. Je vous invite donc, à l'avenir, à respecter le périmètre de notre commission d'enquête, y compris dans les réponses qui seront faites aux questions.