Interventions sur "logement"

Vous nous avez beaucoup fait part de votre ressenti, mais nous aimerions avoir davantage de chiffres – et peut-être aussi de nuances. Les représentants du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) nous ont dit que 30 % de leurs logements étaient réservés à des étudiants étrangers. Le logement est une galère pour tout le monde, particulièrement pour les étudiants, dans toutes les grandes villes de France : c'est un fait. Pouvez-vous nous dire quelle proportion des étudiants que vous représentez est logée grâce aux CROUS ? Il est difficile, pour les étudiants étrangers qui viennent d'arriver en France, d'ouvrir un compte bancaire...

...es ? Enfin, une autre question que je pose à chaque fois : quid d'avant 2007 et après 2007 ? L'immigration était une compétence partagée entre plusieurs ministères et j'appartiens à la catégorie de ceux qui sont convaincus aujourd'hui qu'il importe de mettre des médecins face aux médecins, des travailleurs face aux travailleurs ; que le ministère du Travail soit dédié au travail, le ministère du Logement au logement, etc. Dès lors, quid de cette concentration de l'ensemble des compétences de ministre de l'Immigration dans un seul ministère, le ministère de l'Intérieur, dont le rôle est actuellement entièrement sécuritaire et qui, selon moi, ne prend pas en charge les autres aspects de l'immigration ?

..., plusieurs d'entre eux ont observé que les femmes françaises travaillaient beaucoup, jonglant entre le travail et les enfants. En outre, ils manifestaient une volonté de participer à l'ensemble des tâches de la famille. M'adressant à Forum réfugiés, pourriez-vous nous apporter des précisions quant au travail que vous menez avec les différents acteurs et, notamment, dans l'accès à l'emploi et au logement ? Entretenez-vous des contacts particuliers avec des bailleurs sociaux ? Est-ce que les réfugiés sont accompagnés dans leur accès au logement ? Avez-vous élaboré des programmes adaptés aux demandeurs d'asile avec Pôle Emploi ? S'agissant des très jeunes réfugiés, travaillez-vous avec les missions locales ?

...uvons bien sûr pas occulter la mise en place de la cinquième branche de la sécurité sociale et, au-delà, les enjeux sociaux, économiques et politiques soulevés par la question du vieillissement. C'est pourquoi nous recevons cet après‑midi M. Luc Broussy qui, à la demande des ministres Brigitte Bourguignon, Jacqueline Gourault et Emmanuelle Wargon, a récemment remis un rapport sur l'adaptation des logements, des villes, des mobilités et des territoires à la transition démographique. Ce rapport est intitulé Nous vieillirons ensemble : 80 propositions pour un nouveau Pacte entre générations. Il s'inscrit dans la suite du rapport sur l'adaptation de la société au vieillissement que vous aviez remis au Premier ministre voici maintenant huit ans.

...i. Ce qui m'a personnellement le plus marqué à la lecture de votre rapport est cette approche globale, transversale et holistique. Nous la retrouvons évidemment dans la déclinaison des différents chapitres, y compris jusqu'à la gouvernance où, avec pertinence, vous avez convoqué absolument tout le monde autour de la table, c'est-à-dire les villes, les bailleurs sociaux, les propriétaires de leur logement, les départements dont nous attendons un effort particulier pour l'aide à domicile. Le sujet est tout à fait d'actualité avec la question des tarifs socles et de la grande inégalité territoriale qui règne dans notre pays. Vous n'avez pas oublié les régions. Spécialiste de la silver économie, vous leur faites un clin d'œil car le sujet comporte aussi tout un aspect économique avec le dével...

... les mettre en œuvre ? Quelles réponses avez-vous déjà du Gouvernement suite à votre mission interministérielle ? Que contiendra le volet habitat du projet de loi autonomie, rebaptisé projet de loi pour les générations solidaires ? Quelles mesures pourraient être comprises dans le prochain PLFSS, le dernier du quinquennat ? Plus concrètement, êtes-vous favorable à la mise en place de diagnostics logement et autonomie à domicile à partir de 75 ans afin de repérer les besoins éventuels d'adaptation du logement ? Il s'agirait de faire un état des lieux du logement, des besoins des occupants en termes d'ergonomie, de qualité de vie et de sécurité et un bilan des adaptations nécessaires comme cela se pratique dans les pays du nord de l'Europe. La prévention de la perte d'autonomie est un parent pauvre...

Votre rapport permet d'éclairer les décisions que notre Assemblée aura, nous l'espérons tous, à prendre très bientôt lors de l'examen de la future loi permettant de mieux vieillir. Vous avez parlé de financement, de gouvernance. Je voudrais aborder la question de l'anticipation et de la prise de conscience de la part des retraités, notamment en ce qui concerne leur logement et son adaptation. En particulier, votre proposition 32 est l'envoi d'un questionnaire de sensibilisation sur le logement à tous les retraités à l'occasion de leur soixante‑dixième anniversaire. Vous en préconisez l'envoi systématique par la CNAV à tous les assurés sociaux. Cette sensibilisation et le repérage de potentielles fragilités, réalisés le plus tôt possible, est une idée que nous porton...

Ces quatre‑vingts propositions viennent s'ajouter à de très nombreuses propositions contenues dans tous les rapports nombreux et variés réalisés depuis quelques années mais vos propositions sont plus poussées en ce qui concerne le domaine du logement. Vous avez déjà présenté un rapport sur le logement en 2013. Comment avez‑vous abordé celui-ci ? L'avez-vous abordé de façon différente, peut-être de façon plus interministérielle que celui de 2013 ? Avez-vous essayé de regarder quelles étaient les évolutions entre ce que vous préconisiez en 2013 et maintenant ? Vous avez parlé des résidences autonomie. Il me semble que, dans la loi relative à ...

...s aménagements adaptés à ce que vous appelez dans votre rapport le virage domiciliaire. Nous devons également renforcer les services d'aide à domicile afin de leur apporter plus de garanties sur l'exercice même de leurs missions et assouplir les conditions d'utilisation de ces services. Aujourd'hui, il existe plusieurs façons de rester chez soi. Il est possible de rester chez soi en adaptant son logement à la perte d'autonomie ou de vivre dans une résidence services seniors ou dans une résidence autonomie. Nous devons donc développer ces types de résidences mais en assurant toujours l'équité territoriale. Il est primordial d'améliorer la lisibilité du parcours résidentiel des personnes âgées en perte d'autonomie et de permettre de mieux prendre en charge le temps de coordination avec les service...

...s sont remarquables. Vous aviez déjà rendu en 2013 un rapport dans lequel nous disiez : « Monsieur le Premier ministre, madame la ministre, pour conclure, laissez-moi vous avouer que ce rapport est presque un plagiat. » Vous vouliez ainsi dire que tant de rapports s'étaient succédé que vous aviez fait en 2013 une synthèse. Vous proposiez dix objectifs. Le premier était déjà l'adaptation du logement, le deuxième était l'EHPAD plateforme de services, le dixième était le guichet unique. Vous terminiez par : « Le vieillissement, c'est comme le sucre dans le café. Il doit être partout sans qu'on le voie, c'est-à-dire intégré dans toutes les politiques publiques. » Huit ans plus tard, comment la situation a‑t‑elle évolué ? Quels sont les points de blocage ? Pourquoi n'arrivons-nous pas à ...

...». Aux Pays-Bas, la société n'a pas attendu les pouvoirs publics pour commencer la prévention active contre les chutes des personnes âgées. Je ne sais pas si les trottoirs belges sont aussi délétères à Bruxelles mais, en tout cas, les Pays-Bas ont considérablement diminué le nombre de fractures du col du fémur et ont également rendu leur dignité à ces personnes âgées. La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (« Élan ») permettra en 2021 les premières constructions de logements neufs évolutifs équipés de douches à l'italienne. C'est du concret, nous n'avons pas attendu. Les aides à domicile seront revalorisées au 1er octobre. Quelles solutions vraiment concrètes, proposez-vous donc pour réduire les chutes de 30 % ? Les aides à domicile peuvent assurer des formations....

Vous écrivez dans l'introduction de votre rapport : « Vieillir chez soi suppose un logement adapté. Vivre chez soi suppose de bénéficier d'un quartier sécurisant. Vieillir chez soi suppose enfin de prendre en compte la géographie du vieillissement. » Je souscris pleinement à ce constat et à ces ambitions pour le bien-être et le bien-vivre de nos aînés. Une des questions majeures qui nous préoccupe ici est celle du manque d'offre de résidences seniors alternatives aux EHPAD. Je souh...

... budget consacré à l'outre-mer est-il suffisant pour améliorer les conditions de vie en outre-mer ? Un effort très important a été consenti dans le cadre du programme128 Emploi outre-me r. Le basculement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) outre-mer vers l'exonération des charges patronales a été réalisé dans d'excellentes conditions. En revanche, les conditions de logement ne se sont pas clairement améliorées, c'est un grand chantier que vous connaissez, monsieur le ministre. 80 % de la population est éligible au logement social en outre-mer, contre 66 % en métropole ; mais seulement 15 % de la population en bénéficie. Plus de 62 000 demandes sont en instance. Il reste encore en outre-mer de très nombreux quartiers dont l'insalubrité est importante. Le nouveau PLO...

Dans son rapport rendu en avril dernier, la Cour des comptes a souligné l'amélioration du pilotage budgétaire de la mission Outre-mer avec une plus grande consommation des crédits pour l'exercice 2020. Je souhaite à mon tour vous interroger au sujet de la ligne budgétaire unique (LBU) dédiée au logement en outre-mer. Votre rapport annuel de performance se satisfait d'une consommation élevée des crédits pour 2020, qui marque il est vrai une inversion de tendance par rapport aux années précédentes. Je rappelle qu'on évalue à 100 000 le nombre de logements insalubres en outre-mer. À la lecture du rapport d'exécution du budget, l'on se rend toutefois compte qu'un certain nombre d'actions ont été sou...

...à la réforme des aides économiques mises en place par le projet de loi de finances pour 2019. Nous vous demandons, monsieur le ministre, de permettre aux parlementaires d'avoir enfin une visibilité minimale sur ces crédits, dont la réforme a été votée depuis déjà deux ans. Nous souhaiterions disposer d'un point d'étape sur le PLOM, dont la mise en œuvre a tardé. Les politiques publiques liées au logement sont importantes et pourtant leurs crédits sont fluctuants. Ils ne suffiront pas pour répondre aux besoins criants de nos familles, notamment à La Réunion. Le dernier rapport de la fondation Abbé Pierre fait état de 100 000 Réunionnais en situation de mal-logement. Or chacun sait que sans logement, aucun de projet de vie n'est possible. La mission Outre-mer ne constitue que la partie émer...

Vous parlez de droit au logement, un sujet qui nous intéresse beaucoup. Le parc a augmenté en quelques années pour s'établir à 105 000 places, ce qui est très important. Je souhaite insister sur quatre points. Combien de migrants sommes-nous en mesure d'accueillir avec nos moyens actuels ? A quelles difficultés êtes-vous confrontés ? Mon collègue a raison. Nous sommes une commission d'enquête. C'est le moment de parler de ces di...

Il y a évidemment un problème de logement et de chômage en France. Ce problème chronique est très ancien. J'attends un éclairage de votre part sur ce point. J'ai entendu votre discours et j'apprécie la qualité de votre intervention et de votre travail. Je remercie les équipes de l'OFII pour le travail accompli. Les missions que vous prenez en charge sont extraordinaires. Vous soutenez que vous ne pouvez pas tout faire. Le travail de la ...

Notre discussion est consacrée à la mission Cohésion des territoires qui comporte deux programmes. Nous commencerons par le programme Logement et hébergement d'urgence. M. François Jolivet, rapporteur spécial, a choisi de se pencher sur l'impact des dépenses fiscales sur les coûts de construction des logements.

En tant que rapporteur spécial d'une partie de la mission Cohésion des territoires, il m'appartient d'examiner les crédits de trois programmes, qui financent l'hébergement, les aides au logement et l'urbanisme. La crise sanitaire a été un vrai défi pour la politique publique de l'hébergement d'urgence : des mesures fortes ont été prises pour garantir la mise à l'abri des personnes vulnérables. Outre le report de la trêve hivernale – qu'il convient de saluer – qui s'est accompagné du maintien des places temporaires ouvertes pendant l'hiver, des places dans des centres spécialisés pour ac...

Je donne enfin la parole à Mme Claire Pitollat, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour Logement et l'hébergement d'urgence.