Interventions sur "potable"

Je note l'importance de l'assainissement et l'hypothèse d'un fonctionnement dégradé, en rétablissant a minima la circulation de l'eau et, lorsque celle-ci n'est pas potable, le recours à un approvisionnement temporaire en bouteilles d'eau.

Est-ce que cette identification des réserves stratégiques pour l'eau potable concernerait les accès d'urgence ou un schéma prévisionnel de baisse de l'accès à l'eau ?

...au 16 juin, nous avons entendu l'ensemble des témoins et des acteurs, présents et passés, de la crise de l'eau en Guadeloupe. Avant de donner la parole au rapporteur pour qu'il présente son projet de rapport, je souhaite détailler les enseignements que je retiens de nos travaux. Il y a onze ans, grâce à l'impulsion de la Bolivie, l'Organisation des Nations unies (ONU) a reconnu le droit à l'eau potable et à l'assainissement comme un droit fondamental, essentiel à la vie et à l'exercice des droits humains. Onze ans plus tard, le temps est venu d'un sursaut, le droit à l'eau et à l'assainissement étant en danger à l'échelle mondiale. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) nous indique que, d'ici à 2025, la moitié de la population mondiale sera en situation d'insé...

...ées. Je vais maintenant vous présenter mes conclusions, dont vous avez pu prendre connaissance en lisant le projet de rapport. Le sujet de notre étude était vaste : existe-t-il, en France, des cas emblématiques de financiarisation, de prédation, de corruption et de mauvaise gestion de l'eau par les opérateurs privés ? Quel est le rôle de l'État et des autorités organisatrices des services d'eau potable et d'assainissement ? Quelles en sont les conséquences ? Vous l'avez dit, madame la présidente, la commission d'enquête a effectué quatre-vingt-une auditions et deux déplacements sur le terrain. Elle a ainsi consacré plus d'une centaine d'heures à l'écoute de toutes les parties prenantes : associations, universitaires, élus et anciens élus, responsables des entreprises concernées, ministres char...

...tant pas les mêmes partout, comme l'illustrent les cas de la Guadeloupe ou de Mayotte. S'agissant de la proposition n° 66, je ne suis pas sûre qu'on ait besoin de déclencher le plan ORSEC – organisation de la réponse de sécurité civile – en cas de défaillance de la distribution d'eau. Lors des sécheresses, les communes, ou les collectivités compétentes, organisent déjà l'approvisionnement en eau potable.

...eut plus se prévaloir d'une qualité d'élu pour imposer des décisions. Le plan de relance prévoit non pas 2 milliards, mais bien 300 millions d'euros d'investissements dans les réseaux d'eau : 220 millions sont destinés aux agences de l'eau, 50 millions aux outre-mer et 30 millions à la rénovation des bornes d'épuration. Il existe deux plans ORSEC : le plan ORSEC classique et le plan ORSEC « eau potable ». Il faut donc distinguer deux régimes différents. Le plan ORSEC « eau potable » prévoit notamment qu'en cas de coupure d'eau, comme il s'en produit en Guadeloupe, les autorités organisatrices doivent fournir aux usagers une solution de remplacement, par exemple des packs d'eau. Or elles ne le font pas, faute de moyens financiers.

Les plans ORSEC « eau potable » existent dans toute la France.

Mais l'État ne prend pas en charge le financement du traitement de l'eau potable au charbon actif, qui coûte extrêmement cher. D'autre part, des associations nous ont signalé que 8 à 9 % seulement des terres figurent dans la cartographie des teneurs en chlordécone ; dans ces conditions, comment se fera la décontamination, plus qu'urgente ?

Je vous remercie, madame la ministre. J'aimerais, pour commencer, vous interroger sur le principe pollueur-payeur. Plusieurs des personnes que nous avons auditionnées ont noté un déséquilibre entre les coûts causés par la pollution, que ce soit pour l'entretien de l'état écologique des milieux naturels ou l'approvisionnement en eau potable, et le montant de la redevance pollueur-payeur. Celle-ci ne représente qu'une faible part du financement des agences de l'eau. D'après nos sources, celui-ci repose à 85 % sur les redevances des particuliers. Pouvez-vous nous confirmer ce chiffre ? Pourquoi le principe pollueur-payeur n'est-il pas appliqué à la hauteur de la pollution des milieux ? Pour vous donner un seul exemple, les représentan...

Non… Quand on parle de Vittel, on fait référence au syndicat qui assure l'accès des gens à l'eau potable. Nestlé, c'est une entreprise qui embouteille de l'eau pour l'envoyer en Allemagne.

Une dernière question, madame la ministre, à laquelle vous choisirez peut-être de me répondre par écrit : elle porte sur le projet de carrière à Mazaugues. Le carrier compte exploiter un plafond rocheux abritant une immense réserve d'eau souterraine classée « stratégique pour l'alimentation en eau potable ». D'après l'étude du groupement d'intérêt public GEODERIS de 2015, le plafond rocheux présenterait un risque majeur d'effondrement, tandis que le chantier serait source de pollution pour cet aquifère naturel. Le préjudice écologique et social serait majeur pour les 500 000 habitants du sud du Var qui dépendent de cette masse d'eau souterraine. Comment un tel projet peut-il se poursuivre ?

Quel a été l'état de la qualité des eaux en Guadeloupe l'année dernière ? Je sais que régulièrement, l'ARS déconseille de consommer l'eau pendant une certaine période. Je me demande également comment il est possible de passer d'une situation d'eau non potable à potable en seulement quelques heures.

Selon vous, la désalinisation constitue-t-elle une solution d'avenir pour fournir de l'eau potable à Mayotte ou dans d'autres territoires ?

Mes chers collègues, nous entendons à présent les dirigeants du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF), qui distribue l'eau potable pour 4,6 millions d'usagers en Ile-de-France. Nous recevons donc : – M. André Santini, maire d'Issy-les-Moulineaux, président du SEDIF ; – M. Raymond Loiseleur, directeur général des services ; – M. Christian Colin, directeur général adjoint en charge du programme 2023 ; – Mme Véronique Heim, directrice des études et de la prospective. Madame, messieurs, je vous souhaite la bienvenue et vou...

L'OIBP produit une eau non potable, à laquelle doivent être ajoutés des sels minéraux. Or ces mélanges posent la question des micropolluants et des perturbateurs endocriniens. Qu'avez-vous à répondre sur ce point ?

Que pensez-vous du décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable, dit décret « fuites », issu de l'engagement 111 du Grenelle de l'environnement ? Comment jugez-vous l'application de ses dispositions, ainsi que leur efficacité ?

Le taux de renouvellement des réseaux d'assainissement s'avère plus faible que celui des réseaux d'eau potable. Pouvez-vous détailler les conséquences impliquées par cette situation ?

Je ne parlais pas nécessairement des industriels, puisque 60 % des prélèvements dans la nappe des GTI sont destinés à l'eau potable.

Pourriez-vous transmettre à la commission d'enquête les pourcentages des prélèvements réalisés pour l'alimentation en eau potable et pour les industriels sur l'ensemble des trois gîtes ? Je suis par ailleurs très étonnée de votre affirmation selon laquelle les prélèvements réalisés sur les gîtes B et A représentent moins de 1 % de la recharge de ces gîtes, alors que vous avez vous-mêmes noté plusieurs fois que les études manquaient concernant cette question, le lien entre les différentes nappes, et le lien entre les nappes...

30 % des Mahorais n'ont pas accès à l'eau potable, pourtant l'eau de mer ne manque pas. Madame la sous-préfète, monsieur le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, quand pensez-vous fournir de l'eau à l'ensemble des Mahorais ?