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Propositions de loi de Thibault Bazin

674 propositions de loi signées

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21/05/2021 — Proposition de résolution N° 4159 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à prolonger exceptionnellement de deux ans la durée des concessions de plages suite à la pandémie de la covid 19

18/05/2021 — Proposition de loi N° 4170 visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

18/05/2021 — Proposition de loi N° 4165 visant à clarifier le financement des travaux à réaliser sur les colonnes montantes d’électricité des immeubles collectifs

18/05/2021 — Proposition de loi N° 4163 visant à créer un observatoire pour prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire

18/05/2021 — Proposition de loi N° 4162 visant à réformer le congé parental

11/05/2021 — Proposition de loi N° 4129 visant à appliquer le droit à l’oubli à cinq ans pour les personnes guéries d’un cancer

11/05/2021 — Proposition de loi N° 4128 relative à la responsabilité pénale

04/05/2021 — Proposition de loi N° 4126 visant à améliorer la visibilité du numéro d'appel d'urgence 119

14/04/2021 — Proposition de loi N° 4067 visant à renouer avec une politique familiale ambitieuse pour relancer la natalité en France

14/04/2021 — Proposition de loi N° 4053 visant à rembourser les consultations de psychologues et de psychiatres libéraux quand les délais de prises en charge en centre d'action médico-sociale précoce ou en centre médico-psycho-pédagogique sont supérieurs à deux mois pour les enfants de l'aide sociale à l'enfance

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4055 visant à la création d’un ordre des psychologues

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4061 visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4057 tendant à lutter contre la banalisation des menaces et violences contre les maires et les personnes dépositaires de l’autorité publique en renforçant les peines encourues

07/04/2021 — Proposition de résolution N° 4068 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la protection et à l’inscription des chiffres romains dans le patrimoine culturel et immatériel français

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4062 visant à exonérer de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone certains véhicules d’intervention d’urgence

31/03/2021 — Proposition de loi N° 4011 relative à la lutte contre le frelon asiatique

23/03/2021 — Proposition de loi N° 4002 portant adaptation des quotas communaux obligatoires en matière de politique du logement social

23/03/2021 — Proposition de loi N° 4003 visant à interdire et à pénaliser l’usage de l’écriture inclusive dans les administrations publiques et les organismes en charge d’un service public ou bénéficiant de subventions publiques

18/03/2021 — Proposition de résolution N° 3993 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à la création d’un débat public préalablement à toute expérimentation en matière de reconnaissance faciale

15/03/2021 — Proposition de résolution N° 3985 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l’avenir du régime de garantie des salaires

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