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Propositions de loi de Thibault Bazin

674 propositions de loi signées

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29/11/2021 — Proposition de résolution N° 4271 en application de Article 34-1 de la Constitution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale

16/11/2021 — Proposition de loi N° 4679 visant à allonger le délai de paiement des droits de succession

15/11/2021 — Proposition de résolution N° 4666 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à la reconnaissance et à la poursuite des auteurs du crime d’agression perpétré contre l’Union européenne aux frontières de la Pologne, de la Lituanie et de la Lettonie avec la Biélorussie, ainsi que des trafics d’êtres humains et autres infractions commis à cette fin

03/11/2021 — Proposition de loi N° 4644 visant à rétablir la liberté de circulation des automobilistes

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4535 visant à réserver la publicité sur le « made in France » aux produits réellement fabriqués en France

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4531 visant à permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à Paris

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4536 visant à améliorer le régime d’indemnisation des dommages subis par les agriculteurs

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4540 visant à créer un répertoire unique national et centralisé des personnes majeures protégées et des mineurs émancipés

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4529 visant à garantir l'embauche d'un apprenti au terme de sa formation pour l'entreprise qui le souhaite

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4550 visant à supprimer les droits de succession et les droits de donations et à favoriser les transmissions du patrimoine

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4548 visant à alléger la fiscalité du droit des mutations à titre gratuit et onéreux

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4467 relative à l’allègement des frais de donation entre vifs

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4452 visant à supprimer les zonages du prêt à taux zéro afin de faciliter l'accession à la propriété sur tout le territoire national

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4454 visant à renforcer la lutte contre les mutilations sexuelles féminines

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4477 visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4465 visant à étendre l’accès à la bourse au mérite aux élèves domiciliés en zone rurale

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4470 sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière

09/09/2021 — Proposition de résolution N° 4435 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à supprimer les effets de seuil en matière de contraventions pour excès de vitesse

25/08/2021 — Proposition de loi N° 4423 visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

02/08/2021 — Proposition de résolution N° 4420 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre obligatoire l’utilisation de la langue française pour la signalétique au sein du service public, afin d’assurer une protection de la langue de la République

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