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Propositions de loi de Valérie Boyer

234 propositions de loi signées

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11/06/2020 — Proposition de loi N° 3002 visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020

11/06/2020 — Proposition de loi N° 2996 visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19

05/06/2020 — Proposition de résolution N° 3065 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mieux concilier l’intérêt de la Nation avec l’aide apportée aux acteurs économiques pendant la crise due à l’épidémie de covid-19

26/05/2020 — Proposition de loi N° 2992 visant à rendre non identifiables les forces de l’ordre lors de la diffusion d’images dans l’espace médiatique

22/05/2020 — Proposition de résolution N° 2985 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion du rapatriement des ressortissants français à l’étranger durant l’épidémie de covid-19

19/05/2020 — Proposition de loi N° 2970 visant à simplifier les procédures de conventionnement des monuments historiques de notre patrimoine pour les propriétaires privés

19/05/2020 — Proposition de loi N° 2977 visant à inciter au télétravail partiel notamment en supprimant les charges patronales dues au titre des salariés en bénéficiant

14/05/2020 — Proposition de résolution N° 2961 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du secteur des cafés, des hôtels et des restaurants

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2923 visant à autoriser et à organiser la distribution ou la vente de tout équipement de protection individuelle respiratoire dans les pharmacies d’officine

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2942 visant à mieux impliquer les députés dans les organisations locales de santé

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2940 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations d’achat et de vente d’équipements de protection individuelle, de gels hydroalcooliques et de toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2933 relative à la responsabilité des maires pendant l’état d’urgence sanitaire

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2929 pour la relocalisation des industries de santé en France

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2949 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques destinés à lutter contre la transmission du covid-19

11/05/2020 — Proposition de résolution N° 2910 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reporter les congés de la première quinzaine de juillet à début septembre et à lancer une campagne « Partons en France »

11/05/2020 — Proposition de résolution N° 2911 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du transport fluvial

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2838 visant à accorder la mention « Mort pour la France » au personnel soignant mort du Covid-19 dans l’exercice de ses fonctions

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2843 visant à sanctionner les actes de discrimination et de harcèlement dirigés contre les personnels soignants

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2857 visant à mieux défendre notre appareil productif dans les secteurs stratégiques lors d’opérations de rachats d’actifs par un investisseur étranger

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2877 visant à accorder aux entreprises en activité, mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires, un accompagnement par un allègement de charges fiscales et sociales pendant la durée du confinement

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