Les interventions de Alain David sur ce dossier
166 amendements trouvés
02/12/2021 — Amendement N° 2762 au texte N° 4721 - Après l'article 83 ter (Irrecevable)
M. Naillet, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Karamanli, Mme Tolmont
Insérer un article L321-2-2 ainsi rédigé au code de l'environnement : "À titre d'expérimentation à La Réunion, les modalités prévues par la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral sont applicables uniquement dans les zones soumises au Schéma National de Valorisation de la Mer". Exp...
02/12/2021 — Amendement N° 2761 au texte N° 4721 - Après l'article 84 (Irrecevable)
M. Naillet, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Karamanli, Mme Tolmont
Dans un délais de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les dérogations possibles à la Convention de Bâle pour les déchets dangereux produits à La Réunion. Exposé sommaire : Suite aux crises successives que nous avons connues depuis fin 2018, nous assistons impuissants à une dérég...
02/12/2021 — Amendement N° 2759 au texte N° 4721 - Article 22 bis (Retiré)
M. Naillet, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Karamanli, Mme Tolmont
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'émergence du variant omicron et ses conséquences indéterminées à ce jour prouvent que l'évolution de l'épidémie de la Covid-19 et ses impacts demeurent incertains. Il semble par conséquent nécessaire de maintenir la possibilité de dématérialiser les commissions.
02/12/2021 — Amendement N° 2758 au texte N° 4721 - Article 15 (Rejeté)
M. Naillet, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Karamanli
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou les difficultés d’accès aux bassins de vie et d’emplois environnants ». Exposé sommaire : Le logement est un enjeu social, économique et écologique. De nombreuses familles en France ne peuvent se loger dans le secteur privé de fait de prix trop importants. Le logement aidé reste donc une solution pour ...
02/12/2021 — Amendement N° 2757 au texte N° 4721 - Après l'article 14 ter (Irrecevable)
M. Naillet, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Karamanli, Mme Tolmont
Le II de l’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « II. – Un produit présenté dans un emballage en verre au 1er janvier 2021 ne peut être présenté dans un emballage différent à partir de la promulgation de la loi n° du relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diver...
02/12/2021 — Amendement N° 2756 au texte N° 4721 - Après l'article 14 ter (Irrecevable)
M. Naillet, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Karamanli, Mme Tolmont
À titre d’expérimentation à La Réunion, à partir de 2025, pour une durée de cinq ans, les eaux minérales et boissons destinées à une consommation hors foyer sont obligatoirement commercialisées dans des emballages en verre consignés. Exposé sommaire : La consigne désigne tout système de collecte des emballages en vue d’un réemploi, d’une réut...
02/12/2021 — Amendement N° 2755 au texte N° 4721 - Après l'article 14 ter (Irrecevable)
M. Naillet, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Karamanli, Mme Tolmont
À titre d’expérimentation à La Réunion, à partir de 2025, une liste de produits alimentaires liquides est obligatoirement vendue sous forme de consignes en verre. Cette liste est déterminée par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : La consigne désigne tout système de collecte des emballages en vue d’un réemploi, d’une réutilisation ou d...
02/12/2021 — Amendement N° 2754 au texte N° 4721 - Après l'article 14 ter (Irrecevable)
M. Naillet, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Karamanli, Mme Tolmont
Au premier alinéa du I de l’article L. 171‑4 du code de la construction et de l’habitation après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « et de stockage de l’énergie produite ». Exposé sommaire : La loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a...
02/12/2021 — Amendement N° 2753 au texte N° 4721 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Naillet, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Karamanli, Mme Tolmont
À partir du 1er janvier 2024, la vente et l’utilisation de produits solaires contenant de l’oxybenzone, de l’octinoxate et de l’octocrylène sont interdites à La Réunion. Exposé sommaire : Toutes les crèmes solaires ont des conséquences néfastes sur la biodiversité sous-marine. Pourtant, chaque année, entre 4000 et 6000 tonnes de cr...
02/12/2021 — Amendement N° 2752 au texte N° 4721 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Naillet, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Karamanli
À partir du 1er janvier 2024, la vente et l’utilisation de produits solaires contenant de l’oxybenzone, de l’octinoxate et de l’octocrylène sont interdites. Exposé sommaire : Toutes les crèmes solaires ont des conséquences néfastes sur la biodiversité sous-marine. Pourtant, chaque année, entre 4000 et 6000 tonnes de crème solaire s...
02/12/2021 — Amendement N° 2751 2ème rectif. au texte N° 4721 - Article 3 (Adopté)
M. Naillet, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Karamanli, Mme Tolmont
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Par dérogation au premier alinéa du IX de l’article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales, la première conférence territoriale de l’action publique prévue par ledit IX est convoquée par le président du conseil régional avant le 31 décembre 2022. » Exposé sommaire : L'al...
02/12/2021 — Amendement N° 2750 au texte N° 4721 - Article 3 (Rejeté)
M. Naillet, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Karamanli
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 6 : « Cette résolution vaut jusqu’à la fin du projet concerné. » Exposé sommaire : L'idée de lier les délégations sur des projets et non sur une durée est une avancée significative qui permettra d'éviter l'écueil du décalage d'une année entre le mandat municipal (et donc des EPCI) et le mandat régi...
02/12/2021 — Amendement N° 2749 au texte N° 4721 - Article 3 (Rejeté)
M. Naillet, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Karamanli, Mme Tolmont
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le deuxième alinéa du III de l’article L. 1111‑9-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Pour les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, chaque conférence territoriale de l’action publique comprend également au moins une commission thématique ...
02/12/2021 — Amendement N° 2748 au texte N° 4721 - Article 3 (Rejeté)
M. Naillet, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Karamanli, Mme Tolmont
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Après la deuxième phrase du troisième alinéa du III de l’article L. 1111‑9‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au moins une fois par an, pour les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, il inscrit également à l’ordre du jour un débat sur la politique en fave...
02/12/2021 — Amendement N° 2747 au texte N° 4721 - Article 3 (Rejeté)
M. Naillet, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Karamanli, Mme Tolmont
Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bis Le III de l’article L. 1111‑9‑1 est ainsi modifié : « a) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, chaque conférence territoriale de l’action publique comprend également au...
02/12/2021 — Amendement N° 2744 au texte N° 4721 - Article 31 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Naillet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme El Aaraje, M. Garo...
Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « 5° La dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 1442‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° du relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de sim...
02/12/2021 — Amendement N° 2732 au texte N° 4721 - Article 78 (Adopté)
M. Naillet, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme El Aaraje, M. Garo...
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « œuvre, » insérer les mots : « en concordance avec les orientations du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que les actions mises en œuvre par l'établissement public industriel et commercial soit en adéquat...
02/12/2021 — Amendement N° 2730 au texte N° 4721 - Article 78 (Rejeté)
M. Naillet, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme El Aaraje, M. Garo...
I. – À l’alinéa 22, après la première occurrence du mot : « administratif », insérer les mots : « ou à un établissement public local ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « administratif », insérer les mots : « ou de l’établissement public local ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence pour q...
02/12/2021 — Amendement N° 2727 au texte N° 4721 - Article 78 (Retiré)
Mme Manin, M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme El Aaraje, M. Garo...
À l’alinéa 7, substituer au mot : « professionnelle » le mot : « socio-professionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel a aussi comme finalité de mettre en évidence l'importance du savoir-être et du soin apporté aux relations interpersonnelles au sein d'une même structure, publique ou privée, de façon a améliorer l'employab...
02/12/2021 — Amendement N° 2724 au texte N° 4721 - Article 78 (Rejeté)
Mme Manin, M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme El Aaraje, M. Garo...
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Le bon accomplissement de ce service public régional de la formation professionnelle se fait en parfaite synergie et sans préjudice des actions complémentaires déjà menées par les autres instances de formation professionnelle telles que les missions locales, le service mili...
