Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 770C (Adopté)
(23 amendements identiques : AS61C CF426C CF53C CF5C CF312C CF397C AS36C AS46C AS35C AS75C 19C 20C 52C 70C 256C 876C 1241C 1259C 1323C 1431C 1530C 1618C 1991C )
Publié le 7 novembre 2019 par : M. Pierre-Henri Dumont, M. Reiss, Mme Genevard, M. Boucard, M. Vialay, M. Gosselin, M. Rolland.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 79(C) (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Aujourd’hui nos aînés subissent de plein fouet à la fois la hausse de la CSG sur leurs pensions mais aussi une désindexation des pensions sur l’inflation.
Il est urgent de supprimer cet article qui porte un coup d’assommoir supplémentaire aux retraités de plus de 70 ans qui voient désormais l’exonération des cotisations sociales pour l’emploi d’une personne à domicile supprimée.
Pour autant, l’aide à domicile est, bien souvent, un pilier indispensable pour le quotidien de nos aînés. Il faut donc maintenir cette exonération.
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