Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 156 (Rejeté)
(64 amendements identiques : 1 29 45 48 57 61 63 148 172 173 178 261 289 291 342 420 537 609 617 672 688 780 838 887 909 949 1022 1048 1101 1151 1153 1159 1164 1194 1211 1230 1286 1287 1332 1373 1381 1475 1598 1640 1642 1651 1657 1661 1850 1953 2056 2067 2107 2109 2119 2188 2232 2253 2416 2493 2521 2545 2598 2663 )
Publié le 26 janvier 2021 par : M. Brun.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 21 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 21 du présent projet loi sur le séparatisme, comporte l’obligation de l’instruction à l’école dès l’âge de 3 ans, sauf exceptions.
Cette mesure devrait concerner 50.000 enfants français actuellement instruits à domicile.
Selon les informations transmises par les rectorats les enfants malades ou handicapés, qui représentent la moitié de cet effectif, pourront poursuivre cette forme d’éducation, tout comme les enfants de familles en itinérance et les sportifs de haut niveau.
En dépit de ces éléments, de nombreux parents d’enfants qui ne peuvent être accueillis par le système éducatifs sont aujourd’hui inquiets.
Ce mode d’éducation marginal ne concerne que 0,4 % des 12,4 millions d’enfants d’âge scolaire et augmente régulièrement : 35.000 en 2017, 41.000 en 2019 et 50.000 en 2020.
Si les objectifs de lutte contre la radicalisation sont pleinement partagés, le nombre de familles qui ont recours à l’enseignement à domicile est largement supérieur aux familles qui peuvent être suspectées de radicalisation religieuse.
C’est dans cette perspective que le présent amendement vise à supprimer l’article 21 du présent projet de loi.
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