Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 609 (Non soutenu)
(64 amendements identiques : 1 29 45 48 57 61 63 148 156 172 173 178 261 289 291 342 420 537 617 672 688 780 838 887 909 949 1022 1048 1101 1151 1153 1159 1164 1194 1211 1230 1286 1287 1332 1373 1381 1475 1598 1640 1642 1651 1657 1661 1850 1953 2056 2067 2107 2109 2119 2188 2232 2253 2416 2493 2521 2545 2598 2663 )
Publié le 27 janvier 2021 par : M. Naegelen.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent article 21 pose le principe de la scolarisation obligatoire de l’ensemble des enfants aujourd’hui soumis à l’obligation d’instruction, soit les enfants âgés de trois à seize ans.
Il ne pourra être dérogé à cette obligation de fréquenter un établissement d’enseignement public ou privé que sur autorisation délivrée par les services académiques, pour des motifs tirés de la situation de l’enfant et définis par la loi.
Cette obligation peut sembler vaine car de nombreux contrôles de l’exercice de l’instruction en famille existent déjà et les familles qui ne se déclarent pas aujourd’hui resteront demain dans l’illégalité malgré cette disposition.
De plus, il est impératif d’éviter toute généralisation des cas qui sont en fait très divers.
C’est pourquoi le présent amendement propose de supprimer cette mesure.
L’essentiel pour les familles est de garder la possibilité d’opter pour l’instruction en famille si elles jugent que c’est bénéfique à l’enfant. Elles veulent pouvoir conserver le droit d’avoir le choix.
Ces bénéfices sont divers : répondre au besoin de s’adapter aux enfants, respecter leur rythme physiologique, adapter les méthodes pédagogiques, etc.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.