Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2545 (Rejeté)
(64 amendements identiques : 1 29 45 48 57 61 63 148 156 172 173 178 261 289 291 342 420 537 609 617 672 688 780 838 887 909 949 1022 1048 1101 1151 1153 1159 1164 1194 1211 1230 1286 1287 1332 1373 1381 1475 1598 1640 1642 1651 1657 1661 1850 1953 2056 2067 2107 2109 2119 2188 2232 2253 2416 2493 2521 2598 2663 )
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Huyghe.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 21 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Depuis la loi Ferry du 28 mars 1882, seule l’instruction est obligatoire en France. De nombreuses familles respectent les engagements républicains d’instruction à domicile. Si les contrôles doivent être renforcés, le principe obligatoire doit uniquement rester celui de l’instruction et non de la scolarisation. Beaucoup de familles font le choix de l’instruction à domicile pour des raisons pédagogiques ou des raisons de santé. La radicalisation religieuse dans certaines familles ne doit pas entraver la liberté de toutes les autres familles respectueuses des valeurs de la République. Des gardes fous et contrôles doivent être mis en place a posteriori pour garantir le respect de ces valeurs essentielles pour la cohésion de la communauté nationale.
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