Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 780 (Rejeté)
(64 amendements identiques : 1 29 45 48 57 61 63 148 156 172 173 178 261 289 291 342 420 537 609 617 672 688 838 887 909 949 1022 1048 1101 1151 1153 1159 1164 1194 1211 1230 1286 1287 1332 1373 1381 1475 1598 1640 1642 1651 1657 1661 1850 1953 2056 2067 2107 2109 2119 2188 2232 2253 2416 2493 2521 2545 2598 2663 )
Publié le 27 janvier 2021 par : M. Le Fur.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 21 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Aujourd’hui l’instruction « peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles » (article L. 131‑2, Code de l’éducation).
Ces trois modèles d’instruction existants doivent demeurer.
L’instruction à domicile, qui concerne près de 50 000 enfants, est complémentaire de l’instruction à l’école tant publique que privée. Depuis trente ans de nouvelles familles choisissent cette instruction en raison notamment des nouvelles pédagogies possibles qui s’avèrent parfois plus adaptées aux enfants. L’annonce faite par le président de la République porte dès lors atteinte à la décision souveraine des familles et à leur liberté la plus fondamentale à l’égard de leurs enfants, celle de la liberté d’enseignement.
Interdire l’instruction à domicile est un signal inquiétant, alors même que la famille est la structure par excellence où tout être humain appréhende la vie sociale et les interactions avec autrui. Les parents sont les premiers décisionnaires de l’éducation de leurs enfants. Le choix de l’instruction à domicile ou dans une école, publique ou privée, sous contrat ou hors contrat, relève entièrement de leur décision.
C’est pourquoi le présent amendement vise à supprimer l’article 21 du présent projet.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.