Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 617 (Rejeté)
(64 amendements identiques : 1 29 45 48 57 61 63 148 156 172 173 178 261 289 291 342 420 537 609 672 688 780 838 887 909 949 1022 1048 1101 1151 1153 1159 1164 1194 1211 1230 1286 1287 1332 1373 1381 1475 1598 1640 1642 1651 1657 1661 1850 1953 2056 2067 2107 2109 2119 2188 2232 2253 2416 2493 2521 2545 2598 2663 )
Publié le 27 janvier 2021 par : M. Meyer.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 21 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le projet de loi dans sa nouvelle rédaction est revenu sur l’interdiction pure et simple qui avait été annoncée dans un premier temps. Il propose de faire de la modalité de l’instruction en famille une
« dérogation », très encadrée à laquelle les parents ne sauraient avoir recours pour des raisons fondées sur des convictions « politiques, philosophiques ou religieuses »-. Or, toutes les familles ayant recours à ce mode d'instruction n'ont pas comme objectif de soustraire leurs enfants au système scolaire et éducatif pour les radicaliser. Il conviendrait plutôt de mieux contrôler les familles concernées afin de différencier celles qui ont des intentions louables des autres, sans pour autant faire d'une règle qui fonctionne, mais qui doit être mieux contrôlée, une exception.
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