Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 342 (Non soutenu)
(64 amendements identiques : 1 29 45 48 57 61 63 148 156 172 173 178 261 289 291 420 537 609 617 672 688 780 838 887 909 949 1022 1048 1101 1151 1153 1159 1164 1194 1211 1230 1286 1287 1332 1373 1381 1475 1598 1640 1642 1651 1657 1661 1850 1953 2056 2067 2107 2109 2119 2188 2232 2253 2416 2493 2521 2545 2598 2663 )
Publié le 27 janvier 2021 par : M. Mathiasin.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article 21.
En effet, en vertu du principe de proportionnalité, avant de supprimer une liberté, il est nécessaire d’apporter la preuve que cette mesure serait strictement nécessaire pour maintenir ou rétablir l’ordre public.
Or, avec l’article 21, le Gouvernement entend supprimer aux parents la liberté de choix du lieu d’instruction de leurs enfants sans démontrer en quoi la suppression de cette liberté serait nécessaire, utile, ou obligatoire. Le Gouvernement ne respecte donc pas le principe de proportionnalité.
Les enfants peuvent acquérir les apprentissages fondamentaux et la sociabilité en étant instruits au sein de leur famille ; ils peuvent aussi y faire l’expérience des valeurs de la République. Les arguments présentés par le Gouvernement ne permettent pas de justifier la suppression de la liberté d’instruire les enfants au sein de la famille.
Le présent amendement permet ainsi de garantir la liberté de choix des parents.
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