Recherche d'amendements

I. – À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 25 % ». II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer au taux : « 35 % » le taux : « 38 % ». III. – En conséquence, à l'alinéa 17, substituer au taux : « 20 % », le taux : « 50 % ». IV. – En conséquence, à l'alinéa 24...

I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots : « Le II de l'article 809 et ». II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : L'amendement n°2172 s...

I – Supprimer l'alinéa 2. II. – Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Les modifications envisagées par le Gouvernement sur le crédit d'impôt « spectacle vivant » le dénature en le recentrant sur le secteur musical. Cela exclue de facto certaines esthétiques (l'humour ; les arts de rue et du cirque ; la danse, l'opéra et le théâtre) sans ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – Substituer à l'alinéa 1 les sept alinéas suivants : « I. – Le code des douanes est ainsi modifié : « 1° Les premier et deuxième alinéas de l'article 254 sont supprimés ; « 2° L'article 284bis B est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « 6° Les véhicules historiques et de collection cités à l'article R. 311‑1 du code de la route ;...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Le montant de 100 000 € est multiplié par le nombre des associés exploitants, dans la limite de quatre. » II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits ment...

I. – L'article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots : « ou de variétés » sont supprimés ; 2° Le II est ainsi modifié : a) Le 2° est ainsi rédigé : « 2° porter sur un spectacle présentant les caractéristiques suivantes : « a) présenter des coûts de création majoritairement engagés...

À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « au premier alinéa » les mots : « aux premier et troisième alinéas ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « 5°bis Le 3° de l'article 83 est ainsi modifié ; «a) Au troisième alinéa, les mots : « ou à 947 € pour les personnes inscrites en tant que demandeurs d'emploi depuis plus d'un an » sont supprimés ; «b) Au début du quatrième alinéa, les mots : « Les sommes figurant au troisième alinéa so...

Supprimer les alinéas 20 à 22. Exposé sommaire : Revoir les modalités d'éligibilité peut s'entendre. Le faire au dernier moment sans amener d'argument cohérent n'est pas pertinent. Ce crédit d'impôt vise à favoriser l'émergence ce qui est en soi un critère visant à renforcer la diversité culturelle. Mais, faire une distinction qualitative en...

I. - Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 0A. – A la première phrase du VII bis et à la première phrase du 1 et au 5 du IX de l'article 209, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « septième » ; ». III. - A l'alinéa 2, substituer à la référence : « aquater » la référenc...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : L'amendement II-2001 de la commission des finances propose de proroger le dispositif « Censi-Bouvard » pour trois ans tout en diminuant progressivement le taux de la réduction d'impôt. Si le Gouvernement partage le souhait de proroger ce dispositif, il estime préférable de ne pas procéder à une...

I.- A l'alinéa 2, substituer au nombre : « 10 » le nombre : « 30 ». II.- Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l'instauration d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : La loi Aillagon ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant : « Les dispositions prévues au IIIbis de l'article 238 sont applicables. » II. – En conséquence, après l'alinéa 57, insérer les deux alinéas suivants : « IIIbis. – Par dérogation au III, si le rapport mentionné au 1° du III est supérieur à 32,5 % et si le contribuable considère que ce rapport...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Revoir les modalités d'éligibilité peut s'entendre. Le faire au dernier moment sans amener d'argument cohérent n'est pas pertinent. Ce crédit d'impôt vise à favoriser l'émergence, ce qui est en soi un critère visant à renforcer la diversité culturelle. Mais, faire une distinction qualitative en excluan...

I. À l'alinéa 2, supprimer les mots : « sans pouvoir dépasser 10 millions d'euros, ». II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire ...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Le I. s'applique à compter du 1er janvier 2020. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à reporter l'application de l'amendement porté par le rapporteur général du budget au nom de la commission des finances au 1er janvier 2020. Cet amendement limite à 40 % (contre 60 % au...