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8155 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019


18/10/2018 — Sous-Amendement N° 2595A à l'amendement N° 2044A au texte N° 1255 - Article 18 (Adopté)
M. Giraud

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « reconnue conformément à l'article L. 551‑1 du même code à laquelle il vend ses produits » les mots : « ou d'une association d'organisations de producteurs reconnues conformément à l'article L. 551‑1 du même code et bénéficiant du transfert de propriété des produits qu'elles commercialisent ». II. –...

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15/11/2018 — Sous-Amendement N° 2595C à l'amendement N° 2460C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Acquaviva

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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17/10/2018 — Sous-Amendement N° 2596A à l'amendement N° 2513A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Le Vigoureux

I. – À l'alinéa 13, substituer au nombre : « 12 » le nombre : « 16 ». II. Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : La très...

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15/11/2018 — Sous-Amendement N° 2596C à l'amendement N° 2460C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Tombe)
M. Acquaviva

I. – A l'alinéa 6, après le mot : « travaux » insérer les mots : « de construction, ». II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé s...

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15/11/2018 — Sous-Amendement N° 2599C à l'amendement N° 2519C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Rejeté)
Mme Sage, M. Charles de Courson, Mme Sanquer, Mme Bareigts, Mme Benin, M. Claireaux, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Auc...

I. – À l'alinéa 6, supprimer le mot : « exclusivement » ; II. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : «e) Le volume annuel d'opérations du navire doit comprendre 90 % des têtes de lignes au départ d'un port français, et comprendre 60 % des escales pendant les itinéraires dans les ports de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Ré...

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18/10/2018 — Sous-Amendement N° 2600A à l'amendement N° 2513A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Charles de Courson

I. – Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et le carburant B100 constitué à 100 % d'esters méthyliques d'acides gras ; ». II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du co...

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18/10/2018 — Sous-Amendement N° 2601A à l'amendement N° 2511A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Tombe)
Mme Magnier, M. Ledoux, M. Zumkeller, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Herth, M. Benoi...

I – À l'alinéa 2, substituer au montant : « 10 millions d'euros » le montant : « 30 millions d'euros ». II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des ...

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18/10/2018 — Sous-Amendement N° 2602A à l'amendement N° 2511A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Tombe)
M. Guerini, Mme Racon-Bouzon, Mme Hai, M. Taquet

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « élevé », insérer les mots : « et de 1 % pour les entreprises visées aua du 2 de l'article L. 221‑32‑2 du code monétaire et financier ». II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle ...

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18/10/2018 — Sous-Amendement N° 2603A à l'amendement N° 2506A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Giraud

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « ou de reprise », les mots : « , de reprise ou d'extension ». II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des ...

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22/10/2018 — Sous-Amendement N° 2604A à l'amendement N° 2522A au texte N° 1255 - Après l'article 33 (Non soutenu)
Mme Bassire

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « 3° Le même I est complété par unc ainsi rédigé : « «c) Sur les certificats d'immatriculation des véhicules équipés d'une plate-forme arrière ne transportant pas les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique, et affectés à un usage agricole dans les collectivités régies...

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15/11/2018 — Sous-Amendement N° 2604C à l'amendement N° 2384C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Frédérique Dumas

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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