Recherche d'amendements

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis À la première phrase du second alinéa du I de l'article L. 371‑3, les mots : « délégations territoriales de l'Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « agences régionales de la biodiversité ». Exposé sommaire : Amendement de coordination lié à la dénomination ...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Chaque collège est composé d'au moins un membre issu des territoires d'outre-mer en veillant à une représentation équilibrée de ces territoires. » Exposé sommaire : La mission de préfiguration de l'AFB a donné lieu à de nombreux échanges avec l'ensemble des territoires de la République dont tou...

À l'alinéa 17, avant le mot : « comités », insérer le mot : « sept ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre aux sept comités de bassin d'être représentés au sein de la future structure AFB-ONCFS.

Au premier alinéa de l'article L. 317‑1 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « douanes », sont insérés les mots : « , les inspecteurs de l'environnement de l'AFB-ONCFS ». Exposé sommaire : Dans l'exercice des missions de police dont ils ont la responsabilité, les inspecteurs de l'environnement sont régulièrement en contact avec u...

Rédiger ainsi l'alinéa 16 : «Gestion adaptative des espèces ». Exposé sommaire : La gestion adaptative des espèces est un changement de paradigme majeur dans notre conception des rapports entre les chasseurs et les pouvoirs publics. Elle permettra la gestion en temps réel du gibier à l'aide d'outils numériques adaptés au XXIe siècle, le tout...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « V. – Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les dispositions nécessaires pour diversifier et simplifier l'accès à la fonction publique au sein de l'AFB-ONCFS. » Exposé sommaire : La montée en puissance de l'...

I. – À l'alinéa 19, après le mot : « AFB-ONCFS », insérer les mots : « et à la Fédération nationale des chasseurs ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de cet alinéa. Exposé sommaire : C'est essentiel que l'information détenue le soit concomitamment et en premier lieu au sein des fédérations départementales, interdépartemen...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Le délai de 3 ans parait excessif et peut perturber la mise en place de la nouvelle structure. Le présent amendement propose de le ramener à deux ans.

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : «a) Appui au suivi de la mise en œuvre des règlements et directives européens et des conventions internationales, ainsi qu'aux actions de coopération ; ». Exposé sommaire : La protection et la restauration de la ressource en eau et de la biodiversité, sur l'ensemble des milieux, sont des enjeux m...

Après le mot : « réalisés », supprimer la fin de l'alinéa 17. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à donner une définition constructive et encourageante de la gestion adaptative des espèces. En effet, telle qu'elle se présente actuellement, elle ne se traduit juridiquement que par une obligation de transmission de données assortie d...

Compléter l'alinéa 16 par le mot : « chassables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, puisque cette section traite de l'obligation de transmission des données relatives aux prélèvements de spécimens de certaines espèces chassables. Nous profitons de cet amendement pour préciser que 20 espèces chassables sont inscrites sur les listes...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les fédérations de chasse sont des acteurs essentiels sur les territoires en matière d'action en faveur de la biodiversité. Ces actions, pour être pérennisées et intensifiées, doivent bénéficier de c...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la possibilité de créer des délégations territoriales essentielles à l'accompagnement efficace des territoires. Pour rappel, l'AFB actuelle dispose de sept directions régionales et de trois directions interrégionales qui maillent l'ensemble du territoire grâce à quatre-v...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l'alinéa 5, substituer au mot : « inférieur » le mot : « supérieur ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter le pouvoir réglementaire dans la fixation du mondant de la contribution des Fédérations Départementales et de la Fédération Nationale de la Chasse au concours de la biodiversité. L'étude d'impact jointe au projet ...

Compléter l'alinéa 20 par les mots : « , notamment les modalités de transmission des données par voie électronique ». Exposé sommaire : L'amélioration de la connaissance des validations annuelles et des prélèvements réels de la chasse sur certaines espèces, en rendant obligatoire la transmission des prélèvements, est essentielle à l'analyse ...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard un mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la requalification des fonctionnaires précédemment affectés, détachés ou mis à disposition au sein des établissements mentionnés à l'article 4 qui sont affectés, détachés ou mis à disposition au sein de l'AFB-ONCFS. Exposé sommaire...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les fédérations de chasse sont des acteurs essentiels sur les territoires en matière d'action en faveur de la biodiversité. Ces actions, pour être pérennisées et intensifiées, doivent bénéficier de c...