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Après l'alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : «Art. L. 131‑11‑1. – L'AFB-ONCFS est dotée d'un conseil scientifique, placé auprès du conseil d'administration. « Ce conseil scientifique comprend une part significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine. » Exposé sommaire : Il est proposé de prévoir le maintien d'un consei...

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Actuellement, les fédérations départementales des chasseurs n'ont pas à transmettre à l'ONCFS la liste des adhérents ayant validé leur permis de chasser. S'il n'était pas nécessaire de le faire auparavant, il n'y a aucune raison à ce que ces mêmes fédérations transmettent sans délai leur fich...

À l'alinéa 3, substituer à la référence : « L. 423‑16 » la référence : « L. 425‑16 ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 7° Actions de formation, notamment en matière de police, soutien et appui aux actions de formation, notamment dans le cadre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'enseignement agricole, ainsi que contribution à la structuration des métiers de la biodiversit...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Un an après sa création, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ressources du nouvel établissement. » Exposé sommaire : Les pertes des ressources consécutives à la réduction de la redevance nationale acquittée par les chasseurs seront compensées par la mobilisation du fonds ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Jusqu'au 31 décembre 2019, la compensation financière prévue au VI de l'article 3 est acquittée par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la seconde phrase de l'alinéa 3, près le mot : « sur », supprimer les mots : « la gestion adaptative des espèces, ». Exposé sommaire : Les systèmes d'information sur la gestion adaptative des espèces sont déjà compris dans les systèmes d'information sur la biodiversité.

Supprimer les mots « Elles peuvent être constituées en établissements publics de coopération environnementale mentionnés à l'article L. 1431‑1 du code général des collectivités territoriales. Dans les départements et collectivités d'outre-mer, ces agences peuvent être constituées à la demande de plusieurs collectivités mentionnées au présent II...

À l'alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « leur », le mot : « sa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il n'est pas nécessaire de préciser une des formes juridiques des futurs Agences/Offices régionaux de la biodiversité. La loi doit laisser le choix aux collectivités territoriales. Par ailleurs, il n'y a pas de raison de prévoir de spécificité pour les collectivités ultram...

Après les mots « coordonne les systèmes d'information sur», supprimer les mots « la gestion adaptative des espèces » Exposé sommaire : Les systèmes d'information sur la gestion adaptative des espèces sont déjà compris dans les systèmes d'information sur la biodiversité

Supprimer les mots « Elles peuvent être constituées en établissements publics de coopération environnementale mentionnés à l'article L. 1431‑1 du code général des collectivités territoriales. Dans les départements et collectivités d'outre-mer, ces agences peuvent être constituées à la demande de plusieurs collectivités mentionnées au présent II...

À la seconde phrase de l'alinéa 3, après le mot : « sur », supprimer les mots : « la gestion adaptative des espèces, ». Exposé sommaire : Les systèmes d'information sur la gestion adaptative des espèces sont déjà compris dans les systèmes d'information sur la biodiversité

Compléter cet amendement par les mots : « et de la chasse ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.