Recherche d'amendements

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis Mise en valeur de la faune sauvage et de ses habitats par le développement durable de la chasse ainsi que par la mise au point et la diffusion de systèmes et pratiques de gestion appropriée des territoires ruraux. » Exposé sommaire : Parmi les six missions proposées par le gouvernement pou...

À l'alinéa 4, après le mot : « AFB-ONCFS », insérer les mots : « , les parcs nationaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux parcs nationaux d'exercer les droits reconnus à la partie civile lors de procès relatifs à l'environnement, comme c'est aujourd'hui le cas pour l'ADEME, l'ONF, le Conservatoire de l'espace littoral e...

Compléter l'alinéa 19 par les mots : « , dont deux députés et deux sénateurs ». Exposé sommaire : L'AFB-ONCFS étant une structure nationale, il est proposé que deux députés et deux sénateurs siègent au sein du 5 éme collège composant le conseil d'administration.

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil administration est composé de manière à assurer une représentation significative des outre-mer. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à indiquer que le conseil administration est composé de manière à assurer une représentation significative des Outre-mer. Sans fixer dans que...

Compléter l'alinéa 17 par les mots : « ainsi qu'au moins un représentant des collectivités territoriales situées en zone littorale ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d'administration de la nouvelle structure AFB-ONCFS intègre un représentant des collectivités territoriales situées en zone littoral

Supprimer les alinéas 1 à 5. Exposé sommaire : L'article 3 prévoit, dans son I, les missions des fédérations départementales des chasseurs et une obligation de dépense d'un montant fixé par voie règlementaire mais qui ne peut être inférieur à 5 € par adhérent ayant validé un permis de chasser départemental dans l'année. Le II prévoit, quant ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le 5°bis du I de l'article L. 330‑2 du code de la route, il est inséré un 5°ter ainsi rédigé : « 5°ter Aux fonctionnaires et agents mentionnés à l'article L. 172‑4 du code de l'environnement, aux seules fins d'identifier les auteurs des infractions qu'ils sont habilités à rec...

I. – Compléter l'alinéa 25 par les mots : « et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 26 à 33. Exposé sommaire : Amendement de simplification.

Après le mot : « usages, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « les services éco-systémiques, les liens entre les changements climatiques et la biodiversité, ainsi que sur les risques sanitaires en lien avec la faune sauvage. L'AFB-ONCFS pilote ou coordonne les systèmes d'information sur la gestion adaptative des espèces, la biodiversité, ...

Compléter l'alinéa 19 par les mots : « désignées par le ministre chargé de l'environnement ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose que le ministre chargé de l'environnement désigne les personnes qualifiées qui siègeront au sein du conseil d'administration de l'AFB-ONCFS.

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : «a) Contribution à la lutte contre la biopiraterie et suivi du dispositif d'accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation ; ». Exposé sommaire : La biopiraterie est le fait de s'accaparer des savoirs traditionnels sur la biodiversité ...

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « AFB-ONCFS » les mots : « l'Agence Française pour le Biotope et la Biodiversité ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution dans l'ensemble du projet de loi. Exposé sommaire : Le nouvel établissement public à caractère administratif sera, d'après le projet de loi, dénommé à titre provis...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis Soutien financier aux projets en faveur de la biodiversité ; ». Exposé sommaire : Parmi les missions de l'actuelle Agence Française pour la Biodiversité figure le soutien financier aux projets en faveur de la biodiversité (recherche, réduction des pesticides, etc). Cet amendement vise do...

À l'alinéa 17, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , régions, départements et communes ». Exposé sommaire : L'alinéa 17 présente la composition du troisième collège du conseil d'administration de la nouvelle structure qui comprendrait des représentants des comités de bassins et des collectivités territoriales et de leurs...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « La composition du conseil d'administration concourt à une représentation équilibrée des enjeux liés à la biodiversité, en particulier ultramarine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une représentation des territoires ultramarins et des enjeux liés à la préservation de la biodive...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « la moitié » les mots : « le quart ». Exposé sommaire : L'alinéa 15 prévoit que le premier collège du conseil d'administration de la nouvelle structure est constitué par des représentants de l'État et des représentants d'établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'AFB‑ON...

Après l'alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants : « Son intervention porte sur l'ensemble des milieux terrestres, aquatiques et marins du territoire métropolitain, des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, des collectivités de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que des Terres australes et antarctiques ...

À l'alinéa 17, après le mot : « représentants », insérer les mots : « de trois ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement a pour objet de permettre à trois comités de bassin d'être représentés au sein de la future structure AFB-ONCFS.

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « L'AFB-ONCFS apporte son soutien à l'État pour l'élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité définie à l'article L. 110‑3 du présent code, assure le suivi de sa mise en œuvre et inscrit son activité dans le cadre de cette stratégie et des objectifs définis à l'article L. 211‑1 du mê...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Il peut constituer en son sein des commissions spécialisées et leur déléguer certaines de ses compétences, dans des conditions définies par décret. » Exposé sommaire : Afin d'apporter davantage de fluidité au fonctionnement du conseil d'administration, il est proposé de prévoir que celui-ci peu...