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À l'alinéa 8, après la référence : « 2° », insérer les mots : « Développement de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La connaissance en soi n'est pas une mission. Le développement de la connaissance en est une.

À l'alinéa 9, après le mot : « matière », insérer les mots : « d'évaluation de l'état de la faune sauvage et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser une mission, exercée à l'heure actuelle par l'ONCFS et reprise par l'AFB-ONCFS, dans la partie législative du code de l'environnement.

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : «a) Appui à la mise en œuvre du principe mentionné au 2° du II de l'article L. 110‑3 et suivi des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ; ». Exposé sommaire : Il est indispensable de mentionner - comme cela est actuellement le cas pour l'AFB - la compétence de soutien et d'appui...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « leur stratégie » les mots : « leurs stratégies ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « les mots : « délivrée par », » les mots : « la dernière occurrence du mot : « par », ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Entre le 1er juillet 2019 et le 31 décembre 2019, les données qui doivent être transmises à l'AFB-ONCFS en application des articles L. 425‑16 et L. 425‑17 du code de l'environnement, dans leur rédaction résultant du V de l'article 3 de la présente loi, sont transmises à l'Office national de la cha...

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 480‑1 du code de l'urbanisme, après le mot : « publiques », sont insérés les mots : « et de leurs établissements publics, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser les inspecteurs de l'environnement du nouvel établissement AFB-ONCFS à constater par procès-verbal les infractions...

À l'alinéa 17, après le mot : « représentants », insérer les mots : « de six ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement a pour objet de permettre à six comités de bassin d'être représentés au sein de la future structure AFB-ONCFS.

À la première phrase de l'alinéa 12, supprimer les mots : « sans délai ». Exposé sommaire : Le terme « sans délai » n'est pas un terme juridique. Il s'agit d'une injonction stigmatisante et inutile. Il convient donc de supprimer cette référence.

Substituer à l'alinéa 8 les deux alinéas suivants : « 6° La section 2 du chapitre Ier du titre II du livre IV est abrogée ; « 6°bisÀ l'article L. 420‑4, la référence : « L. 421‑1, » est supprimée ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

Après la deuxième occurrence du mot : « cynégétique », supprimer la fin de l'alinéa 18. Exposé sommaire : L'alinéa 18 de l'article 3 prévoit que tout chasseur qui n'a pas transmis à la fédération départementale ou interdépartementale dont il est membre les données de prélèvements sur une espèce mentionnée au I, réalisés au cours d'une campa...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « a)Soutien à l'État pour l'élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité définie à l'article L. 110‑3 et suivi de sa mise en œuvre ; ». Exposé sommaire : Cette mission, déjà dans le champ des compétences de l'AFB, doit être précisée dans la loi, d'autant que l'appui aux collectivité...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « de la présente loi » les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Cet amendement effectue la coordination avec les dispositions de l'article 10 prévoyant des dates d'entrée en vigueur différenciées selon les articles du texte.

Après le mot : « vérité, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « les fonctionnaires et agents mentionnés à l'article L. 172‑4 peuvent procéder ou faire procéder : ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux inspecteurs de l'environnement de procéder directement, comme c'est le cas aujourd'hui, à la remise en milieu naturel d...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil d'administration de l'AFB-ONCFS comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs, désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat. » Exposé sommaire : Le cinquième collège composant le conseil d'administration de l'AFB-ONCFS com...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer à l'année : « 2020 », l'année : « 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de reporter l'entrée en vigueur des dispositions créant cette nouvelle agence au 1er janvier 2021, cette date semblant plus réaliste.

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « composé de » les mots : « comprenant deux députés et deux sénateurs, dont au moins un représentant des territoires ultra-marins, et des ». Exposé sommaire : Le conseil d'administration de l'actuelle Agence Française pour la Biodiversité (AFB) compte deux députés et deux sénateurs, dont au moins un rep...

Au début de l'alinéa 7, supprimer les mots : « Contribution à l' ». Exposé sommaire : L'alinéa 7 rappelle que l'Agence aura notamment comme mission l'exercice de la police administrative et judiciaire relative à l'eau, aux espaces naturels, aux espèces, à la chasse et à la pêche, ainsi que la police sanitaire en lien avec la faune sauva...

Après le mot : « composé », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 : « de parlementaires ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à substituer au collège des personnalités qualifiées, qui seraient transférées dans le premier collège, un collège de parlementaires composé d'un député et d'un sénateur, le conseil d'administration de l'AFB...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « L'AFB-ONCFS collabore avec les Régions qui le souhaitent à la création de représentations territoriales. » Exposé sommaire : La réécriture de l'article L. 131‑8 du projet de loi, après avoir acté de la création de l'établissement résultant de la fusion et de la co-construction de l'AFB et de l'...