Recherche d'amendements

À l'alinéa 8, après le mot : « usages, », insérer les mots : « sur la conservation, la restauration et la gestion de la faune sauvage et ses habitats et la mise en valeur de celle-ci par le développement durable de la chasse, ». Exposé sommaire : Les missions de la futur agence reprennent assez largement les missions anciennement dévolues à...

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « AFB-ONCFS » les mots : « Office français de la biodiversité ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution dans l'ensemble du projet de loi. Exposé sommaire : L'établissement a été dénommé « AFB-ONCFS » à titre provisoire, afin que sa dénomination soit définie en concertation avec les par...

Au titre du projet de loi, substituer au mot : « AFB-ONCFS » les mots : « Agence pour la biodiversité et la chasse ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à proposer, pour le futur établissement issu de la fusion entre l'AFB et l'ONCFS, le nom d'Agence pour la biodiversité et la chasse (ABC). L'idée d'un commencement, d'un apprenti...

Substituer à l'alinéa 8 les cinq alinéas suivants : « 2° Connaissance, développement de la recherche et de l'expertise sur les espèces, les milieux terrestres, aquatiques et marins, leurs fonctionnalités et leurs usages, ainsi que sur les risques sanitaires en lien avec la faune sauvage ; « 2°bis Développement des connaissances en lien avec l...

Le paragraphe 2 de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de procédure pénale est complété par un article 28‑3 ainsi rédigé : «Art. 28‑3. – I. – Des agents de l'AFB-ONCFS de catégories A et B, spécialement désignés par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'intérieur, pris après avis conforme d'une comm...

À l'alinéa 16, après le mot : « naturels », insérer les mots : « , dont un gestionnaire d'un espace naturel situé en outre-mer, ». Exposé sommaire : La mission de préfiguration de l'AFB a donné lieu à de nombreux échanges avec l'ensemble des territoires de la République dont toutes les collectivités d'outremer. Ces derniers ont participé à ...

I. – Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – L'article 16 du code de procédure pénale est ainsi modifié : « a) Après le 4°, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Les techniciens de l'environnement comptant au moins trois ans de service dans ce corps et les agents techniques de l'environnement comptant au moins cinq an...

Compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante : « Cette obligation ne s'applique pas en cas d'absence de prélèvement. » Exposé sommaire : S'agissant des contrôles, sanctions, et impératifs de récupération des données de prélèvement issues de la gestion adaptative, la FNC soutient une alternative reposant sur une obligation de déclaration par ...

Après l'alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : «Art. L. 131‑11‑1. – L'AFB-ONCFS est dotée d'un conseil scientifique, placé auprès du conseil d'administration. « Ce conseil scientifique comprend une part significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine. » Exposé sommaire : Au cours des travaux préparatoires et auditions m...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 7° Évaluation de l'impact du changement climatique sur la biodiversité et le suivi des actions françaises dans ce domaine dans le cadre de l'agenda des solutions de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, signée à New York le 9 mai 1992, et de l'Accord de Paris adop...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis L'article L. 172‑6 est abrogé ; » Exposé sommaire : Article à abroger uniquement si réécriture de l'article L.172-5 du Code de l'environnement. Abrogation de l'article L.172-6 dont le contenu est versé au nouvel article L.172-5.

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces actions sont conduites en partenariat avec les associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141‑1 ou les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour objet principal la protection de l'environnement ou l'éducation à l'environnement, ainsi qu'avec les ge...

I. – Après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « II. – L'intervention de l'AFB-ONCFS porte sur l'ensemble des milieux terrestres, aquatiques et marins du territoire métropolitain, des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, des collectivités de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que des Terres aus...

À l'alinéa 17, après le mot : « bassin », insérer les mots : « , dont au moins un représentant des cinq bassins écosystémiques ultramarins, ». Exposé sommaire : Le poids économique des questions de biodiversité justifie de prévoir la représentation des acteurs socio-économiques au conseil d'administration. La représentation des comités de b...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis Soutien financier aux projets en faveur de la biodiversité ; ». Exposé sommaire : Lors de l'audition en commission du Développement Durable, les associations environnementales ont formulé un certain nombre de revendications. Parmi celles-ci, ils formulent la nécessité de préciser le périm...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis L'article L. 172‑6 est abrogé ; » Exposé sommaire : Article à abroger uniquement si réécriture de l'article L.172-5 du Code de l'environnement. Abrogation de l'article L.172-6 dont le contenu est versé au nouvel article L.172-5.

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Le Conseil d'administration est assisté d'un conseil scientifique et technique, comprenant une part significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine. » Exposé sommaire : Nous portons ici une proposition de France Nature Environnement. A l'instar de l'Agence française pour la biodiv...

Rédiger ainsi l'alinéa 11 : « 5° Gestion ou appui à la gestion d'aires protégées ; ». Exposé sommaire : Du point de vue de la nouvelle rédaction de l'article L. 131‑9 du code de l'environnement portée par le projet de loi, s'il est légitime d'introduire une série complémentaire de missions correspondant à l'adjonction de l'ONCFS et donc de s...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis Suivi des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ; ». Exposé sommaire : Du point de vue de la nouvelle rédaction de l'article L. 131‑9 du code de l'environnement portée par le projet de loi, s'il est légitime d'introduire une série complémentaire de missions correspondant...

I. – Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « II. – L'AFB-ONCFS et les collectivités territoriales coordonnent leurs actions dans les domaines d'intérêt commun. Les régions et l'AFB-ONCFS peuvent mettre en place conjointement, dans le cadre d'une convention signée entre les parties, des agences régionales de la biodiversité auxquelles p...