Recherche d'amendements

À l'alinéa 12, après le mot : « civile », insérer les mots : « , notamment en termes de communication, d'information et de sensibilisation du public, ». Exposé sommaire : L'enjeu de mobilisation citoyenne, d'animation et de mobilisation des acteurs publics et économiques est au cœur des préoccupations de l'opérateur. Il s'agira notamment po...

Après le mot : « agents », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « compétents simultanément au titre de ces deux codes ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « espaces naturels » les mots : « aires protégées ». Exposé sommaire : Lors de l'audition en commission du Développement Durable, les associations environnementales ont formulé un certain nombre de revendications. Parmi celles-ci, ils formulent la nécessité de préciser le périmètre des missions du futur...

À l'alinéa 18, après les mots : « n'a », insérer le mot : « délibérément ». Exposé sommaire : L'alinéa 18 de l'article 3 prévoit que tout chasseur qui n'a pas transmis à la fédération départementale ou interdépartementale dont il est membre les données de prélèvements sur une espèce mentionnée au I, réalisés au cours d'une campagne cynégéti...

Le deuxième alinéa de l'article L. 317‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article L. 172‑1 du code de l'environnement, affectés aux établissements mentionnés aux articles L. 131‑8 et L. 421‑1 du même code et agissant dans le cadre des articles L. 1...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « Expertise et assistance » les mots : « Appui à l'élaboration et au suivi de la stratégie nationale pour la biodiversité définie à l'article L. 110‑3 du présent code comprenant l'expertise et l'assistance ». Exposé sommaire : Lors de l'audition en commission du Développement Durable, les associations en...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « au plus quarante membres répartis entre ». Exposé sommaire : Il convient par cet amendement de limiter le nombre de membres du conseil d'administration de la nouvelle structure.

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « AFB-ONCFS » le mot : « AFBPE ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution dans l'ensemble du projet de loi. Exposé sommaire : Le nom de l'établissement à naître de la fusion entre l'AFB et l'ONCFS, devrait conserver la référence à la biodiversité tout en introduisant une référence à la ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – L'exercice, par le président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, des missions prévues aux articles L. 421‑5, L. 421‑11‑1, L. 422‑3, L. 422‑5 et L. 422‑7 du code de l'environnement, dans leur rédaction issue des I A, IIbis et IIter du présent article, fait l'...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis À l'article L. 131‑15, le mot : « agence » est remplacé par le mot : « office » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Le paragraphe 2 de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de procédure pénale est complété par un article 28‑3 ainsi rédigé : «Art. 28‑3. – I. – Des inspecteurs de l'environnement de l'AFB-ONCFS de catégories A et B, spécialement désignés par arrêté des ministres chargés de la justice et de l'environnement, pris après a...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis À la fin de l'article L. 334‑4, le mot : « agence » est remplacé par le mot : « office »; » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 3, insérer les six alinéas suivants : « 1°bis Le dernier alinéa de l'article L. 172‑5 est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : « Les perquisitions, visites domiciliaires et saisies de pièces à conviction ou de biens dont la confiscation est prévue à l'article 131‑21 du code pénal ne peuvent être effectuées sans l'assentime...

Après le mot : « concourent », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « à la préservation et au développement de la biodiversité, en y consacrant un financement au moins égal à cinq euros par adhérent ayant validé un permis de chasser dans l'année. » Exposé sommaire : Cette nouvelle rédaction de l'article L421‑5 consacre le rôle des fédérati...

Le deuxième alinéa de l'article L. 317‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article L. 172‑1 du code de l'environnement, affectés aux établissements mentionnés aux articles L. 131‑8 et L. 421‑1 du même code et agissant dans le cadre des articles L. 1...

I. – Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – L'article 16 du code de procédure pénale est ainsi modifié : « a) Après le 4°, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Les techniciens de l'environnement comptant au moins trois ans de service dans ce corps et les agents techniques de l'environnement comptant au moins cinq an...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis Accompagnement et suivi du dispositif d'accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages qui en découlent ; ». Exposé sommaire : Lors de l'audition en commission du Développement Durable, les associations environnementales ont formulé un certain nombre de revend...

Après le mot : « usages, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « les services éco-systémiques, les liens entre les changements climatiques et la biodiversité, ainsi que sur les risques sanitaires en lien avec la faune sauvage. L'AFB-ONCFS pilote ou coordonne les systèmes d'information sur la gestion adaptative des espèces, la biodiversité, ...

Le paragraphe 2 de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de procédure pénale est complété par un article 28‑3 ainsi rédigé : «Art. 28‑3. – I. – Des agents de l'AFB-ONCFS de catégories A et B, spécialement désignés par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'intérieur, pris après avis conforme d'une comm...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 172‑2, les mots : « dans les ressorts des tribunaux de grande instance limitrophes de la région ou du département de leur résidence administrative » sont remplacés par les mots : « sur l'étendue du territoire national ». Exposé sommair...