Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « notamment en alignant le taux de la taxe sur les transactions financières appliqué par la France sur le taux appliqué par le Royaume-Uni. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'aligner, la taxe sur les transactions financières (TTF) française sur le taux de notre partenaire britannique ...

À l'alinéa 8, après la première occurrence du mot : « personnes », insérer les mots : « , à l'exception de celles contribuant à l'activité touristique, ». Exposé sommaire : Sur les six premiers mois de l'année, la fréquentation touristique atteinte pour les seuls Paris et Ile-de-France était de 17.1 millions (en arrivées hôtelières), soit ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel consiste à proposer une critique de fond, sur la forme de l'action politique du gouvernement et de la majorité actuelle. Nous pouvons aisément comprendre l'utilité, voire la nécessité, de recourir aux ordonnances prévues par l'article 38 de notre Constitution. Le caractère techni...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A l'heure actuelle, c'est la City de Londres qui compense la quasi-totalité des dérivés de taux ayant pour sous-jacent l'euro. C'est un paradoxe qui a accepté au fil des ans et qui doit être corrigé ...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il revient au Parlement, représentant des Français, de contrôler les dispositions relatives à l'entrée et au séjour de personnes étrangères en France.

À l'alinéa 5, après le mot : « actif », insérer les mots : « ne respecte pas des ratios d'investissement dans des entités européennes, l'introduction de règles spécifiques pour la gestion de placements collectifs dont l'actif ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un renforcement de l'encadrement et de la régulation des activit...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par une annonce du Premier Ministre, le Gouvernement a entendu créer un régime foncièrement discriminatoire tendant à distinguer les étudiants ressortissants de l'Union-Européenne et les étudiants qu...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « et d'évaluation environnementale ». Exposé sommaire : A l'heure de la transition écologique, présentée comme une priorité du Gouvernement, il ne nous paraît pas opportun d'envoyer un tel message et de s'affranchir entre autres de la loi sur l'eau. Plus généralement dans tous les cas de figures, il est dé...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « À ce titre, le Gouvernement est invité à s'assurer que les intérêts français priment les intérêts des multinationales dans le cadre des relations commerciales futures entre la France et le Royaume-Uni ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer que, dans le cadre des...

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « plus favorable que » les mots : « équivalent à ». Exposé sommaire : En insinuant l'existence de traitements plus favorables a priori réservés aux ressortissants britanniques, le texte établit un jugement de valeur qui risque d'être compris comme une défaillance diplomatique. En effet, dans la mesure o...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « afin de garantir en priorité des conditions matérielles d'existence suffisantes aux personnes résidant en France et en Grande-Bretagne et de respecter strictement les capacités de production de ressources de l'écosystème sur une période temporelle équivalente ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « d'expropriation pour cause d'utilité publique ». Exposé sommaire : Insinuer les mesures d'expropriation pour cause d'utilité publique dans le champ des ordonnances s'apparente à une mesure punitive. La décision du peuple britannique, parce qu'elle est établie sur un vote souverain, ne doit pas engendrer u...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : À l'heure où nos institutions sont en crise, il convient de permettre au Parlement de discuter des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans que celles-ci soit traitées par ordonnances.

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Il revient au Parlement, représentant des Français, de s'assurer que les marchandises et passagers respectent les normes françaises, qu'elles soient en provenance ou à destination d'un pays étranger.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon le Ministre de l'Action et des Comptes Publics dans le cadre du Brexit des douaniers supplémentaires vont être recrutés sur trois ans, dont une partie via un système de contractualisation, pour...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : À l'heure où nos institutions sont en crise, il convient de permettre au Parlement de discuter des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans que celles-ci soit traitées par ordonnances.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement permet d'intégrer dans l'article 3, qui porte sur les infrastructures frontalières, les besoins en ressources humaines (douanes, vétérinaires, police aux frontières, etc.) et financièr...

À la fin de l'alinéa 13, supprimer les mots: « sans qu'une condition de nationalité ne puisse leur être opposée » Exposé sommaire : Il revient au Parlement, représentant des Français, de tirer les conséquences de l'absence d'accord de retrait du Royaume‑Uni de l'Union européenne et de définir les conditions du maintien des agents titulaires ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous notons l'impératif de renégociation des accords du Touquet.Avant le vote du Brexit, Emmanuel Macron, alors ministre du gouvernement Hollande, avait averti que si le Royaume-Un...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les ordonnances visent à garantir la place des port français dans le trafic entre le continent européen et l'Irlande, afin de ne pas réserver ce trafic aux s...