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Supprimer cet article. Exposé sommaire : La privatisation des aéroports de Paris est un non-sens. Elle est contraire à l'intérêt général et affaiblit la souveraineté économique de notre pays dans les transports et le tourisme. Alors que l'État est aujourd'hui actionnaire majoritaire du groupe ADP avec 50,6 % du capital et bénéficie ainsi des ...

À la fin de la troisième phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « , notamment pour tenir compte des particularités locales » les mots : « en faveur des territoires ruraux et d'Outre-mer ». Exposé sommaire : Les Chambres de commerces et d'industrie des territoires ruraux et ultramarins sont confrontées à des défis et des surcoûts de f...

À la première phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « deux » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Dans le respect de la volonté du Gouvernement de renforcer la diversité de la composition de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la représentation des membres du personnel de la CDC est à saluer...

Substituer à l'alinéa 44 les quatre alinéas suivants : «e) L'article L. 713‑12 est ainsi modifié : « - Au I, les mots : « soixante ni supérieur à six cents » sont remplacés par les mots : « quarante ni supérieur à quatre cents » ; « - Au II, les mots : « vingt-quatre à cent » sont remplacés par les mots : « dix-huit à soixante-dix » ; « - A...

Rétablir l'alinéa 80 dans la rédaction suivante : « XXIIbis. – Aux premier et deuxième alinéas du I de l'article L. 211‑16 du code du tourisme, les mots : « de plein droit » sont supprimés. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction issue du Sénat. Il vise à instaurer pour les agents de voyages et tour-opérateurs français la m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lors de l'examen du projet de loi PACTE, a été adopté un amendement visant à réformer le droit des brevets en créant un examen sur le fond des demandes de brevet à l'INPI. Or, une telle réforme mettrait à mal l'équilibre que réalise le système actuel, qui est apprécié des innovateurs, et particulièrem...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot : « sénateurs », insérer les mots : « qui ne sont pas membres de droit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 44 du présent projet de loi prévoit la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP) dans le cadre d'une concession d'aménagement et développement de 70 ans. Aujourd'hui, l'État possède 50,6 % des capitaux de cette entreprise qui est bien gérée et qui rapporte 129 millions d'euros chaque année aux...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2023, au moins 20 % du nombre des unités de compte des contrats respectent les modalités mentionnées aux 1°, 2° et 3° du présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les nouvelles dispositions visant à réorienter les assurances-vie vers les secte...

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, après le mot : «exception », insérer les mots : « de celles dont l'activité est nécessaire au service aéroportuaire et réalisant au moins 5 % de leur chiffre d'affaires, ». Exposé sommaire : Tel que rédigé, l'article prévoit en 2089 la restitution à l'État de tous les titres de capital détenus par ADP da...

À la première phrase de l'alinéa 9, après la seconde occurrence du mot : « autorité », insérer les mots : « administrative indépendante ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que l'autorité mentionnée à l'article 34 de la loi 2010‑476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les députés communistes sont vigoureusement opposés au projet de privatisation d'Aéroports de Paris (ADP). Aéroports de Paris est une entreprise particulièrement stratégique pour notre pays, puisqu'elle a été le point d'entrée sur le territoire de plus de 100 millions d'individus en 2017. L'entrepris...

Substituer au M de l'alinéa 68 les deux alinéas suivants : « M. – Le premier alinéa de l'article 3 de la loi du 23 janvier 1929 sur les parts de fondateurs émises par les sociétés est ainsi rédigé : « L'assemblée est convoquée par une insertion faite sur un support habilité à recevoir des annonces légales dans le département. » Exposé sommai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En s'appliquant au regard du seul coût moyen pondéré du capital, les tarifs des redevances prévues à l'article L. 6325‑1 assure une rémunération d'Aéroports de Paris trop élevée. Les redevances doivent intégrer l'augmentation annuelle de la valeur de l'entreprise en fonction de son intérêt stratégique.

Substituer à l'alinéa 14 les deux alinéas suivants : « 1°bis Le deuxième alinéa de l'article L. 711-1 est ainsi rédigé : « La chambre de commerce et d'industrie territoriale se situant dans le périmètre d'une métropole telle que définie par le code général des collectivités territoriales devient de plein droit chambre métropolitaine. Elle pre...

I. – À l'alinéa 6, après le mot : « conventions », insérer les mots : « d'une part ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et d'autre part entre la région et la chambre de métiers et de l'artisanat de région compétente. » Exposé sommaire : Conformément à la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation terri...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au premier alinéa de l'article L. 141‑23, après le mot : « travail » sont insérés les mots : « et qui emploient au moins 50 salariés » ». Exposé sommaire : L'article 18 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a introduit le principe d'une information sur les...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La privatisation des aéroports de Paris est un non-sens. Elle est contraire à l'intérêt général et affaiblit la souveraineté économique de notre pays dans les transports et le tourisme. Alors que l'État est aujourd'hui actionnaire majoritaire du groupe ADP avec 50,6 % du capital et bénéficie ainsi des ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « trois fois le », le mot : « deux fois le montant du ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à une meilleure redistribution de la participation aux bénéfices de l'entreprise pour favoriser les salaires situés vers le bas de l'échelle des salaires. Ainsi, plus de 4 millions de salariés pourraient voir l...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Nous doutons de la pertinence de cette privatisation. Son unique justification est l'abondement d'un fonds pour l'innovation qui devrait générer un rendement annuel de 200 à 300 millions d'euros. Or, cette somme correspond au montant des dividendes que l'État touche aujourd'hui grâce à ses participation...