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À l’alinéa 6, après le mot : « routier, », insérer les mots : « des gares ». Exposé sommaire : Le fret ferroviaire présente une alternative très efficace au transport routier de marchandises, aussi bien sur les aspects d’accidentologie et de congestion que sur les aspects environnementaux. Une politique ambitieuse pour redonner à ce mode ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « des », les mots : « dans les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 22, substituer à la seconde occurrence du mot : « dans » les mots : « au sein de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 96 à 98. Exposé sommaire : Cette consultation est redondante avec l’article D213‑29 du code de l’éducation qui règlemente les consultations de l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Il est cependant nécessaire que le pouvoir réglementaire s’engage à ce que cet article soit mis à jour afin que le département n’ap...

Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : «Art. 1115‑1-1. – Les entreprises ferroviaires mettent à la disposition des opérateurs tiers les données permettant la distribution et la commercialisation des titres de transport ferroviaire. « Les modalités de mise à disposition des données et leur contenu sont fixés par décret. » Expo...

Modifier ainsi l’alinéa 2 : 1° Au début de la première phrase, substituer aux mots : « Avant 2020 », les mots : « Au 1er janvier 2021 » ; 2° Au début de la seconde phrase, substituer aux mots : « Avant 2022 », les mots : « Au 1er janvier 2025 » ; 3° À la seconde phrase, substituer au taux : « 20 % », le taux : « 30 % ». Exposé somm...

À l’alinéa 20, après le mot : « réserver », insérer les mots : « la voie publique ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le dispositif de voies réservées et à permettre aux maires de réserver des voies publiques à la circulation des engins et véhicules dit de « mobilités actives ». En premier lieu, l’article L 2213‑3 du c...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle est conduite en tenant compte des nécessités de déplacement des professionnels dans l’exercice de leur activité, ainsi que de leurs contraintes techniques et économiques, dans le cadre d’une concertation associant les organisations professionnelles représentatives des secteurs concernés. » ...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 29 : «Art. L. 1263‑4. – Les personnes mentionnées au 1° de l’article L. 1115‑1 du présent code et les utilisateurs, tels que désignés à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2017/1926 de la Commission du 31 mai 2017 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la m...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la continuité des itinéraires piétons et cyclables lors de travaux de construction ou réhabilitation d’infrastructures de transport. De très nombreux itinéraires cyclab...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. L. 1231‑17. – I. – L’autorité organisatrice de la mobilité mentionnée à l’article L. 1231‑1 et, s’agissant de la région Île-de-France, l’autorité organisatrice compétente prévue à l’article L. 1241‑1 peuvent, après avis des communes concernées et des autorités compétentes en matière de police de circulatio...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A La première phrase du 2° de l’article L. 2242‑15 est complétée par les mots : « et du télétravail » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser le développement du télétravail en rendant obligatoire l’engagement de négociations avec les instances représentatives du personnel en v...

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « L’État programme un enseignement à l’usage du vélo au sein des établissements de premier et second degré, écoles élémentaires et collèges, à compter du 1er janvier 2022, afin que chaque élève maîtrise la pratique autonome et sécurisée du vélo dans la rue. » Exposé sommaire : L’amendement proposé par le Sénat met ...

I. – Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il décline l’objectif de diminution des émissions de gaz à effets de serre et de polluants de l’air liées au secteur des transports, selon une trajectoire cohérente avec les engagements climatiques et sanitaires de la France, et concourt, le cas échéant, à atteindre les objectifs du plan de ...

I. – Après l’article 39 AJ du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. 39 AJ bis. – Les véhicules automobiles terrestres à moteur dont la conduite nécessite la possession d’un permis de conduire mentionné à l’article L. 223‑1 du code de la route, qui répondent aux caractéristiques fixées par un décret du Conseil ...

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « Elle suppose le maintien de l’affectation à l’AFITF d’une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), adaptée aux objectifs de la présente programmation. ». Exposé sommaire : Le Sénat a fait figurer dans le rapport annexé, parmi les ressources de l’AFITF, une réfé...

Après le mot : « covoiturage », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 : « ou aux véhicules à très faibles niveaux d'émissions au sens de l’article L. 318‑1 du code de la route. » Exposé sommaire : L’article 15 permet aux maires de réserver des voies de circulation ou des emplacements de stationnement pour faciliter la circulation des véhicul...

Dans le délai d’un an après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan du recueil systématique des photographies de plaques d’immatriculation des véhicules circulant sur l’ensemble des voies réservées sur le territoire national au regard du respect du droit à la vie privée des indiv...

L’article L. 4242‑1 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les bateaux à moteur en stationnement sur les eaux intérieures doivent avoir leur moteur arrêté, sauf en cas de nécessité. » Exposé sommaire : Si l’article 2 de l’arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles, prévoi...

Modifier ainsi le rapport annexé : 1° A l’alinéa 60, substituer au montant : « 1,1 Md€ », le montant : « 2 Mds€ » ; 2° Au début de l’alinéa 63, substituer au montant : « 350 M€ », le montant : « 220 M€ par an ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’augmenter le montant des appels à projets visant à soutenir les modes actifs, not...